Tarif douanier commun du CCG · code SH · HS 4823.90

4823.90.94.00.00

4823.90.94.00.00 : Autres articles en papier et carton : Paper form for automatic data processing machines & ; units thereof, of paper pulp, paper, paperboard, cellulose wadding or webs of cellulose fibres.

Autres articles en papier et carton

✓ Utilisable dans une déclaration en douane Données : Tarif douanier commun du CCG, en vigueur depuis le 1 janvier 2025 · vérifiées le 24 octobre 2026

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

Ce que vous payez

Importation : CCG

Droit de douane Exemption droit des pays tiers varie selon le pays d’origine
Droits additionnels et redevances — Aucune mesure additionnelle enregistrée pour cette origine.
TVA TVA à l’importation de 20 %
Calcul des droitsCalculer les droits et taxes →

Droits additionnels et règles à l’importation

Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.

Aucune mesure additionnelle enregistrée pour cette origine.

Même sous-position dans les autres tarifs

4823.90 Autres papiers, cartons, ouate de cellulose et nappes : autres

UE Exemption Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires Turquie Exemption Droit des pays tiers 13 lignes tarifaires États-Unis Exemption Général (NPF) 10 lignes tarifaires Royaume-Uni Exemption Droit des pays tiers 3 lignes tarifaires Canada Exemption Droit des pays tiers 3 lignes tarifaires Mexique Exemption – 30 % Droit des pays tiers 11 lignes tarifaires · moyenne 11,4 % Brésil Exemption – 16 % Droit des pays tiers 4 lignes tarifaires · moyenne 6,7 % Argentine Exemption – 16 % Droit des pays tiers 13 lignes tarifaires · moyenne 13,1 % Pérou Exemption – 6 % Droit des pays tiers 13 lignes tarifaires · moyenne 0,9 % Nouvelle-Zélande Exemption Droit des pays tiers 9 lignes tarifaires Japon Exemption Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires Taïwan Exemption Droit des pays tiers 6 lignes tarifaires Suisse Exemption Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire Norvège Exemption Droit des pays tiers 4 lignes tarifaires Macédoine du Nord Exemption Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires Nigeria 20 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire

Lignes tarifaires (CCG) : 4823.90

Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires

Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.

  • N364725 U.S. CBP 8 septembre 2026 · 4823.90.86.80

    The tariff classification of Sopra-Cellulose from Canada

  • N364117 U.S. CBP 31 août 2026 · 4823.90.67.00

    The tariff classification of a Valentine’s Day cards with novelties kit from China.

  • N363947 U.S. CBP 11 août 2026 · 4823.90.67.00

    The tariff classification of a paperboard counter display unit from China

  • N362754 U.S. CBP 6 juillet 2026 · 4823.90.67.00

    The tariff classification of a coated paper house model from China

  • 600015841 HMRC 7 juillet 2026 – 6 juillet 2029 · 4823 90 85 80

    A4 coloured dividers for use with filing paperwork etc. The dividers are made from 210gsm paper card, each divider has a tab projecting from one edge. A single pack contains 10 dividers. There are 2 each of the following colours in each pack – red, orange, yellow, green & ; blue. They are packaged…

  • 600014949 HMRC 12 mars 2026 – 11 mars 2029 · 4823 90 85 80

    Pack of 2 x battery operated, handcrafted hanging decorations, each consisting of : - a folded and shaped paper star, (35cm in diameter), with 14 LED silver wire lights attached - an attached box for 2 x AA batteries (excluded) - attached strings for hanging Made from paper, plastic, copper wire…

  • 600014113 HMRC 18 novembre 2025 – 17 novembre 2028 · 4823 90 85 80

    The product is a heavy paper floor card. The card is made from 100% recycled paper with a GSM rating of 170 gsm. The card is used cover and protect all types of flooring including finished surfaces as the card has a non-abrasive finish. The card is plastic free and fully recyclable and…

  • 600014114 HMRC 18 novembre 2025 – 17 novembre 2028 · 4823 90 85 80

    The product is heavy floor card. The card is this heavy duty and is made from 100% recycled paper with a GSM rating of 270 gsm. The card comes in 1m x 50m in rolls and weighs 13.5kg. The card is designed to be rolled out and cut to length to provide protection to all types of flooring including…

86 décisions au total pour ce code

Notes légales

Notes

1. Aux fins du présent chapitre et sauf dispositions contraires, le terme «papier» couvre à la fois le carton et le papier, sans égard à leur épaisseur ou à leur poids au mètre carré.

