Tarif harmonisé des États-Unis · code HTS · HS 1302.20

1302.20.00

1302.20.00 : Pectic substances, pectinates and pectates

Non déclarable seul : utilisez l’une de ses 1 subdivisions Données : Tarif harmonisé des États-Unis · vérifiées le 24 octobre 2026

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 1302 Vegetable saps and extracts ; pectic substances, pectinates and pectates ; agar-agar and other mucilages and thickeners, whether or not modified, derived from vegetable products:
  2. 1302.20.00 Pectic substances, pectinates and pectates

Ce que vous payez

Importation : États-Unis

Droit de douane Exemption droit des pays tiers varie selon le pays d’origine
Droits additionnels et redevances 2 mesures supplémentaires
TVA pas de TVA fédérale ; une redevance de traitement des marchandises (MPF) de 0,3464 % est perçue sur les déclarations formelles (formal entries)
Calcul des droitsCalculer les droits et taxes →

Les droits additionnels américains du chapitre 99 du HTS en vigueur au 22 octobre 2026 sont inclus (sections 301, 232, 338 et 201). Les droits IEEPA ne sont plus perçus depuis l’arrêt de la Cour suprême de février 2026. Les exemptions conditionnelles (contenu américain, utilisation finale, part de métal) ne sont pas calculées : voir la disposition.

Droits additionnels et règles à l’importation

Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.

Droits additionnels et redevances 2

  • Droit additionnelSection 338 — Canada — discrimination against US alcoholic beverages, dairy, motor vehicles (Proclamations 11046–11048, as modified) 50 %
    S’applique aux marchandises originaires de
    Canada
    En vigueur
    à partir du 22 août 2026
    Acte juridique
    HTSUS 9903.03.14
  • Droit additionnelSection 301 — China — technology transfer, IP and innovation (2018 actions and 2024 four-year review) 7,5 %
    S’applique aux marchandises originaires de
    Chine
    En vigueur
    à partir du 1 septembre 2019
    Acte juridique
    HTSUS 9903.88.15

Même sous-position dans les autres tarifs

1302.20 Matières pectiques, pectinates et pectates

UE 11,2 % – 19,2 % Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires · moyenne 15,2 % Turquie 11,2 % – 25 % Droit des pays tiers 6 lignes tarifaires · moyenne 21,7 % Royaume-Uni Exemption Droit des pays tiers 12 lignes tarifaires Canada Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Mexique 15 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires Brésil 7,2 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires Argentine 7,2 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires Pérou Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Nouvelle-Zélande Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Japon 3 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Taïwan 5 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire CCG 5 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Suisse Exemption Général (NPF) 5 lignes tarifaires · 4× droit spécifique ou composé Norvège Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Macédoine du Nord Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires Nigeria 5 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire

Notes légales

Note

1. Le no 1302 comprend notamment l'extrait de réglisse, l'extrait de pyrèthre, l'extrait de houblon, l'extrait d'aloès et l'opium.

En sont, en revanche, exclus:

  1. a) les extraits de réglisse contenant plus de 10 % en poids de saccharose ou présentés comme sucreries (no 1704);

  2. b) les extraits de malt (no 1901);

  3. c) les extraits de café, de thé ou de maté (no 2101);

  4. d) les sucs et extraits végétaux constituant des boissons alcooliques (chapitre 22);

  5. e) le camphre naturel et la glycyrrhizine et les autres produits des nos 2914 ou 2938;

  6. f) les concentrés de paille de pavot contenant au moins 50 % en poids d'alcaloïdes (no 2939);

  7. g) les médicaments des nos 3003 ou 3004 et les réactifs destinés à la détermination des groupes ou des facteurs sanguins (no 3822);

  8. h) les extraits tannants ou tinctoriaux (nos 3201 ou 3203);

  9. ij) les huiles essentielles, liquides ou concrètes, les résinoïdes et les oléorésines d'extraction, ainsi que les eaux distillées aromatiques et solutions aqueuses d'huiles essentielles et les préparations à base de substances odoriférantes des types utilisés pour la fabrication de boissons (chapitre 33);

  10. k) le caoutchouc naturel, la balata, la gutta-percha, le guayule, le chicle et les gommes naturelles analogues (no 4001).

Note complémentaire

1. Les mélanges de matières pectiques et de sucre, d'une teneur en sucre supérieure à 90 % en poids, calculée sur matière sèche, sont exclus de la sous-position 130220 et doivent en principe être classés dans le chapitre 17, car le caractère du produit est considéré comme conféré par le sucre.

Notes de chapitre : Chapitre 13 →

Le code HTS 1302.20.00 est la seule ligne du tarif harmonisé des États-Unis sous la sous-position SH 1302.20 (matières pectiques, pectinates et pectates).

Le droit général est nul (exemption) ; les quantités se déclarent en kg.

Pour la même sous-position, le droit des pays tiers dans l’UE va de 11,2 % à 19,2 %, le taux légal (loi n° 474) en Turquie va de 11,2 % à 25 %, le droit des pays tiers au Royaume-Uni est nul, le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) au Canada est nul, le droit d’importation (IGI) au Mexique est de 15 %, le taux du TEC au Brésil est de 7,2 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine est de 7,2 %, le droit ad valorem au Pérou est nul, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande est nul, le taux appliqué au Japon est de 3 %, le taux de la colonne 1 à Taïwan est de 5 %, le droit de douane dans les pays du CCG est de 5 %, le droit du tarif normal en Suisse est nul, le droit ordinaire en Norvège est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord est nul et le droit d’importation au Nigeria est de 5 %.

Les États-Unis ont importé des marchandises de la sous-position 1302.20 pour 151 M $US en 2024 ; le premier fournisseur a été l’Allemagne, la France occupant le 6e rang avec 9 M $US.

Questions fréquentes

Quel est le droit de douane pour le code HTS 1302.20.00 ?

Le droit général dans le tarif harmonisé des États-Unis est nul (exemption) ; unité supplémentaire : kg. Les taux préférentiels accordés aux pays partenaires, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

D’où les États-Unis importent-ils ces marchandises ?

Pour l’ensemble de la sous-position 1302.20, le premier fournisseur en 2024 a été l’Allemagne (45 M $US), devant le Mexique.

Quelle place occupe la France parmi les fournisseurs ?

Pour la sous-position 1302.20, la France a occupé en 2024 le 6e rang des fournisseurs des États-Unis, avec 9 M $US.

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