Tarif douanier commun du CCG · code SH · HS 7108.12
7108.12.90.00.02 : Or brut non monétaire (lingots, grenailles) : Non-monetary gold in unwrought forms, other than powder & ingots. - Gold bars less than purity 99%
Or brut non monétaire (lingots, grenailles)
✓ Utilisable dans une déclaration en douane Données : Tarif douanier commun du CCG, en vigueur depuis le 1 janvier 2025 · vérifiées le 24 octobre 2026
Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.
Ce que vous payez
Importation : CCG
Droit de douane uniquement : la TVA à l’importation, les autres taxes et les droits de défense commerciale de ce pays ne sont pas repris ici, et le calculateur ne fonctionne qu’avec les tarifs de l’UE, de la Turquie, des États-Unis et du Royaume-Uni.
Même sous-position dans les autres tarifs
7108.12 sous autres formes brutes
Lignes tarifaires (CCG) : 7108.12
- 7108.12.10.00.01Ingots of gold, non-monetary in unwrought forms. - Gold pellets more than purity 99%
- 7108.12.10.00.02Ingots of gold, non-monetary in unwrought forms. - Gold pellets less than purity 99%
- 7108.12.90.00.01Non-monetary gold in unwrought forms, other than powder & ingots. - Gold bars more than purity 99%
- 7108.12.90.00.02Non-monetary gold in unwrought forms, other than powder & ingots. - Gold bars less than purity 99%
- 7108.12.90.00.03Non-monetary gold in unwrought forms, other than powder & ingots. - Gold flakes more than purity 99%
- 7108.12.90.00.04Non-monetary gold in unwrought forms, other than powder & ingots. - Gold flakes less than purity 99%
- 7108.12.90.99.99Non-monetary gold in unwrought forms, other than powder & ingots. - Other of unwrought gold not monetary
Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires
Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.
- N336169 U.S. CBP
The tariff classification of gold nuggets from Australia
- N306423 U.S. CBP
The tariff classification of gold dore bars from Sierra Leone
- 600015428 HMRC
Gold Bars 1 Kg denominations. Unwrought. Tanzanian origin. Approximately 96% purity. The gold has not been further worked or processed (such as rolled, drawn, or continuously cast).
- 600013259 HMRC
Unwrought gold which has been cast in 1kg bars. The bars are of 96% purity (non-investment grade) and they are not further worked or processed. They are plain bars which are not marked and are non-monetary. The gold is packaged into boxes for transportation from Guinea.
- 600013341 HMRC
Unwrought gold which has been cast in 1kg bars. The bars are of 96% purity (non-investment grade) and they are not further worked or processed. They are plain bars which are not marked and are non-monetary. The gold is packaged into boxes for transportation from Nigeria.
- 600012072 HMRC
Ghanaian Gold Bars, Un Hallmarked. 1kg denominations, unwrought gold bars. The bars are not further worked or processed. They are un wrought, and un hallmarked regular gold bars from Ghanaian origin.
7 décisions au total pour ce code
Notes légales
Notes de sous-positions
1. Au sens des nos 710610, 710811, 711011, 711021, 711031 et 711041, les termes «poudres» et «en poudre» couvrent les produits qui passent à travers un tamis d'une ouverture de maille de 0,5 millimètre dans une proportion égale ou supérieure à 90 % en poids.
2. Nonobstant les dispositions de la note 4, point B), du présent chapitre, au sens des nos 711011 et 711019, le terme «platine» ne couvre pas l'iridium, l'osmium, le palladium, le rhodium et le ruthénium.
3. Aux fins du classement des alliages dans les sous-positions du no 7110, chaque alliage est à classer avec celui des métaux : platine, palladium, rhodium, iridium, osmium ou ruthénium qui prédomine en poids sur chacun de ces autres métaux.
Le code SH 7108.12.90.00.02 est une ligne du tarif douanier commun du CCG qui relève de la sous-position SH 7108.12 (sous autres formes brutes).
Le droit de douane est nul (exemption) ; les quantités se déclarent en Kilograms.
Pour la même sous-position, le droit des pays tiers dans l’UE est nul, le taux légal (loi n° 474) en Turquie est nul, le droit général aux États-Unis va de 0 % à 4,1 %, le droit des pays tiers au Royaume-Uni est nul, le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) au Canada est nul, le droit d’importation (IGI) au Mexique est nul, le taux du TEC au Brésil est nul, le droit extrazone (AEC) en Argentine est nul, le droit ad valorem au Pérou est nul, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande est nul, le taux appliqué au Japon est nul, le taux de la colonne 1 à Taïwan est nul, le droit du tarif normal en Suisse est nul, le droit ordinaire en Norvège est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord est nul et le droit d’importation au Nigeria est de 5 %.
Les pays du CCG ont importé des marchandises de la sous-position 7108.12 pour 30,7 Md $US en 2024 ; le premier fournisseur a été la Suisse.
Questions fréquentes
Quel est le droit de douane pour le code SH 7108.12.90.00.02 ?
Le droit de douane dans le tarif douanier commun du CCG est nul (exemption) ; unité supplémentaire : Kilograms. Cette page reprend le taux tel que le publie la source nationale et, lorsque celle-ci les publie, les taux préférentiels : choisissez le pays d’origine pour les afficher. Les droits de défense commerciale et la TVA ne sont pas couverts.
D’où les pays du CCG importent-ils ces marchandises ?
Pour l’ensemble de la sous-position 7108.12, le premier fournisseur en 2024 a été la Suisse (10,9 Md $US), devant l’Arménie.