Tarif douanier commun du CCG · code SH · HS 0812.90

0812.90.00.00.00

0812.90.00.00.00 : Fruit & nuts, provisionally preserved, but unsuitable in that state for immediate consumption.

✓ Utilisable dans une déclaration en douane Données : Tarif douanier commun du CCG, en vigueur depuis le 1 janvier 2025 · vérifiées le 24 octobre 2026

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

Ce que vous payez

Importation : CCG

Droit de douane 5 % droit des pays tiers varie selon le pays d’origine

Droit de douane uniquement : la TVA à l’importation, les autres taxes et les droits de défense commerciale de ce pays ne sont pas repris ici, et le calculateur ne fonctionne qu’avec les tarifs de l’UE, de la Turquie, des États-Unis et du Royaume-Uni.

Même sous-position dans les autres tarifs

0812.90 Fruits conservés provisoirement, mais impropres, en l’état : autres

UE 2,3 % – 12,8 % Droit des pays tiers 5 lignes tarifaires · moyenne 7,2 % Turquie 15,4 % Droit des pays tiers 12 lignes tarifaires États-Unis 11,2 % Général (NPF) 6 lignes tarifaires · 5× droit spécifique ou composé Royaume-Uni Exemption Droit des pays tiers 10 lignes tarifaires Canada Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Mexique 20 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Brésil 9 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Argentine 9 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Pérou Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires Nouvelle-Zélande 5 % Général (NPF) 3 lignes tarifaires Japon Exemption – 17 % Général (NPF) 8 lignes tarifaires · moyenne 10,1 % · 2× droit spécifique ou composé Taïwan 25 % – 26 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires · moyenne 25,5 % Suisse droit spécifique ou composé Général (NPF) 2 lignes tarifaires Norvège Exemption Général (NPF) 4 lignes tarifaires · 2× droit spécifique ou composé Macédoine du Nord 15 % – 20 % Général (NPF) 5 lignes tarifaires · moyenne 19 % Nigeria 20 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire

Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires

Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.

  • 600011775 HMRC 3 décembre 2024 – 2 décembre 2027 · 0812 90 98 20

    Communited Lemons made from whole, mature lemons (Citrus limon) only. The material is used as an ingredient in soft drinks ; it is for industrial use only. Product is stored in steel drums with a capacity of 230kg, Microbiological stability shall be ensured over life by pasteurisation and…

Notes légales

Notes

1. Le présent chapitre ne comprend pas les fruits non comestibles.

2. Les fruits réfrigérés sont à classer dans les mêmes positions que les fruits frais correspondants.

3. Les fruits séchés du présent chapitre peuvent être partiellement réhydratés ou traités aux fins suivantes:

  1. a) pour améliorer leur conservation ou leur stabilité (par traitement thermique modéré, sulfurage, addition d'acide sorbique ou de sorbate de potassium, par exemple);

  2. b) pour améliorer ou maintenir leur aspect (au moyen d'huile végétale ou par addition de faibles quantités de sirop de glucose, par exemple)

pour autant qu'ils conservent le caractère de fruits séchés.

4. Le no 0812 comprend les fruits qui ont subi un traitement ayant exclusivement pour effet de les conserver provisoirement pendant le transport et le stockage avant leur utilisation (au moyen de gaz sulfureux ou dans l’eau salée, soufrée ou additionnée d’autres substances servant à assurer provisoirement leur conservation, par exemple), pour autant, cependant, qu’ils soient, dans cet état, impropres à l'alimentation.

Notes complémentaires

1. La teneur en sucres divers, calculée en saccharose («teneur en sucres»), des produits repris dans le présent chapitre correspond à l'indication chiffrée fournie à la température de 20 °C par le réfractomètre [utilisé selon la méthode prévue à l'annexe du règlement d'exécution (UE) no 974/2014 de la Commission] et multipliée par le facteur 0,95.

2. Au sens des sous-positions 08119011, 08119031 et 08119085, on entend par «fruits tropicaux» les goyaves, mangues, mangoustans, papayes, tamarins, pommes de cajou, litchis, fruits du jaquier, sapotilles, fruits de la passion, caramboles et pitahayas.

3. Au sens des sous-positions 08119011, 08119031, 08119085, 08129070 et 08135031, on entend par «fruits à coques tropicaux» les noix de coco, de cajou, du Brésil, d'arec (ou de bétel), de kola et les noix macadamia.

Notes de chapitre : Chapitre 08 →

Le code SH 0812.90.00.00.00 est la seule ligne du tarif douanier commun du CCG sous la sous-position SH 0812.90 (fruits conservés provisoirement, mais impropres, en l’état : autres).

Le droit de douane est de 5 % ; les quantités se déclarent en Kilograms.

Pour la même sous-position, le droit des pays tiers dans l’UE va de 2,3 % à 12,8 %, le taux légal (loi n° 474) en Turquie est de 15,4 %, le droit général aux États-Unis est de 11,2 %, le droit des pays tiers au Royaume-Uni est nul, le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) au Canada est nul, le droit d’importation (IGI) au Mexique est de 20 %, le taux du TEC au Brésil est de 9 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine est de 9 %, le droit ad valorem au Pérou est nul, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande est de 5 %, le taux appliqué au Japon va de 0 % à 17 %, le taux de la colonne 1 à Taïwan va de 25 % à 26 %, le droit ordinaire en Norvège est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord va de 15 % à 20 % et le droit d’importation au Nigeria est de 20 %.

Les pays du CCG ont importé des marchandises de la sous-position 0812.90 pour 1 M $US en 2024 ; le premier fournisseur a été Madagascar.

Questions fréquentes

Quel est le droit de douane pour le code SH 0812.90.00.00.00 ?

Le droit de douane dans le tarif douanier commun du CCG est de 5 % ; unité supplémentaire : Kilograms. Cette page reprend le taux tel que le publie la source nationale et, lorsque celle-ci les publie, les taux préférentiels : choisissez le pays d’origine pour les afficher. Les droits de défense commerciale et la TVA ne sont pas couverts.

D’où les pays du CCG importent-ils ces marchandises ?

Pour l’ensemble de la sous-position 0812.90, le premier fournisseur en 2024 a été Madagascar (800 k $US).

Télécharger en CSV Suivre les modifications (RSS)