Tarif harmonisé des États-Unis · code HTS · HS 7010.90
7010.90.30 : Bouteilles, bocaux et pots en verre : Containers : other
Bouteilles, bocaux et pots en verre
Non déclarable seul : utilisez l’une de ses 4 subdivisions Données : Tarif harmonisé des États-Unis · vérifiées le 24 octobre 2026
Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.
- 7010 Carboys, bottles, flasks, jars, pots, vials, ampoules and other containers, of glass, of a kind used for the conveyance or packing of goods ; preserving jars of glass ; stoppers, lids and other closures, of glass:
- 7010.90 Other:
- Containers (with or without their closures) of a kind used for the conveyance or packing of perfume or other toilet preparations ; other containers if fitted with or designed for use with ground glass stoppers:
- 7010.90.30 Other
Ce que vous payez
Importation : États-Unis
Les droits additionnels américains du chapitre 99 du HTS en vigueur au 22 octobre 2026 sont inclus (sections 301, 232, 338 et 201). Les droits IEEPA ne sont plus perçus depuis l’arrêt de la Cour suprême de février 2026. Les exemptions conditionnelles (contenu américain, utilisation finale, part de métal) ne sont pas calculées : voir la disposition.
Droits additionnels et règles à l’importation
Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.
Droits additionnels et redevances 1
- Droit additionnelSection 301 — China — technology transfer, IP and innovation (2018 actions and 2024 four-year review) 25 %
- S’applique aux marchandises originaires de
- Chine
- En vigueur
- à partir du 24 septembre 2018
- Acte juridique
- HTSUS 9903.88.03
Taux préférentiels par pays
| Accord ou régime | Pays | Taux |
|---|---|---|
| Général (NPF) | — | 5,2 % |
| US–Australia FTA AU | Australie | Exemption |
| US–Bahrain FTA BH | Bahreïn | Exemption |
| US–Chile FTA CL | Chili | Exemption |
| US–Colombia TPA CO | Colombie | Exemption |
| US–Israel FTA IL | Israël | Exemption |
| US–Jordan FTA JO | Jordanie | Exemption |
| US–Korea FTA KR | Corée du Sud | Exemption |
| US–Morocco FTA MA | Maroc | Exemption |
| US–Oman FTA OM | Oman | Exemption |
| CAFTA-DR P | Costa Rica, République dominicaine, Salvador, Guatemala, Honduras, Nicaragua | Exemption |
| US–Panama TPA PA | Panama | Exemption |
| US–Peru TPA PE | Pérou | Exemption |
| USMCA S | Canada, Mexique | Exemption |
| US–Singapore FTA SG | Singapour | Exemption |
| Colonne 2 | Cuba, Corée du Nord, Russie, Biélorussie | 75% |
Spécial : taux réduits accordés au titre des accords commerciaux et des programmes préférentiels ; les lettres entre parenthèses désignent ces programmes (par exemple AU = accord de libre-échange avec l’Australie, KR = accord avec la Corée).
Subdivisions
- 7010.90.30 Other 5,2 %
- 7010.90.30.10 Of a capacity exceeding 1 liter gross
- 7010.90.30.20 Of a capacity exceeding 0.33 liter but not exceeding 1 liter gross
- 7010.90.30.30 Of a capacity exceeding 0.15 liter but not exceeding 0.33 liter gross
- 7010.90.30.40 Of a capacity not exceeding 0.15 liter gross
Même sous-position dans les autres tarifs
7010.90 Bonbonnes, bouteilles, flacons, bocaux, pots, emballages : autres
UE 5 % Droit des pays tiers 17 lignes tarifaires 
Turquie 5 % Droit des pays tiers 20 lignes tarifaires 
Royaume-Uni Exemption Droit des pays tiers 17 lignes tarifaires 
Canada Exemption Général (NPF) 8 lignes tarifaires 
Mexique 35 % Général (NPF) 4 lignes tarifaires 
Brésil 9 % Général (NPF) 5 lignes tarifaires 
Argentine 9 % Général (NPF) 11 lignes tarifaires 
Pérou 6 % Général (NPF) 4 lignes tarifaires 
Nouvelle-Zélande Exemption – 5 % Général (NPF) 14 lignes tarifaires · moyenne 2,9 % 
Japon Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Taïwan 5 % Général (NPF) 4 lignes tarifaires 
CCG 5 % Général (NPF) 3 lignes tarifaires 
Suisse Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire 
Norvège Exemption Général (NPF) 10 lignes tarifaires 
Macédoine du Nord 2 % Général (NPF) 17 lignes tarifaires 
Nigeria 10 % Général (NPF) 12 lignes tarifaires Lignes tarifaires (États-Unis) : 7010.90
Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires
Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.
