Tarif harmonisé des États-Unis · code HTS · HS 1604.14
1604.14.50 : Conserves de thon, listao et bonite : Not in airtight containers : other
Conserves de thon, listao et bonite
Non déclarable seul : utilisez l’une de ses 1 subdivisions Données : Tarif harmonisé des États-Unis · vérifiées le 24 octobre 2026
Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.
- 1604 Prepared or preserved fish ; caviar and caviar substitutes prepared from fish eggs:
- Fish, whole or in pieces, but not minced:
- 1604.14 Tunas, skipjack tuna and bonito (Sarda spp.):
- Tunas and skipjack:
- Not in airtight containers:
- 1604.14.50 Other
Ce que vous payez
Importation : États-Unis
Les droits additionnels américains du chapitre 99 du HTS en vigueur au 22 octobre 2026 sont inclus (sections 301, 232, 338 et 201). Les droits IEEPA ne sont plus perçus depuis l’arrêt de la Cour suprême de février 2026. Les exemptions conditionnelles (contenu américain, utilisation finale, part de métal) ne sont pas calculées : voir la disposition.
Droits additionnels et règles à l’importation
Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.
Droits additionnels et redevances 1
- Droit additionnelSection 301 — China — technology transfer, IP and innovation (2018 actions and 2024 four-year review) 25 %
- S’applique aux marchandises originaires de
- Chine
- En vigueur
- à partir du 24 septembre 2018
- Acte juridique
- HTSUS 9903.88.03
Taux préférentiels par pays
| Accord ou régime | Pays | Taux |
|---|---|---|
| Général (NPF) | — | 6 % |
| US–Australia FTA AU | Australie | Exemption |
| US–Bahrain FTA BH | Bahreïn | Exemption |
| US–Chile FTA CL | Chili | Exemption |
| US–Colombia TPA CO | Colombie | Exemption |
| US–Israel FTA IL | Israël | Exemption |
| US–Jordan FTA JO | Jordanie | Exemption |
| US–Korea FTA KR | Corée du Sud | Exemption |
| US–Morocco FTA MA | Maroc | Exemption |
| US–Oman FTA OM | Oman | Exemption |
| CAFTA-DR P | Costa Rica, République dominicaine, Salvador, Guatemala, Honduras, Nicaragua | Exemption |
| US–Panama TPA PA | Panama | Exemption |
| US–Peru TPA PE | Pérou | Exemption |
| USMCA S | Canada, Mexique | Exemption |
| US–Singapore FTA SG | Singapour | Exemption |
| Colonne 2 | Cuba, Corée du Nord, Russie, Biélorussie | 25% |
Spécial : taux réduits accordés au titre des accords commerciaux et des programmes préférentiels ; les lettres entre parenthèses désignent ces programmes (par exemple AU = accord de libre-échange avec l’Australie, KR = accord avec la Corée).
Même sous-position dans les autres tarifs
1604.14 Thons, listaos et bonites (Sarda spp.)
UE 24 % – 25 % Droit des pays tiers 10 lignes tarifaires · moyenne 24,1 % 
Turquie 80 % Droit des pays tiers 10 lignes tarifaires 
Royaume-Uni 20 % – 25 % Droit des pays tiers 26 lignes tarifaires · moyenne 20,2 % 
Canada 4,5 % – 7 % Général (NPF) 5 lignes tarifaires · moyenne 6,5 % 
Mexique Exemption – 20 % Général (NPF) 4 lignes tarifaires · moyenne 15 % 
Brésil 14,4 % Général (NPF) 3 lignes tarifaires 
Argentine 16 % Général (NPF) 9 lignes tarifaires 
Pérou Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires 
Nouvelle-Zélande Exemption – 5 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires · moyenne 2,5 % 
Japon 9,6 % Général (NPF) 4 lignes tarifaires 
Taïwan 14 % – 15 % Général (NPF) 6 lignes tarifaires · moyenne 14,5 % 
CCG 5 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Suisse Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires · 1× droit spécifique ou composé 
Norvège Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Macédoine du Nord Exemption Général (NPF) 10 lignes tarifaires 
Nigeria 20 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Lignes tarifaires (États-Unis) : 1604.14
- 1604.14.10Tunas, skipjack tuna and bonito (Sarda spp.) : tunas and skipjack, in airtight containers, in oil
- 1604.14.22In containers weighing with their contents not over 7 kg each, and not the product of any insular possession of the United States, for an aggregate quantity entered in any calendar year not to exceed 4.8 percent of apparent United States consumption of tuna in airtight containers during the immediately preceding year, as reported by the National Marine Fisheries Service
- 1604.14.30Tunas, skipjack tuna and bonito (Sarda spp.) : tunas and skipjack, in airtight containers, not in oil, other
- 1604.14.40In bulk or in immediate containers weighing with their contents over 6.8 kg each, not in oil
- 1604.14.50Not in airtight containers : other
- 1604.14.70Tunas, skipjack tuna and bonito (Sarda spp.) : bonito (Sarda spp.), in oil
- 1604.14.80Tunas, skipjack tuna and bonito (Sarda spp.) : bonito (Sarda spp.), not in oil
Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires
Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.
