Tarif harmonisé des États-Unis · code HTS · HS 7010.90

7010.90.20

7010.90.20 : Bouteilles, bocaux et pots en verre : Containers : produced by automatic machine

Bouteilles, bocaux et pots en verre

Non déclarable seul : utilisez l’une de ses 4 subdivisions Données : Tarif harmonisé des États-Unis · vérifiées le 24 octobre 2026

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 7010 Carboys, bottles, flasks, jars, pots, vials, ampoules and other containers, of glass, of a kind used for the conveyance or packing of goods ; preserving jars of glass ; stoppers, lids and other closures, of glass:
  2. 7010.90 Other:
  3. Containers (with or without their closures) of a kind used for the conveyance or packing of perfume or other toilet preparations ; other containers if fitted with or designed for use with ground glass stoppers:
  4. 7010.90.20 Produced by automatic machine

Ce que vous payez

Importation : États-Unis

Droit de douane 2,5 % droit des pays tiers varie selon le pays d’origine
Droits additionnels et redevances 1 mesure supplémentaire
TVA pas de TVA fédérale ; une redevance de traitement des marchandises (MPF) de 0,3464 % est perçue sur les déclarations formelles (formal entries)
Calcul des droitsCalculer les droits et taxes →

Les droits additionnels américains du chapitre 99 du HTS en vigueur au 22 octobre 2026 sont inclus (sections 301, 232, 338 et 201). Les droits IEEPA ne sont plus perçus depuis l’arrêt de la Cour suprême de février 2026. Les exemptions conditionnelles (contenu américain, utilisation finale, part de métal) ne sont pas calculées : voir la disposition.

Droits additionnels et règles à l’importation

Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.

Droits additionnels et redevances 1

  • Droit additionnelSection 301 — China — technology transfer, IP and innovation (2018 actions and 2024 four-year review) 25 %
    S’applique aux marchandises originaires de
    Chine
    En vigueur
    à partir du 24 septembre 2018
    Acte juridique
    HTSUS 9903.88.03

Taux préférentiels par pays

Accord ou régimePaysTaux
Général (NPF)—2,5 %
US–Australia FTA AUAustralieExemption
US–Bahrain FTA BHBahreïnExemption
US–Chile FTA CLChiliExemption
US–Colombia TPA COColombieExemption
US–Israel FTA ILIsraëlExemption
US–Jordan FTA JOJordanieExemption
US–Korea FTA KRCorée du SudExemption
US–Morocco FTA MAMarocExemption
US–Oman FTA OMOmanExemption
CAFTA-DR PCosta Rica, République dominicaine, Salvador, Guatemala, Honduras, NicaraguaExemption
US–Panama TPA PAPanamaExemption
US–Peru TPA PEPérouExemption
USMCA SCanada, MexiqueExemption
US–Singapore FTA SGSingapourExemption
Colonne 2Cuba, Corée du Nord, Russie, Biélorussie25%

Spécial : taux réduits accordés au titre des accords commerciaux et des programmes préférentiels ; les lettres entre parenthèses désignent ces programmes (par exemple AU = accord de libre-échange avec l’Australie, KR = accord avec la Corée).

Subdivisions

  1. 7010.90.20 Produced by automatic machine 2,5 %
  2. 7010.90.20.10 Of a capacity exceeding 1 liter gross
  3. 7010.90.20.20 Of a capacity exceeding 0.33 liter but not exceeding 1 liter gross
  4. 7010.90.20.30 Of a capacity exceeding 0.15 liter but not exceeding 0.33 liter gross
  5. 7010.90.20.40 Of a capacity not exceeding 0.15 liter gross

Même sous-position dans les autres tarifs

7010.90 Bonbonnes, bouteilles, flacons, bocaux, pots, emballages : autres

UE 5 % Droit des pays tiers 17 lignes tarifaires Turquie 5 % Droit des pays tiers 20 lignes tarifaires Royaume-Uni Exemption Droit des pays tiers 17 lignes tarifaires Canada Exemption Général (NPF) 8 lignes tarifaires Mexique 35 % Général (NPF) 4 lignes tarifaires Brésil 9 % Général (NPF) 5 lignes tarifaires Argentine 9 % Général (NPF) 11 lignes tarifaires Pérou 6 % Général (NPF) 4 lignes tarifaires Nouvelle-Zélande Exemption – 5 % Général (NPF) 14 lignes tarifaires · moyenne 2,9 % Japon Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Taïwan 5 % Général (NPF) 4 lignes tarifaires CCG 5 % Général (NPF) 3 lignes tarifaires Suisse Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Norvège Exemption Général (NPF) 10 lignes tarifaires Macédoine du Nord 2 % Général (NPF) 17 lignes tarifaires Nigeria 10 % Général (NPF) 12 lignes tarifaires

Lignes tarifaires (États-Unis) : 7010.90

Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires

Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.

  • N323339 U.S. CBP 14 janvier 2022 · 7010.90.20.40

    The tariff classification of glass bottles from India

  • N279582 U.S. CBP 18 octobre 2016 · 7010.90.20.40

    The tariff classification of glass bottles from China.

Notes légales

Notes de chapitre : Chapitre 70 →

Le code HTS 7010.90.20 est une ligne du tarif harmonisé des États-Unis qui relève de la sous-position SH 7010.90 (bonbonnes, bouteilles, flacons, bocaux, pots, emballages : autres).

Le droit général est de 2,5 %.

La déclaration utilise l’une des 4 subdivisions statistiques de cette ligne.

Pour la même sous-position, le droit des pays tiers dans l’UE est de 5 %, le taux légal (loi n° 474) en Turquie est de 5 %, le droit des pays tiers au Royaume-Uni est nul, le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) au Canada est nul, le droit d’importation (IGI) au Mexique est de 35 %, le taux du TEC au Brésil est de 9 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine est de 9 %, le droit ad valorem au Pérou est de 6 %, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande va de 0 % à 5 %, le taux appliqué au Japon est nul, le taux de la colonne 1 à Taïwan est de 5 %, le droit de douane dans les pays du CCG est de 5 %, le droit du tarif normal en Suisse est nul, le droit ordinaire en Norvège est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord est de 2 % et le droit d’importation au Nigeria est de 10 %.

Les États-Unis ont importé des marchandises de la sous-position 7010.90 pour 1,8 Md $US en 2024 ; le premier fournisseur a été le Mexique, la France occupant le 6e rang avec 93 M $US.

Questions fréquentes

Quel est le droit de douane pour le code HTS 7010.90.20 ?

Le droit général dans le tarif harmonisé des États-Unis est de 2,5 %. Les taux préférentiels accordés aux pays partenaires, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Existe-t-il un taux réduit pour 7010.90.20 au titre des accords commerciaux des États-Unis ?

Oui. La colonne Special indique « Free (A, AU, BH, CL, CO,D,E, IL, JO, KR, MA, OM,P, PA, PE,S, SG) » : les lettres entre parenthèses désignent les accords et programmes qui l’accordent.

D’où les États-Unis importent-ils ces marchandises ?

Pour l’ensemble de la sous-position 7010.90, le premier fournisseur en 2024 a été le Mexique (535 M $US), devant la Chine.

Quelle place occupe la France parmi les fournisseurs ?

Pour la sous-position 7010.90, la France a occupé en 2024 le 6e rang des fournisseurs des États-Unis, avec 93 M $US.

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