Sous-position · Chapitre 70 · Position 7013

7013.99

7013.99 : Objets en verre pour le service de la table, pour : autres objets, autres

Autres objets en verre (déco, bureau)

Libellé officiel autres

La sous-position SH 7013.99 – autres objets en verre (déco, bureau) – relève de la position 7013, au chapitre 70.

Ce que vous payez

Importation : UE

Droit de douane 11 % droit des pays tiers varie selon le pays d’origine
Droits additionnels et redevances 4 mesures supplémentaires Conditions à l’importation : 4
TVA taux normal de l’État membre d’importation, de 17 % à 27 %
Calcul des droitsCalculer les droits et taxes →

Taux par ligne nationale · Nomenclature combinée de l’UE

Lignes tarifaires (UE) →
  1. 7013 99 00 autres 11 %p/st

Droits additionnels et règles à l’importation

Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.

Droits additionnels et redevances 5

  • Suspension tarifaireSuspension - produits destinés à certaines catégories de bateaux et de plates-formes de forage ou d'exploitation Exemption
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    Acte juridique
    Regulation 2658/87
    Documents
    • C990 Autorisation de destination particulière des navires et des plateformes (Colonne 8c, Annexe A du Règlement Délégué (UE) 2015/2446)
  • Contingent tarifaireContingent tarifaire non préférentiel Exemption
    Uniquement pour
    7013 99 00 10 Gathered by hand
    S’applique aux marchandises originaires de
    Argentine, Bangladesh, Bolivie, Brésil, Chili, Équateur, Guatemala, Honduras et 15 autres
    En vigueur
    jusqu’au 31 décembre 2026
    Acte juridique
    Regulation 0032/00
  • Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    En vigueur
    jusqu’au 31 octobre 2026
    Acte juridique
    Regulation 0382/26
  • Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    En vigueur
    à partir du 1 novembre 2026
    Acte juridique
    Regulation 0382/26
    Documents
    • C127 Identifiant du produit marchand
    • C128 Identifiant de produit non normalisé du fabricant
    • C129 Identifiant normalisé du produit du fabricant
    • Y081 Il n’existe pas d’identificateur de produit normalisé du fabricant pour le produit déclaré
  • Redevance de traitementFrais de traitement de l’Union 2 EUR
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    En vigueur
    à partir du 1 novembre 2026
    Acte juridique
    Regulation 2108/26
    Documents
    • Y126 Marchandises vendues à distance

Conditions à l’importation 5

  • Contrôle à l’importationRestriction de mise en libre pratique
    S’applique aux marchandises originaires de
    Irak, Syrie
    Acte juridique
    Regulation 1210/03, Regulation 1332/13
  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation de fourrure de chat et de chien
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    Acte juridique
    Regulation 1523/07
    Documents
    • Y922 Autres que de fourrure de chat et de chien comme mentionné dans le Règlement (CE) n° 1523/2007 (JO L 343).
  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
    S’applique aux marchandises originaires de
    Biélorussie, Ukraine
    Acte juridique
    Regulation 0765/06, Regulation 0692/14
    Documents
    • Y727 Les interdictions définies à l’article 1 novodecies bis paragraphe 1, du règlement (UE) n° 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions à l’article 1 novodecies bis paragraphe 3)
    • Y728 Les interdictions définies à l’article 1 novodecies bis paragraphe 1, du règlement (UE) n° 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions à l’article 1 novodecies bis paragraphe 4)
    • L152 Autorisation d’importation en vertu de l’article 1 novodecies bis paragraph 10 du règlement (UE) no 765/2006 du Conseil
    • Y870 Marchandises se trouvant sur le territoire douanier européen et présentées aux autorités douanières avant l'entrée en vigueur ou la date d’applicabilité des présentes sanctions, si cette dernière date est postérieure (voir article 8 septies du règlement (UE) n° 765/2006)
    • Y764 Les interdictions définies à l’article 1 novodecies bis, paragraphe 1 du règlement (UE) n° 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions contractuelles à l’article 1 novodecies bis, paragraphe 9septies)
    • Y997 Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)
    • N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
    • N954 Certificat de circulation EUR.1
  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
    S’applique aux marchandises originaires de
    Russie
    En vigueur
    jusqu’au 31 décembre 2027
    Acte juridique
    Regulation 0833/14
    Documents
    • L142 Autorisation d’importation en vertu de l’article 3 decies paragraph 3 quater du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
    • Y874 Les interdictions définies à l’article 3 decies, paragraphe 1, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil ne s’appliquent pas (voir les exemptions à l’article 3 decies, paragraphe 3 bis bis).
    • L143 Autorisation d’importation en vertu de l’article 12 ter, paragraphe 2, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
    • Y859 Marchandises se trouvant sur le territoire douanier européen et présentées aux autorités douanières avant l'entrée en vigueur ou la date d’applicabilité des présentes sanctions, si cette dernière date est postérieure (voir article 12 sexies du règlement (UE) n° 833/2014)
    • Y681 Les interdictions définies à l’article 3 decies, paragraphe 1, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil ne s’appliquent pas (voir les exemptions à l’article 3 decies, paragraphe 3 ter octies).
  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
    S’applique aux marchandises originaires de
    Ukraine
    Acte juridique
    Regulation 0263/22
    Documents
    • Y984 Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia
    • N954 Certificat de circulation EUR.1
    • N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial

