Tarif douanier commun du CCG · code SH · HS 5903.90

5903.90.00.00.00

5903.90.00.00.00 : Tissus enduits de plastique (hors PVC, PU) : Textile fabrics impregnated, coated, covered or laminated with plastics, other than polyvinyl chloride or polyurethane, (excluding tyre cord fabric of high tenacity yarn of nylon or other polyamides, polyesters or viscose rayon).

Tissus enduits de plastique (hors PVC, PU)

✓ Utilisable dans une déclaration en douane Données : Tarif douanier commun du CCG, en vigueur depuis le 1 janvier 2025 · vérifiées le 24 octobre 2026

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

Ce que vous payez

Importation : CCG

Droit de douane 5 % droit des pays tiers varie selon le pays d’origine

Droit de douane uniquement : la TVA à l’importation, les autres taxes et les droits de défense commerciale de ce pays ne sont pas repris ici, et le calculateur ne fonctionne qu’avec les tarifs de l’UE, de la Turquie, des États-Unis et du Royaume-Uni.

Même sous-position dans les autres tarifs

5903.90 Tissus imprégnés, enduits ou recouverts de matière : autres

Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires

Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.

  • N364999 U.S. CBP 29 septembre 2026 · 5903.90.25.00

    The tariff classification of two coated fabrics from China

  • N354998 U.S. CBP 14 novembre 2025 · 5903.90.25.00

    The tariff classification of a coated fabric from Japan

  • N352733 U.S. CBP 16 septembre 2025 · 5903.90.25.00

    Classification and country of origin determination for coated upholstery fabric ; 19 CFR 102.21(c)(4)

  • N350205 U.S. CBP 8 juillet 2025 · 5903.90.30.90

    The tariff classification of two roofing underlayment materials from India

  • 600013997 HMRC 5 février 2026 – 4 février 2029 · 5903 90 91 00

    Mending fabric. A 3 pack of mending tape, made of a polyester and cotton woven fabric. The fabric has been coated on one side with a hot melt fabric adhesive of thermoplastic base polymer materials. Cut to the required length but not further worked. The fabric is used to repair holes or tears in…

  • 600014302 HMRC 28 octobre 2025 – 27 octobre 2028 · 5903 90 99 00

    Woven nylon textile covered by a layer of either polyethylene or polypropylene non-cellular plastic Used in the manufacture of polyurethane synchronous belts Supplied in roll form which is covered in a layer of protective polythene / cardboard then shrink wrapped to a wooden pallet

86 décisions au total pour ce code

Notes légales

Notes

Notes de chapitre : Chapitre 59 →

Le code SH 5903.90.00.00.00 est la seule ligne du tarif douanier commun du CCG sous la sous-position SH 5903.90 (tissus imprégnés, enduits ou recouverts de matière : autres).

Le droit de douane est de 5 % ; les quantités se déclarent en Kilograms.

Pour la même sous-position, le droit des pays tiers dans l’UE est de 8 %, le taux légal (loi n° 474) en Turquie est de 8 %, le droit général aux États-Unis va de 0 % à 8 %, le droit des pays tiers au Royaume-Uni est de 8 %, le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) au Canada est nul, le droit d’importation (IGI) au Mexique est de 25 %, le taux du TEC au Brésil est de 26 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine est de 16 %, le droit ad valorem au Pérou est de 11 %, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande va de 0 % à 5 %, le taux appliqué au Japon est de 3,5 %, le taux de la colonne 1 à Taïwan va de 5 % à 10 %, le droit du tarif normal en Suisse est nul, le droit ordinaire en Norvège est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord est de 5 % et le droit d’importation au Nigeria est de 20 %.

Les pays du CCG ont importé des marchandises de la sous-position 5903.90 pour 56 M $US en 2024 ; le premier fournisseur a été la Chine.

Questions fréquentes

Quel est le droit de douane pour le code SH 5903.90.00.00.00 ?

Le droit de douane dans le tarif douanier commun du CCG est de 5 % ; unité supplémentaire : Kilograms. Cette page reprend le taux tel que le publie la source nationale et, lorsque celle-ci les publie, les taux préférentiels : choisissez le pays d’origine pour les afficher. Les droits de défense commerciale et la TVA ne sont pas couverts.

D’où les pays du CCG importent-ils ces marchandises ?

Pour l’ensemble de la sous-position 5903.90, le premier fournisseur en 2024 a été la Chine (31 M $US), devant l’Inde.

Télécharger en CSV Suivre les modifications (RSS)