Tarif des douanes du Canada · numéro tarifaire · HS 8302.30

8302.30.10.00

8302.30.10.00 : Ferrures et garnitures pour véhicules : Supports ou serre-joints devant servir à la fabrication de réservoirs d'essence et de radiateurs de rechange pour véhicules automobiles ; Supports ou serre-joints en acier devant servir à la fabrication de flexibles pour les systèmes de freinage et de direction de motocycles ou de véhicules tout-terrain ; Devant servir à la fabrication des voitures de lutte contre l'incendie

Ferrures et garnitures pour véhicules

✓ Utilisable dans une déclaration en douane Données : Tarif des douanes du Canada, en vigueur depuis le 11 septembre 2026 · vérifiées le 24 octobre 2026

  1. 8302 Garnitures, ferrures et articles similaires en métaux communs pour meubles, portes, escaliers, fenêtres, persiennes, carrosseries, articles de sellerie, malles, coffres, coffrets ou autres ouvrages de l'espèce ; patères, porte-chapeaux, supports et articles similaires, en métaux communs ; roulettes avec monture en métaux communs ; ferme-portes automatiques en métaux communs.
  2. 8302.30 Autres garnitures, ferrures et articles similaires pour véhicules automobiles
  3. 8302.30.10 Supports ou serre-joints devant servir à la fabrication de réservoirs d'essence et de radiateurs de rechange pour véhicules automobiles ; Supports ou serre-joints en acier devant servir à la fabrication de flexibles pour les systèmes de freinage et de direction de motocycles ou de véhicules tout-terrain ; Devant servir à la fabrication des voitures de lutte contre l'incendie
  4. 8302.30.10.00 Supports ou serre-joints devant servir à la fabrication de réservoirs d'essence et de radiateurs de rechange pour véhicules automobiles ; Supports ou serre-joints en acier devant servir à la fabrication de flexibles pour les systèmes de freinage et de direction de motocycles ou de véhicules tout-terrain ; Devant servir à la fabrication des voitures de lutte contre l'incendie

Ce que vous payez

Importation : Canada

Droit de douane Exemption droit des pays tiers varie selon le pays d’origine

Droit de douane uniquement : la TVA à l’importation, les autres taxes et les droits de défense commerciale de ce pays ne sont pas repris ici, et le calculateur ne fonctionne qu’avec les tarifs de l’UE, de la Turquie, des États-Unis et du Royaume-Uni.

Même sous-position dans les autres tarifs

8302.30 autres garnitures, ferrures et articles similaires pour véhicules automobiles

UE 2,7 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire Turquie 2,7 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire États-Unis 2 % – 3,5 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires · moyenne 2,8 % Royaume-Uni Exemption Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires Mexique 25 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Brésil 16 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Argentine 16 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Pérou 6 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Nouvelle-Zélande Exemption – 5 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires · moyenne 2,5 % Japon Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Taïwan Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire CCG 5 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Suisse Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Norvège Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Macédoine du Nord 2,7 % – 5 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires · moyenne 3,9 % Nigeria 20 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire

Lignes tarifaires (Canada) : 8302.30

Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires

Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.

  • N364389 U.S. CBP 15 septembre 2026 · 8302.30.30.60

    The tariff classification of two steel protector assemblies from South Korea

  • N364265 U.S. CBP 10 septembre 2026 · 8302.30.30.60

    The tariff classification of a steel towing eye from South Korea

  • N340369 U.S. CBP 21 juin 2024 · 8302.30.30.60

    The tariff classification of vehicle components from South Korea

  • N327994 U.S. CBP 21 septembre 2022 · 8302.30.30.60

    The tariff classification of a trailer hitch adapter from China

  • 600016245 HMRC 16 octobre 2026 – 15 octobre 2029 · 8302 30 00 90

    The product is a metal illuminated tread plate. The plate is made from stainless steel with plastic casing to contain the LED lighting. The plate has specific text engraved on it. It is a long metal plate which is attached to the side of the door of a vehicle and lights up when opening the door.…

39 décisions au total pour ce code

Notes légales

Notes

1. Au sens du présent chapitre, les parties en métaux communs sont à classer dans la position afférente aux articles auxquels elles se rapportent. Toutefois ne sont pas considérés comme parties d'ouvrages du présent chapitre les articles en fonte, fer ou acier des nos 7312, 7315, 7317, 7318 ou 7320 ni les mêmes articles en autres métaux communs (chapitres 74 à 76 et 78 à 81).

2. Au sens du no 8302, on entend par «roulettes» celles ayant un diamètre (bandage éventuel compris) n'excédant pas 75 millimètres ou celles ayant un diamètre (bandage éventuel compris) excédant 75 millimètres pour autant que la largeur de la roue ou du bandage qui y est adapté soit inférieure à 30 millimètres.

Notes de chapitre : Chapitre 83 →

Le numéro tarifaire 8302.30.10.00 est une ligne du tarif des douanes du Canada qui relève de la sous-position SH 8302.30 (autres garnitures, ferrures et articles similaires pour véhicules automobiles).

Le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) est nul (exemption).

Pour la même sous-position, le droit des pays tiers dans l’UE est de 2,7 %, le taux légal (loi n° 474) en Turquie est de 2,7 %, le droit général aux États-Unis va de 2 % à 3,5 %, le droit des pays tiers au Royaume-Uni est nul, le droit d’importation (IGI) au Mexique est de 25 %, le taux du TEC au Brésil est de 16 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine est de 16 %, le droit ad valorem au Pérou est de 6 %, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande va de 0 % à 5 %, le taux appliqué au Japon est nul, le taux de la colonne 1 à Taïwan est nul, le droit de douane dans les pays du CCG est de 5 %, le droit du tarif normal en Suisse est nul, le droit ordinaire en Norvège est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord va de 2,7 % à 5 % et le droit d’importation au Nigeria est de 20 %.

Le Canada a importé des marchandises de la sous-position 8302.30 pour 488 M $US en 2024 ; le premier fournisseur a été les États-Unis.

Questions fréquentes

Quel est le droit de douane pour le numéro tarifaire 8302.30.10.00 ?

Le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) dans le tarif des douanes du Canada est nul (exemption). Cette page reprend le taux tel que le publie la source nationale et, lorsque celle-ci les publie, les taux préférentiels : choisissez le pays d’origine pour les afficher. Les droits de défense commerciale et la TVA ne sont pas couverts.

D’où le Canada importe-t-il ces marchandises ?

Pour l’ensemble de la sous-position 8302.30, le premier fournisseur en 2024 a été les États-Unis (290 M $US), devant la Chine.

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