Taux préférentiels par pays

Accord ou régimePaysTaux
droit des pays tiers (hors accord)—11 %
GSP-EBA (régime spécial en faveur des pays les moins avancés - tout sauf les armes)
Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin et 42 autres

Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin, Bhoutan, Burkina Faso, Burundi, Cambodge, Comores, Congo-Kinshasa, Djibouti, Érythrée, Éthiopie, Gambie, Guinée, Guinée-Bissau, Haïti, Îles Salomon, Kiribati, Laos, Lesotho, Liberia, Madagascar, Malawi, Mali, Mauritanie, Mozambique, Myanmar (Birmanie), Népal, Niger, Ouganda, République centrafricaine, Rwanda, Sao Tomé-et-Principe, Sénégal, Sierra Leone, Somalie, Soudan, Soudan du Sud, Tanzanie, Tchad, Timor oriental, Togo, Tuvalu, Yémen, Zambie

Exemption
CARIFORUM
Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize et 10 autres

Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize, Dominique, Grenade, Guyana, Jamaïque, République dominicaine, Saint-Christophe-et-Niévès, Saint-Vincent-et-les Grenadines, Sainte-Lucie, Suriname, Trinité-et-Tobago

Exemption
PTOM (Pays et territoires d'outre-mer)
Antarctique, Aruba, Curaçao, Groenland et 8 autres

Antarctique, Aruba, Curaçao, Groenland, Nouvelle-Calédonie, Pays-Bas caribéens, Polynésie française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin (partie néerlandaise), Saint-Pierre-et-Miquelon, Terres australes françaises, Wallis-et-Futuna

Exemption
SPG+ (régime spécial d'encouragement en faveur du dévelop. durable et de la bonne gouvernance)
Bolivie, Cap-Vert, Kirghizstan, Mongolie et 4 autres

Bolivie, Cap-Vert, Kirghizstan, Mongolie, Ouzbékistan, Pakistan, Philippines, Sri Lanka

