Sous-position · Chapitre 83 · Position 8302

8302.50

8302.50 : Patères, porte-chapeaux, supports et articles similaires

Patères, porte-manteaux et supports

La sous-position SH 8302.50 – patères, porte-manteaux et supports – relève de la position 8302, au chapitre 83.

Ce que vous payez

Importation : UE

Droit de douane 2,7 % droit des pays tiers varie selon le pays d’origine
Droits additionnels et redevances 4 mesures supplémentaires Conditions à l’importation : 2
TVA taux normal de l’État membre d’importation, de 17 % à 27 %
Calcul des droitsCalculer les droits et taxes →

Taux par ligne nationale · Nomenclature combinée de l’UE

Lignes tarifaires (UE) →
  1. 8302 50 00 Patères, porte-chapeaux, supports et articles similaires 2,7 %—

Droits additionnels et règles à l’importation

Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.

Droits additionnels et redevances 5

  • Suspension tarifaireSuspension - produits destinés à certaines catégories de bateaux et de plates-formes de forage ou d'exploitation Exemption
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    Acte juridique
    Regulation 2658/87
    Documents
    • C990 Autorisation de destination particulière des navires et des plateformes (Colonne 8c, Annexe A du Règlement Délégué (UE) 2015/2446)
  • Suspension tarifaireSuspension tarifaire d'aptitude au vol Exemption
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    Acte juridique
    Regulation 1517/18
    Documents
    • C119 Certificat d’autorisation de mise en service — Formulaire 1 de l’AESA [appendice I de l’annexe I du règlement (UE) n° 748/2012] ou certificat équivalent
  • Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    En vigueur
    jusqu’au 31 octobre 2026
    Acte juridique
    Regulation 0382/26
  • Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    En vigueur
    à partir du 1 novembre 2026
    Acte juridique
    Regulation 0382/26
    Documents
    • C127 Identifiant du produit marchand
    • C128 Identifiant de produit non normalisé du fabricant
    • C129 Identifiant normalisé du produit du fabricant
    • Y081 Il n’existe pas d’identificateur de produit normalisé du fabricant pour le produit déclaré
  • Redevance de traitementFrais de traitement de l’Union 2 EUR
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    En vigueur
    à partir du 1 novembre 2026
    Acte juridique
    Regulation 2108/26
    Documents
    • Y126 Marchandises vendues à distance

Conditions à l’importation 3

  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
    S’applique aux marchandises originaires de
    Biélorussie, Ukraine
    Acte juridique
    Regulation 0765/06, Regulation 0692/14
    Documents
    • Y727 Les interdictions définies à l’article 1 novodecies bis paragraphe 1, du règlement (UE) n° 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions à l’article 1 novodecies bis paragraphe 3)
    • Y728 Les interdictions définies à l’article 1 novodecies bis paragraphe 1, du règlement (UE) n° 765/2006 du Conseil ne s’appliquent pas (voir exemptions à l’article 1 novodecies bis paragraphe 4)
    • L152 Autorisation d’importation en vertu de l’article 1 novodecies bis paragraph 10 du règlement (UE) no 765/2006 du Conseil
    • Y870 Marchandises se trouvant sur le territoire douanier européen et présentées aux autorités douanières avant l'entrée en vigueur ou la date d’applicabilité des présentes sanctions, si cette dernière date est postérieure (voir article 8 septies du règlement (UE) n° 765/2006)
    • Y997 Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)
    • N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
    • N954 Certificat de circulation EUR.1
  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
    S’applique aux marchandises originaires de
    Russie
    En vigueur
    jusqu’au 31 décembre 2027
    Acte juridique
    Regulation 0833/14
    Documents
    • L142 Autorisation d’importation en vertu de l’article 3 decies paragraph 3 quater du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
    • Y874 Les interdictions définies à l’article 3 decies, paragraphe 1, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil ne s’appliquent pas (voir les exemptions à l’article 3 decies, paragraphe 3 bis bis).
    • L143 Autorisation d’importation en vertu de l’article 12 ter, paragraphe 2, du règlement (UE) no 833/2014 du Conseil
    • Y859 Marchandises se trouvant sur le territoire douanier européen et présentées aux autorités douanières avant l'entrée en vigueur ou la date d’applicabilité des présentes sanctions, si cette dernière date est postérieure (voir article 12 sexies du règlement (UE) n° 833/2014)
  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
    S’applique aux marchandises originaires de
    Ukraine
    Acte juridique
    Regulation 0263/22
    Documents
    • Y984 Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia
    • N954 Certificat de circulation EUR.1
    • N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial

