Tarif douanier commun du CCG · code SH · HS 0603.13
0603.13.00.00.00 : Orchids cut & flower buds of a kind suitable for bouquets or for ornamental purposes, fresh.
✓ Utilisable dans une déclaration en douane Données : Tarif douanier commun du CCG, en vigueur depuis le 1 janvier 2025 · vérifiées le 24 octobre 2026
Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.
Ce que vous payez
Importation : CCG
Droit de douane uniquement : la TVA à l’importation, les autres taxes et les droits de défense commerciale de ce pays ne sont pas repris ici, et le calculateur ne fonctionne qu’avec les tarifs de l’UE, de la Turquie, des États-Unis et du Royaume-Uni.
Même sous-position dans les autres tarifs
0603.13 Fleurs et boutons de fleurs, coupés, pour bouquets ou pour : frais, orchidées
UE droit spécifique ou composé Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire 
Turquie 46,8 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire 
États-Unis 6,4 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Royaume-Uni 8 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire 
Canada 12,5 % – 16 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires · moyenne 14,3 % 
Mexique 20 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Brésil 9 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Argentine 9 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Pérou 6 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Nouvelle-Zélande Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Japon Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Taïwan 20 % Général (NPF) 7 lignes tarifaires 
Suisse droit spécifique ou composé Général (NPF) 3 lignes tarifaires 
Norvège Exemption – 249 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires · moyenne 124,5 % 
Macédoine du Nord 15 % – 20 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires · moyenne 17,5 % 
Nigeria 20 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Notes légales
Notes
1. Sous réserve de la deuxième partie du no 0601, le présent chapitre comprend uniquement les produits fournis habituellement par les horticulteurs, les pépiniéristes ou les fleuristes, en vue de la plantation ou de l'ornementation. Sont, toutefois, exclus de ce chapitre les pommes de terre, les oignons potagers, les échalotes, les aulx potagers et les autres produits du chapitre 7.
2. Les bouquets, corbeilles, couronnes et articles similaires sont assimilés aux fleurs ou aux feuillages des nos 0603 ou 0604 et il n'est pas tenu compte des accessoires en autres matières. Toutefois, ces positions ne couvrent pas les collages et tableautins similaires du no 9701.
Le code SH 0603.13.00.00.00 est la seule ligne du tarif douanier commun du CCG sous la sous-position SH 0603.13 (fleurs et boutons de fleurs, coupés, pour bouquets ou pour : frais, orchidées).
Le droit de douane est de 5 % ; les quantités se déclarent en Kilograms.
Pour la même sous-position, le taux légal (loi n° 474) en Turquie est de 46,8 %, le droit général aux États-Unis est de 6,4 %, le droit des pays tiers au Royaume-Uni est de 8 %, le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) au Canada va de 12,5 % à 16 %, le droit d’importation (IGI) au Mexique est de 20 %, le taux du TEC au Brésil est de 9 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine est de 9 %, le droit ad valorem au Pérou est de 6 %, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande est nul, le taux appliqué au Japon est nul, le taux de la colonne 1 à Taïwan est de 20 %, le droit ordinaire en Norvège va de 0 % à 249 %, le droit NPF en Macédoine du Nord va de 15 % à 20 % et le droit d’importation au Nigeria est de 20 %.
Les pays du CCG ont importé des marchandises de la sous-position 0603.13 pour 5 M $US en 2024.
Questions fréquentes
Quel est le droit de douane pour le code SH 0603.13.00.00.00 ?
Le droit de douane dans le tarif douanier commun du CCG est de 5 % ; unité supplémentaire : Kilograms. Cette page reprend le taux tel que le publie la source nationale et, lorsque celle-ci les publie, les taux préférentiels : choisissez le pays d’origine pour les afficher. Les droits de défense commerciale et la TVA ne sont pas couverts.