Exemption
Amérique centrale Costa Rica, Guatemala, Honduras, Nicaragua, Panama, Salvador Exemption
SADC EPA Botswana, Eswatini, Namibie Exemption
EEE - Espace Economique Européen Islande, Liechtenstein, Norvège Exemption
États d’Afrique orientale et australe Maurice, Seychelles, Zimbabwe Exemption
union douanière UE–Andorre Andorre Exemption
accord UE–Albanie Albanie Exemption
accord UE–Bosnie-Herzégovine Bosnie-Herzégovine Exemption
accord UE–Canada Canada Exemption
accord UE–Suisse Suisse Exemption
accord UE–Côte d’Ivoire Côte d’Ivoire Exemption
accord UE–Chili Chili Exemption
accord UE–Cameroun Cameroun Exemption
accord UE–Colombie Colombie Exemption
accord UE–Algérie Algérie Exemption
accord UE–Équateur Équateur Exemption
accord UE–Égypte Égypte Exemption
Origine préférentielle conformément à l’accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et le Royaume du Maroc sur la modification des protocoles no 1 et no 4 de l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et le Royaume du Maroc, d’autre part. Sahara occidental Exemption
accord UE–Fidji Fidji Exemption
accord UE–Îles Féroé Îles Féroé Exemption
accord UE–Royaume-Uni Royaume-Uni Exemption
accord UE–Géorgie Géorgie Exemption
accord UE–Ghana Ghana Exemption
accord UE–Israël Israël Exemption
accord UE–Jordanie Jordanie Exemption
accord UE–Japon Japon Exemption
accord UE–Kenya Kenya Exemption
accord UE–Corée du Sud Corée du Sud Exemption
accord UE–Liban Liban Exemption
accord UE–Maroc Maroc Exemption
accord UE–Moldavie Moldavie Exemption
accord UE–Monténégro Monténégro Exemption
accord UE–Macédoine du Nord Macédoine du Nord Exemption
accord UE–Mexique Mexique Exemption
accord UE–Nouvelle-Zélande Nouvelle-Zélande Exemption
accord UE–Pérou Pérou Exemption
accord UE–Papouasie-Nouvelle-Guinée Papouasie-Nouvelle-Guinée Exemption
accord UE–Territoires palestiniens Territoires palestiniens Exemption
accord UE–Serbie Serbie Exemption
accord UE–Singapour Singapour Exemption
union douanière UE–Saint-Marin Saint-Marin Exemption
accord UE–Syrie Syrie Exemption
accord UE–Tunisie Tunisie Exemption
union douanière UE–Turquie Turquie Exemption
accord UE–Ukraine Ukraine Exemption
accord UE–États-Unis États-Unis Exemption
accord UE–Viêt Nam Viêt Nam Exemption
accord UE–Samoa Samoa Exemption
accord UE–Kosovo Kosovo Exemption
accord UE–Afrique du Sud Afrique du Sud Exemption
SPG - Régime général
Congo-Brazzaville, Îles Cook, Indonésie, Micronésie et 4 autres

Congo-Brazzaville, Îles Cook, Indonésie, Micronésie, Nigeria, Niue, Tadjikistan, Vanuatu

7,5 %
Mercosur Argentine, Brésil, Paraguay, Uruguay 9,9 %

UE : importations mensuelles

12 derniers mois310,1 M €-14,1 % · 12 mois précédents
Prix moyen à l’importation2,98 € par kg
Taux préférentiel19 %
janv. 2024 : 22 M €févr. 2024 : 24,8 M €mars 2024 : 28,5 M €avr. 2024 : 23,2 M €mai 2024 : 20,3 M €juin 2024 : 24,8 M €juil. 2024 : 33,2 M €août 2024 : 34,5 M €sept. 2024 : 40,8 M €oct. 2024 : 37,8 M €nov. 2024 : 27,7 M €déc. 2024 : 28,4 M €janv. 2025 : 30,9 M €févr. 2025 : 28,6 M €mars 2025 : 29 M €avr. 2025 : 22,7 M €mai 2025 : 22,4 M €juin 2025 : 27,9 M €juil. 2025 : 33,5 M €août 2025 : 31,3 M €sept. 2025 : 32 M €oct. 2025 : 26,1 M €nov. 2025 : 25,9 M €déc. 2025 : 24,8 M €janv. 2026 : 22,4 M €févr. 2026 : 22,9 M €mars 2026 : 23,7 M €avr. 2026 : 21,7 M €mai 2026 : 24,6 M €juin 2026 : 24,6 M €juil. 2026 : 30,9 M €août 2026 : 30,4 M € 202420252026
Données jusqu’à août 2026 (provisoire) · Données mensuelles : Eurostat Comext (CC BY 4.0), HMRC (OGL v3.0)

Principaux fournisseurs, 12 derniers mois

PaysValeurPartVariation
Chine 220,8 M € 71,2 % -16,4 %
Serbie 34,5 M € 11,1 % -9,7 %
Inde 10,3 M € 3,3 % -24,6 %
Ukraine 9,5 M € 3,1 % +26,1 %
Égypte 6,4 M € 2,1 % -13,1 %
Viêt Nam 6,2 M € 2 % +28,9 %
Royaume-Uni 4,9 M € 1,6 % -2,9 %
Turquie 3,8 M € 1,2 % -25,6 %

