Tarif des douanes du Canada · numéro tarifaire · HS 8716.90

8716.90.30.00

8716.90.30.00 : Pièces de remorques et semi-remorques : Devant servir à la fabrication des remorques et semi-remorques

Pièces de remorques et semi-remorques

✓ Utilisable dans une déclaration en douane Données : Tarif des douanes du Canada, en vigueur depuis le 11 septembre 2026 · vérifiées le 24 octobre 2026

  1. 8716 Remorques et semi-remorques pour tous véhicules ; autres véhicules non automobiles ; leurs parties.
  2. 8716.90 Parties
  3. 8716.90.30 Devant servir à la fabrication des remorques et semi-remorques
  4. 8716.90.30.00 Devant servir à la fabrication des remorques et semi-remorques

Ce que vous payez

Importation : Canada

Droit de douane Exemption droit des pays tiers varie selon le pays d’origine

Droit de douane uniquement : la TVA à l’importation, les autres taxes et les droits de défense commerciale de ce pays ne sont pas repris ici, et le calculateur ne fonctionne qu’avec les tarifs de l’UE, de la Turquie, des États-Unis et du Royaume-Uni.

Même sous-position dans les autres tarifs

8716.90 Remorques et semi-remorques pour tous véhicules : parties

UE 1,7 % Droit des pays tiers 4 lignes tarifaires Turquie 1,7 % Droit des pays tiers 5 lignes tarifaires États-Unis Exemption – 5,7 % Général (NPF) 3 lignes tarifaires · moyenne 2,9 % Royaume-Uni Exemption Droit des pays tiers 9 lignes tarifaires Mexique 5 % – 25 % Général (NPF) 4 lignes tarifaires · moyenne 20 % Brésil 16 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires Argentine 16 % Général (NPF) 13 lignes tarifaires Pérou Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Nouvelle-Zélande 5 % Général (NPF) 4 lignes tarifaires · 2× droit spécifique ou composé Japon Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Taïwan 2,5 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire CCG 5 % Général (NPF) 5 lignes tarifaires Suisse Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Norvège Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Macédoine du Nord 1,7 % – 15 % Général (NPF) 4 lignes tarifaires · moyenne 8,3 % Nigeria 5 % – 10 % Général (NPF) 3 lignes tarifaires · moyenne 6,7 %

Lignes tarifaires (Canada) : 8716.90

Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires

Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.

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35 décisions au total pour ce code

Notes légales

Notes de chapitre : Chapitre 87 →

Dans le tarif des douanes du Canada, 8716.90.30.00 est l’une des 6 lignes de la sous-position 8716.90, remorques et semi-remorques pour tous véhicules : parties.

Le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) est nul (exemption).

Pour la même sous-position, le droit des pays tiers dans l’UE est de 1,7 %, le taux légal (loi n° 474) en Turquie est de 1,7 %, le droit général aux États-Unis va de 0 % à 5,7 %, le droit des pays tiers au Royaume-Uni est nul, le droit d’importation (IGI) au Mexique va de 5 % à 25 %, le taux du TEC au Brésil est de 16 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine est de 16 %, le droit ad valorem au Pérou est nul, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande est de 5 %, le taux appliqué au Japon est nul, le taux de la colonne 1 à Taïwan est de 2,5 %, le droit de douane dans les pays du CCG est de 5 %, le droit du tarif normal en Suisse est nul, le droit ordinaire en Norvège est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord va de 1,7 % à 15 % et le droit d’importation au Nigeria va de 5 % à 10 %.

Le Canada a importé des marchandises de la sous-position 8716.90 pour 445 M $US en 2024 ; le premier fournisseur a été les États-Unis, la France occupant le 5e rang avec 5 M $US.

Questions fréquentes

Quel est le droit de douane pour le numéro tarifaire 8716.90.30.00 ?

Le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) dans le tarif des douanes du Canada est nul (exemption). Cette page reprend le taux tel que le publie la source nationale et, lorsque celle-ci les publie, les taux préférentiels : choisissez le pays d’origine pour les afficher. Les droits de défense commerciale et la TVA ne sont pas couverts.

D’où le Canada importe-t-il ces marchandises ?

Pour l’ensemble de la sous-position 8716.90, le premier fournisseur en 2024 a été les États-Unis (295 M $US), devant la Chine.

Quelle place occupe la France parmi les fournisseurs ?

Pour la sous-position 8716.90, la France a occupé en 2024 le 5e rang des fournisseurs du Canada, avec 5 M $US.

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