Sous-position · Chapitre 59 · Position 5903

5903.90

5903.90 : Tissus imprégnés, enduits ou recouverts de matière : autres

Tissus enduits de plastique (hors PVC, PU)

Libellé officiel autres

La sous-position SH 5903.90 – tissus enduits de plastique (hors PVC, PU) – relève de la position 5903, au chapitre 59.

Ce que vous payez

Importation : UE

Droit de douane 8 % droit des pays tiers · sur 3 lignes nationales varie selon le pays d’origine
Droits additionnels et redevances 4 mesures supplémentaires Conditions à l’importation : 7
TVA taux normal de l’État membre d’importation, de 17 % à 27 %
Calcul des droitsCalculer les droits et taxes →

Taux par ligne nationale · Nomenclature combinée de l’UE

Lignes tarifaires (UE) →
  1. 5903 90 autres:
  2. 5903 90 10 imprégnés 8 %m2
  3. enduits, recouverts ou stratifiés:
  4. 5903 90 91 avec des dérivés de la cellulose ou d'autre matière plastique, la matière textile constituant l'endroit 8 %m2
  5. 5903 90 99 autres 8 %m2

Droits additionnels et règles à l’importation

Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.

Droits additionnels et redevances 5

  • Suspension tarifaireSuspension - produits destinés à certaines catégories de bateaux et de plates-formes de forage ou d'exploitation Exemption
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    Acte juridique
    Regulation 2658/87
    Documents
    • C990 Autorisation de destination particulière des navires et des plateformes (Colonne 8c, Annexe A du Règlement Délégué (UE) 2015/2446)
  • Suspension tarifaireSuspension tarifaire d'aptitude au vol Exemption
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    Acte juridique
    Regulation 1517/18
    Documents
    • C119 Certificat d’autorisation de mise en service — Formulaire 1 de l’AESA [appendice I de l’annexe I du règlement (UE) n° 748/2012] ou certificat équivalent
  • Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    En vigueur
    jusqu’au 31 octobre 2026
    Acte juridique
    Regulation 0382/26
  • Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    En vigueur
    à partir du 1 novembre 2026
    Acte juridique
    Regulation 0382/26
    Documents
    • C127 Identifiant du produit marchand
    • C128 Identifiant de produit non normalisé du fabricant
    • C129 Identifiant normalisé du produit du fabricant
    • Y081 Il n’existe pas d’identificateur de produit normalisé du fabricant pour le produit déclaré
  • Redevance de traitementFrais de traitement de l’Union 2 EUR
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    En vigueur
    à partir du 1 novembre 2026
    Acte juridique
    Regulation 2108/26
    Documents
    • Y126 Marchandises vendues à distance

Conditions à l’importation 8

  • Interdiction ou restrictionProhibition à l'importation
    S’applique aux marchandises originaires de
    Corée du Nord
    Acte juridique
    Regulation 0936/15
  • Contrôle à l’importationRestriction de mise en libre pratique
    S’applique aux marchandises originaires de
    Corée du Nord
    Acte juridique
    Regulation 1836/17
    Documents
    • Y084 Dérogation à l'interdiction d'importer en vertu de l'Article 16, paragraphe 1 decies du règlement (UE) 2017/1509 du Conseil
  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation de biens et technologies soumis à restrictions
    S’applique aux marchandises originaires de
    Corée du Nord, Iran
    Acte juridique
    Regulation 0267/12, Regulation 1509/17
    Documents
    • Y966 Biens autres que ceux désignés dans les renvois MG qui accompagnent la mesure (Annexe III, du règlement (UE) 267/2012)
    • Y920 Biens autres que ceux décrits dans les renvois associés à la mesure
  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays sauf Iran
    Acte juridique
    Regulation 0267/12
    Documents
    • Y949 Biens autres que ceux décrits dans les renvois accompagnant la mesure (Règl. 267/2012)
    • C067 Autorisation d'importation de biens et technologies soumis à restrictions [Règlement (UE) n° 267/2012 du Conseil]
    • Y069 Marchandises non expédiées d’Iran
  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
    S’applique aux marchandises originaires de
    Iran
    Acte juridique
    Regulation 0267/12
    Documents
    • Y949 Biens autres que ceux décrits dans les renvois accompagnant la mesure (Règl. 267/2012)
  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
    S’applique aux marchandises originaires de
    Iran
    Acte juridique
    Regulation 0267/12
    Documents
    • Y750 Les marchandises déclarées ne sont pas concernées par le règlement du Conseil (CE) n° 267/2012, Annexe II
  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
    S’applique aux marchandises originaires de
    Corée du Nord, Ukraine
    Acte juridique
    Regulation 1509/17, Regulation 0692/14
    Documents
    • Y963 Biens autres que ceux désignés dans les renvois MG qui accompagnent la mesure (Annexe II, partie IV, du règlement (UE) 2017/1509)
    • Y997 Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)
    • N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
    • N954 Certificat de circulation EUR.1
  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
    S’applique aux marchandises originaires de
    Ukraine
    Acte juridique
    Regulation 0263/22
    Documents
    • Y984 Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia
    • N954 Certificat de circulation EUR.1
    • N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial

