Tarif douanier commun du CCG

Tarif douanier commun du CCG, chapitre 31 : Engrais

  • 63Lignes tarifaires
  • 5 %Taux

Chapitre 31 → Comparaison des droits de douane

Le chapitre 31 compte 63 lignes dans le tarif douanier commun du CCG, dans 5 positions.

Le taux est de 5 % sur toutes les lignes.

La position la plus détaillée est la 3102 (engrais minéraux ou chimiques azotés), avec 22 lignes.

Le taux le plus fréquent est de 5 %, sur 63 lignes.

3101 Engrais d'origine animale ou végétale, même mélangés entre eux ou traités chimiquement ; engrais résultant du mélange ou du traitement chimique de produits d'origine animale ou végétale

3102 Engrais minéraux ou chimiques azotés

3103 Engrais minéraux ou chimiques phosphatés

3104 Engrais minéraux ou chimiques potassiques

3105 Engrais minéraux ou chimiques contenant deux ou trois des éléments fertilisants : azote, phosphore et potassium ; autres engrais ; produits du présent chapitre présentés soit en tablettes ou formes similaires, soit en emballages d'un poids brut n'excédant pas 10 kg

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