Taux préférentiels par pays

Accord ou régimePaysTaux
droit des pays tiers (hors accord)—2,7 %
GSP-EBA (régime spécial en faveur des pays les moins avancés - tout sauf les armes)
Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin et 42 autres

Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin, Bhoutan, Burkina Faso, Burundi, Cambodge, Comores, Congo-Kinshasa, Djibouti, Érythrée, Éthiopie, Gambie, Guinée, Guinée-Bissau, Haïti, Îles Salomon, Kiribati, Laos, Lesotho, Liberia, Madagascar, Malawi, Mali, Mauritanie, Mozambique, Myanmar (Birmanie), Népal, Niger, Ouganda, République centrafricaine, Rwanda, Sao Tomé-et-Principe, Sénégal, Sierra Leone, Somalie, Soudan, Soudan du Sud, Tanzanie, Tchad, Timor oriental, Togo, Tuvalu, Yémen, Zambie

Exemption
CARIFORUM
Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize et 10 autres

Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize, Dominique, Grenade, Guyana, Jamaïque, République dominicaine, Saint-Christophe-et-Niévès, Saint-Vincent-et-les Grenadines, Sainte-Lucie, Suriname, Trinité-et-Tobago

Exemption
PTOM (Pays et territoires d'outre-mer)
Antarctique, Aruba, Curaçao, Groenland et 8 autres

Antarctique, Aruba, Curaçao, Groenland, Nouvelle-Calédonie, Pays-Bas caribéens, Polynésie française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin (partie néerlandaise), Saint-Pierre-et-Miquelon, Terres australes françaises, Wallis-et-Futuna

Exemption
SPG - Régime général
Congo-Brazzaville, Îles Cook, Indonésie, Kenya et 6 autres

Congo-Brazzaville, Îles Cook, Indonésie, Kenya, Micronésie, Nigeria, Niue, Syrie, Tadjikistan, Vanuatu

Exemption
SPG+ (régime spécial d'encouragement en faveur du dévelop. durable et de la bonne gouvernance)
Bolivie, Cap-Vert, Kirghizstan, Mongolie et 4 autres

Bolivie, Cap-Vert, Kirghizstan, Mongolie, Ouzbékistan, Pakistan, Philippines, Sri Lanka