Taux préférentiels par pays

Accord ou régimePaysTaux
droit des pays tiers (hors accord)—8 %
GSP-EBA (régime spécial en faveur des pays les moins avancés - tout sauf les armes)
Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin et 42 autres

Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin, Bhoutan, Burkina Faso, Burundi, Cambodge, Comores, Congo-Kinshasa, Djibouti, Érythrée, Éthiopie, Gambie, Guinée, Guinée-Bissau, Haïti, Îles Salomon, Kiribati, Laos, Lesotho, Liberia, Madagascar, Malawi, Mali, Mauritanie, Mozambique, Myanmar (Birmanie), Népal, Niger, Ouganda, République centrafricaine, Rwanda, Sao Tomé-et-Principe, Sénégal, Sierra Leone, Somalie, Soudan, Soudan du Sud, Tanzanie, Tchad, Timor oriental, Togo, Tuvalu, Yémen, Zambie

Exemption
CARIFORUM
Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize et 10 autres

Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize, Dominique, Grenade, Guyana, Jamaïque, République dominicaine, Saint-Christophe-et-Niévès, Saint-Vincent-et-les Grenadines, Sainte-Lucie, Suriname, Trinité-et-Tobago

Exemption
PTOM (Pays et territoires d'outre-mer)
Antarctique, Aruba, Curaçao, Groenland et 8 autres

Antarctique, Aruba, Curaçao, Groenland, Nouvelle-Calédonie, Pays-Bas caribéens, Polynésie française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin (partie néerlandaise), Saint-Pierre-et-Miquelon, Terres australes françaises, Wallis-et-Futuna

Exemption
SPG+ (régime spécial d'encouragement en faveur du dévelop. durable et de la bonne gouvernance)
Bolivie, Cap-Vert, Kirghizstan, Mongolie et 4 autres

Bolivie, Cap-Vert, Kirghizstan, Mongolie, Ouzbékistan, Pakistan, Philippines, Sri Lanka

Exemption
Amérique centrale Costa Rica, Guatemala, Honduras, Nicaragua, Panama, Salvador Exemption
Mercosur Argentine, Brésil, Paraguay, Uruguay Exemption
SADC EPA Botswana, Eswatini, Namibie Exemption
EEE - Espace Economique Européen Islande, Liechtenstein, Norvège Exemption
États d’Afrique orientale et australe Maurice, Seychelles, Zimbabwe Exemption
union douanière UE–Andorre Andorre Exemption
accord UE–Albanie Albanie Exemption
accord UE–Bosnie-Herzégovine Bosnie-Herzégovine Exemption
accord UE–Canada Canada Exemption
accord UE–Suisse Suisse Exemption
accord UE–Côte d’Ivoire Côte d’Ivoire Exemption
accord UE–Chili Chili Exemption
accord UE–Cameroun Cameroun Exemption
accord UE–Colombie Colombie Exemption
accord UE–Algérie Algérie Exemption
accord UE–Équateur Équateur Exemption
accord UE–Égypte Égypte Exemption
Origine préférentielle conformément à l’accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et le Royaume du Maroc sur la modification des protocoles no 1 et no 4 de l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et le Royaume du Maroc, d’autre part. Sahara occidental Exemption
accord UE–Fidji Fidji Exemption
accord UE–Îles Féroé Îles Féroé Exemption
accord UE–Royaume-Uni Royaume-Uni Exemption
accord UE–Géorgie Géorgie Exemption
accord UE–Ghana Ghana Exemption
accord UE–Israël Israël Exemption
accord UE–Jordanie Jordanie Exemption
accord UE–Japon Japon Exemption
accord UE–Kenya Kenya Exemption
accord UE–Corée du Sud Corée du Sud Exemption
accord UE–Liban Liban Exemption
accord UE–Maroc Maroc Exemption
accord UE–Moldavie Moldavie Exemption
accord UE–Monténégro Monténégro Exemption
accord UE–Macédoine du Nord Macédoine du Nord Exemption
accord UE–Mexique Mexique Exemption
accord UE–Nouvelle-Zélande Nouvelle-Zélande Exemption
accord UE–Pérou Pérou Exemption
accord UE–Papouasie-Nouvelle-Guinée Papouasie-Nouvelle-Guinée Exemption
accord UE–Territoires palestiniens Territoires palestiniens Exemption
accord UE–Serbie Serbie Exemption
accord UE–Singapour Singapour Exemption
union douanière UE–Saint-Marin Saint-Marin Exemption
accord UE–Syrie Syrie Exemption
accord UE–Tunisie Tunisie Exemption
union douanière UE–Turquie Turquie Exemption
accord UE–Ukraine Ukraine Exemption
accord UE–États-Unis États-Unis Exemption
accord UE–Viêt Nam Viêt Nam Exemption
accord UE–Samoa Samoa Exemption
accord UE–Kosovo Kosovo Exemption
accord UE–Afrique du Sud Afrique du Sud Exemption
SPG - Régime général
Congo-Brazzaville, Îles Cook, Indonésie, Micronésie et 4 autres

