Sous-position · Chapitre 16 · Position 1604

1604.14

1604.14 : Thons, listaos et bonites (Sarda spp.)

Conserves de thon, listao et bonite

La sous-position SH 1604.14 – conserves de thon, listao et bonite – relève de la position 1604, au chapitre 16.

Ce que vous payez

Importation : UE

Droit de douane 24 % – 25 % droit des pays tiers · sur 10 lignes nationales varie selon le pays d’origine
Droits additionnels et redevances 3 mesures supplémentaires Conditions à l’importation : 7
TVA taux normal de l’État membre d’importation, de 17 % à 27 %
Calcul des droitsCalculer les droits et taxes →

Taux par ligne nationale · Nomenclature combinée de l’UE

Lignes tarifaires (UE) →
  1. 1604 14 Thons, listaos et bonites (Sarda spp.):
  2. Thons et listaos:
  3. Listaos ou bonites à ventre rayé:
  4. 1604 14 21 à l'huile végétale 24 %—
  5. autres:
  6. 1604 14 26 Filets dénommés «longes» 24 %—
  7. 1604 14 28 autres 24 %—
  8. Thons à nageoires jaunes (Thunnus albacares):
  9. 1604 14 31 à l'huile végétale 24 %—
  10. autres:
  11. 1604 14 36 Filets dénommés «longes» 24 %—
  12. 1604 14 38 autres 24 %—
  13. autres:
  14. 1604 14 41 à l'huile végétale 24 %—
  15. autres:
  16. 1604 14 46 Filets dénommés «longes» 24 %—
  17. 1604 14 48 autres 24 %—
  18. 1604 14 90 Bonites (Sarda spp.) 25 %—

Droits additionnels et règles à l’importation

Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.

Droits additionnels et redevances 9

  • Contingent tarifaireContingent tarifaire non préférentiel sous le régime de la destination particulière Exemption
    Uniquement pour
    1604 14 26 10 For processing
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays sauf Biélorussie, Russie
    En vigueur
    jusqu’au 31 décembre 2026
    Acte juridique
    Regulation 2720/23
    Lignes tarifaires
    sur 1 des 10 lignes
  • Contingent tarifaireContingent tarifaire non préférentiel sous le régime de la destination particulière Exemption
    Uniquement pour
    1604 14 36 10 For processing
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays sauf Biélorussie, Russie
    En vigueur
    jusqu’au 31 décembre 2026
    Acte juridique
    Regulation 2720/23
    Lignes tarifaires
    sur 1 des 10 lignes
  • Contingent tarifaireContingent tarifaire non préférentiel sous le régime de la destination particulière Exemption
    Uniquement pour
    1604 14 46 11 For processing
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays sauf Biélorussie, Russie
    En vigueur
    jusqu’au 31 décembre 2026
    Acte juridique
    Regulation 2720/23
    Lignes tarifaires
    sur 1 des 10 lignes
  • Contingent tarifaireContingent tarifaire non préférentiel sous le régime de la destination particulière Exemption
    Uniquement pour
    1604 14 46 21 For processing
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays sauf Biélorussie, Russie
    En vigueur
    jusqu’au 31 décembre 2026
    Acte juridique
    Regulation 2720/23
    Lignes tarifaires
    sur 1 des 10 lignes
  • Contingent tarifaireContingent tarifaire non préférentiel sous le régime de la destination particulière Exemption
    Uniquement pour
    1604 14 46 92 Albacore tuna (Thunnus alalunga)
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays sauf Biélorussie, Russie
    En vigueur
    jusqu’au 31 décembre 2026
    Acte juridique
    Regulation 2720/23
    Lignes tarifaires
    sur 1 des 10 lignes
  • Contingent tarifaireContingent tarifaire non préférentiel sous le régime de la destination particulière Exemption
    Uniquement pour
    1604 14 46 94 Other
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays sauf Biélorussie, Russie
    En vigueur
    jusqu’au 31 décembre 2026
    Acte juridique
    Regulation 2720/23
    Lignes tarifaires
    sur 1 des 10 lignes
  • Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    En vigueur
    jusqu’au 31 octobre 2026
    Acte juridique
    Regulation 0382/26
  • Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    En vigueur
    à partir du 1 novembre 2026
    Acte juridique
    Regulation 0382/26
    Documents
    • C127 Identifiant du produit marchand
    • C128 Identifiant de produit non normalisé du fabricant
    • C129 Identifiant normalisé du produit du fabricant
    • Y081 Il n’existe pas d’identificateur de produit normalisé du fabricant pour le produit déclaré
  • Redevance de traitementFrais de traitement de l’Union 2 EUR
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    En vigueur
    à partir du 1 novembre 2026
    Acte juridique
    Regulation 2108/26
    Documents
    • Y126 Marchandises vendues à distance