- H285657 U.S. CBP
Revocation of NY N036984, NY N110556, NY N094595, NY N266863, NY N260440, HQ 950426, and HQ 957982 ; tariff classification of glassware imported with lid ; household decorative article.
- N324126 U.S. CBP
The tariff classification of glass bottles from India. Correction to ruling number N323339.
- N323339 U.S. CBP
The tariff classification of glass bottles from India
- N301322 U.S. CBP
The tariff classification of glass wine and spirit bottles from China.
- 600014856 HMRC
2L Glass Storage Square Jar The Glass Square Storage Jar with Bamboo Lid (2L) is an elegant and functional storage solution ideal for preserving food items, spices, or other small essentials. Made of durable glass, this jar ensures visibility of contents while the bamboo lid adds a touch of…
- 600013876 HMRC
Pack of 3 200ml glass storage jars with a screw top lid. This product is used for storing condiments and spices.
- 600013877 HMRC
A 6-piece set of mini glass jars. Each jar is approximately 5.5cm diameter x 6.5cm height. The capacity of each jar is 120ml. The glass jars are transparent, each with a coloured screw on lid. The set is marketed to store food.
- 600010249 HMRC
The goods are empty glass jars used to make scented wax candles in the UK. Made from regular glass by a glass production factory in China. The external faces of the jars will be sprayed in a dark brown colour. They are approximately 100mm tall and 80mm in diameter with a capacity of approximately…
14 décisions au total pour ce code
Notes légales
Dans le tarif harmonisé des États-Unis, 7010.90.30 est l’une des 4 lignes de la sous-position 7010.90, bonbonnes, bouteilles, flacons, bocaux, pots, emballages : autres.
Le droit général est de 5,2 %.
La déclaration utilise l’une des 4 subdivisions statistiques de cette ligne.
Pour la même sous-position, le droit des pays tiers dans l’UE est de 5 %, le taux légal (loi n° 474) en Turquie est de 5 %, le droit des pays tiers au Royaume-Uni est nul, le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) au Canada est nul, le droit d’importation (IGI) au Mexique est de 35 %, le taux du TEC au Brésil est de 9 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine est de 9 %, le droit ad valorem au Pérou est de 6 %, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande va de 0 % à 5 %, le taux appliqué au Japon est nul, le taux de la colonne 1 à Taïwan est de 5 %, le droit de douane dans les pays du CCG est de 5 %, le droit du tarif normal en Suisse est nul, le droit ordinaire en Norvège est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord est de 2 % et le droit d’importation au Nigeria est de 10 %.
Les États-Unis ont importé des marchandises de la sous-position 7010.90 pour 1,8 Md $US en 2024 ; le premier fournisseur a été le Mexique, la France occupant le 6e rang avec 93 M $US.
Questions fréquentes
Quel est le droit de douane pour le code HTS 7010.90.30 ?
Le droit général dans le tarif harmonisé des États-Unis est de 5,2 %. Les taux préférentiels accordés aux pays partenaires, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Existe-t-il un taux réduit pour 7010.90.30 au titre des accords commerciaux des États-Unis ?
Oui. La colonne Special indique « Free (A, AU, BH, CL, CO,D,E, IL, JO, KR, MA, OM,P, PA, PE,S, SG) » : les lettres entre parenthèses désignent les accords et programmes qui l’accordent.
D’où les États-Unis importent-ils ces marchandises ?
Pour l’ensemble de la sous-position 7010.90, le premier fournisseur en 2024 a été le Mexique (535 M $US), devant la Chine.
Quelle place occupe la France parmi les fournisseurs ?
Pour la sous-position 7010.90, la France a occupé en 2024 le 6e rang des fournisseurs des États-Unis, avec 93 M $US.