Sous-position · Chapitre 87 · Position 8716
8716.90 : Remorques et semi-remorques pour tous véhicules : parties
Pièces de remorques et semi-remorques
Libellé officiel Parties
La sous-position SH 8716.90 – pièces de remorques et semi-remorques – relève de la position 8716, au chapitre 87.
Ce que vous payez
Importation : UE
Taux par ligne nationale · Nomenclature combinée de l’UE
Lignes tarifaires (UE) →- 8716 90 Parties:
- 8716 90 10 Châssis 1,7 %—
- 8716 90 30 Carrosseries 1,7 %—
- 8716 90 50 Essieux 1,7 %—
- 8716 90 90 autres parties 1,7 %—
Droits additionnels et règles à l’importation
Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.
Droits additionnels et redevances 5
- Droit antidumpingDroit antidumping définitif 66,4 %
- Uniquement pour
- 8716 90 90 95 Road wheels of steel, whether or not with their accessories
- S’applique aux marchandises originaires de
- Chine
- Acte juridique
- Regulation 0428/26
- Lignes tarifaires
- sur 1 des 4 lignes
Taux individuels par société (19)
Société Taux Xingmin Intelligent Transportation Systems Co., Ltd C508 50,3 % Tangshan Xingmin Wheels Co., Ltd C509 50,3 % Xianning Xingmin Wheels Co., Ltd C510 50,3 % Dongfeng Automobile Chassis System CO., Ltd (also called ‘Dongfeng Automotive Wheel Co., Ltd’) C511 50,3 % Hangzhou Forlong Impex Co., Ltd C512 50,3 % Hangzhou Xingjie Auto Parts Manufacturing Co., Ltd C513 50,3 % Jiaxing Henko Auto Spare Parts Co., Ltd C514 50,3 % Jining Junda Machinery Manufacturing Co., Ltd C515 50,3 % Nantong Tuenz Corporate Co., Ltd C516 50,3 % Ningbo Luxiang Autoparts Manufacturing Co., Ltd C517 50,3 % Shandong Zhengshang Wheel Technology Co., Ltd C518 50,3 % Shandong Zhengyu Wheel Group Co., Ltd C519 50,3 % Xiamen Sunrise Group Co., Ltd C520 50,3 % Yantai Leeway Electromechanical Equipment Co., Ltd C521 50,3 % Yongkang Yuefei Wheel Co., Ltd C522 50,3 % Zhejiang Jingu Co., Ltd C523 50,3 % Zhejiang Fengchi Mechanical Co., Ltd C524 50,3 % Zhengxing Wheel Group Co., Ltd C525 50,3 % Zhenjiang R & D Auto Parts Co., Ltd C526 50,3 % - Droit antidumpingDroit antidumping définitif 66,4 %
- Uniquement pour
- 8716 90 90 97 Road wheels of steel, designed for trailers or semi-trailers, not mechanically propelled, of road tractors, whether or not with their accessories and whether or not fitted with tyres
- S’applique aux marchandises originaires de
- Chine
- Acte juridique
- Regulation 0428/26
- Lignes tarifaires
- sur 1 des 4 lignes
Taux individuels par société (19)
Société Taux Xingmin Intelligent Transportation Systems Co., Ltd C508 50,3 % Tangshan Xingmin Wheels Co., Ltd C509 50,3 % Xianning Xingmin Wheels Co., Ltd C510 50,3 % Dongfeng Automobile Chassis System CO., Ltd (also called ‘Dongfeng Automotive Wheel Co., Ltd’) C511 50,3 % Hangzhou Forlong Impex Co., Ltd C512 50,3 % Hangzhou Xingjie Auto Parts Manufacturing Co., Ltd C513 50,3 % Jiaxing Henko Auto Spare Parts Co., Ltd C514 50,3 % Jining Junda Machinery Manufacturing Co., Ltd C515 50,3 % Nantong Tuenz Corporate Co., Ltd C516 50,3 % Ningbo Luxiang Autoparts Manufacturing Co., Ltd C517 50,3 % Shandong Zhengshang Wheel Technology Co., Ltd C518 50,3 % Shandong Zhengyu Wheel Group Co., Ltd C519 50,3 % Xiamen Sunrise Group Co., Ltd C520 50,3 % Yantai Leeway Electromechanical Equipment Co., Ltd C521 50,3 % Yongkang Yuefei Wheel Co., Ltd C522 50,3 % Zhejiang Jingu Co., Ltd C523 50,3 % Zhejiang Fengchi Mechanical Co., Ltd C524 50,3 % Zhengxing Wheel Group Co., Ltd C525 50,3 % Zhenjiang R & D Auto Parts Co., Ltd C526 50,3 % - Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- jusqu’au 31 octobre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0382/26
- Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- à partir du 1 novembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0382/26
- Redevance de traitementFrais de traitement de l’Union 2 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- à partir du 1 novembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 2108/26
- Documents
- Y126 Marchandises vendues à distance
Conditions à l’importation 8
- Contrôle à l’importationRestriction de mise en libre pratique
- S’applique aux marchandises originaires de
- Irak, Syrie
- Acte juridique
- Regulation 1210/03, Regulation 1332/13
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation de biens et technologies soumis à restrictions
- S’applique aux marchandises originaires de
- Libye
- Acte juridique
- Regulation 0044/16
- Documents
- Y920 Biens autres que ceux décrits dans les renvois associés à la mesure
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation des gaz fluorés à effet de serre
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- Acte juridique
- Regulation 0573/24
- Documents
- Y152 Dérogation à l'interdiction d'importer octroyée dans le cadre de la réparation et l’entretien d’équipements existants, en vertu du 2ème paragraphe de l'article 11.1 du règlement 2024/573
- Y986 Dérogation à l'interdiction d'importation conformément à l'article 11.1 et 11.2 du règlement (UE) 2024/573
- Y160 Marchandises autres que celles relevant des dispositions applicables du règlement (UE) 2024/573
- Y169 Produits et équipements, y compris les parties de ceux-ci, contenant des gaz fluorés ou utilisant ces gaz aux fins de leur fonctionnement, qui ne font pas l’objet d’une interdiction imposée par l’article 11, paragraphe 1 (à l’exclusion des exemptions pour les équipements militaires et les réparations) et par l’annexe IV [règlement (UE) 2024/573]
