Tarif douanier commun du CCG · code SH · HS 9018.50

9018.50.99.00.00

9018.50.99.00.00 : Instruments d'ophtalmologie : Other

Instruments d'ophtalmologie

✓ Utilisable dans une déclaration en douane Données : Tarif douanier commun du CCG, en vigueur depuis le 1 janvier 2025 · vérifiées le 24 octobre 2026

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

Ce que vous payez

Importation : CCG

Droit de douane 5 % droit des pays tiers varie selon le pays d’origine

Droit de douane uniquement : la TVA à l’importation, les autres taxes et les droits de défense commerciale de ce pays ne sont pas repris ici, et le calculateur ne fonctionne qu’avec les tarifs de l’UE, de la Turquie, des États-Unis et du Royaume-Uni.

Même sous-position dans les autres tarifs

9018.50 autres instruments et appareils d'ophtalmologie

UE Exemption Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires Turquie Exemption Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires États-Unis Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Royaume-Uni Exemption Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires Canada Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Mexique 5 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Brésil 7,2 % – 20 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires · moyenne 13,6 % Argentine Exemption – 12,6 % Général (NPF) 4 lignes tarifaires · moyenne 6,3 % Pérou Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Nouvelle-Zélande Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires Japon Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires Taïwan Exemption Général (NPF) 4 lignes tarifaires Suisse Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Norvège Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Macédoine du Nord Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires Nigeria 5 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire

Lignes tarifaires (CCG) : 9018.50

Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires

Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.

  • N358892 U.S. CBP 9 mars 2026 · 9018.50.00.00

    The tariff classification of G2-W Singulator from Costa Rica.

  • N355141 U.S. CBP 17 novembre 2025 · 9018.50.00.00

    The tariff classification of intraocular lens injectors from Switzerland

  • N285794 U.S. CBP 24 mai 2017 · 9018.50.00.00

    The tariff classification of “TrueTear Intranasal Lacrimal Neurostimulator” from China

  • 600016385 HMRC 22 octobre 2026 – 21 octobre 2029 · 9018 50 10 00

    An ultrasound biomicroscopy (UBM) probe designed for use with ophthalmic testing equipment. It produces images of the internal structures of the eye to assist in the diagnosis and assessment of pathological or traumatic ocular conditions.

  • 600016386 HMRC 22 octobre 2026 – 21 octobre 2029 · 9018 50 10 00

    A standalone, multipurpose diagnostic ophthalmic ultrasound system designed for the examination and visualisation of the internal structures of the eye. It performs measurements of axial length, anterior chamber depth, lens thickness and corneal thickness. The device combines A-scan, B-scan,…

  • 600016368 HMRC 14 octobre 2026 – 13 octobre 2029 · 9018 50 90 00

    A stainless steel axle tube for a slit lamp, forming part of the X-Y movement mechanism used to support and guide movement of the instrument during ophthalmic examination procedures.

  • 600016370 HMRC 14 octobre 2026 – 13 octobre 2029 · 9018 50 90 00

    A curved aluminium mounting which is designed for installation between the headband assembly and optical unit of an indirect ophthalmoscope. The component supports and positions the optical unit on the head-mounted ophthalmic examination device used for examination of the eye.

19 décisions au total pour ce code

Notes légales

Notes de chapitre : Chapitre 90 →

Dans le tarif douanier commun du CCG, 9018.50.99.00.00 est l’une des 8 lignes de la sous-position 9018.50, autres instruments et appareils d'ophtalmologie.

Le droit de douane est de 5 % ; les quantités se déclarent en Kilograms.

Pour la même sous-position, le droit des pays tiers dans l’UE est nul, le taux légal (loi n° 474) en Turquie est nul, le droit général aux États-Unis est nul, le droit des pays tiers au Royaume-Uni est nul, le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) au Canada est nul, le droit d’importation (IGI) au Mexique est de 5 %, le taux du TEC au Brésil va de 7,2 % à 20 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine va de 0 % à 12,6 %, le droit ad valorem au Pérou est nul, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande est nul, le taux appliqué au Japon est nul, le taux de la colonne 1 à Taïwan est nul, le droit du tarif normal en Suisse est nul, le droit ordinaire en Norvège est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord est nul et le droit d’importation au Nigeria est de 5 %.

Les pays du CCG ont importé des marchandises de la sous-position 9018.50 pour 118 M $US en 2024 ; le premier fournisseur a été les États-Unis, la France occupant le 6e rang avec 6 M $US.

Questions fréquentes

Quel est le droit de douane pour le code SH 9018.50.99.00.00 ?

Le droit de douane dans le tarif douanier commun du CCG est de 5 % ; unité supplémentaire : Kilograms. Cette page reprend le taux tel que le publie la source nationale et, lorsque celle-ci les publie, les taux préférentiels : choisissez le pays d’origine pour les afficher. Les droits de défense commerciale et la TVA ne sont pas couverts.

D’où les pays du CCG importent-ils ces marchandises ?

Pour l’ensemble de la sous-position 9018.50, le premier fournisseur en 2024 a été les États-Unis (24 M $US), devant l’Allemagne.

Quelle place occupe la France parmi les fournisseurs ?

Pour la sous-position 9018.50, la France a occupé en 2024 le 6e rang des fournisseurs du CCG, avec 6 M $US.

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