Tarif des douanes du Canada · numéro tarifaire · HS 8465.95

8465.95.00.10

8465.95.00.10 : Pour le travail du bois

✓ Utilisable dans une déclaration en douane Données : Tarif des douanes du Canada, en vigueur depuis le 11 septembre 2026 · vérifiées le 24 octobre 2026

  1. 8465 Machines-outils (y compris les machines à clouer, agrafer, coller ou autrement assembler) pour le travail du bois, du liège, de l'os, du caoutchouc durci, des matières plastiques dures ou matières dures similaires.
  2. 84659 Autres :
  3. 8465.95.00 Machines à percer ou à mortaiser
  4. 8465.95.00.10 Pour le travail du bois

Ce que vous payez

Importation : Canada

Droit de douane Exemption droit des pays tiers varie selon le pays d’origine

Droit de douane uniquement : la TVA à l’importation, les autres taxes et les droits de défense commerciale de ce pays ne sont pas repris ici, et le calculateur ne fonctionne qu’avec les tarifs de l’UE, de la Turquie, des États-Unis et du Royaume-Uni.

Même sous-position dans les autres tarifs

8465.95 Machines à percer ou à mortaiser

Lignes tarifaires (Canada) : 8465.95

Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires

Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.

  • N288007 U.S. CBP 27 juillet 2017 · 8465.95.00.91

    The tariff classification of the Drill Matic 240/CNC from Italy.

  • 600012989 HMRC 13 juin 2025 – 12 juin 2028 · 8465 95 00 00

    A floor-standing unit which is a drilling machine for trees. The base of a felled tree is fed into it, it is then held in place and supported using the guide bar and handle whilst it is being worked on. The machine is then used to drill a hole into the base of the tree to enable it to be mounted…

Notes légales

Notes
Notes de sous-positions

Notes de chapitre : Chapitre 84 →

Dans le tarif des douanes du Canada, 8465.95.00.10 est l’une des 2 lignes de la sous-position 8465.95, machines à percer ou à mortaiser.

Le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) est nul (exemption) ; les quantités se déclarent en NMB.

Pour la même sous-position, le droit des pays tiers dans l’UE est de 2,7 %, le taux légal (loi n° 474) en Turquie est de 2,7 %, le droit général aux États-Unis est de 3 %, le droit des pays tiers au Royaume-Uni est de 2 %, le droit d’importation (IGI) au Mexique va de 0 % à 15 %, le taux du TEC au Brésil est de 20 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine est de 12,6 %, le droit ad valorem au Pérou est nul, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande est de 5 %, le taux appliqué au Japon est nul, le taux de la colonne 1 à Taïwan est de 3 %, le droit de douane dans les pays du CCG est de 5 %, le droit du tarif normal en Suisse est nul, le droit ordinaire en Norvège est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord est nul et le droit d’importation au Nigeria est de 5 %.

Le Canada a importé des marchandises de la sous-position 8465.95 pour 10 M $US en 2024 ; le premier fournisseur a été les États-Unis.

Questions fréquentes

Quel est le droit de douane pour le numéro tarifaire 8465.95.00.10 ?

Le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) dans le tarif des douanes du Canada est nul (exemption) ; unité supplémentaire : NMB. Cette page reprend le taux tel que le publie la source nationale et, lorsque celle-ci les publie, les taux préférentiels : choisissez le pays d’origine pour les afficher. Les droits de défense commerciale et la TVA ne sont pas couverts.

D’où le Canada importe-t-il ces marchandises ?

Pour l’ensemble de la sous-position 8465.95, le premier fournisseur en 2024 a été les États-Unis (4 M $US), devant l’Allemagne.

Télécharger en CSV Suivre les modifications (RSS)