Tarif des douanes du Canada · numéro tarifaire · HS 9014.20
9014.20.00.20 : Instruments et appareils pour la navigation aérienne : pilotes automatiques
Instruments de navigation aérienne
✓ Utilisable dans une déclaration en douane Données : Tarif des douanes du Canada, en vigueur depuis le 11 septembre 2026 · vérifiées le 24 octobre 2026
- 9014 Boussoles, y compris les compas de navigation ; autres instruments et appareils de navigation.
- 9014.20.00 Instruments et appareils pour la navigation aérienne ou spatiale (autres que les boussoles)
- 9014.20.00.20 Pilotes automatiques
Ce que vous payez
Importation : Canada
Droit de douane uniquement : la TVA à l’importation, les autres taxes et les droits de défense commerciale de ce pays ne sont pas repris ici, et le calculateur ne fonctionne qu’avec les tarifs de l’UE, de la Turquie, des États-Unis et du Royaume-Uni.
Même sous-position dans les autres tarifs
9014.20 Instruments et appareils pour la navigation aérienne ou spatiale (autres que les boussoles)
UE Exemption Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires 
Turquie Exemption – 3,7 % Droit des pays tiers 3 lignes tarifaires · moyenne 2,5 % 
États-Unis Exemption Général (NPF) 4 lignes tarifaires 
Royaume-Uni Exemption Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires 
Mexique Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Brésil 7,2 % Général (NPF) 4 lignes tarifaires 
Argentine Exemption Général (NPF) 7 lignes tarifaires 
Pérou Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Nouvelle-Zélande Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Japon Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Taïwan Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
CCG 5 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Suisse Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Norvège Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Macédoine du Nord Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
Nigeria 5 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Lignes tarifaires (Canada) : 9014.20
Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires
Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.
- N365112 U.S. CBP
The tariff classification and country of origin of electronic air-data instruments
- H285036 U.S. CBP
Ruling request regarding the tariff classification of an Inertial Measurement Unit
- H289651 U.S. CBP
Application for Further Review of Protest No. 4101-16-100256 ; Classification of air data computer ; Applicability of preferential treatment under the Agreement on Trade in Civil Aircraft ; Applicability of special provision 9801.00.1055 ; Applicability of General Note 3(e), HTSUS.
- 600015750 HMRC
Aircraft terrain awareness / ground proximity warning computer . An airborne Enhanced Ground Proximity Warning System (EGPWS) computer, designed to provide real‑time terrain awareness and warning functions to aircraft flight crews. The unit processes aircraft position and flight data in…
- 600014530 HMRC
The part number is H321ALM1. This is a standby attitude indicator (sometimes known as a gyroscopic horizon indicator). It is used within fixed wing aircraft to provide visual representation of roll and pitch angles relative to the Earth's horizon ; essential in instrument flight scenarios. This is…
- 600012211 HMRC
A Cortex baseband unit is a component within a satellite Telemetry, Tracking and Command (TT&C) earth station. The baseband unit receives signals from the satellite platform giving details of the satellite status. It also enables determination of the satellite location through tracking ranging…
- 600012215 HMRC
An inertial reference unit (IRU) is a type of inertial sensor which uses gyroscopes (electromechanical, ring laser gyro or MEMS) and accelerometers (electromechanical or MEMS) to determine a moving aircraft’s or spacecraft’s change in rotational attitude (angular orientation relative to some…
Notes légales
Dans le tarif des douanes du Canada, 9014.20.00.20 est l’une des 4 lignes de la sous-position 9014.20, instruments et appareils pour la navigation aérienne ou spatiale.
Le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) est nul (exemption) ; les quantités se déclarent en NMB.
Pour la même sous-position, le droit des pays tiers dans l’UE est nul, le taux légal (loi n° 474) en Turquie va de 0 % à 3,7 %, le droit général aux États-Unis est nul, le droit des pays tiers au Royaume-Uni est nul, le droit d’importation (IGI) au Mexique est nul, le taux du TEC au Brésil est de 7,2 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine est nul, le droit ad valorem au Pérou est nul, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande est nul, le taux appliqué au Japon est nul, le taux de la colonne 1 à Taïwan est nul, le droit de douane dans les pays du CCG est de 5 %, le droit du tarif normal en Suisse est nul, le droit ordinaire en Norvège est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord est nul et le droit d’importation au Nigeria est de 5 %.
Le Canada a importé des marchandises de la sous-position 9014.20 pour 155 M $US en 2024 ; le premier fournisseur a été les États-Unis, la France occupant le 2e rang avec 29 M $US.
Questions fréquentes
Quel est le droit de douane pour le numéro tarifaire 9014.20.00.20 ?
Le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) dans le tarif des douanes du Canada est nul (exemption) ; unité supplémentaire : NMB. Cette page reprend le taux tel que le publie la source nationale et, lorsque celle-ci les publie, les taux préférentiels : choisissez le pays d’origine pour les afficher. Les droits de défense commerciale et la TVA ne sont pas couverts.
D’où le Canada importe-t-il ces marchandises ?
Pour l’ensemble de la sous-position 9014.20, le premier fournisseur en 2024 a été les États-Unis (91 M $US), devant la France.
Quelle place occupe la France parmi les fournisseurs ?
Pour la sous-position 9014.20, la France a occupé en 2024 le 2e rang des fournisseurs du Canada, avec 29 M $US.