Exemption
Amérique centrale Costa Rica, Guatemala, Honduras, Nicaragua, Panama, Salvador Exemption
Mercosur Argentine, Brésil, Paraguay, Uruguay Exemption
SADC EPA Botswana, Eswatini, Namibie Exemption
EEE - Espace Economique Européen Islande, Liechtenstein, Norvège Exemption
États d’Afrique orientale et australe Maurice, Seychelles, Zimbabwe Exemption
union douanière UE–Andorre Andorre Exemption
accord UE–Albanie Albanie Exemption
accord UE–Bosnie-Herzégovine Bosnie-Herzégovine Exemption
accord UE–Canada Canada Exemption
accord UE–Suisse Suisse Exemption
accord UE–Côte d’Ivoire Côte d’Ivoire Exemption
accord UE–Chili Chili Exemption
accord UE–Cameroun Cameroun Exemption
accord UE–Colombie Colombie Exemption
accord UE–Algérie Algérie Exemption
accord UE–Équateur Équateur Exemption
accord UE–Égypte Égypte Exemption
Origine préférentielle conformément à l’accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et le Royaume du Maroc sur la modification des protocoles no 1 et no 4 de l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et le Royaume du Maroc, d’autre part. Sahara occidental Exemption
accord UE–Fidji Fidji Exemption
accord UE–Îles Féroé Îles Féroé Exemption
accord UE–Royaume-Uni Royaume-Uni Exemption
accord UE–Géorgie Géorgie Exemption
accord UE–Ghana Ghana Exemption
accord UE–Israël Israël Exemption
accord UE–Jordanie Jordanie Exemption
accord UE–Japon Japon Exemption
accord UE–Corée du Sud Corée du Sud Exemption
accord UE–Liban Liban Exemption
accord UE–Maroc Maroc Exemption
accord UE–Moldavie Moldavie Exemption
accord UE–Monténégro Monténégro Exemption
accord UE–Macédoine du Nord Macédoine du Nord Exemption
accord UE–Mexique Mexique Exemption
accord UE–Nouvelle-Zélande Nouvelle-Zélande Exemption
accord UE–Pérou Pérou Exemption
accord UE–Papouasie-Nouvelle-Guinée Papouasie-Nouvelle-Guinée Exemption
accord UE–Territoires palestiniens Territoires palestiniens Exemption
accord UE–Serbie Serbie Exemption
accord UE–Singapour Singapour Exemption
union douanière UE–Saint-Marin Saint-Marin Exemption
accord UE–Tunisie Tunisie Exemption
union douanière UE–Turquie Turquie Exemption
accord UE–Ukraine Ukraine Exemption
accord UE–États-Unis États-Unis Exemption
accord UE–Viêt Nam Viêt Nam Exemption
accord UE–Samoa Samoa Exemption
accord UE–Kosovo Kosovo Exemption
accord UE–Afrique du Sud Afrique du Sud Exemption

UE : importations mensuelles

12 derniers mois389,8 M €-2,1 % · 12 mois précédents
Prix moyen à l’importation4,95 € par kg
Taux préférentiel7 %
janv. 2024 : 25,6 M €févr. 2024 : 26,6 M €mars 2024 : 30,6 M €avr. 2024 : 22,9 M €mai 2024 : 24,3 M €juin 2024 : 27,3 M €juil. 2024 : 33,7 M €août 2024 : 31,6 M €sept. 2024 : 34,8 M €oct. 2024 : 35,6 M €nov. 2024 : 31,9 M €déc. 2024 : 29,8 M €janv. 2025 : 36,9 M €févr. 2025 : 35,9 M €mars 2025 : 38,7 M €avr. 2025 : 26,4 M €mai 2025 : 32,4 M €juin 2025 : 31,4 M €juil. 2025 : 34,6 M €août 2025 : 29,5 M €sept. 2025 : 31,4 M €oct. 2025 : 31,8 M €nov. 2025 : 32 M €déc. 2025 : 29,6 M €janv. 2026 : 34,5 M €févr. 2026 : 30,8 M €mars 2026 : 38,8 M €avr. 2026 : 29,8 M €mai 2026 : 32,1 M €juin 2026 : 36 M €juil. 2026 : 33 M €août 2026 : 30 M € 202420252026
Données jusqu’à août 2026 (provisoire) · Données mensuelles : Eurostat Comext (CC BY 4.0), HMRC (OGL v3.0)

Principaux fournisseurs, 12 derniers mois

PaysValeurPartVariation
Chine 316,1 M € 81,1 % -1,1 %
États-Unis 11,6 M € 3 % -3,4 %
Turquie 10,5 M € 2,7 % +13,9 %
Royaume-Uni 9,6 M € 2,5 % -5,6 %
Taïwan 8,7 M € 2,2 % -20,8 %
Inde 6 M € 1,5 % -11,5 %
Corée du Sud 3,6 M € 0,9 % -9,4 %
Suisse 3,4 M € 0,9 % -10,7 %