Conditions à l’importation 27

  • Interdiction ou restrictionProhibition à l'importation
    S’applique aux marchandises originaires de
    Corée du Nord
    Acte juridique
    Regulation 1548/17
  • Contrôle à l’importationContrôle vétérinaire
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays sauf Andorre, Suisse, Îles Féroé, Groenland, Islande, Liechtenstein, Norvège, Saint-Marin
    Acte juridique
    Regulation 0632/21
    Documents
    • N853 Document sanitaire commun d’entrée pour les produits (DSCE-P) [tel qu'établi à l'annexe II, partie 2, section B, du règlement d’exécution (UE) 2019/1715 de la Commission (JO L 261)]
    • Y058 Exemption en vertu de l’article 7 du règlement délégué (UE) 2019/2122 de la Commission (Biens qui font partie des bagages personnels des passagers et sont destinés à la consommation ou à l’usage personnels) ou de l’article 10 (petits envois de biens expédiés à des personnes physiques qui ne sont pas destinés à être mis sur le marché) du règlement délégué 2019/2122 de la Commission
    • Y170 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance d’Andorre, conformément à la législation pertinente de l’UE
    • Y171 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Suisse, conformément à la législation pertinente de l’UE
    • Y172 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance des îles Féroé, conformément à la législation pertinente de l’UE
    • Y173 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance du Groenland, conformément à la législation pertinente de l’UE
    • Y174 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance d’Islande, conformément à la législation pertinente de l’UE
    • Y175 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance du Liechtenstein, conformément aux législations pertinentes de l’UE
    • Y176 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Norvège, conformément à la législation pertinente de l’UE
    • Y177 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Saint-Marin, conformément aux législations pertinentes de l’UE
    • Y931 Marchandises bénéficiant d'une dérogation aux contrôles vétérinaires selon l'Article 3 du Règlement Délégué (UE) 2021/630 de la Commission
    • C084 Exemption en vertu des articles 3 et 4 du règlement 2019/2122 (animaux destinés à des fins scientifiques, échantillons de recherche et de diagnostic, et échantillons destinés à l’analyse et aux tests de qualité des produits)
  • Contrôle à l’importationContrôle de la pêche illicite, non déclarée et non réglementée
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays sauf Cameroun, Cambodge, Comores, Trinité-et-Tobago, Saint-Vincent-et-les Grenadines
    Acte juridique
    Regulation 1005/08
    Documents
    • C673 Déclaration de l’importateur ou certificat de réexportation, comme prévu à l’annexe II du règlement (CE) n° 1005/2008 ou à l’annexe IV du règlement (CE) n° 1010/2009
    • Y927 Les marchandises déclarées ne relèvent pas du règlement (CE) n° 1005/2008 du Conseil
    Lignes tarifaires
    sur 7 des 10 lignes
  • Contrôle à l’importationContrôle de la pêche illicite, non déclarée et non réglementée
    S’applique aux marchandises originaires de
    Cambodge, Cameroun, Comores, Saint-Vincent-et-les Grenadines, Trinité-et-Tobago
    En vigueur
    jusqu’au 9 janvier 2027
    Acte juridique
    Regulation 1005/08
    Documents
    • Y927 Les marchandises déclarées ne relèvent pas du règlement (CE) n° 1005/2008 du Conseil
  • Contrôle à l’importationContrôle à l’importation des produits biologiques
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays sauf Suisse, Islande, Liechtenstein, Norvège
    Acte juridique
    Regulation 2306/21
    Documents
    • C644 Certificat d'inspection pour les produits biologiques
    • Y929 Marchandises non concernées par le règlement (UE) n° 2018/848 (produits biologiques)
  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
    S’applique aux marchandises originaires de
    Ukraine
    Acte juridique
    Regulation 0692/14
    Documents
    • Y997 Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)
    • N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
    • N954 Certificat de circulation EUR.1
  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
    S’applique aux marchandises originaires de
    Ukraine
    Acte juridique
    Regulation 0263/22
    Documents
    • Y984 Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia
    • N954 Certificat de circulation EUR.1
    • N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
  • Contrôle à l’importationRestriction de mise en libre pratique
    Uniquement pour
    1604 14 41 10 Bluefin tuna (Thunnus thynnus)
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    Acte juridique
    Regulation 2833/23
    Documents
    • C047 Document CICTA de capture de thon rouge (BCD)
    • C041 Certificat de réexportation de thon rouge de la CICTA (BFTRC) [Régl. (UE) 2023/2833]
    • C092 Déclaration de transfert CICTA
    Lignes tarifaires
    sur 1 des 10 lignes
  • Contrôle à l’importationRestriction de mise en libre pratique
    Uniquement pour
    1604 14 41 20 Atlantic bigeye tuna (Thunnus obesus)
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    Acte juridique
    Regulation 1984/03
    Documents
    • C040 Document statistique pour le thon obèse de la CICTA, la CTOI ou la CITT
    • C043 Certificat de réexportation pour le thon obèse de la CICTA, la CTOI ou la CITT
    • Y910 Thons obèses pêchés par les senneurs à senne coulissante et les thoniers-canneurs et destinés principalement à être transformés ultérieurement dans les conserveries de thon
    Lignes tarifaires
    sur 1 des 10 lignes
  • Contrôle à l’importationContrôle de la pêche illicite, non déclarée et non réglementée
    Uniquement pour
    1604 14 41 20 Atlantic bigeye tuna (Thunnus obesus)
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays sauf Cameroun, Cambodge, Comores, Trinité-et-Tobago, Saint-Vincent-et-les Grenadines
    Acte juridique
    Regulation 1005/08
    Documents
    • C673 Déclaration de l’importateur ou certificat de réexportation, comme prévu à l’annexe II du règlement (CE) n° 1005/2008 ou à l’annexe IV du règlement (CE) n° 1010/2009
    • Y927 Les marchandises déclarées ne relèvent pas du règlement (CE) n° 1005/2008 du Conseil
    Lignes tarifaires
    sur 1 des 10 lignes
  • Contrôle à l’importationContrôle de la pêche illicite, non déclarée et non réglementée
    Uniquement pour
    1604 14 41 30 Albacore tuna (Thunnus alalunga)
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays sauf Cameroun, Cambodge, Comores, Trinité-et-Tobago, Saint-Vincent-et-les Grenadines
    Acte juridique
    Regulation 1005/08
    Documents
    • C673 Déclaration de l’importateur ou certificat de réexportation, comme prévu à l’annexe II du règlement (CE) n° 1005/2008 ou à l’annexe IV du règlement (CE) n° 1010/2009
    • Y927 Les marchandises déclarées ne relèvent pas du règlement (CE) n° 1005/2008 du Conseil
    Lignes tarifaires
    sur 1 des 10 lignes
  • Contrôle à l’importationContrôle de la pêche illicite, non déclarée et non réglementée
    Uniquement pour
    1604 14 41 90 Other
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays sauf Cameroun, Cambodge, Comores, Trinité-et-Tobago, Saint-Vincent-et-les Grenadines
    Acte juridique
    Regulation 1005/08
    Documents
    • C673 Déclaration de l’importateur ou certificat de réexportation, comme prévu à l’annexe II du règlement (CE) n° 1005/2008 ou à l’annexe IV du règlement (CE) n° 1010/2009
    • Y927 Les marchandises déclarées ne relèvent pas du règlement (CE) n° 1005/2008 du Conseil
    Lignes tarifaires
    sur 1 des 10 lignes
  • Contrôle à l’importationRestriction de mise en libre pratique
    Uniquement pour
    1604 14 46 11 For processing
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    Acte juridique
    Regulation 2833/23
    Documents
    • C047 Document CICTA de capture de thon rouge (BCD)
    • C041 Certificat de réexportation de thon rouge de la CICTA (BFTRC) [Régl. (UE) 2023/2833]
    • C092 Déclaration de transfert CICTA
    Lignes tarifaires
    sur 1 des 10 lignes
  • Contrôle à l’importationRestriction de mise en libre pratique
    Uniquement pour
    1604 14 46 19 Other
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    Acte juridique
    Regulation 2833/23
    Documents
    • C047 Document CICTA de capture de thon rouge (BCD)
    • C041 Certificat de réexportation de thon rouge de la CICTA (BFTRC) [Régl. (UE) 2023/2833]