Même sous-position dans les autres tarifs

Commerce mondial en 2024

7013.99 · 2,4 Md $US

Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 48,6 k $US48,6 k $US+1,2 M $US+12,3 M $US+> 70,4 M $US

Exportations : 177
  1. Chine : 1,4 Md $US
  2. Autriche : 146,3 M $US
  3. France : 77,8 M $US
  4. Pologne : 77,5 M $US
  5. Allemagne : 73,1 M $US
  6. Italie : 70,4 M $US
  7. Serbie : 70,1 M $US
  8. Inde : 63,7 M $US
  9. Pays-Bas : 42,8 M $US
  10. États-Unis : 40,8 M $US
  11. Mexique : 38,4 M $US
  12. Espagne : 31,4 M $US
  13. Tchéquie : 30,7 M $US
  14. Viêt Nam : 25,7 M $US
  15. Turquie : 18,3 M $US
  16. Égypte : 16,2 M $US
  17. Belgique : 13,2 M $US
  18. Portugal : 12,3 M $US
  19. Canada : 11,8 M $US
  20. Indonésie : 11,3 M $US
  21. Danemark : 11 M $US
  22. Slovénie : 9,7 M $US
  23. Suède : 9,7 M $US
  24. Taïwan : 9,5 M $US
  25. Royaume-Uni : 8,5 M $US
  26. Ukraine : 8,4 M $US
  27. Suisse : 8,2 M $US
  28. Thaïlande : 7,7 M $US
  29. Japon : 7,5 M $US
  30. Bulgarie : 6,3 M $US
  31. Slovaquie : 5,8 M $US
  32. Iran : 5,6 M $US
  33. Corée du Sud : 5,3 M $US
  34. Finlande : 5,1 M $US
  35. Hongrie : 4,9 M $US
  36. R.A.S. chinoise de Hong Kong : 3 M $US
  37. Singapour : 2,5 M $US
  38. Colombie : 2,4 M $US
  39. Afrique du Sud : 2,3 M $US
  40. Roumanie : 2,3 M $US
  41. Émirats arabes unis : 1,3 M $US
  42. Lituanie : 1,3 M $US
  43. Brésil : 1,2 M $US
  44. Philippines : 1,1 M $US
  45. Israël : 1,1 M $US
  46. Malaisie : 971 k $US
  47. Russie : 882,1 k $US
  48. Lettonie : 818,4 k $US
  49. Chili : 788,5 k $US
  50. Grèce : 716,6 k $US
  51. Irlande : 674,4 k $US
  52. Estonie : 612,4 k $US
  53. Australie : 545 k $US
  54. Arabie saoudite : 412,3 k $US
  55. Ouzbékistan : 407,1 k $US
  56. République dominicaine : 387,1 k $US
  57. Norvège : 371,8 k $US
  58. Maroc : 304,9 k $US
  59. Pérou : 287,8 k $US
  60. Salvador : 239,8 k $US

Principaux exportateurs

RangPaysValeurPart
1 Chine 1,4 Md $US 57,1 %
2 Autriche 146,3 M $US 6,2 %
3 France 77,8 M $US 3,3 %
4 Pologne 77,5 M $US 3,3 %
5 Allemagne 73,1 M $US 3,1 %
6 Italie 70,4 M $US 3 %
7 Serbie 70,1 M $US 3 %
8 Inde 63,7 M $US 2,7 %
9 Pays-Bas 42,8 M $US 1,8 %
10 États-Unis 40,8 M $US 1,7 %

Principaux importateurs

RangPaysValeurPart
1 États-Unis 601,8 M $US 25,4 %
2 Allemagne 149 M $US 6,3 %
3 Émirats arabes unis 96,8 M $US 4,1 %
4 Royaume-Uni 83 M $US 3,5 %
5 France 78,7 M $US 3,3 %
6 Pays-Bas 74,5 M $US 3,1 %
7 Canada 73,8 M $US 3,1 %
8 Autriche 73,4 M $US 3,1 %
9 Italie 63,2 M $US 2,7 %
10 Viêt Nam 62,7 M $US 2,6 %

Droits à l’importation sur ce produit dans le monde 165

Le droit de la nation la plus favorisée (NPF) que chaque pays applique aux marchandises de cette sous-position du SH : la moyenne de ses lignes tarifaires nationales, avec la ligne la plus basse et la plus haute lorsqu’elles diffèrent. Les marchandises de pays liés par un accord commercial paient souvent moins.

