Tarif douanier commun du CCG · code SH · HS 9023.00

9023.00.00.00.02

9023.00.00.00.02 : Instruments, apparatus & models, designed for demonstrational purposes (for example, in education or exhibitions), unsuitable for other uses. - Nstruments, apparatus and models, designed for demonstrational purposes for exhibition, unsuitable for other uses.

Appareils et modèles pour démonstration

✓ Utilisable dans une déclaration en douane Données : Tarif douanier commun du CCG, en vigueur depuis le 1 janvier 2025 · vérifiées le 24 octobre 2026

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

Ce que vous payez

Importation : CCG

Droit de douane 5 % droit des pays tiers varie selon le pays d’origine

Droit de douane uniquement : la TVA à l’importation, les autres taxes et les droits de défense commerciale de ce pays ne sont pas repris ici, et le calculateur ne fonctionne qu’avec les tarifs de l’UE, de la Turquie, des États-Unis et du Royaume-Uni.

Même sous-position dans les autres tarifs

9023.00 Instruments, appareils et modèles conçus pour la démonstration (dans l'enseignement ou les expositions, par exemple), non susceptibles d'autres emplois

UE Exemption Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires Turquie 1,4 % Droit des pays tiers 3 lignes tarifaires États-Unis Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Royaume-Uni Exemption Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires Canada Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Mexique Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Brésil 14,4 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Argentine 16 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires Pérou Exemption Général (NPF) 3 lignes tarifaires Nouvelle-Zélande Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Japon Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Taïwan Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires Suisse Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Norvège Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires Macédoine du Nord Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires Nigeria 5 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire

Lignes tarifaires (CCG) : 9023.00

Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires

Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.

  • N364878 U.S. CBP 10 septembre 2026 · 9023.00.00.00

    The tariff classification of a model house from Argentina

  • N358955 U.S. CBP 27 février 2026 · 9023.00.00.00

    The tariff classification of a physical topographical model from Germany

  • N351844 U.S. CBP 13 août 2025 · 9023.00.00.00

    The tariff classification, country of origin, marking, and eligibility under the United States-Mexico-Canada Agreement (USMCA) of nasal spray training units

  • N337216 U.S. CBP 18 janvier 2024 · 9023.00.00.00

    The tariff classification of a glass shower display door from China

  • 600015884 HMRC 30 juin 2026 – 29 juin 2029 · 9023 00 80 00

    A veterinary dental radiography training model kit This kit includes anatomical models for training veterinary professionals and students in dental radiograph positioning, using clinic X-ray equipment. It provides a safe way to practice dental imaging without live animals and is intended solely…

  • 600014978 HMRC 2 mars 2026 – 1 mars 2029 · 9023 00 10 00

    A set of hand held training instruments that simulate radiation detectors and emitters without producing or detecting radiation. The emitters generate radio signals that mimic a radiation source, and the detectors receive and display the simulated data on an LCD panel, including readings in micro…

  • 600014979 HMRC 2 mars 2026 – 1 mars 2029 · 9023 00 10 00

    Simulated devices used to safely teach and train users in the properties and characteristics of ionising radiation contamination. The device is used by training establishments, universities, research and industry to train staff in a completely safe environment how to monitor and measure for…

  • 600010057 HMRC 19 mars 2024 – 18 mars 2027 · 9023 00 80 00

    Evaluation in Ayres Sensory Integration (EASI) Tactile Perception Test sets, which are for tactile perception testing and are to be used for demonstrational purposes in education. The sets are used by university postgraduate students who are studying Sensory Integration and it forms part of a…

29 décisions au total pour ce code

Notes légales

Notes de chapitre : Chapitre 90 →

Le code SH 9023.00.00.00.02 est une ligne du tarif douanier commun du CCG qui relève de la sous-position SH 9023.00 (instruments, appareils et modèles conçus pour la démonstration).

Le droit de douane est de 5 % ; les quantités se déclarent en Kilograms.

Pour la même sous-position, le droit des pays tiers dans l’UE est nul, le taux légal (loi n° 474) en Turquie est de 1,4 %, le droit général aux États-Unis est nul, le droit des pays tiers au Royaume-Uni est nul, le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) au Canada est nul, le droit d’importation (IGI) au Mexique est nul, le taux du TEC au Brésil est de 14,4 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine est de 16 %, le droit ad valorem au Pérou est nul, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande est nul, le taux appliqué au Japon est nul, le taux de la colonne 1 à Taïwan est nul, le droit du tarif normal en Suisse est nul, le droit ordinaire en Norvège est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord est nul et le droit d’importation au Nigeria est de 5 %.

Les pays du CCG ont importé des marchandises de la sous-position 9023.00 pour 204 M $US en 2024 ; le premier fournisseur a été les États-Unis, la France occupant le 8e rang avec 3 M $US.

Questions fréquentes

Quel est le droit de douane pour le code SH 9023.00.00.00.02 ?

Le droit de douane dans le tarif douanier commun du CCG est de 5 % ; unité supplémentaire : Kilograms. Cette page reprend le taux tel que le publie la source nationale et, lorsque celle-ci les publie, les taux préférentiels : choisissez le pays d’origine pour les afficher. Les droits de défense commerciale et la TVA ne sont pas couverts.

D’où les pays du CCG importent-ils ces marchandises ?

Pour l’ensemble de la sous-position 9023.00, le premier fournisseur en 2024 a été les États-Unis (34 M $US), devant la Chine.

Quelle place occupe la France parmi les fournisseurs ?

Pour la sous-position 9023.00, la France a occupé en 2024 le 8e rang des fournisseurs du CCG, avec 3 M $US.

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