    • C092 Déclaration de transfert CICTA
    Lignes tarifaires
    sur 1 des 10 lignes
  • Contrôle à l’importationRestriction de mise en libre pratique
    Uniquement pour
    1604 14 46 21 For processing
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    Acte juridique
    Regulation 1984/03
    Documents
    • C040 Document statistique pour le thon obèse de la CICTA, la CTOI ou la CITT
    • C043 Certificat de réexportation pour le thon obèse de la CICTA, la CTOI ou la CITT
    • Y910 Thons obèses pêchés par les senneurs à senne coulissante et les thoniers-canneurs et destinés principalement à être transformés ultérieurement dans les conserveries de thon
    Lignes tarifaires
    sur 1 des 10 lignes
  • Contrôle à l’importationContrôle de la pêche illicite, non déclarée et non réglementée
    Uniquement pour
    1604 14 46 21 For processing
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays sauf Cameroun, Cambodge, Comores, Trinité-et-Tobago, Saint-Vincent-et-les Grenadines
    Acte juridique
    Regulation 1005/08
    Documents
    • C673 Déclaration de l’importateur ou certificat de réexportation, comme prévu à l’annexe II du règlement (CE) n° 1005/2008 ou à l’annexe IV du règlement (CE) n° 1010/2009
    • Y927 Les marchandises déclarées ne relèvent pas du règlement (CE) n° 1005/2008 du Conseil
    Lignes tarifaires
    sur 1 des 10 lignes
  • Contrôle à l’importationRestriction de mise en libre pratique
    Uniquement pour
    1604 14 46 29 Other
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    Acte juridique
    Regulation 1984/03
    Documents
    • C040 Document statistique pour le thon obèse de la CICTA, la CTOI ou la CITT
    • C043 Certificat de réexportation pour le thon obèse de la CICTA, la CTOI ou la CITT
    • Y910 Thons obèses pêchés par les senneurs à senne coulissante et les thoniers-canneurs et destinés principalement à être transformés ultérieurement dans les conserveries de thon
    Lignes tarifaires
    sur 1 des 10 lignes
  • Contrôle à l’importationContrôle de la pêche illicite, non déclarée et non réglementée
    Uniquement pour
    1604 14 46 29 Other
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays sauf Cameroun, Cambodge, Comores, Trinité-et-Tobago, Saint-Vincent-et-les Grenadines
    Acte juridique
    Regulation 1005/08
    Documents
    • C673 Déclaration de l’importateur ou certificat de réexportation, comme prévu à l’annexe II du règlement (CE) n° 1005/2008 ou à l’annexe IV du règlement (CE) n° 1010/2009
    • Y927 Les marchandises déclarées ne relèvent pas du règlement (CE) n° 1005/2008 du Conseil
    Lignes tarifaires
    sur 1 des 10 lignes
  • Contrôle à l’importationContrôle de la pêche illicite, non déclarée et non réglementée
    Uniquement pour
    1604 14 46 92 Albacore tuna (Thunnus alalunga)
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays sauf Cameroun, Cambodge, Comores, Trinité-et-Tobago, Saint-Vincent-et-les Grenadines
    Acte juridique
    Regulation 1005/08
    Documents
    • C673 Déclaration de l’importateur ou certificat de réexportation, comme prévu à l’annexe II du règlement (CE) n° 1005/2008 ou à l’annexe IV du règlement (CE) n° 1010/2009
    • Y927 Les marchandises déclarées ne relèvent pas du règlement (CE) n° 1005/2008 du Conseil
    Lignes tarifaires
    sur 1 des 10 lignes
  • Contrôle à l’importationContrôle de la pêche illicite, non déclarée et non réglementée
    Uniquement pour
    1604 14 46 94 Other
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays sauf Cameroun, Cambodge, Comores, Trinité-et-Tobago, Saint-Vincent-et-les Grenadines
    Acte juridique
    Regulation 1005/08
    Documents
    • C673 Déclaration de l’importateur ou certificat de réexportation, comme prévu à l’annexe II du règlement (CE) n° 1005/2008 ou à l’annexe IV du règlement (CE) n° 1010/2009
    • Y927 Les marchandises déclarées ne relèvent pas du règlement (CE) n° 1005/2008 du Conseil
    Lignes tarifaires
    sur 1 des 10 lignes
  • Contrôle à l’importationContrôle de la pêche illicite, non déclarée et non réglementée
    Uniquement pour
    1604 14 46 97 Albacore tuna (Thunnus alalunga)
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays sauf Cameroun, Cambodge, Comores, Trinité-et-Tobago, Saint-Vincent-et-les Grenadines
    Acte juridique
    Regulation 1005/08
    Documents
    • C673 Déclaration de l’importateur ou certificat de réexportation, comme prévu à l’annexe II du règlement (CE) n° 1005/2008 ou à l’annexe IV du règlement (CE) n° 1010/2009
    • Y927 Les marchandises déclarées ne relèvent pas du règlement (CE) n° 1005/2008 du Conseil
    Lignes tarifaires
    sur 1 des 10 lignes
  • Contrôle à l’importationContrôle de la pêche illicite, non déclarée et non réglementée
    Uniquement pour
    1604 14 46 99 Other
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays sauf Cameroun, Cambodge, Comores, Trinité-et-Tobago, Saint-Vincent-et-les Grenadines
    Acte juridique
    Regulation 1005/08
    Documents
    • C673 Déclaration de l’importateur ou certificat de réexportation, comme prévu à l’annexe II du règlement (CE) n° 1005/2008 ou à l’annexe IV du règlement (CE) n° 1010/2009
    • Y927 Les marchandises déclarées ne relèvent pas du règlement (CE) n° 1005/2008 du Conseil
    Lignes tarifaires
    sur 1 des 10 lignes
  • Contrôle à l’importationRestriction de mise en libre pratique
    Uniquement pour
    1604 14 48 10 Bluefin tuna (Thunnus thynnus)
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    Acte juridique
    Regulation 2833/23
    Documents
    • C047 Document CICTA de capture de thon rouge (BCD)
    • C041 Certificat de réexportation de thon rouge de la CICTA (BFTRC) [Régl. (UE) 2023/2833]
    • C092 Déclaration de transfert CICTA
    Lignes tarifaires
    sur 1 des 10 lignes
  • Contrôle à l’importationRestriction de mise en libre pratique
    Uniquement pour
    1604 14 48 20 Atlantic bigeye tuna (Thunnus obesus)
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    Acte juridique
    Regulation 1984/03
    Documents
    • C040 Document statistique pour le thon obèse de la CICTA, la CTOI ou la CITT
    • C043 Certificat de réexportation pour le thon obèse de la CICTA, la CTOI ou la CITT
    • Y910 Thons obèses pêchés par les senneurs à senne coulissante et les thoniers-canneurs et destinés principalement à être transformés ultérieurement dans les conserveries de thon
    Lignes tarifaires
    sur 1 des 10 lignes
  • Contrôle à l’importationContrôle de la pêche illicite, non déclarée et non réglementée
    Uniquement pour
    1604 14 48 20 Atlantic bigeye tuna (Thunnus obesus)
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays sauf Cameroun, Cambodge, Comores, Trinité-et-Tobago, Saint-Vincent-et-les Grenadines
    Acte juridique
    Regulation 1005/08
    Documents
    • C673 Déclaration de l’importateur ou certificat de réexportation, comme prévu à l’annexe II du règlement (CE) n° 1005/2008 ou à l’annexe IV du règlement (CE) n° 1010/2009
    • Y927 Les marchandises déclarées ne relèvent pas du règlement (CE) n° 1005/2008 du Conseil
    Lignes tarifaires
    sur 1 des 10 lignes
  • Contrôle à l’importationContrôle de la pêche illicite, non déclarée et non réglementée
    Uniquement pour
    1604 14 48 30 Albacore tuna (Thunnus alalunga)
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays sauf Cameroun, Cambodge, Comores, Trinité-et-Tobago, Saint-Vincent-et-les Grenadines
    Acte juridique
    Regulation 1005/08
    Documents
    • C673 Déclaration de l’importateur ou certificat de réexportation, comme prévu à l’annexe II du règlement (CE) n° 1005/2008 ou à l’annexe IV du règlement (CE) n° 1010/2009
    • Y927 Les marchandises déclarées ne relèvent pas du règlement (CE) n° 1005/2008 du Conseil
    Lignes tarifaires
    sur 1 des 10 lignes
  • Contrôle à l’importationContrôle de la pêche illicite, non déclarée et non réglementée
    Uniquement pour
    1604 14 48 90 Other
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays sauf Cameroun, Cambodge, Comores, Trinité-et-Tobago, Saint-Vincent-et-les Grenadines
    Acte juridique
    Regulation 1005/08
    Documents
    • C673 Déclaration de l’importateur ou certificat de réexportation, comme prévu à l’annexe II du règlement (CE) n° 1005/2008 ou à l’annexe IV du règlement (CE) n° 1010/2009
    • Y927 Les marchandises déclarées ne relèvent pas du règlement (CE) n° 1005/2008 du Conseil
    Lignes tarifaires
    sur 1 des 10 lignes