  • 15 %droit médian
  • 13pays en franchise (NPF)
  • 40 %le plus élevé : Cap-Vert, Iran, Maroc

165

Pays importateurDroit NPFlignes de – àannée des données
Afghanistan 10 % 2018 · HS 2012
Afrique du Sud 5 % 2023
Albanie 10 % 2023
Algérie 30 % 2023
Angola 10 % 2023 · HS 2017
Anguilla 10 % 2021 · HS 2017
Antigua-et-Barbuda 20 % 2021 · HS 2007
Arabie saoudite 5 % 2023
Argentine 18 % 2023 · HS 2017
Arménie 10 % 2023
Aruba 12 % 2021 · HS 2012
Australie 2,5 % 0 % – 5 % 2023
Azerbaïdjan 15 % 2023 · HS 2017
Bahamas 23 % 0 % – 45 % 2022
Bahreïn 5 % 2023
Bangladesh 25 % 2023 · HS 2017
Barbade 20 % 2022 · HS 2017
Belize 20 % 2023
Bénin 20 % 2023
Bermudes 6,5 % 2023
Bhoutan 10 % 2022
Biélorussie 10 % 2021 · HS 2017
Bolivie 10 % 2023 · HS 2017
Bosnie-Herzégovine 15 % 2022
Botswana 5 % 2023
Brésil 18 % 2023 · HS 2017
Brunei 0 % 2023 · HS 2017
Burkina Faso 20 % 2023
Burundi 25 % 2023
Cambodge 7 % 2023 · HS 2017
Cameroun 30 % 2023
Canada 0 % 2023
Cap-Vert 40 % 2023 · HS 2017
Chili 6 % 2023 · HS 2017
Chine 7 % 2023
Colombie 15 % 2023 · HS 2017
Comores 20 % 2021 · HS 2017
Congo-Brazzaville 30 % 2023
Corée du Sud 8 % 2023
Costa Rica 14 % 2023
Côte d’Ivoire 20 % 2023 · HS 2017
Cuba 1 % 2023 · HS 2017
Dominique 20 % 2023 · HS 2017
Égypte 35 % 10 % – 60 % 2019 · HS 2017
Émirats arabes unis 5 % 2023
Équateur 30 % 2023 · HS 2017
Eswatini 5 % 2023
États-Unis 15 % 6,6 % – 38 % 2023
Éthiopie 20 % 2021 · HS 2017
Fidji 5 % 2023
Gabon 30 % 2023
Gambie 20 % 2023
Géorgie 0 % 2022 · HS 2017
Ghana 20 % 2023
Gibraltar 6 % 2023 · HS 2017
Grenade 20 % 2023 · HS 2012
Guatemala 15 % 2023
Guinée 20 % 2023
Guinée équatoriale 30 % 2023
Guinée-Bissau 20 % 2023
Guyana 20 % 2023 · HS 2017
Haïti 10 % 2020 · HS 2017
Honduras 15 % 2023
Îles Caïmans 22 % 2021 · HS 2002
Îles Cook 0 % 2022 · HS 2017
Îles Salomon 10 % 2023 · HS 2017
Inde 20 % 2023
Indonésie 10 % 2023
Iran 40 % 2020 · HS 2017
Islande 0 % 2023
Israël 0 % 2022 · HS 2017
Jamaïque 20 % 2023
Japon 3,9 % 2023
Jordanie 5 % 2023
Kazakhstan 8 % 2023
Kenya 25 % 2023
Kirghizstan 10 % 2021 · HS 2017
Kiribati 30 % 2023 · HS 2002
Koweït 5 % 2023
Laos 5 % 2023 · HS 2017
Lesotho 5 % 2023
Liban 18 % 15 % – 20 % 2020 · HS 2017
Liberia 20 % 2023
Libye 5 % 2021 · HS 2017
Liechtenstein 5,8 %* 2021 · HS 2017
Macédoine du Nord 15 % 2023
Madagascar 20 % 2023
Malaisie 30 % 2023
Malawi 25 % 2021 · HS 2017
Maldives 10 % 2023