- Y123 Entreprise enregistrée sur le portail F-Gas en vertu de l'article 20 du règlement (UE) 2024/573
- C057 Copie de la déclaration de conformité - Option A, visée à l’article 1er, paragraphe 2, et à l’annexe du règlement (UE) 2025/2155
- C079 Copie de la déclaration de conformité - Option B, visée à l’article 1er, paragraphe 2, et à l’annexe du règlement (UE) 2025/2155
- C082 Copie de la déclaration de conformité - Option C, visée à l’article 1er, paragraphe 2, et à l’annexe du règlement (UE) 2025/2155
- Y120 Entreprise important moins de 10 tonnes d'équivalent CO₂ d'hydrofluorocarbures, par an, contenus dans des équipements ou des produits, exemptés des dispositions de l'article 19 du règlement (UE) 2024/573 (article 19.6 du règlement (UE) 2024/573)
- Y179 Produits ou équipements préchargés de gaz à effet de serre fluorés auxquels l’article 19 du règlement (UE) 2024/573 ne s’applique pas (parce qu’ils ne contiennent pas de HFC par exemple)
- Y054 Marchandises étiquetées conformément aux dispositions de l'article 12, paragraphe 1 du règlement (UE) 2024/573
- Y163 Masse nette de gaz à effet de serre fluorés contenus dans des produits et équipements
- Y121 Tonnes d'équivalent CO₂ de gaz en vrac et de gaz contenus dans des produits ou équipements, et leurs parties
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation de substances qui appauvrissent la couche d'ozone
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- Acte juridique
- Regulation 0590/24
- Documents
- L100 Licence d'importation "substances réglementées" (ozone), délivrée par la Commission
- Y792 Substances, produits, équipements autres que ceux entrant dans le champ d'application du règlement (UE) 2024/590
- Y791 Dérogation à l'interdiction d'importer/exporter des substances appauvrissant la couche d'ozone destinées à des utilisations essentielles en laboratoire et à des fins d'analyse (articles 8, 13.1c (importation) et article 14.1a (exportation) du règlement (UE) 2024/590), des produits et équipements (articles 11.1 et 13.1j (importation) et 14.1g (exportation) du règlement (UE) 2024/590)
- Y789 Dérogation à l'interdiction d'importer/exporter des produits et équipements contenant des halons ou dont le fonctionnement est tributaire de halons (voir articles 13.1h (importation) et 14.1f (exportation) du règlement (UE) 2024/590)
- Y790 Dérogation à l'interdiction d'importer/exporter des substances appauvrissant la couche d'ozone destinées à être détruites ou régénérées (voir articles 12, 13.1d, 13.1e (importation) du règlement (UE) 2024/590), ainsi que des produits et équipements (voir articles 12, 13.1i (importation))
- Y797 Numéro d'identification lié à l'enregistrement dans le système d'octroi de licences, tel que défini à l'article 17.3 a) du règlement (UE) 2024/590
- Y798 Déclaration de la masse nette des substances appauvrissant la couche d'ozone, lorsqu'elles sont incluses dans les produits et équipements
- Y799 Masse nette des substances appauvrissant la couche d'ozone multipliée par le PACO de la ou les substances appauvrissant la couche d'ozone, également lorsqu'elles sont incluses dans des produits et équipements
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation sur les articles de luxe
- S’applique aux marchandises originaires de
- Corée du Nord
- Acte juridique
- Regulation 2062/17
- Documents
- Y945 Effets personnels des voyageurs ou biens sans caractère commercial à usage personnel des voyageurs contenus dans leurs bagages (Article 10.2 du règlement (UE) 2017/1509)
- Y946 Biens nécessaires aux fins officielles de missions diplomatiques ou consulaires des États membres en RPDC ou d'organisations internationales jouissant d'immunités conformément au droit international, ou effets personnels de leur personnel (Article 10.3 du règlement (UE) 2017/1509)
- Y948 Biens autres que ceux désignés à l’annexe VIII (articles de luxe) du règlement (UE) 2017/1509
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Biélorussie, Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0765/06, Regulation 0692/14
- Documents
- Y727 Les interdictions définies à l’article 1 novodecies bis paragraphe 1, du règlement (UE) n° 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions à l’article 1 novodecies bis paragraphe 3)
- Y728 Les interdictions définies à l’article 1 novodecies bis paragraphe 1, du règlement (UE) n° 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions à l’article 1 novodecies bis paragraphe 4)
- L152 Autorisation d’importation en vertu de l’article 1 novodecies bis paragraph 10 du règlement (UE) no 765/2006 du Conseil
- Y870 Marchandises se trouvant sur le territoire douanier européen et présentées aux autorités douanières avant l'entrée en vigueur ou la date d’applicabilité des présentes sanctions, si cette dernière date est postérieure (voir article 8 septies du règlement (UE) n° 765/2006)
- Y997 Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Russie
- En vigueur
- jusqu’au 31 décembre 2027
- Acte juridique
- Regulation 0833/14
- Documents
- L142 Autorisation d’importation en vertu de l’article 3 decies paragraph 3 quater du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
- Y874 Les interdictions définies à l’article 3 decies, paragraphe 1, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil ne s’appliquent pas (voir les exemptions à l’article 3 decies, paragraphe 3 bis bis).
