Tarif des douanes du Canada · numéro tarifaire · HS 8703.23

8703.23.00.91

8703.23.00.91 : Voitures essence 1500 à 3000 cm3 : Autres (y compris les multisegments, les véhicules : usagés

Voitures essence 1500 à 3000 cm3

✓ Utilisable dans une déclaration en douane Données : Tarif des douanes du Canada, en vigueur depuis le 11 septembre 2026 · vérifiées le 24 octobre 2026

  1. 8703 Voitures de tourisme et autres véhicules automobiles principalement conçus pour le transport de personnes (autres que ceux du no 87.02), y compris les voitures du type « break » et les voitures de course.
  2. 87032 Autres véhicules, uniquement à moteur à piston à allumage par étincelles :
  3. 8703.23.00 D'une cylindrée excédant 1 500 cm³ mais n'excédant pas 3 000 cm³
  4. 8703.23.00.9 Autres (y compris les multisegments, les véhicules utilitaires sport et les fourgonnettes de tourisme) :
  5. 8703.23.00.91 Usagés

Ce que vous payez

Importation : Canada

Droit de douane 6,1 % droit des pays tiers varie selon le pays d’origine

Droit de douane uniquement : la TVA à l’importation, les autres taxes et les droits de défense commerciale de ce pays ne sont pas repris ici, et le calculateur ne fonctionne qu’avec les tarifs de l’UE, de la Turquie, des États-Unis et du Royaume-Uni.

Même sous-position dans les autres tarifs

8703.23 d'une cylindrée excédant 1500 cm3 mais n'excédant pas 3000 cm3

UE 10 % Droit des pays tiers 3 lignes tarifaires Turquie 10 % Droit des pays tiers 11 lignes tarifaires États-Unis 2,5 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Royaume-Uni 10 % Droit des pays tiers 3 lignes tarifaires Mexique 50 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires Brésil 35 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires Argentine 35 % Général (NPF) 8 lignes tarifaires Pérou 6 % Général (NPF) 4 lignes tarifaires Nouvelle-Zélande Exemption – 10 % Général (NPF) 8 lignes tarifaires · moyenne 5 % Japon Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Taïwan 17,5 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires CCG 5 % Général (NPF) 19 lignes tarifaires Suisse Exemption Général (NPF) 3 lignes tarifaires Norvège Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires Macédoine du Nord 5 % Général (NPF) 9 lignes tarifaires Nigeria 5 % – 20 % Général (NPF) 3 lignes tarifaires · moyenne 15 %

Lignes tarifaires (Canada) : 8703.23

Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires

Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.

  • N363690 U.S. CBP 4 août 2026 · 8703.23.01.90

    The tariff classification of a 2000 Nissan Skyline 25GT-X from Japan

  • N363787 U.S. CBP 4 août 2026 · 8703.23.01.90

    The tariff classification of a 2000 Subaru Impreza WRX STI from Japan

  • N362085 U.S. CBP 5 juin 2026 · 8703.23.01.90

    The tariff classification of a motor vehicle from Sweden

  • N361140 U.S. CBP 15 mai 2026 · 8703.23.01.90

    The tariff classification of a motor vehicle from Russia

  • 600014156 HMRC 19 décembre 2025 – 18 décembre 2028 · 8703 23 90 00

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  • 600012615 HMRC 6 mars 2025 – 5 mars 2028 · 8703 23 90 00

    A 1998 Williams FW20 F1 Race Car, that competed in 3 races of the 1998 season and then became a test car. The car is in its original state without substantial changes to the chassis and bodywork. It has a 3.0L (182.9 cu/2,998cc) V10 Atmospheric spark ignition combustion engine. The bodywork,…

  • 600009777 HMRC 12 septembre 2024 – 11 septembre 2027 · 8703 23 90 00

    Historic Formula one racing car FW35-04 (34-01) that was a test car for the Formula One 2013 season. This racing car was fitted with a 2.4 L V8 atmospheric spark ignition combustion engine. The Formula one car was designed, built and solely used to test within the Formula One Grand Prix's. The car…

  • 600009773 HMRC 2 septembre 2024 – 1 septembre 2027 · 8703 23 90 00

    A Formula One racing car which participated solely as a test car for the Formula One 2001 season. The car is in its original state without and substantial changes to the chassis and bodywork. The car does not have an engine and is supported by an engine frame. It originally contained a 3.0L (182.9…

27 décisions au total pour ce code

Notes légales

Notes de chapitre : Chapitre 87 →

Le numéro tarifaire 8703.23.00.91 est une ligne du tarif des douanes du Canada qui relève de la sous-position SH 8703.23 (d'une cylindrée excédant 1500 cm3 mais n'excédant pas 3000 cm3).

Le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) est de 6,1 % ; les quantités se déclarent en NMB.

Pour la même sous-position, le droit des pays tiers dans l’UE est de 10 %, le taux légal (loi n° 474) en Turquie est de 10 %, le droit général aux États-Unis est de 2,5 %, le droit des pays tiers au Royaume-Uni est de 10 %, le droit d’importation (IGI) au Mexique est de 50 %, le taux du TEC au Brésil est de 35 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine est de 35 %, le droit ad valorem au Pérou est de 6 %, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande va de 0 % à 10 %, le taux appliqué au Japon est nul, le taux de la colonne 1 à Taïwan est de 17,5 %, le droit de douane dans les pays du CCG est de 5 %, le droit du tarif normal en Suisse est nul, le droit ordinaire en Norvège est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord est de 5 % et le droit d’importation au Nigeria va de 5 % à 20 %.

Le Canada a importé des marchandises de la sous-position 8703.23 pour 15,5 Md $US en 2024 ; le premier fournisseur a été les États-Unis.

Questions fréquentes

Quel est le droit de douane pour le numéro tarifaire 8703.23.00.91 ?

Le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) dans le tarif des douanes du Canada est de 6,1 % ; unité supplémentaire : NMB. Cette page reprend le taux tel que le publie la source nationale et, lorsque celle-ci les publie, les taux préférentiels : choisissez le pays d’origine pour les afficher. Les droits de défense commerciale et la TVA ne sont pas couverts.

D’où le Canada importe-t-il ces marchandises ?

Pour l’ensemble de la sous-position 8703.23, le premier fournisseur en 2024 a été les États-Unis (5,5 Md $US), devant le Mexique.

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