Tarif des douanes du Canada · numéro tarifaire · HS 8302.49

8302.49.00.30

8302.49.00.30 : Ferrures et garnitures métalliques (autres) : Pour les véhicules de la Section XVII, autres que les véhicules automobiles et les aéronefs

Ferrures et garnitures métalliques (autres)

✓ Utilisable dans une déclaration en douane Données : Tarif des douanes du Canada, en vigueur depuis le 11 septembre 2026 · vérifiées le 24 octobre 2026

  1. 8302 Garnitures, ferrures et articles similaires en métaux communs pour meubles, portes, escaliers, fenêtres, persiennes, carrosseries, articles de sellerie, malles, coffres, coffrets ou autres ouvrages de l'espèce ; patères, porte-chapeaux, supports et articles similaires, en métaux communs ; roulettes avec monture en métaux communs ; ferme-portes automatiques en métaux communs.
  2. 83024 Autres garnitures, ferrures et articles similaires :
  3. 8302.49.00 Autres
  4. 8302.49.00.30 Pour les véhicules de la Section XVII, autres que les véhicules automobiles et les aéronefs

Ce que vous payez

Importation : Canada

Droit de douane Exemption droit des pays tiers varie selon le pays d’origine

Droit de douane uniquement : la TVA à l’importation, les autres taxes et les droits de défense commerciale de ce pays ne sont pas repris ici, et le calculateur ne fonctionne qu’avec les tarifs de l’UE, de la Turquie, des États-Unis et du Royaume-Uni.

Même sous-position dans les autres tarifs

8302.49 Autres garnitures, ferrures et articles similaires : autres

Lignes tarifaires (Canada) : 8302.49

Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires

Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.

  • N360221 U.S. CBP 14 avril 2026 · 8302.49.60.55

    The tariff classification of stainless-steel boat mountings and fittings from Mexico

  • N346575 U.S. CBP 4 avril 2025 · 8302.49.60.85

    The tariff classification and country of origin marking of two unassembled gate latches.

  • N340835 U.S. CBP 28 juin 2024 · 8302.49.60.85

    The tariff classification of a stainless steel pool gate safety latch from China

  • N331849 U.S. CBP 21 avril 2023 · 8302.49.60.55

    The tariff classification of a mounting for a boat from China

  • 600010727 HMRC 8 juillet 2024 – 7 juillet 2027 · 8302 49 00 99

    Base-metal mounting- bracket comes unassembled in kit form Parts designed specifically to attach control touchscreen to a variety of Domino manufactured printers. Although this item is similar to a TV mount this item has been designed to fit Domino products only. "kit" is made up of purchased…

  • 600008867 HMRC 1 novembre 2023 – 31 octobre 2026 · 8302 49 00 99

    This product has an adaptor which can be used to attach a mobile phone to a chair, table, or a bed chair or any item as the adaptor is universal. It has a flexi 80cm positioning arm which consists of an 80cm Aluminium cable which is coated with a rubberised material which allows you to be…

18 décisions au total pour ce code

Notes légales

Notes

Notes de chapitre : Chapitre 83 →

Le numéro tarifaire 8302.49.00.30 est une ligne du tarif des douanes du Canada qui relève de la sous-position SH 8302.49 (autres garnitures, ferrures et articles similaires : autres).

Le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) est nul (exemption).

Pour la même sous-position, le droit des pays tiers dans l’UE est de 2,7 %, le taux légal (loi n° 474) en Turquie est de 2,7 %, le droit général aux États-Unis va de 0 % à 7,5 %, le droit des pays tiers au Royaume-Uni est nul, le droit d’importation (IGI) au Mexique est de 15 %, le taux du TEC au Brésil est de 14,4 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine est de 16 %, le droit ad valorem au Pérou est nul, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande va de 0 % à 5 %, le taux appliqué au Japon est de 2,7 %, le taux de la colonne 1 à Taïwan est de 7,5 %, le droit du tarif normal en Suisse est nul, le droit ordinaire en Norvège est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord est de 3,5 % et le droit d’importation au Nigeria est de 20 %.

Le Canada a importé des marchandises de la sous-position 8302.49 pour 230 M $US en 2024 ; le premier fournisseur a été les États-Unis, la France occupant le 6e rang avec 3 M $US.

Questions fréquentes

Quel est le droit de douane pour le numéro tarifaire 8302.49.00.30 ?

Le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) dans le tarif des douanes du Canada est nul (exemption). Cette page reprend le taux tel que le publie la source nationale et, lorsque celle-ci les publie, les taux préférentiels : choisissez le pays d’origine pour les afficher. Les droits de défense commerciale et la TVA ne sont pas couverts.

D’où le Canada importe-t-il ces marchandises ?

Pour l’ensemble de la sous-position 8302.49, le premier fournisseur en 2024 a été les États-Unis (116 M $US), devant la Chine.

Quelle place occupe la France parmi les fournisseurs ?

Pour la sous-position 8302.49, la France a occupé en 2024 le 6e rang des fournisseurs du Canada, avec 3 M $US.

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