Tarif harmonisé des États-Unis · code HTS · HS 7013.99

7013.99.70

7013.99.70 : Autres objets en verre (déco, bureau) : Valued over $5 each

Autres objets en verre (déco, bureau)

Non déclarable seul : utilisez l’une de ses 1 subdivisions Données : Tarif harmonisé des États-Unis · vérifiées le 24 octobre 2026

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 7013 Glassware of a kind used for table, kitchen, toilet, office, indoor decoration or similar purposes (other than that of heading 7010 or 7018):
  2. Other glassware:
  3. 7013.99 Other:
  4. Other:
  5. Other:
  6. Valued over $3 each:
  7. Cut or engraved:
  8. 7013.99.70 Valued over $5 each

Ce que vous payez

Importation : États-Unis

Droit de douane 7,2 % droit des pays tiers varie selon le pays d’origine
Droits additionnels et redevances 1 mesure supplémentaire
TVA pas de TVA fédérale ; une redevance de traitement des marchandises (MPF) de 0,3464 % est perçue sur les déclarations formelles (formal entries)
Calcul des droitsCalculer les droits et taxes →

Les droits additionnels américains du chapitre 99 du HTS en vigueur au 22 octobre 2026 sont inclus (sections 301, 232, 338 et 201). Les droits IEEPA ne sont plus perçus depuis l’arrêt de la Cour suprême de février 2026. Les exemptions conditionnelles (contenu américain, utilisation finale, part de métal) ne sont pas calculées : voir la disposition.

Droits additionnels et règles à l’importation

Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.

Droits additionnels et redevances 1

  • Droit additionnelSection 301 — China — technology transfer, IP and innovation (2018 actions and 2024 four-year review) 7,5 %
    S’applique aux marchandises originaires de
    Chine
    En vigueur
    à partir du 1 septembre 2019
    Acte juridique
    HTSUS 9903.88.15

Taux préférentiels par pays

Accord ou régimePaysTaux
Général (NPF)—7,2 %
US–Australia FTA AUAustralieExemption
US–Bahrain FTA BHBahreïnExemption
US–Chile FTA CLChiliExemption
US–Colombia TPA COColombieExemption
US–Israel FTA ILIsraëlExemption
US–Jordan FTA JOJordanieExemption
US–Korea FTA KRCorée du SudExemption
US–Morocco FTA MAMarocExemption
US–Oman FTA OMOmanExemption
CAFTA-DR PCosta Rica, République dominicaine, Salvador, Guatemala, Honduras, NicaraguaExemption
US–Panama TPA PAPanamaExemption
US–Peru TPA PEPérouExemption
USMCA SCanada, MexiqueExemption
US–Singapore FTA SGSingapourExemption
Colonne 2Cuba, Corée du Nord, Russie, Biélorussie60%

Spécial : taux réduits accordés au titre des accords commerciaux et des programmes préférentiels ; les lettres entre parenthèses désignent ces programmes (par exemple AU = accord de libre-échange avec l’Australie, KR = accord avec la Corée).

Même sous-position dans les autres tarifs

7013.99 Objets en verre pour le service de la table, pour : autres objets, autres

UE 11 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire Turquie 11 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire Royaume-Uni 10 % Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires Canada Exemption Général (NPF) 3 lignes tarifaires Mexique 36 % Général (NPF) 5 lignes tarifaires Brésil 16,2 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Argentine 18 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Pérou 6 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Nouvelle-Zélande Exemption Général (NPF) 4 lignes tarifaires Japon 3,9 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Taïwan 6,8 % – 8 % Général (NPF) 5 lignes tarifaires · moyenne 7,5 % CCG 5 % Général (NPF) 3 lignes tarifaires Suisse Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Norvège Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Macédoine du Nord 15 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Nigeria 20 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire

Lignes tarifaires (États-Unis) : 7013.99

Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires

Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.

  • N365246 U.S. CBP 24 septembre 2026 · 7013.99.50.90

    The tariff classification of a half disco ball from China

  • N362900 U.S. CBP 17 juillet 2026 · 7013.99.80.90

    The tariff classification of an LED Glass Tree from China.

