Tarif harmonisé des États-Unis · code HTS · HS 8215.99

8215.99.01

8215.99.01 : Couverts et ustensiles de service (non dorés) : Valued under 25¢ each, not over 25.9 cm in overall length

Couverts et ustensiles de service (non dorés)

Non déclarable seul : utilisez l’une de ses 1 subdivisions Données : Tarif harmonisé des États-Unis · vérifiées le 24 octobre 2026

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 8215 Spoons, forks, ladles, skimmers, cake-servers, fish-knives, butter-knives, sugar tongs and similar kitchen or tableware ; and base metal parts thereof:
  2. Other:
  3. 8215.99 Other:
  4. Forks:
  5. With stainless steel handles:
  6. With handles containing nickel or containing over 10 percent by weight of manganese:
  7. 8215.99.01 Valued under 25¢ each, not over 25.9 cm in overall length

Ce que vous payez

Importation : États-Unis

Droit de douane 0,9¢ each + 15,8% droit des pays tiers varie selon le pays d’origine
Droits additionnels et redevances 3 mesures supplémentaires
TVA pas de TVA fédérale ; une redevance de traitement des marchandises (MPF) de 0,3464 % est perçue sur les déclarations formelles (formal entries)
Calcul des droitsCalculer les droits et taxes →

Les droits additionnels américains du chapitre 99 du HTS en vigueur au 22 octobre 2026 sont inclus (sections 301, 232, 338 et 201). Les droits IEEPA ne sont plus perçus depuis l’arrêt de la Cour suprême de février 2026. Les exemptions conditionnelles (contenu américain, utilisation finale, part de métal) ne sont pas calculées : voir la disposition.

Droits additionnels et règles à l’importation

Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.

Droits additionnels et redevances 3

  • Droit additionnelSection 232 — Steel, aluminium, copper and derivatives 15 %
    S’applique aux marchandises originaires de
    Royaume-Uni
    En vigueur
    à partir du 6 avril 2026
    Acte juridique
    HTSUS 9903.82.05
  • Droit additionnelSection 232 — Steel, aluminium, copper and derivatives 25 %
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays sauf Royaume-Uni, Russie
    En vigueur
    à partir du 6 avril 2026
    Acte juridique
    HTSUS 9903.82.09
  • Droit additionnelSection 232 — Steel, aluminium, copper and derivatives 25 %
    S’applique aux marchandises originaires de
    Russie
    En vigueur
    à partir du 6 avril 2026
    Acte juridique
    HTSUS 9903.82.16

Taux préférentiels par pays

Accord ou régimePaysTaux
Général (NPF)—0,9¢ each + 15,8%
US–Australia FTA AUAustralieExemption
US–Bahrain FTA BHBahreïnExemption
US–Chile FTA CLChiliExemption
US–Colombia TPA COColombieExemption
US–Israel FTA ILIsraëlExemption
US–Jordan FTA JOJordanieExemption
US–Korea FTA KRCorée du SudExemption
US–Morocco FTA MAMarocExemption
US–Oman FTA OMOmanExemption
CAFTA-DR PCosta Rica, République dominicaine, Salvador, Guatemala, Honduras, NicaraguaExemption
US–Panama TPA PAPanamaExemption
US–Peru TPA PEPérouExemption
USMCA SCanada, MexiqueExemption
US–Singapore FTA SGSingapourExemption
Colonne 2Cuba, Corée du Nord, Russie, Biélorussie2¢ each + 45%

Spécial : taux réduits accordés au titre des accords commerciaux et des programmes préférentiels ; les lettres entre parenthèses désignent ces programmes (par exemple AU = accord de libre-échange avec l’Australie, KR = accord avec la Corée).

Même sous-position dans les autres tarifs

8215.99 Cuillers, fourchettes, louches, écumoires, pelles à tartes : autres, autres

Lignes tarifaires (États-Unis) : 8215.99

Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires

Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.