2. Le présent chapitre ne comprend pas:

  1. a) les articles du chapitre 30;

  2. b) les feuilles pour le marquage au fer, du no 3212;

  3. c) les papiers parfumés et les papiers imprégnés ou enduits de produits cosmétiques (chapitre 33);

  4. d) les papiers et l'ouate de cellulose imprégnés, enduits ou recouverts de savon ou de détergents (no 3401), ou de crèmes, encaustiques, brillants ou préparations similaires (no 3405);

  5. e) les papiers et cartons sensibilisés des nos 3701 à 3704;

  6. f) les papiers imprégnés de réactifs de diagnostic ou de laboratoire (no 3822);

  7. g) les matières plastiques stratifiées comportant du papier ou du carton, les produits constitués par une couche de papier ou de carton enduit ou recouvert d'une couche de matière plastique lorsque l'épaisseur de cette dernière excède la moitié de l'épaisseur totale et les ouvrages en ces matières, autres que les revêtements muraux du no 4814 (chapitre 39);

  8. h) les articles du no 4202 (articles de voyage, par exemple);

  9. ij) les articles du chapitre 46 (ouvrages de sparterie ou de vannerie);

  10. k) les fils de papier et les articles textiles en fils de papier (section XI);

  11. l) les articles des chapitres 64 ou 65;

  12. m) les abrasifs appliqués sur papier ou carton (no 6805) et le mica appliqué sur papier ou carton (no 6814) ; par contre, les papiers et cartons recouverts de poudre de mica relèvent du présent chapitre;

  13. n) les feuilles et bandes minces de métal sur support en papier ou en carton (généralement sections XIV ou XV);

  14. o) les articles du no 9209;

  15. p) les articles du chapitre 95 (jouets, jeux, engins sportifs, par exemple);

  16. q) les articles du chapitre 96 (boutons, serviettes et tampons hygiéniques, couches, par exemple).

3. Sous réserve des dispositions de la note 7, entrent dans les nos 4801 à 4805 les papiers et cartons ayant subi, par calandrage ou autrement, un lissage, satinage, lustrage, glaçage, polissage ou opérations similaires de finissage ou bien un faux filigranage ou un surfaçage, ainsi que les papiers, cartons, ouate de cellulose et nappes de fibres de cellulose, colorés ou marbrés dans la masse (autrement qu'en surface) par quelque procédé que ce soit. Toutefois, les papiers, cartons, ouate de cellulose et nappes de fibres de cellulose qui ont subi un autre traitement ne relèvent pas de ces positions, sauf dispositions contraires du no 4803.

4. Dans le présent chapitre sont considérés comme papier journal les papiers non couchés ni enduits, du type utilisé pour l’impression des journaux, dont 50 % au moins en poids de la composition fibreuse totale sont constitués par des fibres de bois obtenues par un procédé mécanique ou chimico-mécanique, non collés ou très légèrement collés, dont l’indice de rugosité mesuré à l’appareil Parker Print Surf (1 MPa) sur chacune des faces est supérieur à 2,5 micromètres (microns), d’un poids au m2 compris entre 40 g inclus et 65 g inclus, et présentés exclusivement a) en bandes ou en rouleaux dont la largeur excède 28 cm ou b) en feuilles de forme carrée ou rectangulaire dont au moins un côté excède 28 cm et l’autre 15 cm à l’état non plié.

5. Au sens du no 4802 les termes papiers et cartons des types utilisés pour l’écriture, l’impression ou d’autres fins graphiques et papiers et cartons pour cartes ou bandes à perforer, non perforés s’entendent des papiers et cartons fabriqués principalement à partir de pâte blanchie ou à partir de pâte obtenue par un procédé mécanique ou chimico-mécanique et qui satisfont à l’une des conditions ci-après:

  1. A. Pour les papiers ou cartons d’un poids au m2 n’excédant pas 150 g:

    1. a) contenir 10 % ou davantage de fibres obtenues par un procédé mécanique ou chimico-mécanique, et

      1. 1) avoir un poids au m2 n’excédant pas 80 g, ou

      2. 2) être colorés dans la masse;

    2. b) contenir plus de 8 % de cendres, et

      1. 1) avoir un poids au m2 n’excédant pas 80 g ; ou

      2. 2) être colorés dans la masse;

    3. c) contenir plus de 3 % de cendres et posséder un indice de blancheur (facteur de réflectance) de 60 % ou plus;

    1. d) contenir plus de 3 % mais pas plus de 8 % de cendres, posséder un indice de blancheur (facteur de réflectance) inférieur à 60 % et un indice de résistance à l’éclatement n’excédant pas 2,5 kPa·m2/g;

    2. e) contenir 3 % de cendres ou moins, posséder un indice de blancheur (facteur de réflectance) de 60 % ou plus et un indice de résistance à l’éclatement n’excédant pas 2,5 kPa·m2/g.

  2. B. Pour les papiers ou cartons d’un poids au m2 excédant 150 g:

    1. a) être colorés dans la masse;

    2. b) posséder un indice de blancheur (facteur de réflectance) de 60 % ou plus, et

      1. 1) une épaisseur n’excédant pas 225 micromètres (microns), ou

      2. 2) une épaisseur supérieure à 225 micromètres (microns) mais n’excédant pas 508 micromètres (microns) et une teneur en cendres supérieure à 3 %;

    3. c) posséder un indice de blancheur (facteur de réflectance) inférieur à 60 %, une épaisseur n’excédant pas 254 micromètres (microns) et une teneur en cendres supérieure à 8 %.

Le no 4802 ne comprend pas, toutefois, les papiers et cartons filtres (y compris les papiers pour sachets de thé), les papiers et cartons feutres.