- N364530 U.S. CBP
The Tariff Classification of Frozen Raw Yellowfin Tuna from Mexico
Notes légales
Notes de sous-positions
1. Au sens du no 160210, on entend par préparations homogénéisées des préparations de viande, d'abats, de sang ou d'insectes, finement homogénéisées, conditionnées pour la vente au détail comme aliments pour nourrissons et enfants en bas âge ou pour usages diététiques, en récipients d'un contenu d’un poids net n'excédant pas 250 g. Pour l’application de cette définition, il est fait abstraction des divers ingrédients ajoutés, le cas échéant, à la préparation, en faible quantité, comme assaisonnement ou en vue d'en assurer la conservation ou à d'autres fins. Ces préparations peuvent contenir, en faible quantité, des fragments visibles de viande, d'abats ou d’insectes. Le no 160210 a la priorité sur toutes les autres sous-positions du no 1602.
2. Les poissons, crustacés, mollusques et autres invertébrés aquatiques cités dans les sous-positions des nos 1604 ou 1605 sous leur seul nom commun appartiennent aux mêmes espèces que celles qui sont mentionnées dans le chapitre 3 sous les mêmes appellations.
Le code HTS 1604.14.50 est une ligne du tarif harmonisé des États-Unis qui relève de la sous-position SH 1604.14 (thons, listaos et bonites (Sarda spp.)).
Le droit général est de 6 % ; les quantités se déclarent en kg.
Pour la même sous-position, le droit des pays tiers dans l’UE va de 24 % à 25 %, le taux légal (loi n° 474) en Turquie est de 80 %, le droit des pays tiers au Royaume-Uni va de 20 % à 25 %, le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) au Canada va de 4,5 % à 7 %, le droit d’importation (IGI) au Mexique va de 0 % à 20 %, le taux du TEC au Brésil est de 14,4 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine est de 16 %, le droit ad valorem au Pérou est nul, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande va de 0 % à 5 %, le taux appliqué au Japon est de 9,6 %, le taux de la colonne 1 à Taïwan va de 14 % à 15 %, le droit de douane dans les pays du CCG est de 5 %, le droit du tarif normal en Suisse est nul, le droit ordinaire en Norvège est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord est nul et le droit d’importation au Nigeria est de 20 %.
Les États-Unis ont importé des marchandises de la sous-position 1604.14 pour 1,2 Md $US en 2024 ; le premier fournisseur a été la Thaïlande.
Questions fréquentes
Quel est le droit de douane pour le code HTS 1604.14.50 ?
Le droit général dans le tarif harmonisé des États-Unis est de 6 % ; unité supplémentaire : kg. Les taux préférentiels accordés aux pays partenaires, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Existe-t-il un taux réduit pour 1604.14.50 au titre des accords commerciaux des États-Unis ?
Oui. La colonne Special indique « Free (A*,AU, BH, CL, CO,D,E, IL, JO, KR, MA, OM,P, PA, PE,S, SG) » : les lettres entre parenthèses désignent les accords et programmes qui l’accordent.
D’où les États-Unis importent-ils ces marchandises ?
Pour l’ensemble de la sous-position 1604.14, le premier fournisseur en 2024 a été la Thaïlande (548 M $US), devant le Viêt Nam.