  • N347837 U.S. CBP 14 mai 2025 · 8215.99.50.00

    The tariff classification of various gift items from Mexico

  • N343776 U.S. CBP 25 novembre 2024 · 8215.99.24.00

    The tariff classification of roasting sticks from China.

  • N343205 U.S. CBP 29 octobre 2024 · 8215.99.50.00

    The tariff classification of a stainless-steel tea scoop from China.

  • H330005 U.S. CBP 20 février 2024 · 8215.99.50.00

    Request for Further Review of Protest Number 3002-21-103548 ; Tariff classification of and Applicability of Section 301 Trade Remedy to BBQ Tools.

  • 600014003 HMRC 13 novembre 2025 – 12 novembre 2028 · 8215 99 10 00

    Stainless steel multi-purpose tongs. This product is designed for general use in the kitchen when cooking and serving food. Its length is approximately 30.5cm. It is heat resistant and dishwasher safe.

  • 600013866 HMRC 14 octobre 2025 – 13 octobre 2028 · 8215 99 10 00

    Stainless steel solid spoon. A kitchenware item to be used to serve and stir food. Approximate length 31.5cm. The packaging is a piece of illustrated card which is secured to the item with cable ties.

  • 600013863 HMRC 9 octobre 2025 – 8 octobre 2028 · 8215 99 10 00

    A stainless steel slotted turner. A kitchenware item used to flip and serve food. Approximate length 32cm. The packaging is a piece of illustrated card which is secured to the item with cable ties.

  • 600013867 HMRC 7 octobre 2025 – 6 octobre 2028 · 8215 99 10 00

    Kitchen implement in the form of a ladle The material of construction is stainless steel and the item measures approximately 32cm in length. The ladle has a cylindrical handle with a hook at the top. The bottom of the ladle is flattened and bowl shaped. The item is sold mounted on an illustrated…

22 décisions au total pour ce code

Notes légales

Notes

Notes de chapitre : Chapitre 82 →

Le code HTS 8215.99.01 est une ligne du tarif harmonisé des États-Unis qui relève de la sous-position SH 8215.99 (cuillers, fourchettes, louches, écumoires, pelles à tartes : autres, autres).

Le droit général est un droit spécifique ou composé : 0.9¢ each + 15.8%.

Pour la même sous-position, le droit des pays tiers dans l’UE va de 4,7 % à 8,5 %, le taux légal (loi n° 474) en Turquie va de 4,7 % à 8,5 %, le droit des pays tiers au Royaume-Uni va de 4 % à 8 %, le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) au Canada va de 0 % à 11 %, le droit d’importation (IGI) au Mexique est de 15 %, le taux du TEC au Brésil est de 16,2 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine est de 18 %, le droit ad valorem au Pérou est de 6 %, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande va de 0 % à 5 %, le taux appliqué au Japon est de 3,9 %, le taux de la colonne 1 à Taïwan est de 10 %, le droit de douane dans les pays du CCG est de 5 %, le droit du tarif normal en Suisse est nul, le droit ordinaire en Norvège est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord est de 15 % et le droit d’importation au Nigeria est de 20 %.

Les États-Unis ont importé des marchandises de la sous-position 8215.99 pour 298 M $US en 2024 ; le premier fournisseur a été la Chine.

Questions fréquentes

Quel est le droit de douane pour le code HTS 8215.99.01 ?

Le droit général dans le tarif harmonisé des États-Unis s’établit à 0.9¢ each + 15.8% ; unité supplémentaire : pcs. Les taux préférentiels accordés aux pays partenaires, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Existe-t-il un taux réduit pour 8215.99.01 au titre des accords commerciaux des États-Unis ?

Oui. La colonne Special indique « Free (A+,AU, BH, CL, CO,D,E, IL, JO, KR, MA, OM,P, PA, PE,S, SG) » : les lettres entre parenthèses désignent les accords et programmes qui l’accordent.

D’où les États-Unis importent-ils ces marchandises ?

Pour l’ensemble de la sous-position 8215.99, le premier fournisseur en 2024 a été la Chine (229 M $US), devant le Viêt Nam.

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