Tarif des douanes du Canada · numéro tarifaire · HS 7607.11
7607.11.00.10 : Feuille d'aluminium mince laminée : D'une épaisseur de moins de 0,005 mm
Feuille d'aluminium mince laminée
✓ Utilisable dans une déclaration en douane Données : Tarif des douanes du Canada, en vigueur depuis le 11 septembre 2026 · vérifiées le 24 octobre 2026
- 7607 Feuilles et bandes minces en aluminium (même imprimées ou fixées sur papier, carton, matières plastiques ou supports similaires) d'une épaisseur n'excédant pas 0,2 mm (support non compris).
- 76071 Sans support :
- 7607.11.00 Simplement laminées
- 7607.11.00.10 D'une épaisseur de moins de 0,005 mm
Ce que vous payez
Importation : Canada
Droit de douane uniquement : la TVA à l’importation, les autres taxes et les droits de défense commerciale de ce pays ne sont pas repris ici, et le calculateur ne fonctionne qu’avec les tarifs de l’UE, de la Turquie, des États-Unis et du Royaume-Uni.
Même sous-position dans les autres tarifs
7607.11 Feuilles et bandes minces en aluminium : sans support, simplement laminées
Lignes tarifaires (Canada) : 7607.11
Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires
Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.
- N364249 U.S. CBP
The tariff classification of boxed aluminum foil from China
- N350314 U.S. CBP
The tariff classification of aluminum foil from India
- N333740 U.S. CBP
The tariff classification of boxed aluminum foil from China
- N316780 U.S. CBP
The classification and country of origin of heat-sealable lidding stock
- 600014587 HMRC
The product is aluminium foil, used for wrapping or storing food. Aluminium foil is on a cardboard roll and is 30cm x 20cm with a thickness of 0.01mm and a weight of 160g (excluding the cardboard roll it is wound around). The consignment is not from Thailand. Aluminium foil is unbacked and annealed.
- 600014788 HMRC
Foil braze made from aluminium 4047 which is used to bond two pieces of aluminium together. Dimensions : 0.0762mm (0.003’’) thick x 457.2mm (18”) wide. The foil is supplied on a roll and stored inside a plastic bag.
- 600013808 HMRC
The product is aluminium foil, used for wrapping or storing food. Aluminium Smelted aluminium ingot rolled into thin rolls. The roll measures in thickness from nine micron to twenty micron, and length can be from ten metre to forty metre and rolls are less than 10kg in weight. Packaged in…
- 600011034 HMRC
The Household Aluminium foil is in Jumbo rolls, the thickness of product is from 9.5-20 Micron (0.0095 - 0.020mm). The weight is from 650-900kg. It is not backed but rolled and not further worked. To product is used to cover foodstuff while cooking and also wrapping foodstuffs. The Jumbo reels are…
16 décisions au total pour ce code
Notes légales
Notes complémentaires
1. Au sens des sous-positions 76011010, 76012030 et 76012040, on entend par:
«plaques»: produits sous forme brute qui ont une section transversale pleine et constante sur toute leur longueur de forme rectangulaire ou plus généralement polygonale, d'une largeur excédant 800 mm, d'une épaisseur excédant 280 mm et dont la longueur est toujours supérieure à la largeur et à l'épaisseur. Ces produits sont destinés au laminage;
«billettes»: produits sous forme brute qui ont une section transversale pleine et constante sur toute leur longueur de forme circulaire (y compris les «cercles aplatis»), d'un diamètre excédant 125 mm.
2. Au sens des sous-positions 76061211 et 76061219, on entend par:
«bandes pour corps de boîtes boisson»: les tôles ou bandes enroulées, laminées, dont le manganèse et le magnésium sont les éléments d’alliage principaux et d’une résistance minimale à la traction de 262 MPa. Ces tôles ou bandes ont une section transversale pleine et constante sur toute leur longueur, sont d’une largeur égale ou supérieure à 300 mm mais n’excédant pas 2000 mm, d’une épaisseur supérieure à 0,2 mm mais n’excédant pas 0,4 mm, et d’une longueur toujours supérieure à la largeur et à l’épaisseur. Les bandes pour corps de boîtes boisson sont prélubrifiées, avec une surface brillante;
«bandes pour couvercles de boîtes boisson et bandes pour anneaux de boîtes boisson»: les tôles ou bandes enroulées, dont l’élément d’alliage principal est le magnésium et d’une résistance minimale à la traction de 345 MPa. Ces tôles ou bandes ont une section transversale pleine et constante sur toute leur longueur, sont d’une largeur égale ou supérieure à 30 mm mais n’excédant pas 2000 mm, d’une épaisseur supérieure à 0,2 mm mais n’excédant pas 0,35 mm, et d’une longueur toujours supérieure à la largeur et à l’épaisseur. Les bandes pour couvercles de boîtes boisson sont vernies des deux côtés. Les bandes pour anneaux de boîtes boisson sont dégraissées et huilées.
Ces produits sont destinés à la fabrication de boîtes boisson rigides, y compris les couvercles et les anneaux.
3. Au sens des sous-positions 76061130, 76061230 et 76072091, on entend par:
«panneau composite en aluminium» : les produits stratifiés constitués de deux feuillets ou feuilles d’aluminium laminés plats, alliés ou non, chacun(e) ayant une épaisseur de 0,08 mm ou plus mais n’excédant pas 0,55 mm, et une âme continue en matière polymère ou minérale non poreuse, maintenus ensemble au moyen d’un adhésif, d’une épaisseur totale de 1,0 mm ou plus mais n’excédant pas 6,1 mm. Les deux feuillets ou feuilles extérieures en aluminium peuvent avoir des finitions différentes. Ces produits ne peuvent pas être enroulés.
Le numéro tarifaire 7607.11.00.10 est une ligne du tarif des douanes du Canada qui relève de la sous-position SH 7607.11 (feuilles et bandes minces en aluminium : sans support, simplement laminées).
Le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) est nul (exemption) ; les quantités se déclarent en KGM.
Pour la même sous-position, le droit des pays tiers dans l’UE est de 7,5 %, le taux légal (loi n° 474) en Turquie est de 7,5 %, le droit général aux États-Unis va de 3 % à 5,8 %, le droit des pays tiers au Royaume-Uni va de 6 % à 7,5 %, le droit d’importation (IGI) au Mexique est de 10 %, le taux du TEC au Brésil va de 0 % à 10,8 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine va de 0 % à 10,8 %, le droit ad valorem au Pérou est nul, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande est de 5 %, le taux appliqué au Japon est de 7,5 %, le taux de la colonne 1 à Taïwan va de 0 % à 6,5 %, le droit de douane dans les pays du CCG est de 5 %, le droit du tarif normal en Suisse est nul, le droit ordinaire en Norvège est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord est nul et le droit d’importation au Nigeria est de 10 %.
Le Canada a importé des marchandises de la sous-position 7607.11 pour 159 M $US en 2024 ; le premier fournisseur a été la Chine.
Questions fréquentes
Quel est le droit de douane pour le numéro tarifaire 7607.11.00.10 ?
Le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) dans le tarif des douanes du Canada est nul (exemption) ; unité supplémentaire : KGM. Cette page reprend le taux tel que le publie la source nationale et, lorsque celle-ci les publie, les taux préférentiels : choisissez le pays d’origine pour les afficher. Les droits de défense commerciale et la TVA ne sont pas couverts.
D’où le Canada importe-t-il ces marchandises ?
Pour l’ensemble de la sous-position 7607.11, le premier fournisseur en 2024 a été la Chine (104 M $US), devant les États-Unis.