Congo-Brazzaville, Îles Cook, Indonésie, Micronésie, Nigeria, Niue, Tadjikistan, Vanuatu

6,4 %

UE : importations mensuelles

12 derniers mois229,9 M €-9,3 % · 12 mois précédents
Prix moyen à l’importation6,02 € par kg
Taux préférentiel30 %
janv. 2024 : 16,4 M €févr. 2024 : 22,4 M €mars 2024 : 21,6 M €avr. 2024 : 22,8 M €mai 2024 : 21 M €juin 2024 : 21,9 M €juil. 2024 : 27,8 M €août 2024 : 21,1 M €sept. 2024 : 26,6 M €oct. 2024 : 22,3 M €nov. 2024 : 18 M €déc. 2024 : 13,8 M €janv. 2025 : 19 M €févr. 2025 : 21,9 M €mars 2025 : 20,4 M €avr. 2025 : 22,7 M €mai 2025 : 23,9 M €juin 2025 : 24,2 M €juil. 2025 : 23,1 M €août 2025 : 17,6 M €sept. 2025 : 19,9 M €oct. 2025 : 17,4 M €nov. 2025 : 18,2 M €déc. 2025 : 17 M €janv. 2026 : 19,8 M €févr. 2026 : 17,6 M €mars 2026 : 22,5 M €avr. 2026 : 21,7 M €mai 2026 : 17,3 M €juin 2026 : 21,4 M €juil. 2026 : 21,3 M €août 2026 : 15,9 M € 202420252026
Données jusqu’à août 2026 (provisoire) · Données mensuelles : Eurostat Comext (CC BY 4.0), HMRC (OGL v3.0)

Principaux fournisseurs, 12 derniers mois

PaysValeurPartVariation
Chine 126,9 M € 55,2 % -8,4 %
Royaume-Uni 25,1 M € 10,9 % -28,6 %
Turquie 13 M € 5,7 % -7,7 %
Corée du Sud 12,2 M € 5,3 % +0,8 %
États-Unis 9,5 M € 4,1 % -13,2 %
Suisse 8 M € 3,5 % +82,7 %
Inde 6 M € 2,6 % +5,6 %
Viêt Nam 5,3 M € 2,3 % +4,7 %

Même sous-position dans les autres tarifs

Commerce mondial en 2024

5903.90 · 4,7 Md $US

Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 203 k $US203 k $US+6 M $US+59 M $US+> 253 M $US

