Tarif douanier commun du CCG

Tarif douanier commun du CCG, chapitre 50 : Soie

  • 17Lignes tarifaires
  • 5 %Taux

Chapitre 50 → Comparaison des droits de douane

Le chapitre 50 compte 17 lignes dans le tarif douanier commun du CCG, dans 7 positions.

Le taux est de 5 % sur toutes les lignes.

C’est la position 5003, déchets de soie, qui est la plus subdivisée : 9 lignes.

Le taux le plus fréquent est de 5 %, sur 17 lignes.

5001 Cocons de vers à soie propres au dévidage

5002 Soie grège (non moulinée)

5003 Déchets de soie (y compris les cocons non dévidables, les déchets de fils et les effilochés)

5004 Fils de soie (autres que les fils de déchets de soie) non conditionnés pour la vente au détail

5005 Fils de déchets de soie, non conditionnés pour la vente au détail

5006 Fils de soie ou de déchets de soie, conditionnés pour la vente au détail ; poil de Messine (crin de Florence)

5007 Tissus de soie ou de déchets de soie

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