Même sous-position dans les autres tarifs

Commerce mondial en 2024

8302.50 · 3 Md $US

Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 75 k $US75 k $US+2 M $US+24 M $US+> 114 M $US

Exportations : 174
  1. Chine : 1,7 Md $US
  2. Viêt Nam : 167 M $US
  3. États-Unis : 160 M $US
  4. Taïwan : 141 M $US
  5. Allemagne : 114 M $US
  6. Malaisie : 84 M $US
  7. Mexique : 66 M $US
  8. Pays-Bas : 54 M $US
  9. Inde : 49 M $US
  10. Pologne : 47 M $US
  11. Canada : 45 M $US
  12. Espagne : 31 M $US
  13. Italie : 30 M $US
  14. France : 26 M $US
  15. Tchéquie : 26 M $US
  16. Thaïlande : 26 M $US
  17. Japon : 24 M $US
  18. Royaume-Uni : 22 M $US
  19. Suède : 22 M $US
  20. Turquie : 21 M $US
  21. Corée du Sud : 19 M $US
  22. R.A.S. chinoise de Hong Kong : 18 M $US
  23. Hongrie : 17 M $US
  24. Belgique : 11 M $US
  25. Singapour : 10 M $US
  26. Portugal : 10 M $US
  27. Slovaquie : 8 M $US
  28. Autriche : 8 M $US
  29. Suisse : 7 M $US
  30. Danemark : 7 M $US
  31. Cambodge : 5 M $US
  32. Afrique du Sud : 5 M $US
  33. Irlande : 5 M $US
  34. Émirats arabes unis : 4 M $US
  35. Australie : 3 M $US
  36. Indonésie : 3 M $US
  37. Russie : 3 M $US
  38. Maroc : 3 M $US
  39. Lituanie : 3 M $US
  40. Roumanie : 2 M $US
  41. Bulgarie : 2 M $US
  42. Albanie : 2 M $US
  43. Philippines : 2 M $US
  44. Macédoine du Nord : 2 M $US
  45. Grèce : 2 M $US
  46. Slovénie : 2 M $US
  47. Nouvelle-Zélande : 2 M $US
  48. Chili : 2 M $US
  49. Honduras : 2 M $US
  50. Finlande : 1 M $US
  51. Brésil : 1 M $US
  52. Norvège : 1 M $US
  53. Israël : 1 M $US
  54. Lettonie : 896 k $US
  55. Estonie : 863 k $US
  56. Panama : 785 k $US
  57. Croatie : 768 k $US
  58. Colombie : 759 k $US
  59. Serbie : 598 k $US
  60. Kazakhstan : 594 k $US

Principaux exportateurs

RangPaysValeurPart
1 Chine 1,7 Md $US 56 %
2 Viêt Nam 167 M $US 5,5 %
3 États-Unis 160 M $US 5,3 %
4 Taïwan 141 M $US 4,6 %
5 Allemagne 114 M $US 3,7 %
6 Malaisie 84 M $US 2,8 %
7 Mexique 66 M $US 2,2 %
8 Pays-Bas 54 M $US 1,8 %
9 Inde 49 M $US 1,6 %
10 Pologne 47 M $US 1,5 %

Principaux importateurs

RangPaysValeurPart
1 États-Unis 1,1 Md $US 35 %
2 Allemagne 155 M $US 5,1 %
3 Canada 136 M $US 4,5 %
4 Australie 106 M $US 3,5 %
5 Royaume-Uni 106 M $US 3,5 %
6 Mexique 101 M $US 3,3 %
7 Pays-Bas 89 M $US 2,9 %
8 Japon 83 M $US 2,7 %
9 Indonésie 82 M $US 2,7 %
10 France 80 M $US 2,6 %

Droits à l’importation sur ce produit dans le monde 165

Le droit de la nation la plus favorisée (NPF) que chaque pays applique aux marchandises de cette sous-position du SH : la moyenne de ses lignes tarifaires nationales, avec la ligne la plus basse et la plus haute lorsqu’elles diffèrent. Les marchandises de pays liés par un accord commercial paient souvent moins.