6. Dans ce chapitre, on entend par «papiers et cartons kraft» des papiers et cartons dont 80 % au moins en poids de la composition fibreuse totale sont constitués par des fibres obtenues par le procédé chimique au sulfate ou à la soude.

7. Sauf dispositions contraires des libellés de position, les papiers, cartons, ouate de cellulose et nappes de fibres de cellulose, pouvant relever à la fois de deux ou plusieurs des nos 4801 à 4811 sont classés dans celle de ces positions qui apparaît la dernière par ordre de numérotation dans la nomenclature.

8. N’entrent dans les nos 4803 à 4809 que le papier, le carton, l’ouate de cellulose et les nappes de fibres de cellulose présentés sous l’une des formes suivantes:

  1. a) en bandes ou rouleaux dont la largeur excède 36 cm ; ou

  2. b) en feuilles de forme carrée ou rectangulaire dont au moins un côté excède 36 cm et l'autre 15 cm à l'état non plié.

9. On entend par «papiers peints et revêtements muraux similaires» au sens du no 4814:

  1. a) les papiers présentés en rouleaux, d'une largeur égale ou supérieure à 45 centimètres mais n'excédant pas 160 centimètres, propres à la décoration des murs ou des plafonds:

    1. 1) grainés, gaufrés, coloriés, imprimés de motifs ou autrement décorés en surface (de tontisses, par exemple), même enduits ou recouverts de matière plastique protectrice transparente;

    2. 2) dont la surface est granulée en raison de l'incorporation de particules de bois, de paille, etc.;

    3. 3) enduits ou recouverts sur l'endroit de matière plastique, la couche de matière plastique étant grainée, gaufrée, coloriée, imprimée de motifs ou autrement décorée ; ou

    4. 4) recouverts sur l'endroit de matières à tresser, même tissées à plat ou parallélisées;

  2. b) les bordures et frises, en papier, traité comme ci-dessus, même en rouleaux, propres à la décoration des murs ou des plafonds;

  3. c) les revêtements muraux en papier formés de plusieurs panneaux, en rouleaux ou en feuilles, imprimés de manière à former un paysage, un tableau ou un motif une fois posés au mur.

Les ouvrages sur un support en papier ou carton susceptibles d'être utilisés aussi bien comme couvre-parquets que comme revêtements muraux relèvent du no 4823.

10. Le no 4820 ne couvre pas les feuilles et cartes non assemblées, découpées à format, même imprimées, estampées ou perforées.

11. Entrent notamment dans le no 4823 les papiers et cartons perforés pour mécaniques Jacquard ou similaires et le papier-dentelle.

12. À l'exception des articles des nos 4814 et 4821, le papier, le carton, l'ouate de cellulose et les ouvrages en ces matières revêtus d'impressions ou d'illustrations n'ayant pas un caractère accessoire par rapport à leur utilisation première relèvent du chapitre 49.

Notes de chapitre : Chapitre 48 →

Dans le tarif douanier commun du CCG, 4823.90.94.00.00 est l’une des 32 lignes de la sous-position 4823.90, autres papiers, cartons, ouate de cellulose et nappes : autres.

Le droit de douane est nul (exemption) ; les quantités se déclarent en Kilograms.

Pour la même sous-position, le droit des pays tiers dans l’UE est nul, le taux légal (loi n° 474) en Turquie est nul, le droit général aux États-Unis est nul, le droit des pays tiers au Royaume-Uni est nul, le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) au Canada est nul, le droit d’importation (IGI) au Mexique va de 0 % à 30 %, le taux du TEC au Brésil va de 0 % à 16 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine va de 0 % à 16 %, le droit ad valorem au Pérou va de 0 % à 6 %, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande est nul, le taux appliqué au Japon est nul, le taux de la colonne 1 à Taïwan est nul, le droit du tarif normal en Suisse est nul, le droit ordinaire en Norvège est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord est nul et le droit d’importation au Nigeria est de 20 %.

Les pays du CCG ont importé des marchandises de la sous-position 4823.90 pour 241 M $US en 2024 ; le premier fournisseur a été l’Inde, la France occupant le 7e rang avec 1,1 M $US.

Questions fréquentes

Quel est le droit de douane pour le code SH 4823.90.94.00.00 ?

Le droit de douane dans le tarif douanier commun du CCG est nul (exemption) ; unité supplémentaire : Kilograms. Cette page reprend le taux tel que le publie la source nationale et, lorsque celle-ci les publie, les taux préférentiels : choisissez le pays d’origine pour les afficher. Les droits de défense commerciale et la TVA ne sont pas couverts.

D’où les pays du CCG importent-ils ces marchandises ?

Pour l’ensemble de la sous-position 4823.90, le premier fournisseur en 2024 a été l’Inde (123,4 M $US), devant la Chine.

Quelle place occupe la France parmi les fournisseurs ?

Pour la sous-position 4823.90, la France a occupé en 2024 le 7e rang des fournisseurs du CCG, avec 1,1 M $US.

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