Mali 20 % 2023
Maroc 40 % 2023
Maurice 0 % 2023
Mauritanie 20 % 2023 · HS 2017
Mexique 15 % 2023 · HS 2017
Micronésie 4 % 2021 · HS 2017
Moldavie 10 % 2023 · HS 2017
Mongolie 5 % 2023
Montserrat 20 % 2023 · HS 2017
Mozambique 20 % 2023
Myanmar (Birmanie) 7,5 % 2023 · HS 2017
Namibie 5 % 2023
Nauru 10 % 2021 · HS 2017
Népal 20 % 2023
Nicaragua 15 % 2023
Niger 20 % 2023
Nigeria 20 % 2023
Norvège 0 % 2023
Nouvelle-Zélande 0 % 2023
Oman 5 % 2023
Ouganda 25 % 2023
Ouzbékistan 15 % 2021 · HS 2017
Pakistan 20 % 2023
Palaos 3 % 2023 · HS 2012
Panama 13 % 10 % – 15 % 2023
Papouasie-Nouvelle-Guinée 10 % 2023
Paraguay 8 % 2023 · HS 2017
Pérou 6 % 2023 · HS 2017
Philippines 15 % 2023
Polynésie française 13 % 2023
Qatar 5 % 2023
R.A.S. chinoise de Hong Kong 0 % 2023
R.A.S. chinoise de Macao 0 % 2023
République centrafricaine 30 % 2023
République dominicaine 20 % 2023
Royaume-Uni 10 % 2023
Russie 10 % 2021 · HS 2017
Rwanda 25 % 2023
Saint-Christophe-et-Niévès 25 % 2023
Saint-Pierre-et-Miquelon 6 % 2021 · HS 2017
Saint-Vincent-et-les Grenadines 20 % 2023
Sainte-Lucie 20 % 2023 · HS 2012
Salvador 15 % 2022
Samoa 8 % 2020 · HS 2017
Sao Tomé-et-Principe 10 % 2019 · HS 2017
Sénégal 20 % 2023
Seychelles 25 % 2023
Sierra Leone 20 % 2023
Singapour 0 % 2023 · HS 2017
Somalie 25 % 2023 · HS 2017
Soudan 40 % 2021 · HS 2017
Sri Lanka 10 % 0 % – 20 % 2023
Suisse 4,2 %* 2023
Suriname 20 % 2023 · HS 2007
Syrie 30 % 2020 · HS 2012
Tadjikistan 5 % 2021 · HS 2012
Tanzanie 25 % 2023
Tchad 30 % 2023
Territoires palestiniens 0 % 2017 · HS 2017
Thaïlande 20 % 2023
Togo 20 % 2023
Tonga 15 % 2023 · HS 2017
Trinité-et-Tobago 20 % 2023 · HS 2012
Turquie 34 % 2023
Tuvalu 19 % 2017 · HS 2017
Ukraine 10 % 2023 · HS 2017
Union européenne (27 pays) 11 % 2023
Uruguay 18 % 2023 · HS 2017
Vanuatu 10 % 2023
Venezuela 18 % 2023 · HS 2017
Viêt Nam 15 % 2023
Wallis-et-Futuna 6 % 2021 · HS 2012
Yémen 10 % 2017 · HS 2017
Zambie 25 % 2023
Zimbabwe 0,4 % 2023

Données tarifaires des années 2017–2023 ; les taux ont pu changer depuis. * équivalent ad valorem des droits spécifiques (estimation de la CNUCED) · UNCTAD TRAINS, consulté via WITS (Banque mondiale)

Classifications et correspondances

La place de cette sous-position du SH dans les classifications statistiques des Nations unies et les codes qu’elle avait dans les éditions antérieures du Système harmonisé.

