Sous-position · Chapitre 44 · Position 4419
4419.90 : Articles en bois pour la table ou la cuisine : autres
Libellé officiel autres
La sous-position 4419.90 relève de la position 4419 (articles en bois pour la table ou la cuisine), au chapitre 44.
Ce que vous payez
Importation : UE
Taux par ligne nationale · Nomenclature combinée de l’UE
Lignes tarifaires (UE) →- 4419 90 00 autres Exemption—
Droits additionnels et règles à l’importation
Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.
Droits additionnels et redevances 4
- Suspension tarifaireSuspension - produits destinés à certaines catégories de bateaux et de plates-formes de forage ou d'exploitation Exemption
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- Acte juridique
- Regulation 2658/87
- Documents
- C990 Autorisation de destination particulière des navires et des plateformes (Colonne 8c, Annexe A du Règlement Délégué (UE) 2015/2446)
- Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- jusqu’au 31 octobre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0382/26
- Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- à partir du 1 novembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 0382/26
- Redevance de traitementFrais de traitement de l’Union 2 EUR
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- En vigueur
- à partir du 1 novembre 2026
- Acte juridique
- Regulation 2108/26
- Documents
- Y126 Marchandises vendues à distance
Conditions à l’importation 7
- Interdiction ou restrictionProhibition à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Biélorussie, Corée du Nord
- Acte juridique
- Regulation 0355/22, Regulation 0285/18
- Contrôle à l’importationRestriction de mise en libre pratique
- S’applique aux marchandises originaires de
- Irak, Syrie
- Acte juridique
- Regulation 1210/03, Regulation 1332/13
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation - CITES
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays
- Acte juridique
- Regulation 0966/23
- Contrôle à l’importationContrôle des importations de bois et de produits du bois soumises au régime d’autorisation FLEGT
- S’applique aux marchandises originaires de
- Indonésie
- Acte juridique
- Decision 0284/14
- Documents
- C690 Autorisation FLEGT pour les importations de bois
- Y070 Exemption de l'obligation de présenter une licence FLEGT en vertu de l'article 4.3 du règlement du Conseil (CE) n° 2173/2005
- Y057 Marchandises pour lesquelles il n'est pas nécessaire de présenter une autorisation FLEGT pour les importations de bois
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0692/14
- Documents
- Y997 Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Russie
- En vigueur
- jusqu’au 31 décembre 2027
- Acte juridique
- Regulation 0833/14
- Documents
- L142 Autorisation d’importation en vertu de l’article 3 decies paragraph 3 quater du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
- Y874 Les interdictions définies à l’article 3 decies, paragraphe 1, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil ne s’appliquent pas (voir les exemptions à l’article 3 decies, paragraphe 3 bis bis).
