Tarif harmonisé des États-Unis · code HTS · HS 8302.50
8302.50.00 : Patères, porte-manteaux et supports : Hat-racks, hat pegs, brackets and similar fixtures, and parts thereof
Patères, porte-manteaux et supports
Non déclarable seul : utilisez l’une de ses 1 subdivisions Données : Tarif harmonisé des États-Unis · vérifiées le 24 octobre 2026
Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.
- 8302 Base metal mountings, fittings and similar articles suitable for furniture, doors, staircases, windows, blinds, coachwork, saddlery, trunks, chests, caskets or the like ; base metal hat racks, hat-pegs, brackets and similar fixtures ; castors with mountings of base metal ; automatic door closers of base metal ; and base metal parts thereof:
- 8302.50.00 Hat-racks, hat pegs, brackets and similar fixtures, and parts thereof
Ce que vous payez
Importation : États-Unis
Les droits additionnels américains du chapitre 99 du HTS en vigueur au 22 octobre 2026 sont inclus (sections 301, 232, 338 et 201). Les droits IEEPA ne sont plus perçus depuis l’arrêt de la Cour suprême de février 2026. Les exemptions conditionnelles (contenu américain, utilisation finale, part de métal) ne sont pas calculées : voir la disposition.
Droits additionnels et règles à l’importation
Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.
Droits additionnels et redevances 4
- Droit additionnelSection 232 — Steel, aluminium, copper and derivatives 15 %
- S’applique aux marchandises originaires de
- Royaume-Uni
- En vigueur
- à partir du 6 avril 2026
- Acte juridique
- HTSUS 9903.82.05
- Droit additionnelSection 232 — Steel, aluminium, copper and derivatives 25 %
- S’applique aux marchandises originaires de
- tous les pays sauf Royaume-Uni, Russie
- En vigueur
- à partir du 6 avril 2026
- Acte juridique
- HTSUS 9903.82.09
- Droit additionnelSection 232 — Steel, aluminium, copper and derivatives 200 %
- S’applique aux marchandises originaires de
- Russie
- En vigueur
- à partir du 10 mars 2023
- Acte juridique
- HTSUS 9903.85.68
- Droit additionnelSection 301 — China — technology transfer, IP and innovation (2018 actions and 2024 four-year review) 25 %
- S’applique aux marchandises originaires de
- Chine
- En vigueur
- à partir du 24 septembre 2018
- Acte juridique
- HTSUS 9903.88.03
Même sous-position dans les autres tarifs
8302.50 Patères, porte-chapeaux, supports et articles similaires
Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires
Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.
- N362853 U.S. CBP
The tariff classification of iron holders for nautical rope fences from Argentina
- N362680 U.S. CBP
The tariff classification of wall mounted iron hanging sign brackets from Argentina
- N361816 U.S. CBP
The tariff classification of a steel TV wall mount bracket from China
- N361563 U.S. CBP
The tariff classification of an aluminum bracket and ladder stabilizers from China
- N361352 U.S. CBP
The tariff classification of steel wall-mounted racks from Canada
- N358036 U.S. CBP
The tariff classification of steel and bamboo bathroom racks from China
- N355183 U.S. CBP
The tariff classification of steel racks from Canada
- N352514 U.S. CBP
The tariff classification of a steel tv wall mounting bracket from China
Notes légales
Notes
1. Au sens du présent chapitre, les parties en métaux communs sont à classer dans la position afférente aux articles auxquels elles se rapportent. Toutefois ne sont pas considérés comme parties d'ouvrages du présent chapitre les articles en fonte, fer ou acier des nos 7312, 7315, 7317, 7318 ou 7320 ni les mêmes articles en autres métaux communs (chapitres 74 à 76 et 78 à 81).
2. Au sens du no 8302, on entend par «roulettes» celles ayant un diamètre (bandage éventuel compris) n'excédant pas 75 millimètres ou celles ayant un diamètre (bandage éventuel compris) excédant 75 millimètres pour autant que la largeur de la roue ou du bandage qui y est adapté soit inférieure à 30 millimètres.
Le code HTS 8302.50.00 est la seule ligne du tarif harmonisé des États-Unis sous la sous-position SH 8302.50 (patères, porte-chapeaux, supports et articles similaires).
Le droit général est nul (exemption) ; les quantités se déclarent en kg.
Pour la même sous-position, le droit des pays tiers dans l’UE est de 2,7 %, le taux légal (loi n° 474) en Turquie est de 2,7 %, le droit des pays tiers au Royaume-Uni est nul, le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) au Canada est de 6,5 %, le droit d’importation (IGI) au Mexique est de 35 %, le taux du TEC au Brésil est de 14,4 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine est de 35 %, le droit ad valorem au Pérou est nul, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande est de 5 %, le taux appliqué au Japon est de 2,7 %, le taux de la colonne 1 à Taïwan est de 5 %, le droit de douane dans les pays du CCG est de 5 %, le droit du tarif normal en Suisse est nul, le droit ordinaire en Norvège est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord est de 5 % et le droit d’importation au Nigeria est de 20 %.
Les États-Unis ont importé des marchandises de la sous-position 8302.50 pour 1,1 Md $US en 2024 ; le premier fournisseur a été la Chine.
Questions fréquentes
Quel est le droit de douane pour le code HTS 8302.50.00 ?
Le droit général dans le tarif harmonisé des États-Unis est nul (exemption) ; unité supplémentaire : kg. Les taux préférentiels accordés aux pays partenaires, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
D’où les États-Unis importent-ils ces marchandises ?
Pour l’ensemble de la sous-position 8302.50, le premier fournisseur en 2024 a été la Chine (634 M $US), devant le Viêt Nam.