Tarif harmonisé des États-Unis · code HTS · HS 0308.21

0308.21.00

0308.21.00 : Live, fresh or chilled

Non déclarable seul : utilisez l’une de ses 2 subdivisions Données : Tarif harmonisé des États-Unis · vérifiées le 24 octobre 2026

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 0308 Aquatic invertebrates other than crustaceans and molluscs, live, fresh, chilled, frozen, dried, salted or in brine ; smoked aquatic invertebrates other than crustaceans and molluscs, whether or not cooked before or during the smoking process:
  2. Sea urchins (Strongylocentrotus spp., Paracentrotus lividus, Loxechinus albus, Echinus esculentus):
  3. 0308.21.00 Live, fresh or chilled

Ce que vous payez

Importation : États-Unis

Droit de douane Exemption droit des pays tiers varie selon le pays d’origine
Droits additionnels et redevances 1 mesure supplémentaire
TVA pas de TVA fédérale ; une redevance de traitement des marchandises (MPF) de 0,3464 % est perçue sur les déclarations formelles (formal entries)
Calcul des droitsCalculer les droits et taxes →

Les droits additionnels américains du chapitre 99 du HTS en vigueur au 22 octobre 2026 sont inclus (sections 301, 232, 338 et 201). Les droits IEEPA ne sont plus perçus depuis l’arrêt de la Cour suprême de février 2026. Les exemptions conditionnelles (contenu américain, utilisation finale, part de métal) ne sont pas calculées : voir la disposition.

Droits additionnels et règles à l’importation

Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.

Droits additionnels et redevances 1

  • Droit additionnelSection 301 — China — technology transfer, IP and innovation (2018 actions and 2024 four-year review) 25 %
    S’applique aux marchandises originaires de
    Chine
    En vigueur
    à partir du 24 septembre 2018
    Acte juridique
    HTSUS 9903.88.03

Subdivisions

  1. 0308.21.00 Live, fresh or chilled Exemption
  2. 0308.21.00.21 Roe kg
  3. 0308.21.00.29 Other kg

Même sous-position dans les autres tarifs

0308.21 vivants, frais ou réfrigérés

UE 11 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire Turquie 37,5 % Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires Royaume-Uni 10 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire Canada Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Mexique 15 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Brésil 9 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Argentine 9 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Pérou Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Nouvelle-Zélande Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Japon Exemption – 7 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires · moyenne 3,5 % Taïwan Exemption – 20 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires · moyenne 10 % CCG 5 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires Suisse Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Norvège Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Macédoine du Nord Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Nigeria 20 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire

Notes légales

Notes

1. Le présent chapitre ne comprend pas:

  1. a) les mammifères du no 0106;

  2. b) les viandes des mammifères du no 0106 (nos 0208 ou 0210);

  3. c) les poissons (y compris leurs foies, œufs et laitances) et les crustacés, les mollusques et les autres invertébrés aquatiques, morts et impropres à l'alimentation humaine de par leur nature ou leur état de présentation (chapitre 5) ; les farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets, de poissons ou de crustacés, mollusques ou autres invertébrés aquatiques, impropres à l'alimentation humaine (no 2301);

  4. d) le caviar et les succédanés du caviar préparés à partir d'œufs de poisson (no 1604).

2. Dans le présent chapitre, l'expression «agglomérés sous forme de pellets» désigne les produits présentés sous forme de cylindres, boulettes, etc. agglomérés soit par simple pression, soit par adjonction d'un liant en faible quantité.

3. Les nos 0305 à 0308 ne comprennent pas les farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets, propres à l'alimentation humaine (n° 0309).

Notes de chapitre : Chapitre 03 →

Le code HTS 0308.21.00 est la seule ligne du tarif harmonisé des États-Unis sous la sous-position SH 0308.21 (vivants, frais ou réfrigérés).

Le droit général est nul (exemption).

La déclaration utilise l’une des 2 subdivisions statistiques de cette ligne.

Pour la même sous-position, le droit des pays tiers dans l’UE est de 11 %, le taux légal (loi n° 474) en Turquie est de 37,5 %, le droit des pays tiers au Royaume-Uni est de 10 %, le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) au Canada est nul, le droit d’importation (IGI) au Mexique est de 15 %, le taux du TEC au Brésil est de 9 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine est de 9 %, le droit ad valorem au Pérou est nul, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande est nul, le taux appliqué au Japon va de 0 % à 7 %, le taux de la colonne 1 à Taïwan va de 0 % à 20 %, le droit de douane dans les pays du CCG est de 5 %, le droit du tarif normal en Suisse est nul, le droit ordinaire en Norvège est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord est nul et le droit d’importation au Nigeria est de 20 %.

Les États-Unis ont importé des marchandises de la sous-position 0308.21 pour 41 M $US en 2024 ; le premier fournisseur a été le Japon.

Questions fréquentes

Quel est le droit de douane pour le code HTS 0308.21.00 ?

Le droit général dans le tarif harmonisé des États-Unis est nul (exemption). Les taux préférentiels accordés aux pays partenaires, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

D’où les États-Unis importent-ils ces marchandises ?

Pour l’ensemble de la sous-position 0308.21, le premier fournisseur en 2024 a été le Japon (31 M $US), devant le Canada.

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