  • 10 %droit médian
  • 17pays en franchise (NPF)
  • 45 %le plus élevé : Bahamas, Maroc, Soudan

165

Pays importateurDroit NPFlignes de – àannée des données
Afghanistan 2,5 % 2018 · HS 2012
Afrique du Sud 20 % 2023
Albanie 15 % 2023
Algérie 15 % 2023
Angola 2 % 2023 · HS 2017
Anguilla 15 % 2021 · HS 2017
Antigua-et-Barbuda 5 % 2021 · HS 2007
Arabie saoudite 5 % 2023
Argentine 35 % 2023 · HS 2017
Arménie 12 % 2023
Aruba 6 % 2021 · HS 2012
Australie 5 % 2023
Azerbaïdjan 15 % 2023 · HS 2017
Bahamas 45 % 2022
Bahreïn 5 % 2023
Bangladesh 25 % 2023 · HS 2017
Barbade 5 % 2022 · HS 2017
Belize 5 % 2023
Bénin 20 % 2023
Bermudes 25 % 2023
Bhoutan 10 % 2022
Biélorussie 12 % 2021 · HS 2017
Bolivie 15 % 2023 · HS 2017
Bosnie-Herzégovine 10 % 2022
Botswana 20 % 2023
Brésil 16 % 2023 · HS 2017
Brunei 0 % 2023 · HS 2017
Burkina Faso 20 % 2023
Burundi 25 % 2023
Cambodge 7 % 2023 · HS 2017
Cameroun 30 % 2023
Canada 6,5 % 2023
Cap-Vert 20 % 2023 · HS 2017
Chili 6 % 2023 · HS 2017
Chine 7 % 2023
Colombie 10 % 2023 · HS 2017
Comores 20 % 2021 · HS 2017
Congo-Brazzaville 30 % 2023
Corée du Sud 8 % 2023
Costa Rica 9 % 2023
Côte d’Ivoire 20 % 2023 · HS 2017
Cuba 5 % 2023 · HS 2017
Dominique 5 % 2023 · HS 2017
Égypte 10 % 2019 · HS 2017
Émirats arabes unis 5 % 2023
Équateur 15 % 2023 · HS 2017
Eswatini 20 % 2023
États-Unis 0 % 2023
Éthiopie 20 % 2021 · HS 2017
Fidji 5 % 2023
Gabon 30 % 2023
Gambie 20 % 2023
Géorgie 0 % 2022 · HS 2017
Ghana 20 % 2023
Gibraltar 12 % 2023 · HS 2017
Grenade 5 % 2023 · HS 2012
Guatemala 10 % 2023
Guinée 20 % 2023
Guinée équatoriale 30 % 2023
Guinée-Bissau 20 % 2023
Guyana 5 % 2023 · HS 2017
Haïti 0 % 2020 · HS 2017
Honduras 10 % 2023
Îles Caïmans 22 % 2021 · HS 2002
Îles Cook 0 % 2022 · HS 2017
Îles Salomon 10 % 2023 · HS 2017
Inde 15 % 2023
Indonésie 13 % 2023
Iran 32 % 2020 · HS 2017
Islande 0 % 2023
Israël 8 % 2022 · HS 2017
Jamaïque 5 % 2023
Japon 2,7 % 2023
Jordanie 5 % 2023
Kazakhstan 12 % 2023
Kenya 25 % 2023
Kirghizstan 12 % 2021 · HS 2017
Kiribati 10 % 2023 · HS 2002
Koweït 5 % 2023
Laos 5 % 2023 · HS 2017
Lesotho 20 % 2023
Liban 5 % 2020 · HS 2017
Liberia 20 % 2023
Libye 5 % 2021 · HS 2017
Liechtenstein 8,8 %* 5,1 % – 12 % 2021 · HS 2017
Macédoine du Nord 5 % 2023
Madagascar 10 % 2023
Malaisie 20 % 2023
Malawi 25 % 2021 · HS 2017
Maldives 10 % 2023
Mali 20 % 2023
Maroc 40 % 2023
Maurice 0 % 2023
Mauritanie 20 % 2023 · HS 2017
Mexique 15 % 2023 · HS 2017
