Tarif des douanes du Canada · numéro tarifaire · HS 9619.00

9619.00.92.00

9619.00.92.00 : Couches, serviettes et tampons hygiéniques : Ouates de matières textiles

Couches, serviettes et tampons hygiéniques

✓ Utilisable dans une déclaration en douane Données : Tarif des douanes du Canada, en vigueur depuis le 11 septembre 2026 · vérifiées le 24 octobre 2026

  1. 9619 Serviettes et tampons hygiéniques, couches, langes et articles similaires, en toutes matières.
  2. 9619.00 Serviettes et tampons hygiéniques, couches, langes et articles similaires, en toutes matières.
  3. 9619.00.9 Autres :
  4. 9619.00.92 Ouates de matières textiles
  5. 9619.00.92.00 Ouates de matières textiles

Ce que vous payez

Importation : Canada

Droit de douane 12 % droit des pays tiers varie selon le pays d’origine

Droit de douane uniquement : la TVA à l’importation, les autres taxes et les droits de défense commerciale de ce pays ne sont pas repris ici, et le calculateur ne fonctionne qu’avec les tarifs de l’UE, de la Turquie, des États-Unis et du Royaume-Uni.

Même sous-position dans les autres tarifs

9619.00 Serviettes et tampons hygiéniques, couches, langes et articles similaires, en toutes matières

UE droit spécifique ou composé Droit des pays tiers 8 lignes tarifaires Turquie Exemption – 12 % Droit des pays tiers 16 lignes tarifaires · moyenne 5,1 % États-Unis Exemption – 16 % Général (NPF) 19 lignes tarifaires · moyenne 7,6 % Royaume-Uni Exemption Droit des pays tiers 10 lignes tarifaires Mexique 10 % – 35 % Général (NPF) 7 lignes tarifaires · moyenne 22,1 % Brésil 10 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Argentine 16 % Général (NPF) 12 lignes tarifaires Pérou 6 % Général (NPF) 3 lignes tarifaires Nouvelle-Zélande Exemption – 10 % Général (NPF) 36 lignes tarifaires · moyenne 6,1 % Japon Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Taïwan Exemption – 11 % Général (NPF) 9 lignes tarifaires · moyenne 5,8 % CCG 5 % Général (NPF) 6 lignes tarifaires Suisse Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Norvège Exemption Général (NPF) 4 lignes tarifaires Macédoine du Nord Exemption – 17,5 % Général (NPF) 13 lignes tarifaires · moyenne 5,8 % Nigeria 20 % Général (NPF) 4 lignes tarifaires

Lignes tarifaires (Canada) : 9619.00

Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires

Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.

  • N354609 U.S. CBP 29 octobre 2025 · 9619.00.11.00

    The tariff classification of youth disposable diapers from China

  • N350685 U.S. CBP 25 juillet 2025 · 9619.00.11.00

    The tariff classification of disposable adult incontinence underwear from Germany and France

  • H328584 U.S. CBP 23 juin 2025 · 9619.00.61

    Revocation of NY N316788, NY N317786, and NY N322044 ; Tariff classification of women’s underwear

  • N346810 U.S. CBP 31 mars 2025 · 9619.00.25.00

    The tariff classification of feminine hygiene products from Mexico

  • 600015971 HMRC 16 juillet 2026 – 15 juillet 2029 · 9619 00 71 00

    Period pads composed of a mixture of bamboo fibre and corn fibre. The absorbent aspect is made of SAP (super absorbent polymer) and paper, and a biodegradable wrapper. The pads are 'medium' sized and packed in retail packs of 10, or bulk packs of 200.

  • 600015285 HMRC 17 mars 2026 – 16 mars 2029 · 9619 00 50 10

    Black ribbed period swimsuit with a scooped neckline. Stretchy ribbed design. A swimsuit that has been specifically made with a special gusset designed to absorb and lock in heavy period flow for a leak-free finish. 3 layer gusset construction ; Layer 1 – Comfort layer, moisture wicking to keep you…

  • 600014965 HMRC 27 février 2026 – 26 février 2029 · 9619 00 50 10

    Period pants made from knitted nylon. The product has three additional layers in the crotch area : - Wicking layer - 100% polyester - Absorption Layer - 87% polyester / 13% nylon towelling fabric - Waterproof layer - 100% polyester Can be used during menstruation as an alternative to sanitary…

  • 600014966 HMRC 27 février 2026 – 26 février 2029 · 9619 00 50 10

    Period Pants made of knitted cotton. Three additional layers in the crotch area : - Wicking Layer - 100% Polyester - Absorption Layer - 92% Polyester 8% Elastane - Waterproof Layer - 100% Waterproof membrane Can replace use of sanitary towels.

27 décisions au total pour ce code

Notes légales

Note complémentaire

1. Les sous-positions 96190071 à 96190089 incluent les produits en pâte à papier, papier, ouate de cellulose ou nappes de fibres de cellulose.

Ces sous-positions incluent également les articles composites comportant:

  1. a) une couche intérieure (en non-tissés, par exemple) destinée à drainer les fluides et à éviter ainsi que la peau ne s'irrite;

  2. b) une partie centrale absorbante destinée à recueillir et à conserver les fluides jusqu'à ce que le produit puisse être jeté;

  3. c) une couche extérieure (en matière plastique, par exemple) destinée à empêcher toute fuite des fluides recueillis dans la partie centrale absorbante.

Notes de chapitre : Chapitre 96 →

Dans le tarif des douanes du Canada, 9619.00.92.00 est l’une des 10 lignes de la sous-position 9619.00, serviettes et tampons hygiéniques, couches, langes et articles similaires, en….

Le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) est de 12 % ; les quantités se déclarent en KGM.

Pour la même sous-position, le taux légal (loi n° 474) en Turquie va de 0 % à 12 %, le droit général aux États-Unis va de 0 % à 16 %, le droit des pays tiers au Royaume-Uni est nul, le droit d’importation (IGI) au Mexique va de 10 % à 35 %, le taux du TEC au Brésil est de 10 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine est de 16 %, le droit ad valorem au Pérou est de 6 %, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande va de 0 % à 10 %, le taux appliqué au Japon est nul, le taux de la colonne 1 à Taïwan va de 0 % à 11 %, le droit de douane dans les pays du CCG est de 5 %, le droit du tarif normal en Suisse est nul, le droit ordinaire en Norvège est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord va de 0 % à 17,5 % et le droit d’importation au Nigeria est de 20 %.

Le Canada a importé des marchandises de la sous-position 9619.00 pour 722 M $US en 2024 ; le premier fournisseur a été les États-Unis.

Questions fréquentes

Quel est le droit de douane pour le numéro tarifaire 9619.00.92.00 ?

Le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) dans le tarif des douanes du Canada est de 12 % ; unité supplémentaire : KGM. Cette page reprend le taux tel que le publie la source nationale et, lorsque celle-ci les publie, les taux préférentiels : choisissez le pays d’origine pour les afficher. Les droits de défense commerciale et la TVA ne sont pas couverts.

D’où le Canada importe-t-il ces marchandises ?

Pour l’ensemble de la sous-position 9619.00, le premier fournisseur en 2024 a été les États-Unis (610 M $US), devant la Chine.

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