- L143 Autorisation d’importation en vertu de l’article 12 ter, paragraphe 2, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
- Y859 Marchandises se trouvant sur le territoire douanier européen et présentées aux autorités douanières avant l'entrée en vigueur ou la date d’applicabilité des présentes sanctions, si cette dernière date est postérieure (voir article 12 sexies du règlement (UE) n° 833/2014)
- Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
- S’applique aux marchandises originaires de
- Ukraine
- Acte juridique
- Regulation 0263/22
- Documents
- Y984 Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia
- N954 Certificat de circulation EUR.1
- N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
UE : importations mensuelles
Principaux fournisseurs, 12 derniers mois
| Pays | Valeur | Part | Variation |
|---|---|---|---|
 Chine | 172,5 M € | 74,9 % | -3,9 % |
 Inde | 17,1 M € | 7,4 % | -21,3 % |
 Tunisie | 8,5 M € | 3,7 % | -6 % |
 Viêt Nam | 6,6 M € | 2,9 % | -19,4 % |
 Turquie | 4,6 M € | 2 % | +12 % |
 Thaïlande | 3,6 M € | 1,6 % | -19,9 % |
 Albanie | 2,6 M € | 1,1 % | +13,9 % |
 Ukraine | 2,1 M € | 0,9 % | -37,4 % |
Même sous-position dans les autres tarifs
Turquie Exemption Droit des pays tiers 4 lignes tarifaires 
États-Unis 3,2 % – 5,3 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires · moyenne 4,3 % 
Royaume-Uni Exemption Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire 
Canada 6 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Mexique 15 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Brésil 12,6 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Argentine 12,6 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
Pérou 6 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Nouvelle-Zélande 5 % Général (NPF) 4 lignes tarifaires 
Japon 2,7 % – 4,7 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires · moyenne 3,7 % 
Taïwan Exemption Général (NPF) 3 lignes tarifaires 
CCG 5 % Général (NPF) 17 lignes tarifaires 
Suisse Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Norvège Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Macédoine du Nord Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Nigeria 20 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Commerce mondial en 2024
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 54 k $US54 k $US+2 M $US+11 M $US+> 25 M $US
Exportations : 165
- Chine : 660 M $US
- Inde : 89 M $US
- Viêt Nam : 61 M $US
- Allemagne : 46 M $US
- Italie : 25 M $US
- Pologne : 23 M $US
- Thaïlande : 22 M $US
- Pays-Bas : 19 M $US
- Roumanie : 17 M $US
- France : 17 M $US
- Tunisie : 16 M $US
- Russie : 15 M $US
- Indonésie : 13 M $US
- Turquie : 12 M $US
- Slovénie : 11 M $US
- États-Unis : 11 M $US
- Belgique : 9 M $US
- Espagne : 9 M $US
- Philippines : 8 M $US
- Japon : 7 M $US
- Suède : 7 M $US
- Tchéquie : 7 M $US
- Royaume-Uni : 6 M $US
- Danemark : 5 M $US
- Canada : 5 M $US
- Irlande : 5 M $US
- Brésil : 5 M $US
- Ukraine : 4 M $US