CTCI Rév. 4
66529 Other glassware, other than of glass-ceramics
Utilisation finale (BEC Rév. 5)
Biens de consommation · BEC 313202
Produit CPC 2.1
37193 Glassware of a kind used for table, kitchen, toilet, office, indoor decoration or similar purposes (except bottles, jars and the like, of glass, and ornaments of lamp-worked glass)
Activité CITI Rév. 4
2310 Fabrication de verre et d’articles en verre

Éditions antérieures du SH

HSCode
20177013.99inchangé
20127013.99inchangé
20077013.99inchangé
20027013.99inchangé
19967013.99inchangé
19927013.99inchangé

Tables de correspondance de la Division de statistique des Nations unies (UNSD)

Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires 58

Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.

  • N365246 U.S. CBP 24 septembre 2026 · 7013.99.50.90

    The tariff classification of a half disco ball from China

  • N362900 U.S. CBP 17 juillet 2026 · 7013.99.80.90

    The tariff classification of an LED Glass Tree from China.

  • N362910 U.S. CBP 17 juillet 2026 · 7013.99.80.90

    The tariff classification of LED Glass Decorative Cylinders from China

  • N357387 U.S. CBP 22 janvier 2026 · 7013.99.90.90

    The tariff classification of a glass car mascot from France.

  • N344824 U.S. CBP 15 janvier 2025 · 7013.99.80.90

    The tariff classification of a decorative glass article from China

  • N339771 U.S. CBP 9 août 2024 · 7013.99.50.90

    The tariff classification of a decorative glass article from China

  • 600015873 HMRC 25 juin 2026 – 24 juin 2029 · 7013 99 00 10

    Hurricane glass and wood candle holder. Hurricane : Glass type is Borosilicate. Handmade glass. Base : Mango-Wood

  • 600013878 HMRC 15 octobre 2025 – 14 octobre 2028 · 7013 99 00 90

    Set of 2 round ashtrays constructed of transparent glass. There are 3 grooves in each ashtray where a cigarette can rest. Each ashtray measures approx. 10.5cm in diameter and 3.5cm in height. Packaged in a blue cardboard tray.

  • 600014065 HMRC 29 septembre 2025 – 28 septembre 2028 · 7013 99 00 90

    The product is a glass aquarium kit, used to house fish indoors. The aquarium is made from sheet glass of approximately 4-8mm in thickness and has a plastic lid which can house a light source such as LED lighting. The aquarium also comes with a water filter and is suitable to use with an optional…

  • 600014069 HMRC 29 septembre 2025 – 28 septembre 2028 · 7013 99 00 90

    The product is a vivarium to house reptiles, as a closed in environment to live in. The vivarium is made from a sheet glass of approx. 2-4 mm in thickness forming a glass box, three sides of the glass box are static the fourth side is usually for a pair of glass doors. This box would then have a…

  • 600013879 HMRC 18 septembre 2025 – 17 septembre 2028 · 7013 99 00 90

    Square glass ashtray. This product is designed to contain tobacco ash, helps remove odours and puts out cigarettes. Constructed from transparent glass. The product is packaged in a blue cardboard box. Approximate size : 10.5cm Length x 10.5cm Width x 3.5cm Height.

  • 600012459 HMRC 19 mars 2025 – 18 mars 2028 · 7013 99 00 10

    A glass vessel and scented candle. The glass vessel is handblown, it measures approximately 10cm height x 8cm length x 7cm in width. The picture provided appears to show the glass is tinted in colour. Provided with the vessel is a scented candle. The candle is made from rapeseed & coconut oil,…

58 décisions au total pour ce code

Modifications récentes de la réglementation citant ce code

Actes dont le texte cite ce code ou sa position. Vérifiez l’acte lui-même : un code peut être cité pour d’autres raisons qu’une modification de son droit.