- L143 Autorisation d’importation en vertu de l’article 12 ter, paragraphe 2, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
- Y859 Marchandises se trouvant sur le territoire douanier européen et présentées aux autorités douanières avant l'entrée en vigueur ou la date d’applicabilité des présentes sanctions, si cette dernière date est postérieure (voir article 12 sexies du règlement (UE) n° 833/2014)
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0263/22
- Documents
- Y984 Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
Taux préférentiels par pays
| Accord ou régime | Pays | Taux |
|---|---|---|
| droit des pays tiers (hors accord) | — | 1,7 % |
| GSP-EBA (régime spécial en faveur des pays les moins avancés - tout sauf les armes) | Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin et 42 autresAfghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin, Bhoutan, Burkina Faso, Burundi, Cambodge, Comores, Congo-Kinshasa, Djibouti, Érythrée, Éthiopie, Gambie, Guinée, Guinée-Bissau, Haïti, Îles Salomon, Kiribati, Laos, Lesotho, Liberia, Madagascar, Malawi, Mali, Mauritanie, Mozambique, Myanmar (Birmanie), Népal, Niger, Ouganda, République centrafricaine, Rwanda, Sao Tomé-et-Principe, Sénégal, Sierra Leone, Somalie, Soudan, Soudan du Sud, Tanzanie, Tchad, Timor oriental, Togo, Tuvalu, Yémen, Zambie | Exemption |
| CARIFORUM | Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize et 10 autresAntigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize, Dominique, Grenade, Guyana, Jamaïque, République dominicaine, Saint-Christophe-et-Niévès, Saint-Vincent-et-les Grenadines, Sainte-Lucie, Suriname, Trinité-et-Tobago | Exemption |
| PTOM (Pays et territoires d'outre-mer) | Antarctique, Aruba, Curaçao, Groenland et 8 autresAntarctique, Aruba, Curaçao, Groenland, Nouvelle-Calédonie, Pays-Bas caribéens, Polynésie française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin (partie néerlandaise), Saint-Pierre-et-Miquelon, Terres australes françaises, Wallis-et-Futuna | Exemption |
| SPG - Régime général | Congo-Brazzaville, Îles Cook, Indonésie, Kenya et 6 autresCongo-Brazzaville, Îles Cook, Indonésie, Kenya, Micronésie, Nigeria, Niue, Syrie, Tadjikistan, Vanuatu | Exemption |
| SPG+ (régime spécial d'encouragement en faveur du dévelop. durable et de la bonne gouvernance) | Bolivie, Cap-Vert, Kirghizstan, Mongolie et 4 autresBolivie, Cap-Vert, Kirghizstan, Mongolie, Ouzbékistan, Pakistan, Philippines, Sri Lanka | Exemption |
| Amérique centrale | Costa Rica, Guatemala, Honduras, Nicaragua, Panama, Salvador | Exemption |
| Mercosur | Argentine, Brésil, Paraguay, Uruguay | Exemption |
| SADC EPA | Botswana, Eswatini, Namibie | Exemption |
| EEE - Espace Economique Européen | Islande, Liechtenstein, Norvège | Exemption |
| États d’Afrique orientale et australe | Maurice, Seychelles, Zimbabwe | Exemption |
| union douanière UE–Andorre | Andorre | Exemption |
| accord UE–Albanie | Albanie | Exemption |
| accord UE–Bosnie-Herzégovine | Bosnie-Herzégovine | Exemption |
| accord UE–Canada | Canada | Exemption |
| accord UE–Suisse | Suisse | Exemption |
| accord UE–Côte d’Ivoire | Côte d’Ivoire | Exemption |
| accord UE–Chili | Chili | Exemption |
| accord UE–Cameroun | Cameroun | Exemption |
| accord UE–Colombie | Colombie | Exemption |
| accord UE–Algérie | Algérie | Exemption |
| accord UE–Équateur | Équateur | Exemption |
| accord UE–Égypte | Égypte | Exemption |
| Origine préférentielle conformément à l’accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et le Royaume du Maroc sur la modification des protocoles no 1 et no 4 de l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et le Royaume du Maroc, d’autre part. | Sahara occidental | Exemption |
| accord UE–Fidji | Fidji | Exemption |
| accord UE–Îles Féroé | Îles Féroé | Exemption |