- Portugal : 4 M $US
- Taïwan : 4 M $US
- Bulgarie : 3 M $US
- Hongrie : 3 M $US
- Slovaquie : 3 M $US
- Nouvelle-Zélande : 3 M $US
- Albanie : 3 M $US
- Grèce : 2 M $US
- Finlande : 2 M $US
- Serbie : 2 M $US
- Autriche : 2 M $US
- Mexique : 2 M $US
- Singapour : 2 M $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 1 M $US
- Croatie : 1 M $US
- Laos : 1 M $US
- Suisse : 1 M $US
- Corée du Sud : 1 M $US
- Lituanie : 1 M $US
- Estonie : 1 M $US
- Chili : 941 k $US
- Bangladesh : 907 k $US
- Népal : 787 k $US
- Afrique du Sud : 654 k $US
- Australie : 478 k $US
- Lettonie : 453 k $US
- Malaisie : 424 k $US
- Arabie saoudite : 375 k $US
- Sri Lanka : 360 k $US
- Norvège : 353 k $US
- Paraguay : 321 k $US
- Pakistan : 282 k $US
Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 217 k $US217 k $US+2 M $US+11 M $US+> 49 M $US
Importations : 216
- États-Unis : 216 M $US
- Japon : 130 M $US
- Allemagne : 87 M $US
- France : 69 M $US
- Royaume-Uni : 66 M $US
- Corée du Sud : 54 M $US
- Australie : 49 M $US
- Pays-Bas : 46 M $US
- Canada : 38 M $US
- Italie : 33 M $US
- Espagne : 28 M $US
- Chine : 22 M $US
- Pologne : 22 M $US
- Belgique : 21 M $US
- Inde : 18 M $US
- Autriche : 16 M $US
- Suède : 15 M $US
- Suisse : 14 M $US
- Danemark : 13 M $US
- Norvège : 12 M $US
- Grèce : 11 M $US
- Taïwan : 11 M $US
- Turquie : 10 M $US
- Tchéquie : 9 M $US
- Arabie saoudite : 9 M $US
- Émirats arabes unis : 8 M $US
- Israël : 8 M $US
- Philippines : 8 M $US
- Mexique : 7 M $US
- Irlande : 7 M $US
- Portugal : 7 M $US
- Nouvelle-Zélande : 7 M $US
- Brésil : 7 M $US
- Roumanie : 6 M $US
- Hongrie : 6 M $US
- Finlande : 6 M $US
- Singapour : 5 M $US
- Slovaquie : 5 M $US
- R.A.S. chinoise de Hong Kong : 4 M $US
- Chili : 4 M $US
- Russie : 4 M $US
- Croatie : 4 M $US
- Thaïlande : 4 M $US
- Afrique du Sud : 3 M $US
- Malaisie : 3 M $US
- Slovénie : 2 M $US
- Bulgarie : 2 M $US
- Maroc : 2 M $US
- Viêt Nam : 2 M $US
- Koweït : 2 M $US
- Ukraine : 2 M $US
- Qatar : 2 M $US
- Costa Rica : 2 M $US
- Chypre : 2 M $US
- Lituanie : 2 M $US
- Colombie : 1 M $US
- Luxembourg : 1 M $US
- Kazakhstan : 1 M $US
- Irak : 1 M $US
- Serbie : 1 M $US
Principaux exportateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 | Chine | 660 M $US | 55,5 % |
| 2 | Inde | 89 M $US | 7,5 % |
| 3 | Viêt Nam | 61 M $US | 5,2 % |
| 4 |  Allemagne | 46 M $US | 3,9 % |
| 5 |  Italie | 25 M $US | 2,1 % |
| 6 |  Pologne | 23 M $US | 1,9 % |
| 7 | Thaïlande | 22 M $US | 1,9 % |
| 8 |  Pays-Bas | 19 M $US | 1,6 % |
| 9 |  Roumanie | 17 M $US | 1,4 % |
| 10 |  France | 17 M $US | 1,4 % |
Principaux importateurs
| Rang | Pays | Valeur | Part |
|---|---|---|---|
| 1 | États-Unis | 216 M $US | 18,2 % |
| 2 | Japon | 130 M $US | 11 % |
| 3 | Allemagne | 87 M $US | 7,3 % |
| 4 | France | 69 M $US | 5,8 % |
| 5 | Royaume-Uni | 66 M $US | 5,6 % |
| 6 |  Corée du Sud | 54 M $US | 4,5 % |
| 7 |  Australie | 49 M $US | 4,1 % |
| 8 | Pays-Bas | 46 M $US | 3,9 % |
| 9 | Canada | 38 M $US | 3,2 % |
| 10 | Italie | 33 M $US | 2,8 % |
