Tarif harmonisé des États-Unis · code HTS · HS 3402.42

3402.42.10

3402.42.10 : Tensioactifs non ioniques : Aromatic or modified aromatic

Tensioactifs non ioniques

Non déclarable seul : utilisez l’une de ses 1 subdivisions Données : Tarif harmonisé des États-Unis · vérifiées le 24 octobre 2026

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 3402 Organic surface-active agents (other than soap) ; surface-active preparations, washing preparations (including auxiliary washing preparations) and cleaning preparations, whether or not containing soap, other than those of heading 3401:
  2. Other organic surface-active agents, whether or not put up for retail sale:
  3. 3402.42 Non-ionic:
  4. 3402.42.10 Aromatic or modified aromatic

Ce que vous payez

Importation : États-Unis

Droit de douane 4 % droit des pays tiers varie selon le pays d’origine
Droits additionnels et redevances 1 mesure supplémentaire
TVA pas de TVA fédérale ; une redevance de traitement des marchandises (MPF) de 0,3464 % est perçue sur les déclarations formelles (formal entries)
Calcul des droitsCalculer les droits et taxes →

Les droits additionnels américains du chapitre 99 du HTS en vigueur au 22 octobre 2026 sont inclus (sections 301, 232, 338 et 201). Les droits IEEPA ne sont plus perçus depuis l’arrêt de la Cour suprême de février 2026. Les exemptions conditionnelles (contenu américain, utilisation finale, part de métal) ne sont pas calculées : voir la disposition.

Droits additionnels et règles à l’importation

Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.

Droits additionnels et redevances 1

  • Droit additionnelSection 301 — China — technology transfer, IP and innovation (2018 actions and 2024 four-year review) 25 %
    S’applique aux marchandises originaires de
    Chine
    En vigueur
    à partir du 24 septembre 2018
    Acte juridique
    HTSUS 9903.88.03

Taux préférentiels par pays

Accord ou régimePaysTaux
Général (NPF)—4 %
US–Australia FTA AUAustralieExemption
US–Bahrain FTA BHBahreïnExemption
US–Chile FTA CLChiliExemption
US–Colombia TPA COColombieExemption
US–Israel FTA ILIsraëlExemption
US–Jordan FTA JOJordanieExemption
US–Korea FTA KRCorée du SudExemption
US–Morocco FTA MAMarocExemption
US–Oman FTA OMOmanExemption
CAFTA-DR PCosta Rica, République dominicaine, Salvador, Guatemala, Honduras, NicaraguaExemption
US–Panama TPA PAPanamaExemption
US–Peru TPA PEPérouExemption
USMCA SCanada, MexiqueExemption
US–Singapore FTA SGSingapourExemption
Colonne 2Cuba, Corée du Nord, Russie, Biélorussie15.4¢/kg + 53.5%

Spécial : taux réduits accordés au titre des accords commerciaux et des programmes préférentiels ; les lettres entre parenthèses désignent ces programmes (par exemple AU = accord de libre-échange avec l’Australie, KR = accord avec la Corée).

Même sous-position dans les autres tarifs

3402.42 Autres agents de surface organiques, même conditionnés pour : non ioniques

UE 4 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire Turquie 4 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire Royaume-Uni 4 % Droit des pays tiers 3 lignes tarifaires Canada Exemption – 6,5 % Général (NPF) 6 lignes tarifaires · moyenne 5,4 % Mexique Exemption – 25 % Général (NPF) 4 lignes tarifaires · moyenne 10,3 % Brésil 12,6 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Argentine 12,6 % Général (NPF) 9 lignes tarifaires Pérou 6 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires Nouvelle-Zélande 5 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Japon Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Taïwan 4 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires CCG 5 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Suisse Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Norvège Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Macédoine du Nord Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Nigeria 20 % – 35 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires · moyenne 27,5 %

Lignes tarifaires (États-Unis) : 3402.42

Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires

Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.

  • N348346 U.S. CBP 21 mai 2025 · 3402.42.90.00

    The tariff classification of Wedomine OPA-10AC-100 from China

  • N326503 U.S. CBP 17 juin 2022 · 3402.42.20.50

    The tariff classification of Ethylene Bis-Stearamide (CAS# 110-30-5), Ethylene Bis-Stearamide Sp (CAS# 110-30-5), and Ethyleneglycol Distearate (CAS# 91031-31-1) from Italy

  • 600011546 HMRC 4 décembre 2024 – 3 décembre 2027 · 3402 42 00 90

    Delta T. This is an energy saving additive that can be added to closed loop heating and cooling systems to reduce the amount of energy that they use in terms of either gas or electricity. This is made from surfactants. This is made by adding surfactants to water. It works by changing the surface…

Notes légales

Notes

1. Le présent chapitre ne comprend pas:

  1. a) les mélanges ou préparations alimentaires de graisses ou d’huiles animales, végétales ou d’origine microbienne des types utilisés comme préparations pour le démoulage (no 1517);

  2. b) les composés isolés de constitution chimique définie;

  3. c) les shampooings, les dentifrices, les crèmes et mousses à raser et les préparations pour bains, même contenant du savon ou des agents de surface organiques (nos 3305, 3306 ou 3307).