| accord UE–Royaume-Uni | Royaume-Uni | Exemption |
| accord UE–Géorgie | Géorgie | Exemption |
| accord UE–Ghana | Ghana | Exemption |
| accord UE–Israël | Israël | Exemption |
| accord UE–Jordanie | Jordanie | Exemption |
| accord UE–Japon | Japon | Exemption |
| accord UE–Corée du Sud | Corée du Sud | Exemption |
| accord UE–Liban | Liban | Exemption |
| accord UE–Maroc | Maroc | Exemption |
| accord UE–Moldavie | Moldavie | Exemption |
| accord UE–Monténégro | Monténégro | Exemption |
| accord UE–Macédoine du Nord | Macédoine du Nord | Exemption |
| accord UE–Mexique | Mexique | Exemption |
| accord UE–Nouvelle-Zélande | Nouvelle-Zélande | Exemption |
| accord UE–Pérou | Pérou | Exemption |
| accord UE–Papouasie-Nouvelle-Guinée | Papouasie-Nouvelle-Guinée | Exemption |
| accord UE–Territoires palestiniens | Territoires palestiniens | Exemption |
| accord UE–Serbie | Serbie | Exemption |
| accord UE–Singapour | Singapour | Exemption |
| union douanière UE–Saint-Marin | Saint-Marin | Exemption |
| accord UE–Tunisie | Tunisie | Exemption |
| union douanière UE–Turquie | Turquie | Exemption |
| accord UE–Ukraine | Ukraine | Exemption |
| accord UE–États-Unis | États-Unis | Exemption |
| accord UE–Viêt Nam | Viêt Nam | Exemption |
| accord UE–Samoa | Samoa | Exemption |
| accord UE–Kosovo | Kosovo | Exemption |
| accord UE–Afrique du Sud | Afrique du Sud | Exemption |
UE : importations mensuelles
Principaux fournisseurs, 12 derniers mois
| Pays | Valeur | Part | Variation |
|---|---|---|---|
 Chine | 458 M € | 50,9 % | +6,5 % |
 Turquie | 126,6 M € | 14,1 % | +6,7 % |
 Royaume-Uni | 65,8 M € | 7,3 % | +2,6 % |
 Serbie | 65,2 M € | 7,3 % | -10,3 % |
 Inde | 64,1 M € | 7,1 % | +3,3 % |
 États-Unis | 33,1 M € | 3,7 % | +184,1 % |
 Bosnie-Herzégovine | 18,2 M € | 2 % | -2,5 % |
 Ukraine | 13,8 M € | 1,5 % | +20,3 % |
Même sous-position dans les autres tarifs
Turquie 1,7 % Droit des pays tiers 5 lignes tarifaires États-Unis Exemption – 5,7 % Général (NPF) 3 lignes tarifaires · moyenne 2,9 % Royaume-Uni Exemption Droit des pays tiers 9 lignes tarifaires 
Canada Exemption – 6,5 % Général (NPF) 6 lignes tarifaires · moyenne 2,9 % 
Mexique 5 % – 25 % Général (NPF) 4 lignes tarifaires · moyenne 20 % 
Brésil 16 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
Argentine 16 % Général (NPF) 13 lignes tarifaires 
Pérou Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Nouvelle-Zélande 5 % Général (NPF) 4 lignes tarifaires · 2× droit spécifique ou composé 
Japon Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Taïwan 2,5 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
CCG 5 % Général (NPF) 5 lignes tarifaires 
Suisse Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Norvège Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Macédoine du Nord 1,7 % – 15 % Général (NPF) 4 lignes tarifaires · moyenne 8,3 % 
Nigeria 5 % – 10 % Général (NPF) 3 lignes tarifaires · moyenne 6,7 % Commerce mondial en 2024
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 107 k $US107 k $US+15 M $US+142 M $US+> 473 M $US
Exportations : 159
- Chine : 2,6 Md $US
- Allemagne : 2 Md $US
- États-Unis : 1,1 Md $US
- Hongrie : 501 M $US
- Pologne : 473 M $US
- Italie : 379 M $US
- Pays-Bas : 342 M $US
- Turquie : 256 M $US
- France : 225 M $US
- Mexique : 221 M $US
- Inde : 218 M $US
- Belgique : 202 M $US
- Canada : 171 M $US
- Tchéquie : 169 M $US
- Autriche : 161 M $US
- Suède : 142 M $US
- Espagne : 117 M $US
- Slovaquie : 114 M $US
- Royaume-Uni : 104 M $US
- Roumanie : 80 M $US
- Slovénie : 79 M $US
- Lituanie : 74 M $US
- Corée du Sud : 71 M $US
- Serbie : 71 M $US
- Thaïlande : 59 M $US
- Danemark : 52 M $US
- Portugal : 51 M $US
- Malaisie : 48 M $US
- Luxembourg : 43 M $US
- Brésil : 43 M $US
- Finlande : 42 M $US
- Viêt Nam : 40 M $US