Droits à l’importation sur ce produit dans le monde 151
Le droit de la nation la plus favorisée (NPF) que chaque pays applique aux marchandises de cette sous-position du SH : la moyenne de ses lignes tarifaires nationales, avec la ligne la plus basse et la plus haute lorsqu’elles diffèrent. Les marchandises de pays liés par un accord commercial paient souvent moins.
- 15 %droit médian
- 21pays en franchise (NPF)
- 55 %le plus élevé : Iran, Égypte, Maroc
151
| Pays importateur | Droit NPF | lignes de – à | année des données |
|---|---|---|---|
 Afrique du Sud | 30 % | 2023 | |
| Albanie | 0 % | 2023 | |
 Algérie | 30 % | 2023 | |
 Angola | 30 % | 2023 · HS 2017 | |
 Anguilla | 15 % | 2021 · HS 2017 | |
 Arabie saoudite | 20 % | 2023 | |
| Argentine | 14 % | 2023 · HS 2017 | |
 Arménie | 8 % | 2023 | |
| Australie | 5 % | 2023 | |
 Azerbaïdjan | 15 % | 2023 · HS 2017 | |
 Bahamas | 15 % | 0 % – 45 % | 2022 |
 Bahreïn | 5 % | 2023 | |
 Bangladesh | 25 % | 2023 · HS 2017 | |
 Barbade | 20 % | 2022 · HS 2017 | |
 Belize | 20 % | 2023 | |
 Bénin | 20 % | 2023 | |
 Bermudes | 25 % | 2023 | |
 Bhoutan | 10 % | 2022 | |
 Biélorussie | 8 % | 2021 · HS 2017 | |
 Bolivie | 20 % | 2023 · HS 2017 | |
 Bosnie-Herzégovine | 5 % | 2022 | |
 Botswana | 30 % | 2023 | |
| Brésil | 14 % | 2023 · HS 2017 | |
 Brunei | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Burkina Faso | 20 % | 2023 | |
 Burundi | 25 % | 2023 | |
 Cambodge | 15 % | 2023 · HS 2017 | |
 Cameroun | 30 % | 2023 | |
| Canada | 6 % | 2023 | |
 Chili | 6 % | 2023 · HS 2017 | |
| Chine | 0 % | 2023 | |
 Colombie | 15 % | 2023 · HS 2017 | |
 Comores | 0 % | 2021 · HS 2017 | |
 Congo-Brazzaville | 30 % | 2023 | |
| Corée du Sud | 8 % | 2023 | |
 Costa Rica | 14 % | 2023 | |
 Côte d’Ivoire | 20 % | 2023 · HS 2017 | |
 Cuba | 15 % | 2023 · HS 2017 | |
 Dominique | 20 % | 2023 · HS 2017 | |
 Égypte | 40 % | 2019 · HS 2017 | |
 Émirats arabes unis | 5 % | 2023 | |
 Équateur | 30 % | 2023 · HS 2017 | |
 Eswatini | 30 % | 2023 | |
| États-Unis | 4,3 % | 3,2 % – 5,3 % | 2023 |
 Éthiopie | 35 % | 2021 · HS 2017 | |
 Fidji | 5 % | 2023 | |
 Gabon | 30 % | 2023 | |
 Gambie | 20 % | 2023 | |
 Géorgie | 0 % | 2022 · HS 2017 | |
 Ghana | 20 % | 2023 | |
 Gibraltar | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Guatemala | 15 % | 2023 | |
 Guinée | 20 % | 2023 | |
 Guinée équatoriale | 30 % | 2023 | |
 Guinée-Bissau | 20 % | 2023 | |
 Guyana | 20 % | 2023 · HS 2017 | |
 Haïti | 5 % | 2020 · HS 2017 | |
 Honduras | 15 % | 2023 | |
 Îles Cook | 0 % | 2022 · HS 2017 | |
 Îles Salomon | 10 % | 2023 · HS 2017 | |
| Inde | 10 % | 2023 | |
 Indonésie | 15 % | 2023 | |
 Iran | 55 % | 2020 · HS 2017 | |
 Islande | 0 % | 2023 | |
 Israël | 0 % | 2022 · HS 2017 | |
 Jamaïque | 20 % | 2023 | |
| Japon | 3,7 % | 2,7 % – 4,7 % | 2023 |
 Jordanie | 2,5 % | 0 % – 5 % | 2023 |
 Kazakhstan | 8 % | 2023 | |
 Kenya | 25 % | 2023 | |
 Kirghizstan | 8 % | 2021 · HS 2017 | |
 Koweït | 5 % | 2023 | |
 Laos | 20 % | 2023 · HS 2017 | |
 Lesotho | 30 % | 2023 | |
 Liban | 5 % | 2020 · HS 2017 | |