Exportations : 156
  1. Chine : 1,6 Md $US
  2. Allemagne : 570 M $US
  3. États-Unis : 400 M $US
  4. Inde : 272 M $US
  5. Italie : 253 M $US
  6. Taïwan : 191 M $US
  7. Corée du Sud : 163 M $US
  8. R.A.S. chinoise de Hong Kong : 137 M $US
  9. France : 104 M $US
  10. Japon : 81 M $US
  11. Tchéquie : 64 M $US
  12. Philippines : 62 M $US
  13. Espagne : 61 M $US
  14. Royaume-Uni : 61 M $US
  15. Portugal : 59 M $US
  16. Pays-Bas : 51 M $US
  17. Turquie : 47 M $US
  18. Viêt Nam : 43 M $US
  19. Thaïlande : 37 M $US
  20. Belgique : 33 M $US
  21. Roumanie : 32 M $US
  22. Autriche : 31 M $US
  23. Canada : 29 M $US
  24. Pologne : 27 M $US
  25. Mexique : 26 M $US
  26. Slovaquie : 22 M $US
  27. Israël : 20 M $US
  28. Suède : 17 M $US
  29. Suisse : 16 M $US
  30. Malaisie : 14 M $US
  31. Indonésie : 9 M $US
  32. Hongrie : 9 M $US
  33. Pakistan : 8 M $US
  34. Colombie : 7 M $US
  35. Maroc : 7 M $US
  36. Slovénie : 7 M $US
  37. Afrique du Sud : 6 M $US
  38. Danemark : 6 M $US
  39. Serbie : 6 M $US
  40. Nouvelle-Zélande : 5 M $US
  41. Australie : 4 M $US
  42. Grèce : 4 M $US
  43. Croatie : 3 M $US
  44. Pérou : 3 M $US
  45. Singapour : 3 M $US
  46. Sri Lanka : 3 M $US
  47. Russie : 3 M $US
  48. Bulgarie : 3 M $US
  49. Arabie saoudite : 2 M $US
  50. Brésil : 2 M $US
  51. Syrie : 2 M $US
  52. Émirats arabes unis : 2 M $US
  53. Finlande : 2 M $US
  54. Macédoine du Nord : 2 M $US
  55. Guatemala : 1 M $US
  56. Tunisie : 1 M $US
  57. Égypte : 1 M $US
  58. Ukraine : 718 k $US
  59. Argentine : 707 k $US
  60. Salvador : 665 k $US

Principaux exportateurs

RangPaysValeurPart
1 Chine 1,6 Md $US 35,1 %
2 Allemagne 570 M $US 12,2 %
3 États-Unis 400 M $US 8,5 %
4 Inde 272 M $US 5,8 %
5 Italie 253 M $US 5,4 %
6 Taïwan 191 M $US 4,1 %
7 Corée du Sud 163 M $US 3,5 %
8 R.A.S. chinoise de Hong Kong 137 M $US 2,9 %
9 France 104 M $US 2,2 %
10 Japon 81 M $US 1,7 %

Principaux importateurs

RangPaysValeurPart
1 Viêt Nam 561 M $US 11,9 %
2 États-Unis 451 M $US 9,6 %
3 Mexique 375 M $US 8 %
4 R.A.S. chinoise de Hong Kong 213 M $US 4,5 %
5 Chine 175 M $US 3,7 %
6 Inde 151 M $US 3,2 %
7 Allemagne 144 M $US 3,1 %
8 Bangladesh 131 M $US 2,8 %
9 Maroc 121 M $US 2,6 %
10 Roumanie 112 M $US 2,4 %

Droits à l’importation sur ce produit dans le monde 164

Le droit de la nation la plus favorisée (NPF) que chaque pays applique aux marchandises de cette sous-position du SH : la moyenne de ses lignes tarifaires nationales, avec la ligne la plus basse et la plus haute lorsqu’elles diffèrent. Les marchandises de pays liés par un accord commercial paient souvent moins.

  • 8 %droit médian
  • 24pays en franchise (NPF)
  • 45 %le plus élevé : Bahamas, Algérie, Éthiopie