  • N362910 U.S. CBP 17 juillet 2026 · 7013.99.80.90

    The tariff classification of LED Glass Decorative Cylinders from China

  • N357387 U.S. CBP 22 janvier 2026 · 7013.99.90.90

    The tariff classification of a glass car mascot from France.

  • 600015873 HMRC 25 juin 2026 – 24 juin 2029 · 7013 99 00 10

    Hurricane glass and wood candle holder. Hurricane : Glass type is Borosilicate. Handmade glass. Base : Mango-Wood

  • 600013878 HMRC 15 octobre 2025 – 14 octobre 2028 · 7013 99 00 90

    Set of 2 round ashtrays constructed of transparent glass. There are 3 grooves in each ashtray where a cigarette can rest. Each ashtray measures approx. 10.5cm in diameter and 3.5cm in height. Packaged in a blue cardboard tray.

  • 600014065 HMRC 29 septembre 2025 – 28 septembre 2028 · 7013 99 00 90

    The product is a glass aquarium kit, used to house fish indoors. The aquarium is made from sheet glass of approximately 4-8mm in thickness and has a plastic lid which can house a light source such as LED lighting. The aquarium also comes with a water filter and is suitable to use with an optional…

  • 600014069 HMRC 29 septembre 2025 – 28 septembre 2028 · 7013 99 00 90

    The product is a vivarium to house reptiles, as a closed in environment to live in. The vivarium is made from a sheet glass of approx. 2-4 mm in thickness forming a glass box, three sides of the glass box are static the fourth side is usually for a pair of glass doors. This box would then have a…

58 décisions au total pour ce code

Notes légales

Note de sous-positions

1. Au sens des nos 701322, 701333, 701341 et 701391, l'expression «cristal au plomb» ne couvre que le verre ayant une teneur en monoxyde de plomb (PbO) égale ou supérieure à 24 % en poids.

Notes de chapitre : Chapitre 70 →

Dans le tarif harmonisé des États-Unis, 7013.99.70 est l’une des 10 lignes de la sous-position 7013.99, objets en verre pour le service de la table, pour : autres objets, autres.

Le droit général est de 7,2 % ; les quantités se déclarent en p/st.

Pour la même sous-position, le droit des pays tiers dans l’UE est de 11 %, le taux légal (loi n° 474) en Turquie est de 11 %, le droit des pays tiers au Royaume-Uni est de 10 %, le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) au Canada est nul, le droit d’importation (IGI) au Mexique est de 36 %, le taux du TEC au Brésil est de 16,2 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine est de 18 %, le droit ad valorem au Pérou est de 6 %, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande est nul, le taux appliqué au Japon est de 3,9 %, le taux de la colonne 1 à Taïwan va de 6,8 % à 8 %, le droit de douane dans les pays du CCG est de 5 %, le droit du tarif normal en Suisse est nul, le droit ordinaire en Norvège est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord est de 15 % et le droit d’importation au Nigeria est de 20 %.

Les États-Unis ont importé des marchandises de la sous-position 7013.99 pour 602 M $US en 2024 ; le premier fournisseur a été la Chine.

Questions fréquentes

Quel est le droit de douane pour le code HTS 7013.99.70 ?

Le droit général dans le tarif harmonisé des États-Unis est de 7,2 % ; unité supplémentaire : p/st. Les taux préférentiels accordés aux pays partenaires, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Existe-t-il un taux réduit pour 7013.99.70 au titre des accords commerciaux des États-Unis ?

Oui. La colonne Special indique « Free (A+,AU, BH, CL, CO,D,E, IL, JO, KR, MA, OM,P, PA, PE,S, SG) » : les lettres entre parenthèses désignent les accords et programmes qui l’accordent.

D’où les États-Unis importent-ils ces marchandises ?

Pour l’ensemble de la sous-position 7013.99, le premier fournisseur en 2024 a été la Chine (434 M $US), devant le Mexique.

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