- Irlande : 38 M $US
- Lettonie : 33 M $US
- Taïwan : 32 M $US
- Croatie : 23 M $US
- Afrique du Sud : 22 M $US
- Bosnie-Herzégovine : 21 M $US
- Estonie : 19 M $US
- Australie : 15 M $US
- Ukraine : 12 M $US
- Japon : 11 M $US
- Singapour : 11 M $US
- Suisse : 11 M $US
- Russie : 10 M $US
- Bulgarie : 8 M $US
- Émirats arabes unis : 6 M $US
- Norvège : 6 M $US
- Sri Lanka : 6 M $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 5 M $US
- Israël : 5 M $US
- Nouvelle-Zélande : 3 M $US
- Tunisie : 3 M $US
- Colombie : 3 M $US
- Grèce : 3 M $US
- Argentine : 2 M $US
- Kazakhstan : 2 M $US
- Paraguay : 2 M $US
- Maroc : 2 M $US
- Arménie : 2 M $US
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 2 M $US2 M $US+21 M $US+106 M $US+> 445 M $US
Importations : 218
- Allemagne : 1,4 Md $US
- États-Unis : 1,2 Md $US
- Mexique : 839 M $US
- France : 527 M $US
- Pays-Bas : 473 M $US
- Royaume-Uni : 471 M $US
- Canada : 445 M $US
- Pologne : 377 M $US
- Australie : 334 M $US
- Belgique : 291 M $US
- Espagne : 260 M $US
- Hongrie : 239 M $US
- Turquie : 236 M $US
- Italie : 221 M $US
- Suède : 194 M $US
- Russie : 194 M $US
- Autriche : 164 M $US
- Brésil : 141 M $US
- Tchéquie : 141 M $US
- Danemark : 123 M $US
- Japon : 110 M $US
- Afrique du Sud : 106 M $US
- Arabie saoudite : 102 M $US
- Égypte : 84 M $US
- Suisse : 77 M $US
- Finlande : 75 M $US
- Roumanie : 74 M $US
- Luxembourg : 70 M $US
- Viêt Nam : 70 M $US
- Émirats arabes unis : 65 M $US
- Irlande : 60 M $US
- Lituanie : 59 M $US
- Slovénie : 59 M $US
- Norvège : 59 M $US
- Corée du Sud : 55 M $US
- Indonésie : 52 M $US
- Thaïlande : 49 M $US
- Chine : 47 M $US
- Iran : 46 M $US
- Nouvelle-Zélande : 46 M $US
- Portugal : 44 M $US
- Ukraine : 40 M $US
- Inde : 38 M $US
- Malaisie : 33 M $US
- Chili : 33 M $US
- Slovaquie : 32 M $US
- Taïwan : 27 M $US
- Grèce : 26 M $US
- Irak : 25 M $US
- Ouzbékistan : 24 M $US
- Estonie : 24 M $US
- Israël : 23 M $US
- Biélorussie : 23 M $US
- Singapour : 22 M $US
- Kazakhstan : 21 M $US
- Serbie : 21 M $US
- Argentine : 20 M $US
- Colombie : 17 M $US
- Pérou : 17 M $US
- Algérie : 15 M $US
Principaux exportateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 | Chine | 2,6 Md $US | 24,3 % |
| 2 |  Allemagne | 2 Md $US | 18,9 % |
| 3 | États-Unis | 1,1 Md $US | 10,5 % |
| 4 |  Hongrie | 501 M $US | 4,8 % |
| 5 |  Pologne | 473 M $US | 4,5 % |
| 6 |  Italie | 379 M $US | 3,6 % |
| 7 |  Pays-Bas | 342 M $US | 3,3 % |
| 8 | Turquie | 256 M $US | 2,4 % |
| 9 |  France | 225 M $US | 2,1 % |
| 10 | Mexique | 221 M $US | 2,1 % |
Principaux importateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 | Allemagne | 1,4 Md $US | 13,5 % |
| 2 | États-Unis | 1,2 Md $US | 11,4 % |
| 3 | Mexique | 839 M $US | 8 % |
| 4 | France | 527 M $US | 5 % |
| 5 | Pays-Bas | 473 M $US | 4,5 % |
| 6 | Royaume-Uni | 471 M $US | 4,5 % |
| 7 | Canada | 445 M $US | 4,2 % |
| 8 | Pologne | 377 M $US | 3,6 % |
| 9 |  Australie | 334 M $US | 3,2 % |
| 10 |  Belgique | 291 M $US | 2,8 % |
Droits à l’importation sur ce produit dans le monde 165
Le droit de la nation la plus favorisée (NPF) que chaque pays applique aux marchandises de cette sous-position du SH : la moyenne de ses lignes tarifaires nationales, avec la ligne la plus basse et la plus haute lorsqu’elles diffèrent. Les marchandises de pays liés par un accord commercial paient souvent moins.
- 6,7 %droit médian
- 24pays en franchise (NPF)
- 35 %le plus élevé : Pakistan, Algérie, Maroc
165
| Pays importateur | Droit NPF | lignes de – à | année des données |
|---|---|---|---|
 Afghanistan | 5 % | 2018 · HS 2012 | |
 Afrique du Sud | 11 % | 0 % – 15 % | 2023 |
 Albanie | 2 % | 2023 | |
 Algérie | 30 % | 2023 | |
 Angola | 10 % | 2023 · HS 2017 | |
 Anguilla | 10 % | 2021 · HS 2017 | |
 Antigua-et-Barbuda | 7,5 % | 5 % – 10 % | 2021 · HS 2007 |