164

Pays importateurDroit NPFlignes de – àannée des données
Afghanistan 5 % 2018 · HS 2012
Afrique du Sud 13 % 0 % – 22 % 2023
Albanie 0 % 2023
Algérie 30 % 2023
Angola 2 % 2023 · HS 2017
Anguilla 5 % 0 % – 10 % 2021 · HS 2017
Antigua-et-Barbuda 5 % 2021 · HS 2007
Arabie saoudite 5 % 2023
Argentine 26 % 2023 · HS 2017
Arménie 5 % 2023
Aruba 12 % 2021 · HS 2012
Australie 5 % 2023
Azerbaïdjan 1,7 % 0 % – 5 % 2023 · HS 2017
Bahamas 45 % 2022
Bahreïn 5 % 2023
Bangladesh 25 % 2023 · HS 2017
Barbade 5 % 2022 · HS 2017
Belize 5 % 2023
Bénin 20 % 2023
Bermudes 25 % 2023
Bhoutan 10 % 2022
Biélorussie 5 % 2021 · HS 2017
Bolivie 10 % 2023 · HS 2017
Bosnie-Herzégovine 9,3 % 8 % – 10 % 2022
Botswana 13 % 0 % – 22 % 2023
Brésil 26 % 2023 · HS 2017
Brunei 10 % 2023 · HS 2017
Burkina Faso 20 % 2023
Burundi 10 % 2023
Cambodge 7 % 2023 · HS 2017
Cameroun 10 % 2023
Canada 0 % 2023
Cap-Vert 20 % 2023 · HS 2017
Chili 6 % 2023 · HS 2017
Chine 8 % 2023
Colombie 10 % 2023 · HS 2017
Comores 20 % 2021 · HS 2017
Congo-Brazzaville 10 % 2023
Corée du Sud 10 % 2023
Costa Rica 7 % 5 % – 9 % 2023
Côte d’Ivoire 20 % 2023 · HS 2017
Cuba 15 % 2023 · HS 2017
Dominique 5 % 2023 · HS 2017
Égypte 10 % 2019 · HS 2017
Émirats arabes unis 5 % 2023
Équateur 20 % 2023 · HS 2017
Eswatini 13 % 0 % – 22 % 2023
États-Unis 3,5 % 0 % – 8 % 2023
Éthiopie 30 % 2021 · HS 2017
Fidji 5 % 2023
Gabon 10 % 2023
Gambie 20 % 2023
Géorgie 0 % 2022 · HS 2017
Ghana 20 % 2023
Gibraltar 6 % 2023 · HS 2017
Grenade 5 % 2023 · HS 2012
Guatemala 7,5 % 5 % – 10 % 2023
Guinée 20 % 2023
Guinée équatoriale 10 % 2023
Guinée-Bissau 20 % 2023
Guyana 5 % 2023 · HS 2017
Haïti 0 % 2020 · HS 2017
Honduras 7,5 % 5 % – 10 % 2023
Îles Caïmans 22 % 2021 · HS 2002
Îles Cook 0 % 2022 · HS 2017
Îles Salomon 10 % 2023 · HS 2017
Inde 20 % 2023
Indonésie 10 % 2023
Iran 12 % 5 % – 32 % 2020 · HS 2017
Islande 0 % 2023
Israël 0 % 2022 · HS 2017
Jamaïque 0 % 2023
Japon 3,5 % 2023
Jordanie 0 % 2023
Kazakhstan 5 % 2023
Kenya 10 % 2023
Kirghizstan 5 % 2021 · HS 2017
Kiribati 15 % 2023 · HS 2002
Koweït 5 % 2023
Laos 10 % 2023 · HS 2017
Lesotho 13 % 0 % – 22 % 2023
Liban 0 % 2020 · HS 2017
Liberia 20 % 2023
Libye 5 % 2021 · HS 2017
Liechtenstein 9,8 %* 2021 · HS 2017
Macédoine du Nord 5 % 2023
Madagascar 10 % 2023
Malaisie 20 % 2023
Malawi 25 % 2021 · HS 2017
Maldives 7,5 % 0 % – 15 % 2023
Mali 20 % 2023
Maroc 7 % 2,5 % – 10 % 2023
Maurice 0 % 2023
Mauritanie 20 % 2023 · HS 2017
Mexique 10 % 2023 · HS 2017
Micronésie 4 % 2021 · HS 2017
Moldavie 0 % 2023 · HS 2017
Mongolie 5 % 2023
Montserrat 25 % 2023 · HS 2017
Mozambique 7,5 % 2023
Myanmar (Birmanie) 7,5 % 2023 · HS 2017
Namibie 13 % 0 % – 22 % 2023
Népal 15 % 2023
Nicaragua 7,5 % 5 % – 10 % 2023
Niger 20 % 2023
Nigeria 20 % 2023
Norvège 0 % 2023
Nouvelle-Zélande 2,5 % 0 % – 5 % 2023
Oman 5 % 2023
Ouganda 10 % 2023
Ouzbékistan 10 % 2021 · HS 2017
Pakistan 16 % 2023
Palaos 3 % 2023 · HS 2012
Panama 0 % 2023
Papouasie-Nouvelle-Guinée 0 % 2023
Paraguay 0 % 2023 · HS 2017
Pérou 11 % 2023 · HS 2017
Philippines 15 % 2023
Polynésie française 8 % 2023
Qatar 5 % 2023
R.A.S. chinoise de Hong Kong 0 % 2023
R.A.S. chinoise de Macao 0 % 2023
République centrafricaine 10 % 2023
République dominicaine 0 % 2023
Royaume-Uni 8 % 2023
Russie 5 % 2021 · HS 2017
Rwanda 10 % 2023
Saint-Christophe-et-Niévès 5 % 2023
Saint-Pierre-et-Miquelon 5 % 2021 · HS 2017
Saint-Vincent-et-les Grenadines 5 % 2023
Sainte-Lucie 0 % 2023 · HS 2012
Salvador 7,5 % 5 % – 10 % 2022
Samoa 8 % 2020 · HS 2017
Sao Tomé-et-Principe 5 % 2019 · HS 2017
Sénégal 20 % 2023
Seychelles 0 % 2023
Sierra Leone 20 % 2023
Singapour 0 % 2023 · HS 2017
Somalie 15 % 2023 · HS 2017
Soudan 3 % 2021 · HS 2017
Sri Lanka 0 % 2023
Suisse 8,6 %* 2023
Suriname 5 % 2023 · HS 2007
Syrie 10 % 2020 · HS 2012
Tadjikistan 5 % 2021 · HS 2012
Tanzanie 10 % 2023
Tchad 10 % 2023
Territoires palestiniens 5 % 0 % – 6 % 2017 · HS 2017
Thaïlande 5 % 2023
Togo 20 % 2023
Tonga 15 % 2023 · HS 2017
Trinité-et-Tobago 0 % 2023 · HS 2012
Turquie 22 % 2023
Tuvalu 23 % 2017 · HS 2017
Ukraine 8 % 2023 · HS 2017
Union européenne (27 pays) 8 % 2023
Uruguay 16 % 2023 · HS 2017
Vanuatu 5 % 2023
Venezuela 26 % 2023 · HS 2017
Viêt Nam 12 % 2023
Wallis-et-Futuna 6 % 2021 · HS 2012
Yémen 10 % 2017 · HS 2017
Zambie 18 % 5 % – 25 % 2023
Zimbabwe 0,1 % 2023