 Liberia | 20 % | 2023 | |
 Libye | 5 % | 2021 · HS 2017 | |
 Liechtenstein | 5,8 %* | 2021 · HS 2017 | |
| Macédoine du Nord | 0 % | 2023 | |
 Madagascar | 20 % | 2023 | |
 Malaisie | 20 % | 2023 | |
 Malawi | 25 % | 2021 · HS 2017 | |
 Maldives | 5 % | 2023 | |
 Mali | 20 % | 2023 | |
 Maroc | 40 % | 2023 | |
 Maurice | 15 % | 2023 | |
 Mauritanie | 20 % | 2023 · HS 2017 | |
| Mexique | 15 % | 2023 · HS 2017 | |
 Micronésie | 4 % | 2021 · HS 2017 | |
 Moldavie | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Mongolie | 5 % | 2023 | |
 Montserrat | 20 % | 2023 · HS 2017 | |
 Mozambique | 20 % | 2023 | |
 Myanmar (Birmanie) | 15 % | 2023 · HS 2017 | |
 Namibie | 30 % | 2023 | |
 Nauru | 10 % | 2021 · HS 2017 | |
 Népal | 15 % | 2023 | |
 Nicaragua | 15 % | 2023 | |
 Niger | 20 % | 2023 | |
| Nigeria | 20 % | 2023 | |
| Norvège | 0 % | 2023 | |
| Nouvelle-Zélande | 5 % | 2023 | |
 Oman | 5 % | 2023 | |
 Ouganda | 25 % | 2023 | |
 Ouzbékistan | 20 % | 2021 · HS 2017 | |
 Pakistan | 20 % | 2023 | |
 Panama | 13 % | 10 % – 15 % | 2023 |
 Papouasie-Nouvelle-Guinée | 15 % | 2023 | |
 Paraguay | 14 % | 2023 · HS 2017 | |
| Pérou | 6 % | 2023 · HS 2017 | |
 Philippines | 5 % | 2023 | |
 Polynésie française | 8 % | 2023 | |
 Qatar | 5 % | 2023 | |
 R.A.S. chinoise de Hong Kong | 0 % | 2023 | |
 R.A.S. chinoise de Macao | 0 % | 2023 | |
 République centrafricaine | 30 % | 2023 | |
 République dominicaine | 20 % | 2023 | |
| Royaume-Uni | 0 % | 2023 | |
 Russie | 8 % | 2021 · HS 2017 | |
 Rwanda | 25 % | 2023 | |
 Saint-Christophe-et-Niévès | 25 % | 2023 | |
 Saint-Pierre-et-Miquelon | 3 % | 2021 · HS 2017 | |
 Saint-Vincent-et-les Grenadines | 20 % | 2023 | |
 Salvador | 15 % | 2022 | |
 Samoa | 8 % | 2020 · HS 2017 | |
 Sao Tomé-et-Principe | 0 % | 2019 · HS 2017 | |
 Sénégal | 20 % | 2023 | |
 Seychelles | 0 % | 2023 | |
 Sierra Leone | 20 % | 2023 | |
 Singapour | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
 Somalie | 25 % | 2023 · HS 2017 | |
 Soudan | 40 % | 2021 · HS 2017 | |
 Sri Lanka | 20 % | 2023 | |
| Suisse | 5,8 %* | 2023 | |
 Tanzanie | 25 % | 2023 | |
 Tchad | 30 % | 2023 | |
 Territoires palestiniens | 0 % | 2017 · HS 2017 | |
| Thaïlande | 20 % | 2023 | |
 Togo | 20 % | 2023 | |
 Tonga | 15 % | 2023 · HS 2017 | |
| Turquie | 5 % | 0 % – 15 % | 2023 |
 Tuvalu | 15 % | 2017 · HS 2017 | |
| Ukraine | 0 % | 2023 · HS 2017 | |
| Union européenne (27 pays) | 0 % | 2023 | |
 Uruguay | 14 % | 2023 · HS 2017 | |
 Vanuatu | 15 % | 2023 | |
 Venezuela | 14 % | 2023 · HS 2017 | |
| Viêt Nam | 25 % | 2023 | |
 Yémen | 10 % | 2017 · HS 2017 | |
 Zambie | 40 % | 2023 | |
 Zimbabwe | 0,4 % | 2023 |
Données tarifaires des années 2017–2023 ; les taux ont pu changer depuis. * équivalent ad valorem des droits spécifiques (estimation de la CNUCED) · UNCTAD TRAINS, consulté via WITS (Banque mondiale)
Classifications et correspondances
La place de cette sous-position du SH dans les classifications statistiques des Nations unies et les codes qu’elle avait dans les éditions antérieures du Système harmonisé.