2. Au sens du no 3401, le terme «savons» ne s'applique qu'aux savons solubles dans l'eau. Les savons et autres produits de cette position peuvent être additionnés ou non d'autres substances (désinfectants, poudres abrasives, charges, produits médicamenteux, par exemple). Ceux contenant des abrasifs ne relèvent toutefois de cette position que s'ils sont présentés en barres, en morceaux ou sujets frappés ou en pains. Présentés sous d'autres formes, ils sont à classer dans le no 3405 comme pâtes et poudres à récurer et préparations similaires.

3. Au sens du no 3402, les «agents de surface organiques» sont des produits qui, lorsqu'ils sont mélangés avec de l'eau à une concentration de 0,5 % à 20 degrés Celsius et laissés au repos pendant une heure à la même température:

  1. a) donnent un liquide transparent ou translucide ou une émulsion stable sans séparation de la matière insoluble et

  2. b) réduisent la tension superficielle de l'eau à 4,5 × 10–2 N/m (45 dynes/cm) ou moins.

4. Les termes «huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux», employés dans le libellé du no 3403, s'entendent des produits définis à la note 2 du chapitre 27.

5. Sous réserve des exclusions indiquées ci-dessous, les termes «cires artificielles et cires préparées», employés dans le libellé du no 3404, s'appliquent seulement:

  1. a) aux produits présentant le caractère des cires, obtenus par un procédé chimique, même solubles dans l'eau;

  2. b) aux produits obtenus en mélangeant entre elles différentes cires;

  3. c) aux produits présentant le caractère des cires, à base de cires ou de paraffines et contenant, en outre, des graisses, des résines, des matières minérales ou d'autres matières.

Par contre, le no 3404 ne comprend pas:

  1. a) les produits des nos 1516, 3402 ou 3823, même s'ils présentent le caractère des cires;

  2. b) les cires animales non mélangées et les cires végétales non mélangées, même raffinées ou colorées, du no 1521;

  3. c) les cires minérales et les produits similaires du no 2712, même mélangés entre eux ou simplement colorés;

  4. d) les cires mélangées, dispersées ou dissoutes dans un milieu liquide (nos 3405, 3809, etc.).

Notes de chapitre : Chapitre 34 →

Historique du code

Depuis 2022 ; auparavant, ces marchandises relevaient de 3402.13.

Dans le tarif harmonisé des États-Unis, 3402.42.10 est l’une des 3 lignes de la sous-position 3402.42, autres agents de surface organiques, même conditionnés pour : non ioniques.

Le droit général est de 4 % ; les quantités se déclarent en kg.

Pour la même sous-position, le droit des pays tiers dans l’UE est de 4 %, le taux légal (loi n° 474) en Turquie est de 4 %, le droit des pays tiers au Royaume-Uni est de 4 %, le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) au Canada va de 0 % à 6,5 %, le droit d’importation (IGI) au Mexique va de 0 % à 25 %, le taux du TEC au Brésil est de 12,6 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine est de 12,6 %, le droit ad valorem au Pérou est de 6 %, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande est de 5 %, le taux appliqué au Japon est nul, le taux de la colonne 1 à Taïwan est de 4 %, le droit de douane dans les pays du CCG est de 5 %, le droit du tarif normal en Suisse est nul, le droit ordinaire en Norvège est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord est nul et le droit d’importation au Nigeria va de 20 % à 35 %.

Les États-Unis ont importé des marchandises de la sous-position 3402.42 pour 238 M $US en 2024 ; le premier fournisseur a été l’Allemagne, la France occupant le 8e rang avec 13 M $US.

Questions fréquentes

Quel est le droit de douane pour le code HTS 3402.42.10 ?

Le droit général dans le tarif harmonisé des États-Unis est de 4 % ; unité supplémentaire : kg. Les taux préférentiels accordés aux pays partenaires, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Existe-t-il un taux réduit pour 3402.42.10 au titre des accords commerciaux des États-Unis ?

Oui. La colonne Special indique « Free (A, AU, BH, CL, CO, D, E, IL, JO, K, KR, MA, OM, P, PA, PE, S, SG) » : les lettres entre parenthèses désignent les accords et programmes qui l’accordent.

D’où les États-Unis importent-ils ces marchandises ?

Pour l’ensemble de la sous-position 3402.42, le premier fournisseur en 2024 a été l’Allemagne (53 M $US), devant la Corée du Sud.

Quelle place occupe la France parmi les fournisseurs ?

Pour la sous-position 3402.42, la France a occupé en 2024 le 8e rang des fournisseurs des États-Unis, avec 13 M $US.

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