Taux préférentiels par pays

Accord ou régimePaysTaux
droit des pays tiers (hors accord)—24 % – 25 %
GSP-EBA (régime spécial en faveur des pays les moins avancés - tout sauf les armes)
Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin et 42 autres

Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin, Bhoutan, Burkina Faso, Burundi, Cambodge, Comores, Congo-Kinshasa, Djibouti, Érythrée, Éthiopie, Gambie, Guinée, Guinée-Bissau, Haïti, Îles Salomon, Kiribati, Laos, Lesotho, Liberia, Madagascar, Malawi, Mali, Mauritanie, Mozambique, Myanmar (Birmanie), Népal, Niger, Ouganda, République centrafricaine, Rwanda, Sao Tomé-et-Principe, Sénégal, Sierra Leone, Somalie, Soudan, Soudan du Sud, Tanzanie, Tchad, Timor oriental, Togo, Tuvalu, Yémen, Zambie

 Exemption
CARIFORUM
Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize et 10 autres

Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize, Dominique, Grenade, Guyana, Jamaïque, République dominicaine, Saint-Christophe-et-Niévès, Saint-Vincent-et-les Grenadines, Sainte-Lucie, Suriname, Trinité-et-Tobago

 Exemption
PTOM (Pays et territoires d'outre-mer)
Antarctique, Aruba, Curaçao, Groenland et 8 autres

Antarctique, Aruba, Curaçao, Groenland, Nouvelle-Calédonie, Pays-Bas caribéens, Polynésie française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin (partie néerlandaise), Saint-Pierre-et-Miquelon, Terres australes françaises, Wallis-et-Futuna

 Exemption
SPG+ (régime spécial d'encouragement en faveur du dévelop. durable et de la bonne gouvernance)
Bolivie, Cap-Vert, Kirghizstan, Mongolie et 4 autres

Bolivie, Cap-Vert, Kirghizstan, Mongolie, Ouzbékistan, Pakistan, Philippines, Sri Lanka

