Tarif douanier commun du CCG · code SH · HS 7607.19
7607.19.90.99.99 : Aluminium foil, not backed, whether or not printed, of a thickness not exceeding 0.2 mm, other than those rolled but not further worked, other than those for retail sale. - Other
Feuilles d'aluminium sans support, ouvrées
✓ Utilisable dans une déclaration en douane Données : Tarif douanier commun du CCG, en vigueur depuis le 1 janvier 2025 · vérifiées le 24 octobre 2026
Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.
Ce que vous payez
Importation : CCG
Droit de douane uniquement : la TVA à l’importation, les autres taxes et les droits de défense commerciale de ce pays ne sont pas repris ici, et le calculateur ne fonctionne qu’avec les tarifs de l’UE, de la Turquie, des États-Unis et du Royaume-Uni.
Même sous-position dans les autres tarifs
7607.19 Feuilles et bandes minces en aluminium : sans support, autres
Lignes tarifaires (CCG) : 7607.19
- 7607.19.10.00.00Aluminium foil, not backed, whether or not printed, of a thickness not exceeding 0.2 mm, other than those rolled but not further worked, for retail sale.
- 7607.19.90.00.01Aluminium foil, not backed, whether or not printed, of a thickness not exceeding 0.2 mm, other than those rolled but not further worked, other than those for retail sale. - Metal wrapping foils (coated with aluminium powder)
- 7607.19.90.99.99Aluminium foil, not backed, whether or not printed, of a thickness not exceeding 0.2 mm, other than those rolled but not further worked, other than those for retail sale. - Other
Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires
Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.
- N363287 U.S. CBP
The tariff classification of self-wound aluminum foil tape from China
- N344826 U.S. CBP
The tariff classification of aluminum foil lidding stock from Germany
- N332439 U.S. CBP
The tariff classification of coated aluminum foil from Austria
- N334144 U.S. CBP
The tariff classification of aluminum foil tape from China
- 600012574 HMRC
Embossed aluminium foil on a roll. It is 15 microns thick (0.015mm), 13cm wide and 98m in length and weighs 0.536Kg. The foil is printed with solvent based ink and comes in various coloured patterns and designs. It packaged in a branded cardboard box. The foil is used in hair salons for hair…
- 600012719 HMRC
Aluminium foil on a roll, which is printed with colouring on one side. It is 15 microns thick (0.015mm), 12cm wide and 100m in length and weighs 0.562kg. The foil comes in a pink or lilac colour. It is packaged in a branded cardboard box. The foil is used in hair salons for hair colouring and…
- 600010808 HMRC
The product is household Aluminium foil. The foil is made from Aluminium metal and has been subjected to annealing after rolling until it is thin enough to be used domestically in the home. It is embossed with a hexagonal, honeycomb pattern and is used as and aid to cooking in the oven to prevent…
12 décisions au total pour ce code
Notes légales
Notes complémentaires
1. Au sens des sous-positions 76011010, 76012030 et 76012040, on entend par:
«plaques»: produits sous forme brute qui ont une section transversale pleine et constante sur toute leur longueur de forme rectangulaire ou plus généralement polygonale, d'une largeur excédant 800 mm, d'une épaisseur excédant 280 mm et dont la longueur est toujours supérieure à la largeur et à l'épaisseur. Ces produits sont destinés au laminage;
«billettes»: produits sous forme brute qui ont une section transversale pleine et constante sur toute leur longueur de forme circulaire (y compris les «cercles aplatis»), d'un diamètre excédant 125 mm.