 Arabie saoudite | 8 % | 5 % – 10 % | 2023 |
| Argentine | 16 % | 2023 · HS 2017 | |
 Arménie | 5 % | 2023 | |
 Aruba | 22 % | 2021 · HS 2012 | |
| Australie | 5 % | 2023 | |
 Azerbaïdjan | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
 Bahamas | 0 % | 2022 | |
 Bahreïn | 5 % | 2023 | |
 Bangladesh | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
 Barbade | 7,5 % | 5 % – 10 % | 2022 · HS 2017 |
 Belize | 7,5 % | 5 % – 10 % | 2023 |
 Bénin | 6,7 % | 5 % – 10 % | 2023 |
 Bermudes | 25 % | 2023 | |
 Bhoutan | 10 % | 2022 | |
 Biélorussie | 5 % | 2021 · HS 2017 | |
 Bolivie | 10 % | 2023 · HS 2017 | |
| Bosnie-Herzégovine | 10 % | 2022 | |
 Botswana | 11 % | 0 % – 15 % | 2023 |
| Brésil | 16 % | 2023 · HS 2017 | |
 Brunei | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Burkina Faso | 6,7 % | 5 % – 10 % | 2023 |
 Burundi | 10 % | 2023 | |
 Cambodge | 14 % | 0 % – 15 % | 2023 · HS 2017 |
 Cameroun | 10 % | 2023 | |
| Canada | 2,8 % | 0 % – 6,5 % | 2023 |
 Cap-Vert | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
 Chili | 6 % | 2023 · HS 2017 | |
| Chine | 10 % | 2023 | |
 Colombie | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Comores | 5 % | 2021 · HS 2017 | |
 Congo-Brazzaville | 10 % | 2023 | |
 Corée du Sud | 8 % | 2023 | |
 Costa Rica | 0 % | 2023 | |
 Côte d’Ivoire | 6,7 % | 5 % – 10 % | 2023 · HS 2017 |
 Cuba | 15 % | 2023 · HS 2017 | |
 Dominique | 7,5 % | 5 % – 10 % | 2023 · HS 2017 |
 Égypte | 5 % | 2019 · HS 2017 | |
 Émirats arabes unis | 5 % | 2023 | |
 Équateur | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Eswatini | 11 % | 0 % – 15 % | 2023 |
| États-Unis | 2,9 % | 0 % – 5,7 % | 2023 |
 Éthiopie | 18 % | 5 % – 30 % | 2021 · HS 2017 |
 Fidji | 5 % | 2023 | |
 Gabon | 10 % | 2023 | |
 Gambie | 6,7 % | 5 % – 10 % | 2023 |
 Géorgie | 0 % | 2022 · HS 2017 | |
 Ghana | 6,7 % | 5 % – 10 % | 2023 |
 Gibraltar | 12 % | 2023 · HS 2017 | |
 Grenade | 7,5 % | 5 % – 10 % | 2023 · HS 2012 |
 Guatemala | 0 % | 2023 | |
 Guinée | 6,7 % | 5 % – 10 % | 2023 |
 Guinée équatoriale | 10 % | 2023 | |
 Guinée-Bissau | 6,7 % | 5 % – 10 % | 2023 |
 Guyana | 7,5 % | 5 % – 10 % | 2023 · HS 2017 |
 Haïti | 0 % | 2020 · HS 2017 | |
 Honduras | 0 % | 2023 | |
 Îles Caïmans | 22 % | 2021 · HS 2002 | |
 Îles Cook | 0 % | 2022 · HS 2017 | |
 Îles Salomon | 10 % | 2023 · HS 2017 | |
| Inde | 10 % | 2023 | |
 Indonésie | 0 % | 2023 | |
 Iran | 18 % | 5 % – 32 % | 2020 · HS 2017 |
 Islande | 0 % | 2023 | |
 Israël | 9,3 % | 6 % – 12 % | 2022 · HS 2017 |
 Jamaïque | 7,5 % | 5 % – 10 % | 2023 |
| Japon | 0 % | 2023 | |
 Jordanie | 11 % | 0 % – 25 % | 2023 |
 Kazakhstan | 5 % | 2023 | |
 Kenya | 10 % | 2023 | |
 Kirghizstan | 5 % | 2021 · HS 2017 | |
 Kiribati | 25 % | 2023 · HS 2002 | |
 Koweït | 5 % | 2023 | |
 Laos | 10 % | 2023 · HS 2017 | |
 Lesotho | 11 % | 0 % – 15 % | 2023 |
 Liban | 5 % | 2020 · HS 2017 | |
 Liberia | 6,7 % | 5 % – 10 % | 2023 |
 Libye | 5 % | 2021 · HS 2017 | |
 Liechtenstein | 3,3 %* | 1,6 % – 5,2 % | 2021 · HS 2017 |
| Macédoine du Nord | 15 % | 2023 | |
 Madagascar | 10 % | 2023 | |
 Malaisie | 19 % | 5 % – 30 % | 2023 |
 Malawi | 25 % | 2021 · HS 2017 | |
 Maldives | 23 % | 0 % – 35 % | 2023 |
 Mali | 6,7 % | 5 % – 10 % | 2023 |
 Maroc | 29 % | 18 % – 40 % | 2023 |
 Maurice | 0 % | 2023 | |
 Mauritanie | 6,7 % | 5 % – 10 % | 2023 · HS 2017 |
| Mexique | 2,5 % | 0 % – 5 % | 2023 · HS 2017 |
 Micronésie | 4 % | 2021 · HS 2017 | |
 Moldavie | 5 % | 2023 · HS 2017 | |
 Mongolie | 5 % | 2023 | |
 Montserrat | 7,5 % | 0 % – 15 % | 2023 · HS 2017 |
 Mozambique | 5 % | 2023 | |
 Myanmar (Birmanie) | 3,2 % | 3 % – 5 % | 2023 · HS 2017 |
 Namibie | 11 % | 0 % – 15 % | 2023 |
 Nauru | 10 % | 2021 · HS 2017 | |
 Népal | 10 % | 5 % – 15 % | 2023 |
 Nicaragua | 0 % | 2023 | |