Données tarifaires des années 2017–2023 ; les taux ont pu changer depuis. * équivalent ad valorem des droits spécifiques (estimation de la CNUCED) · UNCTAD TRAINS, consulté via WITS (Banque mondiale)

Classifications et correspondances

La place de cette sous-position du SH dans les classifications statistiques des Nations unies et les codes qu’elle avait dans les éditions antérieures du Système harmonisé.

CTCI Rév. 4
65732 Textile fabrics impregnated, coated, covered/laminated with plastics, other than those of heading 657.93.
Utilisation finale (BEC Rév. 5)
Biens intermédiaires · BEC 411220
Produit CPC 2.1
27997 Textile fabrics, impregnated, coated or covered n.e.c.
Activité CITI Rév. 4
1399 Fabrication d’articles textiles, n.c.a.

Éditions antérieures du SH

HSCode
20175903.90inchangé
20125903.90inchangé
20075903.90inchangé
20025903.90inchangé
19965903.90inchangé
19925903.90inchangé

Tables de correspondance de la Division de statistique des Nations unies (UNSD)

Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires 86

Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.

  • N364999 U.S. CBP 29 septembre 2026 · 5903.90.25.00

    The tariff classification of two coated fabrics from China

  • N354998 U.S. CBP 14 novembre 2025 · 5903.90.25.00

    The tariff classification of a coated fabric from Japan

  • N352733 U.S. CBP 16 septembre 2025 · 5903.90.25.00

    Classification and country of origin determination for coated upholstery fabric ; 19 CFR 102.21(c)(4)