2. Au sens des sous-positions 76061211 et 76061219, on entend par:
«bandes pour corps de boîtes boisson»: les tôles ou bandes enroulées, laminées, dont le manganèse et le magnésium sont les éléments d’alliage principaux et d’une résistance minimale à la traction de 262 MPa. Ces tôles ou bandes ont une section transversale pleine et constante sur toute leur longueur, sont d’une largeur égale ou supérieure à 300 mm mais n’excédant pas 2000 mm, d’une épaisseur supérieure à 0,2 mm mais n’excédant pas 0,4 mm, et d’une longueur toujours supérieure à la largeur et à l’épaisseur. Les bandes pour corps de boîtes boisson sont prélubrifiées, avec une surface brillante;
«bandes pour couvercles de boîtes boisson et bandes pour anneaux de boîtes boisson»: les tôles ou bandes enroulées, dont l’élément d’alliage principal est le magnésium et d’une résistance minimale à la traction de 345 MPa. Ces tôles ou bandes ont une section transversale pleine et constante sur toute leur longueur, sont d’une largeur égale ou supérieure à 30 mm mais n’excédant pas 2000 mm, d’une épaisseur supérieure à 0,2 mm mais n’excédant pas 0,35 mm, et d’une longueur toujours supérieure à la largeur et à l’épaisseur. Les bandes pour couvercles de boîtes boisson sont vernies des deux côtés. Les bandes pour anneaux de boîtes boisson sont dégraissées et huilées.
Ces produits sont destinés à la fabrication de boîtes boisson rigides, y compris les couvercles et les anneaux.
3. Au sens des sous-positions 76061130, 76061230 et 76072091, on entend par:
«panneau composite en aluminium» : les produits stratifiés constitués de deux feuillets ou feuilles d’aluminium laminés plats, alliés ou non, chacun(e) ayant une épaisseur de 0,08 mm ou plus mais n’excédant pas 0,55 mm, et une âme continue en matière polymère ou minérale non poreuse, maintenus ensemble au moyen d’un adhésif, d’une épaisseur totale de 1,0 mm ou plus mais n’excédant pas 6,1 mm. Les deux feuillets ou feuilles extérieures en aluminium peuvent avoir des finitions différentes. Ces produits ne peuvent pas être enroulés.
Dans le tarif douanier commun du CCG, 7607.19.90.99.99 est l’une des 3 lignes de la sous-position 7607.19, feuilles et bandes minces en aluminium : sans support, autres.
Le droit de douane est de 5 % ; les quantités se déclarent en Kilograms.
Pour la même sous-position, le droit des pays tiers dans l’UE est de 7,5 %, le taux légal (loi n° 474) en Turquie est de 7,5 %, le droit général aux États-Unis va de 3 % à 5,7 %, le droit des pays tiers au Royaume-Uni va de 6 % à 7,5 %, le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) au Canada est nul, le droit d’importation (IGI) au Mexique va de 0 % à 35 %, le taux du TEC au Brésil va de 0 % à 10,8 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine va de 0 % à 10,8 %, le droit ad valorem au Pérou est nul, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande est de 5 %, le taux appliqué au Japon est de 7,5 %, le taux de la colonne 1 à Taïwan va de 0 % à 6,5 %, le droit du tarif normal en Suisse est nul, le droit ordinaire en Norvège est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord est nul et le droit d’importation au Nigeria est de 10 %.
Les pays du CCG ont importé des marchandises de la sous-position 7607.19 pour 93 M $US en 2024 ; le premier fournisseur a été la Chine, la France occupant le 2e rang avec 8 M $US.
Questions fréquentes
Quel est le droit de douane pour le code SH 7607.19.90.99.99 ?
Le droit de douane dans le tarif douanier commun du CCG est de 5 % ; unité supplémentaire : Kilograms. Cette page reprend le taux tel que le publie la source nationale et, lorsque celle-ci les publie, les taux préférentiels : choisissez le pays d’origine pour les afficher. Les droits de défense commerciale et la TVA ne sont pas couverts.
D’où les pays du CCG importent-ils ces marchandises ?
Pour l’ensemble de la sous-position 7607.19, le premier fournisseur en 2024 a été la Chine (60 M $US), devant la France.
Quelle place occupe la France parmi les fournisseurs ?
Pour la sous-position 7607.19, la France a occupé en 2024 le 2e rang des fournisseurs du CCG, avec 8 M $US.