Tarif harmonisé des États-Unis · code HTS · HS 3401.20

3401.20.00

3401.20.00 : Soap in other forms

Savons sous autres formes (copeaux, pâte)

Non déclarable seul : utilisez l’une de ses 1 subdivisions Données : Tarif harmonisé des États-Unis · vérifiées le 24 octobre 2026

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 3401 Soap ; organic surface-active products and preparations for use as soap, in the form of bars, cakes, molded pieces or shapes, whether or not containing soap ; organic surface-active products and preparations for washing the skin, in the form of liquid or cream and put up for retail sale, whether or not containing soap ; paper, wadding, felt and nonwovens, impregnated, coated or covered with soap or detergent:
  2. 3401.20.00 Soap in other forms

Ce que vous payez

Importation : États-Unis

Droit de douane Exemption droit des pays tiers varie selon le pays d’origine
Droits additionnels et redevances 2 mesures supplémentaires
TVA pas de TVA fédérale ; une redevance de traitement des marchandises (MPF) de 0,3464 % est perçue sur les déclarations formelles (formal entries)
Calcul des droitsCalculer les droits et taxes →

Les droits additionnels américains du chapitre 99 du HTS en vigueur au 22 octobre 2026 sont inclus (sections 301, 232, 338 et 201). Les droits IEEPA ne sont plus perçus depuis l’arrêt de la Cour suprême de février 2026. Les exemptions conditionnelles (contenu américain, utilisation finale, part de métal) ne sont pas calculées : voir la disposition.

Droits additionnels et règles à l’importation

Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.

Droits additionnels et redevances 2

  • Droit additionnelSection 301 — China — technology transfer, IP and innovation (2018 actions and 2024 four-year review) 25 %
    S’applique aux marchandises originaires de
    Chine
    En vigueur
    à partir du 24 septembre 2018
    Acte juridique
    HTSUS 9903.88.03
  • Droit additionnelRussia rate increase (Pub. L. 117-110) — Russian Federation (rates in lieu of column 2) 35 %
    S’applique aux marchandises originaires de
    Russie
    En vigueur
    à partir du 28 juin 2022
    Acte juridique
    HTSUS 9903.90.08

Notes de bas de page

  • 9903.90.08 Articles the product of the Russian Federation, as provided for in U.S. note 30(a) to this subchapter and as provided for in the subheadings enumerated in U.S. note 30(b) to this subchapter

Même sous-position dans les autres tarifs

3401.20 Savons sous autres formes

UE Exemption Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires Turquie Exemption Droit des pays tiers 4 lignes tarifaires Royaume-Uni Exemption Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires Canada Exemption – 6,5 % Général (NPF) 5 lignes tarifaires · moyenne 3,1 % Mexique 25 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Brésil 16,2 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires Argentine 18 % Général (NPF) 3 lignes tarifaires Pérou 6 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Nouvelle-Zélande 5 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires Japon Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires Taïwan Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires CCG 5 % Général (NPF) 4 lignes tarifaires Suisse Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Norvège Exemption Général (NPF) 3 lignes tarifaires Macédoine du Nord 6,5 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires Nigeria 35 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire

Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires

Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.

  • N288359 U.S. CBP 15 août 2017 · 3401.20.00.00

    The tariff classification of “Floraesters K20W Jojoba” from Canada

Notes légales

Notes

1. Le présent chapitre ne comprend pas:

  1. a) les mélanges ou préparations alimentaires de graisses ou d’huiles animales, végétales ou d’origine microbienne des types utilisés comme préparations pour le démoulage (no 1517);

  2. b) les composés isolés de constitution chimique définie;

  3. c) les shampooings, les dentifrices, les crèmes et mousses à raser et les préparations pour bains, même contenant du savon ou des agents de surface organiques (nos 3305, 3306 ou 3307).