  1. EU Sanctions · Applicable à partir du :

    Council Regulation (EU) 2026/1846 of 23 July 2026 amending Regulation (EC) No 765/2006 concerning restrictive measures in view of the situation in Belarus and the involvement of Belarus in the Russian aggression against Ukraine

    CELEX 32026R1846 · Source : eur-lex.europa.eu

  2. EU Sanctions · Applicable à partir du :

    Council Regulation (EU) 2026/1848 of 23 July 2026 amending Regulation (EU) No 833/2014 concerning restrictive measures in view of Russia’s actions destabilising the situation in Ukraine

    CELEX 32026R1848 · Source : eur-lex.europa.eu

  3. US Antidumping

    Float Glass Products From the People's Republic of China : Antidumping Duty Order

    FR Doc. 2026-06647 · 91 FR 17250 · Source : federalregister.gov

  4. US Droit compensateur

    Float Glass Products From the People's Republic of China and Malaysia : Countervailing Duty Orders

    FR Doc. 2026-06649 · 91 FR 17253 · Source : federalregister.gov

  5. US Antidumping

    Float Glass Products From Malaysia : Final Affirmative Determination of Sales at Less Than Fair Value and Final Affirmative Determination of Critical Circumstances, in Part

    FR Doc. 2026-02490 · 91 FR 5723 · Source : federalregister.gov

  6. US Droit compensateur

    Float Glass Products From Malaysia : Final Affirmative Countervailing Duty Determination

    FR Doc. 2026-02491 · 91 FR 5720 · Source : federalregister.gov

  7. US Antidumping

    Float Glass Products From the People's Republic of China : Final Affirmative Determination of Sales at Less Than Fair Value

    FR Doc. 2026-02492 · 91 FR 5713 · Source : federalregister.gov

  8. US Droit compensateur

    Float Glass Products From the People's Republic of China : Final Affirmative Countervailing Duty Determination

    FR Doc. 2026-02493 · 91 FR 5708 · Source : federalregister.gov

Évolutions réglementaires →

Dans la nomenclature combinée de l’UE, la sous-position 7013.99 correspond à une seule ligne tarifaire ; le droit des pays tiers est de 11 %.

La sous-position 7013.99 forme une ligne unique dans le tarif douanier turc, où le taux légal (loi n° 474) est de 11 %.

140 pays ne paient aucun droit de douane dans l’UE grâce aux accords commerciaux et aux régimes préférentiels comme GSP-EBA et CARIFORUM, contre un droit des pays tiers de 11 %.

Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les importations de marchandises de la sous-position 7013.99 dans l’UE ont atteint 310,1 M € (−14 % par rapport aux 12 mois précédents) ; la Chine en a fourni 71 %, devant la Serbie.

En 2024, les exportations mondiales de ces marchandises se sont élevées à 2,4 Md $US (+5 % sur un an).

Les exportations ont été menées par la Chine (1,4 Md $US), puis par l’Autriche.

Questions fréquentes

Quel est le code SH de « objets en verre pour le service de la table, pour » ?

Ces marchandises relèvent de la sous-position 7013.99 du Système harmonisé (position 7013), dans la section XIII. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.

Quel droit de douane s’applique à « objets en verre pour le service de la table, pour » en France et dans l’UE ?

Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 7013.99 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 11 %. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel droit de douane s’applique à « objets en verre pour le service de la table, pour » en Turquie ?

Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 7013.99 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 11 %. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel pays exporte le plus de « objets en verre pour le service de la table, pour » ?

La Chine, avec 1,4 Md $US en 2024 (57,1 % des exportations mondiales).

Quel rang occupe la France à l’exportation ?

En 2024, la France a exporté pour 77,8 M $US (3,3 % du total mondial) et occupe le 3e rang sur 177 pays exportateurs.

Quels pays ont accès au marché de l’UE en franchise de droits pour « autres objets en verre (déco, bureau) » ?

140 pays ne paient aucun droit au titre d’un accord commercial ou d’un régime préférentiel, notamment GSP-EBA, CARIFORUM et PTOM. Les marchandises doivent respecter les règles d’origine de l’accord et l’importateur doit disposer d’une preuve de l’origine ; à défaut, le droit des pays tiers de 11 % s’applique. Choisissez un pays ci-dessus pour voir son taux.

Quels sont les principaux fournisseurs de l’UE pour « autres objets en verre (déco, bureau) » ?

Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les premiers fournisseurs ont été la Chine (71 %), la Serbie (11 %) et l’Inde (3 %), pour des importations totales de 310,1 M €.

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