 Niger | 6,7 % | 5 % – 10 % | 2023 |
| Nigeria | 6,7 % | 5 % – 10 % | 2023 |
| Norvège | 0 % | 2023 | |
| Nouvelle-Zélande | 5 % | 2023 | |
 Oman | 5 % | 2023 | |
 Ouganda | 10 % | 2023 | |
 Ouzbékistan | 5 % | 2021 · HS 2017 | |
 Pakistan | 35 % | 2023 | |
 Palaos | 3 % | 2023 · HS 2012 | |
 Panama | 8 % | 0 % – 15 % | 2023 |
 Papouasie-Nouvelle-Guinée | 0 % | 2023 | |
 Paraguay | 16 % | 2023 · HS 2017 | |
| Pérou | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Philippines | 5 % | 2023 | |
 Polynésie française | 13 % | 2023 | |
 Qatar | 5 % | 2023 | |
 R.A.S. chinoise de Hong Kong | 0 % | 2023 | |
 R.A.S. chinoise de Macao | 0 % | 2023 | |
 République centrafricaine | 10 % | 2023 | |
 République dominicaine | 8 % | 2023 | |
| Royaume-Uni | 0 % | 2023 | |
 Russie | 5 % | 2021 · HS 2017 | |
 Rwanda | 10 % | 2023 | |
 Saint-Christophe-et-Niévès | 7,5 % | 5 % – 10 % | 2023 |
 Saint-Pierre-et-Miquelon | 5 % | 2021 · HS 2017 | |
 Saint-Vincent-et-les Grenadines | 7,5 % | 5 % – 10 % | 2023 |
 Sainte-Lucie | 5 % | 0 % – 10 % | 2023 · HS 2012 |
 Salvador | 0 % | 2022 | |
 Samoa | 20 % | 2020 · HS 2017 | |
 Sao Tomé-et-Principe | 10 % | 2019 · HS 2017 | |
 Sénégal | 6,7 % | 5 % – 10 % | 2023 |
 Seychelles | 0 % | 2023 | |
 Sierra Leone | 6,7 % | 5 % – 10 % | 2023 |
 Singapour | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Somalie | 15 % | 2023 · HS 2017 | |
 Soudan | 18 % | 10 % – 25 % | 2021 · HS 2017 |
 Sri Lanka | 10 % | 0 % – 20 % | 2023 |
| Suisse | 2,7 %* | 1,3 % – 4,2 % | 2023 |
 Suriname | 7,5 % | 5 % – 10 % | 2023 · HS 2007 |
 Syrie | 7,5 % | 5 % – 10 % | 2020 · HS 2012 |
 Tadjikistan | 8 % | 2021 · HS 2012 | |
 Tanzanie | 10 % | 2023 | |
 Tchad | 10 % | 2023 | |
 Territoires palestiniens | 9,3 % | 6 % – 12 % | 2017 · HS 2017 |
 Thaïlande | 10 % | 2023 | |
 Togo | 6,7 % | 5 % – 10 % | 2023 |
 Tonga | 3 % | 2023 · HS 2017 | |
 Trinité-et-Tobago | 5 % | 0 % – 10 % | 2023 · HS 2012 |
| Turquie | 1,7 % | 2023 | |
 Tuvalu | 19 % | 2017 · HS 2017 | |
| Ukraine | 5,6 % | 0 % – 10 % | 2023 · HS 2017 |
| Union européenne (27 pays) | 1,7 % | 2023 | |
 Uruguay | 16 % | 2023 · HS 2017 | |
 Vanuatu | 15 % | 2023 | |
 Venezuela | 16 % | 2023 · HS 2017 | |
 Viêt Nam | 15 % | 2023 | |
 Wallis-et-Futuna | 6 % | 2021 · HS 2012 | |
 Yémen | 5 % | 2017 · HS 2017 | |
 Zambie | 15 % | 2023 | |
 Zimbabwe | 0,2 % | 0,1 % – 0,4 % | 2023 |
Données tarifaires des années 2017–2023 ; les taux ont pu changer depuis. * équivalent ad valorem des droits spécifiques (estimation de la CNUCED) · UNCTAD TRAINS, consulté via WITS (Banque mondiale)
Classifications et correspondances
La place de cette sous-position du SH dans les classifications statistiques des Nations unies et les codes qu’elle avait dans les éditions antérieures du Système harmonisé.
- CTCI Rév. 4
- 78689 Parts of the trailers & semi-trailers of headings 786.1, 786.3 & 786.85 & subgroup 786.2
- Utilisation finale (BEC Rév. 5)
- Biens intermédiaires · BEC 5112
- Produit CPC 2.1
- 49232 Parts of trailers and semi-trailers ; parts of other vehicles, not mechanically propelled
- Activité CITI Rév. 4
- 2821 Fabrication de machines agricoles et forestières2930 Fabrication de pièces et accessoires pour véhicules automobiles et leurs moteurs
Éditions antérieures du SH
| HS | Code | |
|---|---|---|
| 2017 | 8716.90 | modifié |
| 2012 | 8716.90 | modifié |
| 2007 | 8716.90 | modifié |
| 2002 | 8716.90 | modifié |
| 1996 | 8716.90 | modifié |
| 1992 | 8716.90 | modifié |
Tables de correspondance de la Division de statistique des Nations unies (UNSD)
Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires 35
Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.
- N365567 U.S. CBP
The tariff classification of shopping cart parts from Canada
- N364860 U.S. CBP
The tariff classification of trailer walls from Italy.