2. Au sens du no 3401, le terme «savons» ne s'applique qu'aux savons solubles dans l'eau. Les savons et autres produits de cette position peuvent être additionnés ou non d'autres substances (désinfectants, poudres abrasives, charges, produits médicamenteux, par exemple). Ceux contenant des abrasifs ne relèvent toutefois de cette position que s'ils sont présentés en barres, en morceaux ou sujets frappés ou en pains. Présentés sous d'autres formes, ils sont à classer dans le no 3405 comme pâtes et poudres à récurer et préparations similaires.

3. Au sens du no 3402, les «agents de surface organiques» sont des produits qui, lorsqu'ils sont mélangés avec de l'eau à une concentration de 0,5 % à 20 degrés Celsius et laissés au repos pendant une heure à la même température:

  1. a) donnent un liquide transparent ou translucide ou une émulsion stable sans séparation de la matière insoluble et

  2. b) réduisent la tension superficielle de l'eau à 4,5 × 10–2 N/m (45 dynes/cm) ou moins.

4. Les termes «huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux», employés dans le libellé du no 3403, s'entendent des produits définis à la note 2 du chapitre 27.

5. Sous réserve des exclusions indiquées ci-dessous, les termes «cires artificielles et cires préparées», employés dans le libellé du no 3404, s'appliquent seulement:

  1. a) aux produits présentant le caractère des cires, obtenus par un procédé chimique, même solubles dans l'eau;

  2. b) aux produits obtenus en mélangeant entre elles différentes cires;

  3. c) aux produits présentant le caractère des cires, à base de cires ou de paraffines et contenant, en outre, des graisses, des résines, des matières minérales ou d'autres matières.

Par contre, le no 3404 ne comprend pas:

  1. a) les produits des nos 1516, 3402 ou 3823, même s'ils présentent le caractère des cires;

  2. b) les cires animales non mélangées et les cires végétales non mélangées, même raffinées ou colorées, du no 1521;

  3. c) les cires minérales et les produits similaires du no 2712, même mélangés entre eux ou simplement colorés;

  4. d) les cires mélangées, dispersées ou dissoutes dans un milieu liquide (nos 3405, 3809, etc.).

Notes de chapitre : Chapitre 34 →

Le code HTS 3401.20.00 est la seule ligne du tarif harmonisé des États-Unis sous la sous-position SH 3401.20 (savons sous autres formes).

Le droit général est nul (exemption) ; les quantités se déclarent en kg.

Pour la même sous-position, le droit des pays tiers dans l’UE est nul, le taux légal (loi n° 474) en Turquie est nul, le droit des pays tiers au Royaume-Uni est nul, le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) au Canada va de 0 % à 6,5 %, le droit d’importation (IGI) au Mexique est de 25 %, le taux du TEC au Brésil est de 16,2 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine est de 18 %, le droit ad valorem au Pérou est de 6 %, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande est de 5 %, le taux appliqué au Japon est nul, le taux de la colonne 1 à Taïwan est nul, le droit de douane dans les pays du CCG est de 5 %, le droit du tarif normal en Suisse est nul, le droit ordinaire en Norvège est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord est de 6,5 % et le droit d’importation au Nigeria est de 35 %.

Les États-Unis ont importé des marchandises de la sous-position 3401.20 pour 92 M $US en 2024 ; le premier fournisseur a été le Canada, la France occupant le 5e rang avec 8 M $US.

Questions fréquentes

Quel est le droit de douane pour le code HTS 3401.20.00 ?

Le droit général dans le tarif harmonisé des États-Unis est nul (exemption) ; unité supplémentaire : kg. Les taux préférentiels accordés aux pays partenaires, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

D’où les États-Unis importent-ils ces marchandises ?

Pour l’ensemble de la sous-position 3401.20, le premier fournisseur en 2024 a été le Canada (13 M $US), devant la Chine.

Quelle place occupe la France parmi les fournisseurs ?

Pour la sous-position 3401.20, la France a occupé en 2024 le 5e rang des fournisseurs des États-Unis, avec 8 M $US.

Télécharger en CSV Suivre les modifications (RSS)