 Exemption
Amérique centrale Costa Rica, Guatemala, Honduras, Nicaragua, Panama, Salvador Exemption
SADC EPA Botswana, Eswatini, Namibie Exemption
États d’Afrique orientale et australe Maurice, Seychelles, Zimbabwe Exemption
accord UE–Andorre Andorre Exemption
accord UE–Canada Canada Exemption
accord UE–Côte d’Ivoire Côte d’Ivoire Exemption
accord UE–Chili Chili Exemption – 20,5 %
accord UE–Cameroun Cameroun Exemption
accord UE–Colombie Colombie Exemption
accord UE–Algérie Algérie Exemption
accord UE–Équateur Équateur Exemption
Origine préférentielle conformément à l’accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et le Royaume du Maroc sur la modification des protocoles no 1 et no 4 de l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et le Royaume du Maroc, d’autre part. Sahara occidental Exemption
accord UE–Fidji Fidji Exemption
accord UE–Royaume-Uni Royaume-Uni Exemption
accord UE–Géorgie Géorgie Exemption
accord UE–Ghana Ghana Exemption
accord UE–Japon Japon Exemption
accord UE–Kenya Kenya Exemption
accord UE–Corée du Sud Corée du Sud Exemption
accord UE–Liban Liban Exemption
accord UE–Maroc Maroc Exemption
accord UE–Moldavie Moldavie Exemption
accord UE–Macédoine du Nord Macédoine du Nord Exemption
accord UE–Nouvelle-Zélande Nouvelle-Zélande Exemption – 15 %
accord UE–Pérou Pérou Exemption
accord UE–Papouasie-Nouvelle-Guinée Papouasie-Nouvelle-Guinée Exemption
accord UE–Territoires palestiniens Territoires palestiniens Exemption
union douanière UE–Saint-Marin Saint-Marin Exemption
accord UE–Tunisie Tunisie Exemption
accord UE–Turquie Turquie Exemption
accord UE–Ukraine Ukraine Exemption
accord UE–Viêt NamContingent Viêt Nam Exemption
accord UE–Samoa Samoa Exemption
accord UE–Kosovo Kosovo Exemption
accord UE–Afrique du Sud Afrique du Sud Exemption
accord UE–Viêt Nam Viêt Nam 3 %
accord UE–MexiqueContingent Mexique 6 % – 7,1 %
EEE - Espace Economique Européen Islande, Liechtenstein, Norvège 7,2 % – 7,5 %
accord UE–Albanie Albanie 12 % – 12,5 %
accord UE–Bosnie-Herzégovine Bosnie-Herzégovine 16,8 % – 17,5 %
accord UE–Monténégro Monténégro 16,8 % – 17,5 %
accord UE–Serbie Serbie 16,8 % – 17,5 %
SPG - Régime général
Congo-Brazzaville, Îles Cook, Inde, Indonésie et 6 autres

Congo-Brazzaville, Îles Cook, Inde, Indonésie, Micronésie, Nigeria, Niue, Syrie, Tadjikistan, Vanuatu

 20,5 % – 21,5 %
Mercosur Argentine, Brésil, Paraguay, Uruguay 22,7 %

UE : importations mensuelles

12 derniers mois2,3 Md €-11,3 % · 12 mois précédents
Prix moyen à l’importation4,62 € par kg
Taux préférentiel87 %
janv. 2024 : 355,5 M €févr. 2024 : 126,6 M €mars 2024 : 130 M €avr. 2024 : 187,6 M €mai 2024 : 222,3 M €juin 2024 : 175,3 M €juil. 2024 : 219,4 M €août 2024 : 199 M €sept. 2024 : 194,2 M €oct. 2024 : 194,3 M €nov. 2024 : 199,1 M €déc. 2024 : 163,1 M €janv. 2025 : 481,7 M €févr. 2025 : 167,3 M €mars 2025 : 177,8 M €avr. 2025 : 193,1 M €mai 2025 : 207,9 M €juin 2025 : 184,8 M €juil. 2025 : 204,8 M €août 2025 : 196,9 M €sept. 2025 : 183 M €oct. 2025 : 209,1 M €nov. 2025 : 197,7 M €déc. 2025 : 138,9 M €janv. 2026 : 360,3 M €févr. 2026 : 142,2 M €mars 2026 : 151,1 M €avr. 2026 : 160,4 M €mai 2026 : 159,6 M €juin 2026 : 202,9 M €juil. 2026 : 206,3 M €août 2026 : 164 M € 202420252026
Données jusqu’à août 2026 (provisoire) · Données mensuelles : Eurostat Comext (CC BY 4.0), HMRC (OGL v3.0)

Principaux fournisseurs, 12 derniers mois

PaysValeurPartVariation
Équateur 865,1 M € 38 % -7,9 %
Papouasie-Nouvelle-Guinée 197,1 M € 8,7 % -14 %
Philippines 166,3 M € 7,3 % -17,5 %
Seychelles 163,1 M € 7,2 % +6,6 %
Chine 141,6 M € 6,2 % -9,9 %
Maurice 128,2 M € 5,6 % -21,9 %
Indonésie 82,1 M € 3,6 % -24,7 %
Salvador 74,7 M € 3,3 % +1,5 %

Même sous-position dans les autres tarifs

Turquie 80 % Droit des pays tiers 10 lignes tarifaires États-Unis 4,9 % – 35 % Général (NPF) 7 lignes tarifaires · moyenne 11,7 % · 1× droit spécifique ou composé Royaume-Uni 20 % – 25 % Droit des pays tiers 26 lignes tarifaires · moyenne 20,2 % Canada 4,5 % – 7 % Général (NPF) 5 lignes tarifaires · moyenne 6,5 % Mexique Exemption – 20 % Général (NPF) 4 lignes tarifaires · moyenne 15 % Brésil 14,4 % Général (NPF) 3 lignes tarifaires Argentine 16 % Général (NPF) 9 lignes tarifaires Pérou Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires Nouvelle-Zélande Exemption – 5 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires · moyenne 2,5 % Japon 9,6 % Général (NPF) 4 lignes tarifaires Taïwan 14 % – 15 % Général (NPF) 6 lignes tarifaires · moyenne 14,5 % CCG 5 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Suisse Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires · 1× droit spécifique ou composé Norvège Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Macédoine du Nord Exemption Général (NPF) 10 lignes tarifaires Nigeria 20 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire

Commerce mondial en 2024

1604.14 · 9,4 Md $US

Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 1 M $US1 M $US+22 M $US+144 M $US+> 809 M $US