- N362825 U.S. CBP
The tariff classification of a load wheel assembly from China
- N351496 U.S. CBP
The tariff classification of landing gear parts for the front of a fifth wheel and commercial trailer from Canada
- N348407 U.S. CBP
The tariff classification of steel body panels for semi-trailers from South Korea
- H310555 U.S. CBP
Modification of NY H85742 ; Classification of truck and trailer wheels and hubs from China or South Korea
- 600015591 HMRC
Trailer and Caravan brake drums. These are components to be used exclusively for towing Type 02 Braked Trailers (87 16 40) and Caravans (87 16 10). They are not designed for, or suitable for use on any other vehicle. The main material is cast steel. These are machined cast with the provision for a…
- 600013354 HMRC
The Rear Triangular Trailer Reflector is fitted to the rear of any articulated road vehicle, for example semi-trailers and trailers or caravans. These reflectors can either be separate units or integrated into combination lamps. This Reflector is a standalone triangular shaped reflex reflector…
- 600013346 HMRC
Galvanised steel crossbearers that are used to create the platform upon which the commercial vehicle body assembly rests. They are normally spaced 610mm apart to provide support and fixing points for the flooring to be installed above. The floor is mechanically fixed to the crossbearer. Also…
- 600013216 HMRC
Trailer & Caravan Wheel Hub Service Kits are sets of components used exclusively in the maintenance and servicing of Unbraked trailer wheel hubs and braked trailer and caravan brake drums and wheel hubs. Individual parts can be used in other applications but the combination of contents in the…
- 600013233 HMRC
A forged steel locking flange nut (hexagonal) with collar and non-standard thread. Designed for securing the break drum to the axel of a trailer. Dimensions 48 x 48 x 17mm. This flange nut has a deformable top rim and an M30x1.5mm thread. It requires a 46mm wrench / spanner /socket. This model is…
- 600013104 HMRC
This product is a brake caliper housing unit which forms part of a brake assembly. The housing is made of a variety of components manufactured from various materials and processes with most of the larger components being made of cast iron, steel, and aluminium. The housing can be fitted into…
35 décisions au total pour ce code
Modifications récentes de la réglementation citant ce code
Actes dont le texte cite ce code ou sa position. Vérifiez l’acte lui-même : un code peut être cité pour d’autres raisons qu’une modification de son droit.
- Antidumping
FR Doc. 2026-21929 · 91 FR 67815 · Source : federalregister.gov
- Antidumping
FR Doc. 2026-18011 · 91 FR 56632 · Source : federalregister.gov
- Droit compensateur
FR Doc. 2026-17749 · 91 FR 55840 · Source : federalregister.gov
- Antidumping
FR Doc. 2026-17750 · 91 FR 55837 · Source : federalregister.gov
- Antidumping
FR Doc. 2026-15763 · 91 FR 49407 · Source : federalregister.gov
- Antidumping
FR Doc. 2026-15764 · 91 FR 49416 · Source : federalregister.gov
- Droit compensateur
Certain Chassis and Subassemblies Thereof From Mexico and Thailand : Countervailing Duty Orders
FR Doc. 2026-12329 · 91 FR 36800 · Source : federalregister.gov
- Antidumping
FR Doc. 2026-12330 · 91 FR 36806 · Source : federalregister.gov
La nomenclature combinée de l’UE subdivise la sous-position 8716.90 en 4 lignes tarifaires ; le droit des pays tiers est de 1,7 %.
Dans le tarif douanier turc, la sous-position 8716.90 compte 5 lignes tarifaires et le taux légal (loi n° 474) est de 1,7 %.
152 pays ne paient aucun droit de douane dans l’UE grâce aux accords commerciaux et aux régimes préférentiels comme GSP-EBA et CARIFORUM, contre un droit des pays tiers de 1,7 %.
Dans l’UE, un droit antidumping de 66,4 % s’ajoute au droit de douane pour les marchandises originaires de Chine.
Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les importations de marchandises de la sous-position 8716.90 dans l’UE ont atteint 899,2 M € (+7 % par rapport aux 12 mois précédents) ; la Chine en a fourni 51 %, devant la Turquie.
En 2024, les exportations mondiales de ces marchandises se sont élevées à 10,5 Md $US (−12,5 % sur un an).
Les exportations ont été menées par la Chine (2,6 Md $US), puis par l’Allemagne.
Questions fréquentes
Quel est le code SH de « remorques et semi-remorques pour tous véhicules : parties » ?
Ces marchandises relèvent de la sous-position 8716.90 du Système harmonisé (position 8716), dans la section XVII. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.
Quel droit de douane s’applique à « remorques et semi-remorques pour tous véhicules » en France et dans l’UE ?
Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 8716.90 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 1,7 %. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel droit de douane s’applique à « remorques et semi-remorques pour tous véhicules » en Turquie ?
Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 8716.90 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 1,7 %. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel pays exporte le plus de « remorques et semi-remorques pour tous véhicules » ?
La Chine, avec 2,6 Md $US en 2024 (24,3 % des exportations mondiales).
Quel rang occupe la France à l’exportation ?
En 2024, la France a exporté pour 225 M $US (2,1 % du total mondial) et occupe le 9e rang sur 159 pays exportateurs.
Quels pays ont accès au marché de l’UE en franchise de droits pour « pièces de remorques et semi-remorques » ?
152 pays ne paient aucun droit au titre d’un accord commercial ou d’un régime préférentiel, notamment GSP-EBA, CARIFORUM et PTOM. Les marchandises doivent respecter les règles d’origine de l’accord et l’importateur doit disposer d’une preuve de l’origine ; à défaut, le droit des pays tiers de 1,7 % s’applique. Choisissez un pays ci-dessus pour voir son taux.
Un droit antidumping s’applique-t-il à « pièces de remorques et semi-remorques » ?
L’UE applique un droit antidumping de 66,4 % aux marchandises originaires de Chine. Des taux plus bas s’appliquent aux exportateurs cités nommément dans l’acte qui institue la mesure.
Quels sont les principaux fournisseurs de l’UE pour « pièces de remorques et semi-remorques » ?
Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les premiers fournisseurs ont été la Chine (51 %), la Turquie (14 %) et le Royaume-Uni (7 %), pour des importations totales de 899,2 M €.