  • N350205 U.S. CBP 8 juillet 2025 · 5903.90.30.90

    The tariff classification of two roofing underlayment materials from India

  • N341620 U.S. CBP 14 février 2025 · 5903.90.25.00

    The tariff classification of a coated foil print fabric with sequins from China

  • N339126 U.S. CBP 12 décembre 2024 · 5903.90.25.00

    The tariff classification of a laminated fabric from South Korea

  • 600013997 HMRC 5 février 2026 – 4 février 2029 · 5903 90 91 00

    Mending fabric. A 3 pack of mending tape, made of a polyester and cotton woven fabric. The fabric has been coated on one side with a hot melt fabric adhesive of thermoplastic base polymer materials. Cut to the required length but not further worked. The fabric is used to repair holes or tears in…

  • 600014302 HMRC 28 octobre 2025 – 27 octobre 2028 · 5903 90 99 00

    Woven nylon textile covered by a layer of either polyethylene or polypropylene non-cellular plastic Used in the manufacture of polyurethane synchronous belts Supplied in roll form which is covered in a layer of protective polythene / cardboard then shrink wrapped to a wooden pallet

86 décisions au total pour ce code

Modifications récentes de la réglementation citant ce code

Actes dont le texte cite ce code ou sa position. Vérifiez l’acte lui-même : un code peut être cité pour d’autres raisons qu’une modification de son droit.

  1. GB Modification tarifaire

    UK Trade Tariff : measure changes on 64 commodity codes

    Trade Tariff changes 2026-08-05 · Source : trade-tariff.service.gov.uk

  2. TR Antidumping

    İthalatta Haksız Rekabetin Önlenmesine İlişkin Tebliğ (No : 2026/13)

    RG 05.05.2026 sayı 33244 · Tebliğ 2026/13 · Source : resmigazete.gov.tr

Évolutions réglementaires →

La sous-position 5903.90 se répartit en 3 lignes dans la nomenclature combinée de l’UE ; le droit des pays tiers est de 8 %.

Le tarif douanier turc subdivise la sous-position 5903.90 en 6 lignes tarifaires ; le taux légal (loi n° 474) est de 8 %.

Les marchandises originaires de 152 pays peuvent entrer dans l’UE à un taux préférentiel (par exemple : GSP-EBA, CARIFORUM) au lieu du droit des pays tiers de 8 % ; 144 d’entre eux bénéficient de la franchise totale.

De septembre 2025 à août 2026, l’UE a importé pour 229,9 M € de marchandises de la sous-position 5903.90 (−9 % par rapport aux 12 mois précédents), à un prix moyen de 6,02 € le kilo ; la Chine en a fourni 55 %, devant le Royaume-Uni.

Le commerce mondial de ces marchandises a atteint 4,7 Md $US en 2024, en hausse de 6,4 % par rapport à 2023.

Le premier exportateur a été la Chine, avec 35,1 % du total, devant l’Allemagne.

Questions fréquentes

Quel est le code SH de « tissus imprégnés, enduits ou recouverts de matière : autres » ?

Ces marchandises relèvent de la sous-position 5903.90 du Système harmonisé (position 5903), dans la section XI. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.

Quel droit de douane s’applique à « tissus imprégnés, enduits ou recouverts de matière » en France et dans l’UE ?

Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 5903.90 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 8 %. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel droit de douane s’applique à « tissus imprégnés, enduits ou recouverts de matière » en Turquie ?

Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 5903.90 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 8 %. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel pays exporte le plus de « tissus imprégnés, enduits ou recouverts de matière » ?

La Chine, avec 1,6 Md $US en 2024 (35,1 % des exportations mondiales).

Quel rang occupe la France à l’exportation ?

En 2024, la France a exporté pour 104 M $US (2,2 % du total mondial) et occupe le 9e rang sur 156 pays exportateurs.

Quels pays ont accès au marché de l’UE en franchise de droits pour « tissus enduits de plastique (hors PVC, PU) » ?

144 pays ne paient aucun droit au titre d’un accord commercial ou d’un régime préférentiel, notamment GSP-EBA, CARIFORUM et PTOM. Les marchandises doivent respecter les règles d’origine de l’accord et l’importateur doit disposer d’une preuve de l’origine ; à défaut, le droit des pays tiers de 8 % s’applique. Choisissez un pays ci-dessus pour voir son taux.

Quels sont les principaux fournisseurs de l’UE pour « tissus enduits de plastique (hors PVC, PU) » ?

Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les premiers fournisseurs ont été la Chine (55 %), le Royaume-Uni (11 %) et la Turquie (6 %), pour des importations totales de 229,9 M €.

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