Tarif douanier commun du CCG · code SH · HS 5907.00

5907.00.15.00.00

5907.00.15.00.00 : Textile fabrics coated with silicates to render them non-inflammable (for example, for fire-proof screens).

✓ Utilisable dans une déclaration en douane Données : Tarif douanier commun du CCG, en vigueur depuis le 1 janvier 2025 · vérifiées le 24 octobre 2026

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

Ce que vous payez

Importation : CCG

Droit de douane 5 % droit des pays tiers varie selon le pays d’origine

Droit de douane uniquement : la TVA à l’importation, les autres taxes et les droits de défense commerciale de ce pays ne sont pas repris ici, et le calculateur ne fonctionne qu’avec les tarifs de l’UE, de la Turquie, des États-Unis et du Royaume-Uni.

Même sous-position dans les autres tarifs

5907.00 Autres tissus imprégnés, enduits ou recouverts ; toiles peintes pour décors de théâtres, fonds d'atelier ou usages analogues

Lignes tarifaires (CCG) : 5907.00

Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires

Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.

  • N360009 U.S. CBP 21 avril 2026 · 5907.00.60.00

    The tariff classification of two leather flocked fabrics from China

  • N351151 U.S. CBP 5 août 2025 · 5907.00.60.00

    The tariff classification of a leather flocked fabric from China.

  • N344988 U.S. CBP 31 janvier 2025 · 5907.00.60.00

    The tariff classification of flocked leather textile fabrics from China

  • N344596 U.S. CBP 7 janvier 2025 · 5907.00.60.00

    The tariff classification of a narrow woven reflective textile trim from Canada

  • 600013264 HMRC 29 juillet 2025 – 28 juillet 2028 · 5907 00 00 90

    Woven polyester fabric that is dyed, laminated to a viscose fabric using halogen free flame retardant powder which bonds the viscose fabric to the back of the woven polyester fabric. The processes also include calendering, heat setting and permanent finishing. The fabric is predominantly used in…

  • 600012787 HMRC 30 avril 2025 – 29 avril 2028 · 5907 00 00 90

    Woven polyester fabric that is dyed. With a phosphate fire retardant chemical applied to one side of the fabric which is considered visible to the naked eye. This fabric is predominately used in the manufacture of domestic furniture. The fabric is imported in rolls of approximately 50 metres.

18 décisions au total pour ce code

Notes légales

Notes

Notes de chapitre : Chapitre 59 →

Dans le tarif douanier commun du CCG, 5907.00.15.00.00 est l’une des 8 lignes de la sous-position 5907.00, autres tissus imprégnés, enduits ou recouverts.

Le droit de douane est de 5 % ; les quantités se déclarent en Kilograms.

Pour la même sous-position, le droit des pays tiers dans l’UE est de 4,9 %, le taux légal (loi n° 474) en Turquie est de 4,9 %, le droit général aux États-Unis va de 0 % à 8 %, le droit des pays tiers au Royaume-Uni est de 4 %, le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) au Canada va de 0 % à 14 %, le droit d’importation (IGI) au Mexique est de 25 %, le taux du TEC au Brésil est de 14,4 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine est de 16 %, le droit ad valorem au Pérou est nul, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande va de 0 % à 5 %, le taux appliqué au Japon est de 3,3 %, le taux de la colonne 1 à Taïwan va de 0 % à 10 %, le droit du tarif normal en Suisse est nul, le droit ordinaire en Norvège est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord est nul et le droit d’importation au Nigeria est de 20 %.

Les pays du CCG ont importé des marchandises de la sous-position 5907.00 pour 35 M $US en 2024 ; le premier fournisseur a été la Chine.

Questions fréquentes

Quel est le droit de douane pour le code SH 5907.00.15.00.00 ?

Le droit de douane dans le tarif douanier commun du CCG est de 5 % ; unité supplémentaire : Kilograms. Cette page reprend le taux tel que le publie la source nationale et, lorsque celle-ci les publie, les taux préférentiels : choisissez le pays d’origine pour les afficher. Les droits de défense commerciale et la TVA ne sont pas couverts.

D’où les pays du CCG importent-ils ces marchandises ?

Pour l’ensemble de la sous-position 5907.00, le premier fournisseur en 2024 a été la Chine (23 M $US), devant le Royaume-Uni.

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