Exportations : 131
  1. Thaïlande : 2,4 Md $US
  2. Équateur : 1,4 Md $US
  3. Espagne : 861 M $US
  4. Chine : 809 M $US
  5. Indonésie : 434 M $US
  6. Viêt Nam : 358 M $US
  7. Philippines : 339 M $US
  8. Maurice : 291 M $US
  9. Italie : 289 M $US
  10. Papouasie-Nouvelle-Guinée : 246 M $US
  11. Seychelles : 232 M $US
  12. Portugal : 163 M $US
  13. Ghana : 144 M $US
  14. Allemagne : 127 M $US
  15. Pays-Bas : 127 M $US
  16. Salvador : 98 M $US
  17. Colombie : 93 M $US
  18. Îles Salomon : 86 M $US
  19. Pérou : 84 M $US
  20. Sénégal : 84 M $US
  21. Mexique : 77 M $US
  22. Côte d’Ivoire : 68 M $US
  23. Fidji : 54 M $US
  24. Madagascar : 51 M $US
  25. Costa Rica : 51 M $US
  26. Guatemala : 49 M $US
  27. Maldives : 39 M $US
  28. Brésil : 27 M $US
  29. Cap-Vert : 27 M $US
  30. Tunisie : 26 M $US
  31. France : 24 M $US
  32. Corée du Sud : 22 M $US
  33. États-Unis : 16 M $US
  34. Tchéquie : 13 M $US
  35. Turquie : 13 M $US
  36. R.A.S. chinoise de Hong Kong : 11 M $US
  37. Belgique : 9 M $US
  38. Grèce : 9 M $US
  39. Japon : 8 M $US
  40. Autriche : 8 M $US
  41. Pologne : 7 M $US
  42. Maroc : 6 M $US
  43. Lettonie : 5 M $US
  44. Inde : 4 M $US
  45. Croatie : 3 M $US
  46. Hongrie : 3 M $US
  47. Bulgarie : 3 M $US
  48. Royaume-Uni : 3 M $US
  49. Danemark : 2 M $US
  50. Slovénie : 2 M $US
  51. Irlande : 2 M $US
  52. Singapour : 2 M $US
  53. Suède : 2 M $US
  54. Slovaquie : 2 M $US
  55. Canada : 2 M $US
  56. Sri Lanka : 2 M $US
  57. Afrique du Sud : 2 M $US
  58. Albanie : 2 M $US
  59. Malaisie : 1 M $US
  60. Lituanie : 1 M $US

Principaux exportateurs

RangPaysValeurPart
1 Thaïlande 2,4 Md $US 25,7 %
2 Équateur 1,4 Md $US 15,2 %
3 Espagne 861 M $US 9,2 %
4 Chine 809 M $US 8,6 %
5 Indonésie 434 M $US 4,6 %
6 Viêt Nam 358 M $US 3,8 %
7 Philippines 339 M $US 3,6 %
8 Maurice 291 M $US 3,1 %
9 Italie 289 M $US 3,1 %
10 Papouasie-Nouvelle-Guinée 246 M $US 2,6 %

Principaux importateurs

RangPaysValeurPart
1 États-Unis 1,2 Md $US 12,5 %
2 Espagne 903 M $US 9,6 %
3 Italie 902 M $US 9,6 %
4 France 542 M $US 5,8 %
5 Royaume-Uni 507 M $US 5,4 %
6 Allemagne 414 M $US 4,4 %
7 Japon 366 M $US 3,9 %
8 Pays-Bas 351 M $US 3,7 %
9 Thaïlande 302 M $US 3,2 %
10 Australie 250 M $US 2,7 %

Droits à l’importation sur ce produit dans le monde 162

Le droit de la nation la plus favorisée (NPF) que chaque pays applique aux marchandises de cette sous-position du SH : la moyenne de ses lignes tarifaires nationales, avec la ligne la plus basse et la plus haute lorsqu’elles diffèrent. Les marchandises de pays liés par un accord commercial paient souvent moins.

  • 15 %droit médian
  • 25pays en franchise (NPF)
  • 80 %le plus élevé : Turquie, Kiribati, Cap-Vert

