Tarif douanier commun du CCG · code SH · HS 3920.61

3920.61.00.00.00

3920.61.00.00.00 : Plaques en polycarbonate : Plates, sheets, film, foil & strip of polycarbonates, non-cellular & not reinforced, laminated, supported or similarly combined with other materials.

Plaques en polycarbonate

✓ Utilisable dans une déclaration en douane Données : Tarif douanier commun du CCG, en vigueur depuis le 1 janvier 2025 · vérifiées le 24 octobre 2026

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

Ce que vous payez

Importation : CCG

Droit de douane 5 % droit des pays tiers varie selon le pays d’origine

Droit de douane uniquement : la TVA à l’importation, les autres taxes et les droits de défense commerciale de ce pays ne sont pas repris ici, et le calculateur ne fonctionne qu’avec les tarifs de l’UE, de la Turquie, des États-Unis et du Royaume-Uni.

Même sous-position dans les autres tarifs

3920.61 En polycarbonates, en résines alkydes, en polyesters : en polycarbonates

Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires

Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.

  • N347347 U.S. CBP 15 avril 2025 · 3920.61.00.00

    The tariff classification of a coated polycarbonate sheet from Japan

  • 600013274 HMRC 1 juillet 2025 – 30 juin 2028 · 3920 61 00 30

    polycarbonate film gloss finish on one side and an embossed matt finish on the other the gloss surface is coated with a protective plastic layer Use : in applications such as nameplates and panels Packaging : as individual rolls, wound onto a core, with the core suspended between two end supports on…

Notes légales

Notes
Notes de sous-positions

Notes de chapitre : Chapitre 39 →

Le code SH 3920.61.00.00.00 est la seule ligne du tarif douanier commun du CCG sous la sous-position SH 3920.61 (en polycarbonates, en résines alkydes, en polyesters : en polycarbonates).

Le droit de douane est de 5 % ; les quantités se déclarent en Kilograms.

Pour la même sous-position, le droit des pays tiers dans l’UE est de 6,5 %, le taux légal (loi n° 474) en Turquie est de 6,5 %, le droit général aux États-Unis est de 5,8 %, le droit des pays tiers au Royaume-Uni est de 6 %, le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) au Canada est nul, le droit d’importation (IGI) au Mexique est de 5 %, le taux du TEC au Brésil est de 14,4 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine est de 16 %, le droit ad valorem au Pérou est nul, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande va de 0 % à 5 %, le taux appliqué au Japon est de 3,5 %, le taux de la colonne 1 à Taïwan va de 1 % à 5 %, le droit du tarif normal en Suisse est nul, le droit ordinaire en Norvège est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord est de 5 % et le droit d’importation au Nigeria est de 10 %.

Les pays du CCG ont importé des marchandises de la sous-position 3920.61 pour 30 M $US en 2024 ; le premier fournisseur a été l’Italie.

Questions fréquentes

Quel est le droit de douane pour le code SH 3920.61.00.00.00 ?

Le droit de douane dans le tarif douanier commun du CCG est de 5 % ; unité supplémentaire : Kilograms. Cette page reprend le taux tel que le publie la source nationale et, lorsque celle-ci les publie, les taux préférentiels : choisissez le pays d’origine pour les afficher. Les droits de défense commerciale et la TVA ne sont pas couverts.

D’où les pays du CCG importent-ils ces marchandises ?

Pour l’ensemble de la sous-position 3920.61, le premier fournisseur en 2024 a été l’Italie (7 M $US), devant la Chine.

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