Tarif douanier commun du CCG · code SH · HS 9018.90

9018.90.10.00.01

9018.90.10.00.01 : Ear instruments (for example, auriscopes). - Ear drum massagers

Autres instruments et appareils médicaux

✓ Utilisable dans une déclaration en douane Données : Tarif douanier commun du CCG, en vigueur depuis le 1 janvier 2025 · vérifiées le 24 octobre 2026

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

Ce que vous payez

Importation : CCG

Droit de douane 5 % droit des pays tiers varie selon le pays d’origine

Droit de douane uniquement : la TVA à l’importation, les autres taxes et les droits de défense commerciale de ce pays ne sont pas repris ici, et le calculateur ne fonctionne qu’avec les tarifs de l’UE, de la Turquie, des États-Unis et du Royaume-Uni.

Même sous-position dans les autres tarifs

9018.90 autres instruments et appareils

UE Exemption Droit des pays tiers 8 lignes tarifaires Turquie Exemption Droit des pays tiers 20 lignes tarifaires États-Unis Exemption Général (NPF) 10 lignes tarifaires Royaume-Uni Exemption Droit des pays tiers 8 lignes tarifaires Canada Exemption Général (NPF) 14 lignes tarifaires Mexique Exemption – 15 % Général (NPF) 27 lignes tarifaires · moyenne 6,7 % Brésil Exemption – 20 % Général (NPF) 16 lignes tarifaires · moyenne 10,4 % Argentine Exemption – 16 % Général (NPF) 46 lignes tarifaires · moyenne 11,3 % Pérou Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires Nouvelle-Zélande Exemption Général (NPF) 3 lignes tarifaires Japon Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Taïwan Exemption Général (NPF) 15 lignes tarifaires Suisse Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Norvège Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Macédoine du Nord Exemption Général (NPF) 9 lignes tarifaires Nigeria 5 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire

Lignes tarifaires (CCG) : 9018.90

Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires

Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.

  • N363873 U.S. CBP 21 août 2026 · 9018.90.80.00

    The tariff classification of Castroviejo calipers from Germany

  • N363550 U.S. CBP 13 août 2026 · 9018.90.20.00

    The tariff classification of dental loupes from Israel

  • N363252 U.S. CBP 3 août 2026 · 9018.90.80.00

    The tariff classification of a spinal fixation system, a surgical instrument system, sterilization containers, a pedicle screw, and a nut breaker from France

  • H345915 U.S. CBP 9 juillet 2026 · 9018.90.75

    Revocation of New York Ruling Letter (NY) N319324 ; Classification of Transducer Arrays

  • 600015542 HMRC 5 août 2026 – 4 août 2029 · 9018 90 20 00

    A main channel connector. Designed for cleaning and disinfecting endoscopes in conjunction with both automatic and manual disinfectors. Made from aluminium, rubber, steel, and plastic. To operate, it is inserted into the valve housing of the endoscope, secured with the locking collar and biopsy…

  • 600015409 HMRC 19 mai 2026 – 18 mai 2029 · 9018 90 60 00

    Vet-Dock Stand This mechanical accessory allows the Vet-Dock Anaesthetic Device to stand securely on a solid surface. Constructed mainly from aluminium, it attaches to the Vet-Dock anaesthetic capture device, which is sold separately, for situations where surface placement is preferred over wall…

  • 600015408 HMRC 15 mai 2026 – 14 mai 2029 · 9018 90 60 00

    Anaesthetic equipment accessory capture device for veterinary surgical use The Vet‑Dock is an anaesthetic gas capture accessory designed for use in veterinary surgical environments. The device is typically wall‑mounted, although alternative mounting options are available through separately…

  • 600014868 HMRC 5 mars 2026 – 4 mars 2029 · 9018 90 84 00

    This product is a disposable “waste bag” designed for the collection and containment of general waste. It is part of the Siemens RP Series blood gas analyser. The bag goes into this medical device Siemens RAPID Point 500e blood-gas / blood-analysis system. The RAPID Point 500e is a compact,…

68 décisions au total pour ce code

Notes légales

Notes de chapitre : Chapitre 90 →

Dans le tarif douanier commun du CCG, 9018.90.10.00.01 est l’une des 17 lignes de la sous-position 9018.90, autres instruments et appareils.

Le droit de douane est de 5 % ; les quantités se déclarent en Pieces/Units.

Pour la même sous-position, le droit des pays tiers dans l’UE est nul, le taux légal (loi n° 474) en Turquie est nul, le droit général aux États-Unis est nul, le droit des pays tiers au Royaume-Uni est nul, le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) au Canada est nul, le droit d’importation (IGI) au Mexique va de 0 % à 15 %, le taux du TEC au Brésil va de 0 % à 20 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine va de 0 % à 16 %, le droit ad valorem au Pérou est nul, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande est nul, le taux appliqué au Japon est nul, le taux de la colonne 1 à Taïwan est nul, le droit du tarif normal en Suisse est nul, le droit ordinaire en Norvège est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord est nul et le droit d’importation au Nigeria est de 5 %.

Les pays du CCG ont importé des marchandises de la sous-position 9018.90 pour 1,4 Md $US en 2024 ; le premier fournisseur a été les États-Unis, la France occupant le 7e rang avec 42 M $US.

Questions fréquentes

Quel est le droit de douane pour le code SH 9018.90.10.00.01 ?

Le droit de douane dans le tarif douanier commun du CCG est de 5 % ; unité supplémentaire : Pieces/Units. Cette page reprend le taux tel que le publie la source nationale et, lorsque celle-ci les publie, les taux préférentiels : choisissez le pays d’origine pour les afficher. Les droits de défense commerciale et la TVA ne sont pas couverts.

D’où les pays du CCG importent-ils ces marchandises ?

Pour l’ensemble de la sous-position 9018.90, le premier fournisseur en 2024 a été les États-Unis (330 M $US), devant l’Allemagne.

Quelle place occupe la France parmi les fournisseurs ?

Pour la sous-position 9018.90, la France a occupé en 2024 le 7e rang des fournisseurs du CCG, avec 42 M $US.

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