162

Pays importateurDroit NPFlignes de – àannée des données
Afghanistan 10 % 2018 · HS 2012
Afrique du Sud 25 % 2023
Albanie 0 % 2023
Algérie 30 % 2023
Angola 20 % 2023 · HS 2017
Anguilla 10 % 2021 · HS 2017
Antigua-et-Barbuda 13 % 5 % – 20 % 2021 · HS 2007
Argentine 16 % 2023 · HS 2017
Arménie 13 % 2023
Aruba 0 % 2021 · HS 2012
Australie 5 % 2023
Azerbaïdjan 15 % 2023 · HS 2017
Bahamas 20 % 2022
Bahreïn 5 % 2023
Bangladesh 25 % 2023 · HS 2017
Barbade 13 % 5 % – 20 % 2022 · HS 2017
Belize 13 % 5 % – 20 % 2023
Bénin 20 % 2023
Bermudes 0 % 2023
Bhoutan 10 % 2022
Biélorussie 13 % 2021 · HS 2017
Bolivie 18 % 15 % – 20 % 2023 · HS 2017
Bosnie-Herzégovine 10 % 2022
Botswana 25 % 2023
Brésil 16 % 2023 · HS 2017
Brunei 0 % 2023 · HS 2017
Burkina Faso 20 % 2023
Burundi 25 % 2023
Cambodge 7 % 2023 · HS 2017
Cameroun 30 % 2023
Canada 5,8 % 4,5 % – 7 % 2023
Cap-Vert 40 % 2023 · HS 2017
Chili 6 % 2023 · HS 2017
Chine 5 % 2023
Colombie 15 % 2023 · HS 2017
Comores 20 % 2021 · HS 2017
Congo-Brazzaville 30 % 2023
Corée du Sud 20 % 2023
Costa Rica 14 % 2023
Côte d’Ivoire 20 % 2023 · HS 2017
Cuba 15 % 2023 · HS 2017
Dominique 13 % 5 % – 20 % 2023 · HS 2017
Égypte 5 % 2019 · HS 2017
Émirats arabes unis 5 % 2023
Équateur 30 % 2023 · HS 2017
Eswatini 25 % 2023
États-Unis 12 % 4,9 % – 35 % 2023
Éthiopie 35 % 2021 · HS 2017
Fidji 32 % 2023
Gabon 30 % 2023
Gambie 20 % 2023
Géorgie 0 % 2022 · HS 2017
Ghana 20 % 2023
Gibraltar 0 % 2023 · HS 2017
Grenade 13 % 5 % – 20 % 2023 · HS 2012
Guatemala 15 % 2023
Guinée 20 % 2023
Guinée équatoriale 30 % 2023
Guinée-Bissau 20 % 2023
Guyana 13 % 5 % – 20 % 2023 · HS 2017
Haïti 10 % 2020 · HS 2017
Honduras 15 % 2023
Îles Caïmans 22 % 2021 · HS 2002
Îles Cook 0 % 2022 · HS 2017
Îles Salomon 10 % 2023 · HS 2017
Inde 30 % 2023
Indonésie 20 % 2023
Iran 40 % 2020 · HS 2017
Islande 10 % 2023
Israël 4 % 0 % – 12 % 2022 · HS 2017
Jamaïque 10 % 5 % – 20 % 2023
Japon 9,6 % 2023
Jordanie 0 % 2023
Kazakhstan 0 % 2023
Kenya 25 % 2023
Kirghizstan 13 % 2021 · HS 2017
Kiribati 75 % 2023 · HS 2002
Koweït 5 % 2023
Laos 20 % 2023 · HS 2017
Lesotho 25 % 2023
Liban 2,5 % 0 % – 5 % 2020 · HS 2017
Liberia 20 % 2023
Libye 5 % 2021 · HS 2017
Liechtenstein 0 % 2021 · HS 2017
Macédoine du Nord 0 % 2023
Madagascar 20 % 2023
Malaisie 0 % 2023
Malawi 25 % 2021 · HS 2017
Maldives 35 % 2023
Mali 20 % 2023
Maroc 34 % 18 % – 40 % 2023
Maurice 0 % 2023
Mauritanie 20 % 2023 · HS 2017
Mexique 10 % 0 % – 20 % 2023 · HS 2017
Micronésie 3 % 2021 · HS 2017
Moldavie 10 % 2023 · HS 2017
Mongolie 5 % 2023
Montserrat 13 % 5 % – 20 % 2023 · HS 2017
Mozambique 20 % 2023
Myanmar (Birmanie) 10 % 2023 · HS 2017
Namibie 25 % 2023
Nauru 10 % 2021 · HS 2017
Népal 15 % 2023
Nicaragua 15 % 2023
Niger 20 % 2023
Nigeria 20 % 2023
Norvège 0 % 2023
Nouvelle-Zélande 2,5 % 0 % – 5 % 2023
Oman 5 % 2023
Ouganda 25 % 2023
Ouzbékistan 15 % 2021 · HS 2017
Pakistan 20 % 2023
Palaos 0 % 2023 · HS 2012
Panama 0 % 2023
Papouasie-Nouvelle-Guinée 25 % 2023
Paraguay 16 % 2023 · HS 2017
Pérou 0 % 2023 · HS 2017
Philippines 15 % 2023
Qatar 5 % 2023
R.A.S. chinoise de Hong Kong 0 % 2023
R.A.S. chinoise de Macao 0 % 2023
République centrafricaine 30 % 2023
République dominicaine 20 % 2023
Royaume-Uni 20 % 20 % – 25 % 2023
Russie 13 % 2021 · HS 2017
Rwanda 25 % 2023
Saint-Christophe-et-Niévès 0 % 2023
Saint-Pierre-et-Miquelon 5 % 2021 · HS 2017
Saint-Vincent-et-les Grenadines 13 % 5 % – 20 % 2023
Sainte-Lucie 13 % 5 % – 20 % 2023 · HS 2012
Salvador 15 % 2022
Samoa 0 % 2020 · HS 2017
Sao Tomé-et-Principe 20 % 2019 · HS 2017
Sénégal 20 % 2023
Seychelles 0 % 2023
Sierra Leone 20 % 2023
Singapour 0 % 2023 · HS 2017
Somalie 25 % 2023 · HS 2017
Soudan 40 % 2021 · HS 2017
Suisse 0 % 2023
Suriname 13 % 5 % – 20 % 2023 · HS 2007
Syrie 5 % 2020 · HS 2012
Tadjikistan 13 % 2021 · HS 2012
Tanzanie 25 % 2023
Tchad 30 % 2023
Territoires palestiniens 4 % 0 % – 12 % 2017 · HS 2017
Thaïlande 28 %* 10 % – 33 % 2023
Togo 20 % 2023
Tonga 0 % 2023 · HS 2017
Trinité-et-Tobago 11 % 2,5 % – 20 % 2023 · HS 2012
Turquie 80 % 2023
Tuvalu 19 % 2017 · HS 2017
Ukraine 7 % 2023 · HS 2017
Union européenne (27 pays) 24 % 24 % – 25 % 2023
Uruguay 16 % 2023 · HS 2017
Vanuatu 20 % 2023
Venezuela 18 % 16 % – 20 % 2023 · HS 2017
Viêt Nam 30 % 2023
Wallis-et-Futuna 4 % 2021 · HS 2012
Yémen 25 % 2017 · HS 2017
Zambie 25 % 2023
Zimbabwe 0,2 % 0,1 % – 0,4 % 2023

Données tarifaires des années 2017–2023 ; les taux ont pu changer depuis. * équivalent ad valorem des droits spécifiques (estimation de la CNUCED) · UNCTAD TRAINS, consulté via WITS (Banque mondiale)

Classifications et correspondances

La place de cette sous-position du SH dans les classifications statistiques des Nations unies et les codes qu’elle avait dans les éditions antérieures du Système harmonisé.

CTCI Rév. 4
03713 Tunas, skipjack & Atlantic bonito (Sarda spp.), whole/in pieces, but not minced, prepared/preserved
Utilisation finale (BEC Rév. 5)
Biens de consommation · BEC 113201
Produit CPC 2.1
21241 Prepared dishes and meals based on fish, molluscs and crustaceans
21242 Fish, otherwise prepared or preserved
Activité CITI Rév. 4
1075 Fabrication de plats préparés
1020 Traitement et conservation de poissons, crustacés et mollusques

Éditions antérieures du SH

HSCode
20171604.14inchangé
20121604.14inchangé
20071604.14inchangé
20021604.14inchangé
19961604.14inchangé
19921604.14inchangé

Tables de correspondance de la Division de statistique des Nations unies (UNSD)

Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires 6

Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.

