Tarif douanier commun du CCG · code SH · HS 4419.90

4419.90.00.00.02

4419.90.00.00.02 : Tableware & kitchenware of wood. - Pots and Plates for food saving

✓ Utilisable dans une déclaration en douane Données : Tarif douanier commun du CCG, en vigueur depuis le 1 janvier 2025 · vérifiées le 24 octobre 2026

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

Ce que vous payez

Importation : CCG

Droit de douane 5 % droit des pays tiers varie selon le pays d’origine

Droit de douane uniquement : la TVA à l’importation, les autres taxes et les droits de défense commerciale de ce pays ne sont pas repris ici, et le calculateur ne fonctionne qu’avec les tarifs de l’UE, de la Turquie, des États-Unis et du Royaume-Uni.

Même sous-position dans les autres tarifs

4419.90 Articles en bois pour la table ou la cuisine : autres

UE Exemption Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire Turquie Exemption Droit des pays tiers 4 lignes tarifaires États-Unis 3,2 % – 5,3 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires · moyenne 4,3 % Royaume-Uni Exemption Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire Canada 6 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Mexique 15 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Brésil 12,6 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Argentine 12,6 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires Pérou 6 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Nouvelle-Zélande 5 % Général (NPF) 4 lignes tarifaires Japon 2,7 % – 4,7 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires · moyenne 3,7 % Taïwan Exemption Général (NPF) 3 lignes tarifaires Suisse Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Norvège Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Macédoine du Nord Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Nigeria 20 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire

Lignes tarifaires (CCG) : 4419.90

Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires

Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.

  • N355875 U.S. CBP 26 novembre 2025 · 4419.90.91.00

    The tariff classification and trade program application of cutting boards from Canada

  • N342781 U.S. CBP 1 octobre 2024 · 4419.90.91.00

    The tariff classification of a placemat from China

  • N340764 U.S. CBP 18 juin 2024 · 4419.90.91.00

    The tariff classification of a wooden serving tray from China

  • N333484 U.S. CBP 21 juin 2023 · 4419.90.91.00

    The tariff classification of a kitchen utensil holder from China

  • 600013447 HMRC 11 août 2025 – 10 août 2028 · 4419 90 00 00

    Disposable cutlery set which is made from pressed birch wood. They are used for eating on board flights. They are packaged in a brown paper pack. The pack contains 1 x knife, 1 x fork, 1 x spoon, 1 paper napkin, 1 salt sachet, and 1 pepper sachet.

  • 600008979 HMRC 31 octobre 2023 – 30 octobre 2026 · 4419 90 00 00

    A cutlery set used to give to passengers on airline to consume provided food. Contains wooden cutlery made from Birchwood, paper wrap, paper napkin and one small sachet of salt and pepper. Made from renewable resources.

10 décisions au total pour ce code

Notes légales

Notes complémentaires

1. On entend par «farine de bois», au sens du no 4405, la poudre de bois passant, avec au maximum 8 % en poids de déchets, au tamis ayant une ouverture de mailles de 0,63 millimètre.

2. Pour l'application des sous-positions 44141010, 44182110, 44192010, 44201110 et 44209091, on entend par «bois tropicaux» les bois tropicaux suivants : acajou d'Afrique, alan, azobé, balsa, dark red meranti, dibétou, ilomba, imbuia, iroko, jelutong, jongkong, kapur, kempas, keruing, light red meranti, limba, mahogany (Swietenia spp.), makoré, mansonia, meranti bakau, merbau, obeche, okoumé, palissandre de Para, palissandre de Rio, palissandre de Rose, ramin, sapelli, sipo, teak, tiama, virola, white lauan, white meranti, white seraya et yellow meranti.

Notes de chapitre : Chapitre 44 →

Historique du code

Depuis 2017 ; auparavant, ces marchandises relevaient de 4419.00.

Dans le tarif douanier commun du CCG, 4419.90.00.00.02 est l’une des 17 lignes de la sous-position 4419.90, articles en bois pour la table ou la cuisine : autres.

Le droit de douane est de 5 % ; les quantités se déclarent en Kilograms.

Pour la même sous-position, le droit des pays tiers dans l’UE est nul, le taux légal (loi n° 474) en Turquie est nul, le droit général aux États-Unis va de 3,2 % à 5,3 %, le droit des pays tiers au Royaume-Uni est nul, le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) au Canada est de 6 %, le droit d’importation (IGI) au Mexique est de 15 %, le taux du TEC au Brésil est de 12,6 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine est de 12,6 %, le droit ad valorem au Pérou est de 6 %, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande est de 5 %, le taux appliqué au Japon va de 2,7 % à 4,7 %, le taux de la colonne 1 à Taïwan est nul, le droit du tarif normal en Suisse est nul, le droit ordinaire en Norvège est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord est nul et le droit d’importation au Nigeria est de 20 %.

Les pays du CCG ont importé des marchandises de la sous-position 4419.90 pour 21 M $US en 2024 ; le premier fournisseur a été la Chine.

Questions fréquentes

Quel est le droit de douane pour le code SH 4419.90.00.00.02 ?

Le droit de douane dans le tarif douanier commun du CCG est de 5 % ; unité supplémentaire : Kilograms. Cette page reprend le taux tel que le publie la source nationale et, lorsque celle-ci les publie, les taux préférentiels : choisissez le pays d’origine pour les afficher. Les droits de défense commerciale et la TVA ne sont pas couverts.

D’où les pays du CCG importent-ils ces marchandises ?

Pour l’ensemble de la sous-position 4419.90, le premier fournisseur en 2024 a été la Chine (10 M $US), devant l’Inde.

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