Tarif douanier commun du CCG · code SH · HS 0305.69

0305.69.00.00.00

0305.69.00.00.00 : Fish n.e.s., salted but not dried or smoked & fish in brine.

✓ Utilisable dans une déclaration en douane Données : Tarif douanier commun du CCG, en vigueur depuis le 1 janvier 2025 · vérifiées le 24 octobre 2026

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

Ce que vous payez

Importation : CCG

Droit de douane 5 % droit des pays tiers varie selon le pays d’origine

Droit de douane uniquement : la TVA à l’importation, les autres taxes et les droits de défense commerciale de ce pays ne sont pas repris ici, et le calculateur ne fonctionne qu’avec les tarifs de l’UE, de la Turquie, des États-Unis et du Royaume-Uni.

Même sous-position dans les autres tarifs

0305.69 Poissons salés mais non séchés ni fumés et poissons : autres

UE 11 % – 15 % Droit des pays tiers 4 lignes tarifaires · moyenne 12,8 % Turquie 37,5 % Droit des pays tiers 4 lignes tarifaires États-Unis Exemption – 5 % Général (NPF) 6 lignes tarifaires · moyenne 1,4 % Royaume-Uni 10 % – 14 % Droit des pays tiers 15 lignes tarifaires · moyenne 12 % Canada Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Mexique 15 % Général (NPF) 6 lignes tarifaires Brésil 9 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires Argentine 9 % Général (NPF) 28 lignes tarifaires Pérou Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Nouvelle-Zélande Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Japon 8,4 % – 10,5 % Général (NPF) 3 lignes tarifaires · moyenne 9,8 % Taïwan 15 % – 30 % Général (NPF) 7 lignes tarifaires · moyenne 24,3 % Suisse Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires · 1× droit spécifique ou composé Norvège Exemption Général (NPF) 5 lignes tarifaires Macédoine du Nord Exemption Général (NPF) 4 lignes tarifaires Nigeria 20 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire

Notes légales

Notes

1. Le présent chapitre ne comprend pas:

  1. a) les mammifères du no 0106;

  2. b) les viandes des mammifères du no 0106 (nos 0208 ou 0210);

  3. c) les poissons (y compris leurs foies, œufs et laitances) et les crustacés, les mollusques et les autres invertébrés aquatiques, morts et impropres à l'alimentation humaine de par leur nature ou leur état de présentation (chapitre 5) ; les farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets, de poissons ou de crustacés, mollusques ou autres invertébrés aquatiques, impropres à l'alimentation humaine (no 2301);

  4. d) le caviar et les succédanés du caviar préparés à partir d'œufs de poisson (no 1604).

2. Dans le présent chapitre, l'expression «agglomérés sous forme de pellets» désigne les produits présentés sous forme de cylindres, boulettes, etc. agglomérés soit par simple pression, soit par adjonction d'un liant en faible quantité.

3. Les nos 0305 à 0308 ne comprennent pas les farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets, propres à l'alimentation humaine (n° 0309).

Notes complémentaires

1. Aux sens des sous-positions 03053211 et 03053219, les filets de morues (Gadus morhua, Gadus ogac, Gadus macrocephalus) dont la teneur totale en sel est égale ou supérieure à 12 % en poids et qui sont propres à la consommation humaine sans autre traitement industriel sont considérés comme du poisson salé.

En revanche, les filets de morues congelés dont la teneur totale en sel est inférieure à 12 % en poids doivent être classés dans les sous-positions 03047110 et 03047190, dans la mesure où la conservation effective et durable dépend essentiellement de la congélation.

2. Aux sens des sous-positions visées au troisième alinéa, le terme «filets» inclut également les «longes», c'est-à-dire les bandes de chair constituant la partie supérieure ou inférieure, droite ou gauche, d'un poisson, pour autant que la tête, les viscères, les nageoires (dorsales, anales, caudales, ventrales et pectorales), les arêtes (colonne vertébrale ou grande arête dorsale, arêtes ventrales ou costales, os branchial ou étrier, etc.) aient été enlevés.

La découpe de ces produits en morceaux est sans incidence sur leur classement en tant que filets, pour autant que ces morceaux puissent être identifiés comme ayant été obtenus à partir de filets.

Les dispositions des deux premiers alinéas s'appliquent aux poissons suivants:

  1. a) thons (du genre Thunnus) des sous-positions 03044990 et 03048700;

  2. b) espadon (Xiphias gladius) des sous-positions 03044500 et 03048400;

  3. c) makaire, voilier et marlin (de la famille des Istiophoridae) des sous-positions 03044990 et 03048990;

  4. d) requins océaniques (Hexanchus griseus, Cetorhinus maximus, Rhincodon typus, ou des familles Alopiidae, Carcharhinidae, Sphyrnidae et Lamnidae) des sous-positions 03044720, 03044790, 03048815, 03048822 et 03048829.

Notes de chapitre : Chapitre 03 →

Le code SH 0305.69.00.00.00 est la seule ligne du tarif douanier commun du CCG sous la sous-position SH 0305.69 (poissons salés mais non séchés ni fumés et poissons : autres).

Le droit de douane est de 5 % ; les quantités se déclarent en Kilograms.

Pour la même sous-position, le droit des pays tiers dans l’UE va de 11 % à 15 %, le taux légal (loi n° 474) en Turquie est de 37,5 %, le droit général aux États-Unis va de 0 % à 5 %, le droit des pays tiers au Royaume-Uni va de 10 % à 14 %, le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) au Canada est nul, le droit d’importation (IGI) au Mexique est de 15 %, le taux du TEC au Brésil est de 9 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine est de 9 %, le droit ad valorem au Pérou est nul, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande est nul, le taux appliqué au Japon va de 8,4 % à 10,5 %, le taux de la colonne 1 à Taïwan va de 15 % à 30 %, le droit du tarif normal en Suisse est nul, le droit ordinaire en Norvège est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord est nul et le droit d’importation au Nigeria est de 20 %.

Les pays du CCG ont importé des marchandises de la sous-position 0305.69 pour 406 k $US en 2024.

Questions fréquentes

Quel est le droit de douane pour le code SH 0305.69.00.00.00 ?

Le droit de douane dans le tarif douanier commun du CCG est de 5 % ; unité supplémentaire : Kilograms. Cette page reprend le taux tel que le publie la source nationale et, lorsque celle-ci les publie, les taux préférentiels : choisissez le pays d’origine pour les afficher. Les droits de défense commerciale et la TVA ne sont pas couverts.

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