  • N364530 U.S. CBP 22 septembre 2026 · 1604.14.50.00

    The Tariff Classification of Frozen Raw Yellowfin Tuna from Mexico

  • N355851 U.S. CBP 24 novembre 2025 · 1604.14.22.99

    The tariff classification of Yellowfin Tuna Fillets from Italy

  • N345343 U.S. CBP 6 février 2025 · 1604.14.22.91

    The Tariff Classification of Frozen Seared Tuna from Indonesia

  • 600014537 HMRC 10 décembre 2025 – 9 décembre 2028 · 1604 14 26 90

    Cooked strips of skipjack tuna (Katsuwonus pelamis) loins in a tomato and basil sauce. For human consumption and ready to eat. Packaged in a 300g pouch.

  • 600014538 HMRC 10 décembre 2025 – 9 décembre 2028 · 1604 14 26 90

    Cooked strips of skipjack tuna (Katsuwonus pelamis) loins in a curry sauce. For human consumption and ready to eat. Packaged in a 300g pouch.

  • 600014244 HMRC 5 novembre 2025 – 4 novembre 2028 · 1604 14 21 00

    Tuna Salad Contains Tuna with soybeans, chickpeas, lentils, quinoa, grilled aubergines, with an extra virgin olive oil dressing The product is packed in a aluminium cup and then sealed

Modifications récentes de la réglementation citant ce code

Actes dont le texte cite ce code ou sa position. Vérifiez l’acte lui-même : un code peut être cité pour d’autres raisons qu’une modification de son droit.

  1. TR Contingent tarifaire · Applicable à partir du :

    Maldivler Cumhuriyeti Menşeli Bazı Ürünlerin İthalatında Tarife Kontenjanı Uygulanması Hakkında Karar (Karar Sayısı : 11564)

    RG 31.07.2026 sayı 33326 · Karar 11564 · Source : resmigazete.gov.tr

  2. EU Modification tarifaire · Applicable à partir du :

    Regulation (EU) 2026/1395 of the European Parliament and of the Council of 17 June 2026 on applying a generalised scheme of tariff preferences and repealing Regulation (EU) No 978/2012

    CELEX 32026R1395 · Source : eur-lex.europa.eu

  3. US Contingent tarifaire

    Tuna Tariff-Rate Quota for Calendar Year 2026 for Tuna Classifiable Under Subheading 1604.14.22, Harmonized Tariff Schedule of the United States (HTSUS)

    FR Doc. 2026-11113 · 91 FR 33186 · Source : federalregister.gov

  4. GB Modification tarifaire

    Update to Autonomous Tariff Suspensions – 28 May 2026

    Trade Tariff news 6499 · Source : trade-tariff.service.gov.uk

  5. EU Règles d’origine · Applicable à partir du :

    Decision No 1/2026 of the Trade Committee established under the Interim Partnership Agreement between the European Community, of the one part, and the Pacific states, of the other part, of 30 January 2026 amending certain provisions of Protocol II concerning the definition of the concept of originating products and methods of administrative cooperation [2026/498]

    CELEX 22026D0498 · Source : eur-lex.europa.eu

Évolutions réglementaires →

La sous-position 1604.14 se répartit en 10 lignes dans la nomenclature combinée de l’UE ; le droit des pays tiers va de 24 % à 25 %.

Le tarif douanier turc subdivise la sous-position 1604.14 en 10 lignes tarifaires ; le taux légal (loi n° 474) est de 80 %.

Les marchandises originaires de 146 pays peuvent entrer dans l’UE à un taux préférentiel (par exemple : GSP-EBA, CARIFORUM) au lieu du droit des pays tiers de 24 % – 25 % ; 121 d’entre eux bénéficient de la franchise totale.

De septembre 2025 à août 2026, l’UE a importé pour 2,3 Md € de marchandises de la sous-position 1604.14 (−11 % par rapport aux 12 mois précédents), à un prix moyen de 4,62 € le kilo ; l’Équateur en a fourni 38 %, devant la Papouasie-Nouvelle-Guinée.

Le commerce mondial de ces marchandises a atteint 9,4 Md $US en 2024, en hausse de 7,9 % par rapport à 2023.

Le premier exportateur a été la Thaïlande, avec 25,7 % du total, devant l’Équateur.

Questions fréquentes

Quel est le code SH de « thons, listaos et bonites (Sarda spp.) » ?

Ces marchandises relèvent de la sous-position 1604.14 du Système harmonisé (position 1604), dans la section IV. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.

Quel droit de douane s’applique à « thons, listaos et bonites (Sarda spp.) » en France et dans l’UE ?

Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 1604.14 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées de 24 % à 25 % selon la ligne. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel droit de douane s’applique à « thons, listaos et bonites (Sarda spp.) » en Turquie ?

Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 1604.14 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 80 %. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel pays exporte le plus de « thons, listaos et bonites (Sarda spp.) » ?

La Thaïlande, avec 2,4 Md $US en 2024 (25,7 % des exportations mondiales).

Quel rang occupe la France à l’exportation ?

En 2024, la France a exporté pour 24 M $US (0,3 % du total mondial) et occupe le 31e rang sur 131 pays exportateurs.

Quels pays ont accès au marché de l’UE en franchise de droits pour « conserves de thon, listao et bonite » ?

121 pays ne paient aucun droit au titre d’un accord commercial ou d’un régime préférentiel, notamment GSP-EBA, CARIFORUM et PTOM. Les marchandises doivent respecter les règles d’origine de l’accord et l’importateur doit disposer d’une preuve de l’origine ; à défaut, le droit des pays tiers de 24 % – 25 % s’applique. Choisissez un pays ci-dessus pour voir son taux.

Quels sont les principaux fournisseurs de l’UE pour « conserves de thon, listao et bonite » ?

Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les premiers fournisseurs ont été l’Équateur (38 %), la Papouasie-Nouvelle-Guinée (9 %) et les Philippines (7 %), pour des importations totales de 2,3 Md €.

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