Tarif harmonisé des États-Unis · code HTS · HS 6702.10

6702.10.20

6702.10.20 : Fleurs artificielles en plastique : Assembled by binding with flexible materials such as wire, paper, textile materials, or foil, or by gluing or by similar methods

Fleurs artificielles en plastique

Non déclarable seul : utilisez l’une de ses 1 subdivisions Données : Tarif harmonisé des États-Unis · vérifiées le 24 octobre 2026

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 6702 Artificial flowers, foliage and fruit and parts thereof ; articles made of artificial flowers, foliage or fruit:
  2. 6702.10 Of plastics:
  3. 6702.10.20 Assembled by binding with flexible materials such as wire, paper, textile materials, or foil, or by gluing or by similar methods

Ce que vous payez

Importation : États-Unis

Droit de douane 8,4 % droit des pays tiers varie selon le pays d’origine
Droits additionnels et redevances —
TVA pas de TVA fédérale ; une redevance de traitement des marchandises (MPF) de 0,3464 % est perçue sur les déclarations formelles (formal entries)
Calcul des droitsCalculer les droits et taxes →

Les droits additionnels américains du chapitre 99 du HTS en vigueur au 22 octobre 2026 sont inclus (sections 301, 232, 338 et 201). Les droits IEEPA ne sont plus perçus depuis l’arrêt de la Cour suprême de février 2026. Les exemptions conditionnelles (contenu américain, utilisation finale, part de métal) ne sont pas calculées : voir la disposition.

Droits additionnels et règles à l’importation

Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.

Aucune mesure additionnelle enregistrée pour cette origine.

Taux préférentiels par pays

Accord ou régimePaysTaux
Général (NPF)—8,4 %
US–Australia FTA AUAustralieExemption
US–Bahrain FTA BHBahreïnExemption
US–Chile FTA CLChiliExemption
US–Colombia TPA COColombieExemption
US–Israel FTA ILIsraëlExemption
US–Jordan FTA JOJordanieExemption
US–Korea FTA KRCorée du SudExemption
US–Morocco FTA MAMarocExemption
US–Oman FTA OMOmanExemption
CAFTA-DR PCosta Rica, République dominicaine, Salvador, Guatemala, Honduras, NicaraguaExemption
US–Panama TPA PAPanamaExemption
US–Peru TPA PEPérouExemption
USMCA SCanada, MexiqueExemption
US–Singapore FTA SGSingapourExemption
Colonne 2Cuba, Corée du Nord, Russie, Biélorussie60%

Spécial : taux réduits accordés au titre des accords commerciaux et des programmes préférentiels ; les lettres entre parenthèses désignent ces programmes (par exemple AU = accord de libre-échange avec l’Australie, KR = accord avec la Corée).

Même sous-position dans les autres tarifs

6702.10 Fleurs, feuillages et fruits artificiels et leurs parties : en matières plastiques

Lignes tarifaires (États-Unis) : 6702.10

Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires

Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.

  • N364270 U.S. CBP 1 septembre 2026 · 6702.10.20.00

    The tariff classification of a decorative artificial wreath from China.

  • N362344 U.S. CBP 6 juillet 2026 · 6702.10.20.00

    The tariff classification of a decorative artificial wreath and wreath set from China.

  • N362098 U.S. CBP 18 juin 2026 · 6702.10.20.00

    The tariff classification of a decorative artificial wreath from China.

  • N362099 U.S. CBP 18 juin 2026 · 6702.10.20.00

    The tariff classification of a decorative artificial wreath set from China.

  • N357865 U.S. CBP 5 février 2026 · 6702.10.20.00

    The tariff classification of artificial trees from China.

  • N357730 U.S. CBP 22 janvier 2026 · 6702.10.20.00

    The tariff classification of an artificial plastic pear from China.

  • N347076 U.S. CBP 22 avril 2025 · 6702.10.20.00

    The tariff classification of a decorative wreath from China.

  • N340390 U.S. CBP 17 juin 2024 · 6702.10.20.00

    The tariff classification of a decorative wreath from China.

Notes légales

Notes

Notes de chapitre : Chapitre 67 →

Dans le tarif harmonisé des États-Unis, 6702.10.20 est l’une des 2 lignes de la sous-position 6702.10, fleurs, feuillages et fruits artificiels et leurs parties.

Le droit général est de 8,4 % ; les quantités se déclarent en p/st.

Pour la même sous-position, le droit des pays tiers dans l’UE est de 4,7 %, le taux légal (loi n° 474) en Turquie est de 4,7 %, le droit des pays tiers au Royaume-Uni est de 4 %, le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) au Canada est de 5 %, le droit d’importation (IGI) au Mexique est de 15 %, le taux du TEC au Brésil est de 14,4 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine est de 16 %, le droit ad valorem au Pérou est de 6 %, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande est nul, le taux appliqué au Japon est de 6,6 %, le taux de la colonne 1 à Taïwan est de 2,5 %, le droit de douane dans les pays du CCG est de 5 %, le droit du tarif normal en Suisse est nul, le droit ordinaire en Norvège est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord est de 15 % et le droit d’importation au Nigeria est de 20 %.

Les États-Unis ont importé des marchandises de la sous-position 6702.10 pour 727 M $US en 2024 ; le premier fournisseur a été la Chine.

Questions fréquentes

Quel est le droit de douane pour le code HTS 6702.10.20 ?

Le droit général dans le tarif harmonisé des États-Unis est de 8,4 % ; unité supplémentaire : p/st. Les taux préférentiels accordés aux pays partenaires, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Existe-t-il un taux réduit pour 6702.10.20 au titre des accords commerciaux des États-Unis ?

Oui. La colonne Special indique « Free (A*,AU, BH, CL, CO,D,E, IL, JO, KR, MA, OM,P, PA, PE,S, SG) » : les lettres entre parenthèses désignent les accords et programmes qui l’accordent.

D’où les États-Unis importent-ils ces marchandises ?

Pour l’ensemble de la sous-position 6702.10, le premier fournisseur en 2024 a été la Chine (697 M $US), devant le Viêt Nam.

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