- CTCI Rév. 4
- 63542 Tableware & kitchenware, of wood
- Utilisation finale (BEC Rév. 5)
- Biens de consommation · BEC 313202
- Produit CPC 2.1
- 31912 Tableware and kitchenware, of wood
- Activité CITI Rév. 4
- 1629 Fabrication d’autres ouvrages en bois ; fabrication d’ouvrages en liège, vannerie et sparterie
Éditions antérieures du SH
| HS | Code | |
|---|---|---|
| 2017 | 4419.90 | modifié |
| 2012 | 4419.00 | modifié |
| 2007 | 4419.00 | modifié |
| 2002 | 4419.00 | modifié |
| 1996 | 4419.00 | modifié |
| 1992 | 4419.00 | modifié |
Tables de correspondance de la Division de statistique des Nations unies (UNSD)
Règlement de l’UE sur la déforestation (RDUE)
Les produits issus de ces matières premières ne peuvent être mis sur le marché de l’UE ou exportés que s’ils sont « zéro déforestation », produits légalement et couverts par une déclaration de diligence raisonnée.
- Bois applicable à partir du 30 décembre 2026
Tableware and kitchenware, of wood (not including used products and second-hand products)
Règlement (UE) 2023/1115, annexe I (texte consolidé)
Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires 10
Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.
- N355875 U.S. CBP
The tariff classification and trade program application of cutting boards from Canada
- N342781 U.S. CBP
The tariff classification of a placemat from China
- N340764 U.S. CBP
The tariff classification of a wooden serving tray from China
- N333484 U.S. CBP
The tariff classification of a kitchen utensil holder from China
- N333570 U.S. CBP
The tariff classification of wood cutting boards and pizza peels from Vietnam
- N333454 U.S. CBP
The tariff classification of a wood tray in a metal holder from China
- 600013447 HMRC
Disposable cutlery set which is made from pressed birch wood. They are used for eating on board flights. They are packaged in a brown paper pack. The pack contains 1 x knife, 1 x fork, 1 x spoon, 1 paper napkin, 1 salt sachet, and 1 pepper sachet.
- 600008979 HMRC
A cutlery set used to give to passengers on airline to consume provided food. Contains wooden cutlery made from Birchwood, paper wrap, paper napkin and one small sachet of salt and pepper. Made from renewable resources.
10 décisions au total pour ce code
Historique du code
Depuis 2017 ; auparavant, ces marchandises relevaient de 4419.00.
Dans la nomenclature combinée de l’UE, la sous-position 4419.90 correspond à une seule ligne tarifaire ; le droit des pays tiers est nul.
La sous-position 4419.90 se répartit en 4 lignes dans le tarif douanier turc ; le taux légal (loi n° 474) est nul.
Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les importations de marchandises de la sous-position 4419.90 dans l’UE ont atteint 230,3 M € (−6 % par rapport aux 12 mois précédents) ; la Chine en a fourni 75 %, devant l’Inde.
En 2024, les exportations mondiales de ces marchandises se sont élevées à 1 Md $US (+2,3 % sur un an).
Les exportations ont été menées par la Chine (660 M $US), puis par l’Inde.
Questions fréquentes
Quel est le code SH de « articles en bois pour la table ou la cuisine : autres » ?
Ces marchandises relèvent de la sous-position 4419.90 du Système harmonisé (position 4419), dans la section IX. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.
Quel droit de douane s’applique à « articles en bois pour la table ou la cuisine » en France et dans l’UE ?
Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 4419.90 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel droit de douane s’applique à « articles en bois pour la table ou la cuisine » en Turquie ?
Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 4419.90 en provenance de pays sans accord préférentiel sont exemptées de droits. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Quel pays exporte le plus de « articles en bois pour la table ou la cuisine » ?
La Chine, avec 660 M $US en 2024 (55,5 % des exportations mondiales).
Quel rang occupe la France à l’exportation ?
En 2024, la France a exporté pour 17 M $US (1,4 % du total mondial) et occupe le 10e rang sur 165 pays exportateurs.
Quels sont les principaux fournisseurs de l’UE pour la sous-position 4419.90 ?
Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les premiers fournisseurs ont été la Chine (75 %), l’Inde (7 %) et la Tunisie (4 %), pour des importations totales de 230,3 M €.