Tarif douanier commun du CCG · code SH · HS 8302.41
8302.41.11.00.00 : Ferrures et garnitures pour bâtiment : Fire Rated Door handles
Ferrures et garnitures pour bâtiment
✓ Utilisable dans une déclaration en douane Données : Tarif douanier commun du CCG, en vigueur depuis le 1 janvier 2025 · vérifiées le 24 octobre 2026
Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.
Ce que vous payez
Importation : CCG
Droit de douane uniquement : la TVA à l’importation, les autres taxes et les droits de défense commerciale de ce pays ne sont pas repris ici, et le calculateur ne fonctionne qu’avec les tarifs de l’UE, de la Turquie, des États-Unis et du Royaume-Uni.
Même sous-position dans les autres tarifs
8302.41 Autres garnitures, ferrures et articles similaires : pour bâtiments
UE 2,7 % Droit des pays tiers 3 lignes tarifaires 
Turquie 2,7 % Droit des pays tiers 4 lignes tarifaires 
États-Unis 3,5 % – 3,9 % Général (NPF) 3 lignes tarifaires · moyenne 3,8 % 
Royaume-Uni Exemption Droit des pays tiers 3 lignes tarifaires 
Canada Exemption – 3,5 % Général (NPF) 7 lignes tarifaires · moyenne 3 % 
Mexique 15 % Général (NPF) 5 lignes tarifaires 
Brésil 14,4 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Argentine 35 % Général (NPF) 17 lignes tarifaires 
Pérou Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Nouvelle-Zélande 5 % Général (NPF) 10 lignes tarifaires 
Japon 2,7 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Taïwan 5 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Suisse Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Norvège Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Macédoine du Nord 5 % Général (NPF) 3 lignes tarifaires 
Nigeria 20 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Lignes tarifaires (CCG) : 8302.41
Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires
Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.
- N364799 U.S. CBP
The tariff classification of stainless-steel grab bars from Taiwan.
- N363478 U.S. CBP
The tariff classification of an aluminum corner bracket, a cast rail bracket, a rail splice, and a 3-way rail connector from Vietnam
- N361771 U.S. CBP
The tariff classification of steel awning brackets from Argentina
- N360003 U.S. CBP
The tariff classification of an aluminum quick return bracket from Taiwan
- 600013342 HMRC
ChainBeam is a variant of our UniBeam tracking system for curtains/drapes and scenery in theatres and film studios worldwide ; however, it can be used anywhere curtains are required, such as a domestic property. It is a similar aluminium extrusion to UniBeam I-beam shape and utilises steel…
- 600013344 HMRC
ChainTrack is a tracking system for curtains/drapes in theatres, film studios and event spaces worldwide ; however, it can be used anywhere curtains are required, such as a domestic property. Available in either double or single track, it is a straight bespoke aluminium extrusion ; a 3/8" duplex…
- 600013237 HMRC
UNIBEAM is a tracking system for curtains/drapes and scenery in theatres and film studios worldwide however it can be used anywhere curtains are required, such as a domestic property. The track is an aluminium extrusion and utilises steel components fitted with ball raced capstans and pulleys and…
- 600013238 HMRC
UNITRACK is a tracking system for curtains/drapes and scenery in theatres and film studios, used for touring shows as well as domestic property. The track is an I-beam style, welded steel construction and utilises steel components fitted with ball raced capstans and pulleys, and features ball…
61 décisions au total pour ce code
Notes légales
Notes
1. Au sens du présent chapitre, les parties en métaux communs sont à classer dans la position afférente aux articles auxquels elles se rapportent. Toutefois ne sont pas considérés comme parties d'ouvrages du présent chapitre les articles en fonte, fer ou acier des nos 7312, 7315, 7317, 7318 ou 7320 ni les mêmes articles en autres métaux communs (chapitres 74 à 76 et 78 à 81).
2. Au sens du no 8302, on entend par «roulettes» celles ayant un diamètre (bandage éventuel compris) n'excédant pas 75 millimètres ou celles ayant un diamètre (bandage éventuel compris) excédant 75 millimètres pour autant que la largeur de la roue ou du bandage qui y est adapté soit inférieure à 30 millimètres.
Le code SH 8302.41.11.00.00 est une ligne du tarif douanier commun du CCG qui relève de la sous-position SH 8302.41 (autres garnitures, ferrures et articles similaires : pour bâtiments).
Le droit de douane est de 5 % ; les quantités se déclarent en Kilograms.
Pour la même sous-position, le droit des pays tiers dans l’UE est de 2,7 %, le taux légal (loi n° 474) en Turquie est de 2,7 %, le droit général aux États-Unis va de 3,5 % à 3,9 %, le droit des pays tiers au Royaume-Uni est nul, le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) au Canada va de 0 % à 3,5 %, le droit d’importation (IGI) au Mexique est de 15 %, le taux du TEC au Brésil est de 14,4 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine est de 35 %, le droit ad valorem au Pérou est nul, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande est de 5 %, le taux appliqué au Japon est de 2,7 %, le taux de la colonne 1 à Taïwan est de 5 %, le droit du tarif normal en Suisse est nul, le droit ordinaire en Norvège est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord est de 5 % et le droit d’importation au Nigeria est de 20 %.
Les pays du CCG ont importé des marchandises de la sous-position 8302.41 pour 317 M $US en 2024 ; le premier fournisseur a été la Chine.
Questions fréquentes
Quel est le droit de douane pour le code SH 8302.41.11.00.00 ?
Le droit de douane dans le tarif douanier commun du CCG est de 5 % ; unité supplémentaire : Kilograms. Cette page reprend le taux tel que le publie la source nationale et, lorsque celle-ci les publie, les taux préférentiels : choisissez le pays d’origine pour les afficher. Les droits de défense commerciale et la TVA ne sont pas couverts.
D’où les pays du CCG importent-ils ces marchandises ?
Pour l’ensemble de la sous-position 8302.41, le premier fournisseur en 2024 a été la Chine (158 M $US), devant l’Italie.