Micronésie 4 % 2021 · HS 2017
Moldavie 0 % 2023 · HS 2017
Mongolie 5 % 2023
Montserrat 5 % 2023 · HS 2017
Mozambique 20 % 2023
Myanmar (Birmanie) 5 % 2023 · HS 2017
Namibie 20 % 2023
Nauru 10 % 2021 · HS 2017
Népal 10 % 2023
Nicaragua 10 % 2023
Niger 20 % 2023
Nigeria 20 % 2023
Norvège 0 % 2023
Nouvelle-Zélande 5 % 2023
Oman 5 % 2023
Ouganda 25 % 2023
Ouzbékistan 5 % 2021 · HS 2017
Pakistan 20 % 2023
Palaos 3 % 2023 · HS 2012
Panama 5 % 2023
Papouasie-Nouvelle-Guinée 10 % 2023
Paraguay 16 % 2023 · HS 2017
Pérou 0 % 2023 · HS 2017
Philippines 10 % 2023
Polynésie française 10 % 2023
Qatar 5 % 2023
R.A.S. chinoise de Hong Kong 0 % 2023
R.A.S. chinoise de Macao 0 % 2023
République centrafricaine 30 % 2023
République dominicaine 20 % 2023
Royaume-Uni 0 % 2023
Russie 12 % 2021 · HS 2017
Rwanda 25 % 2023
Saint-Christophe-et-Niévès 5 % 2023
Saint-Pierre-et-Miquelon 5 % 2021 · HS 2017
Saint-Vincent-et-les Grenadines 5 % 2023
Sainte-Lucie 5 % 2023 · HS 2012
Salvador 10 % 2022
Samoa 8 % 2020 · HS 2017
Sao Tomé-et-Principe 10 % 2019 · HS 2017
Sénégal 20 % 2023
Seychelles 0 % 2023
Sierra Leone 20 % 2023
Singapour 0 % 2023 · HS 2017
Somalie 25 % 2023 · HS 2017
Soudan 40 % 2021 · HS 2017
Sri Lanka 20 % 2023
Suisse 7,2 %* 4,1 % – 10 % 2023
Suriname 5 % 2023 · HS 2007
Syrie 10 % 2020 · HS 2012
Tadjikistan 13 % 2021 · HS 2012
Tanzanie 25 % 2023
Tchad 30 % 2023
Territoires palestiniens 8 % 2017 · HS 2017
Thaïlande 20 % 2023
Togo 20 % 2023
Tonga 15 % 2023 · HS 2017
Trinité-et-Tobago 0 % 2023 · HS 2012
Turquie 18 % 2023
Tuvalu 0 % 2017 · HS 2017
Ukraine 10 % 2023 · HS 2017
Union européenne (27 pays) 2,7 % 2023
Uruguay 16 % 2023 · HS 2017
Vanuatu 20 % 2023
Venezuela 16 % 2023 · HS 2017
Viêt Nam 25 % 2023
Wallis-et-Futuna 6 % 2021 · HS 2012
Yémen 5 % 2017 · HS 2017
Zambie 25 % 2023
Zimbabwe 0,2 % 2023

Données tarifaires des années 2017–2023 ; les taux ont pu changer depuis. * équivalent ad valorem des droits spécifiques (estimation de la CNUCED) · UNCTAD TRAINS, consulté via WITS (Banque mondiale)

Classifications et correspondances

La place de cette sous-position du SH dans les classifications statistiques des Nations unies et les codes qu’elle avait dans les éditions antérieures du Système harmonisé.

CTCI Rév. 4
69919 Other mountings, fittings & similar articles ; base metal hat-racks, hat-pegs, brackets & similar fixtures ; automatic door closers
Utilisation finale (BEC Rév. 5)
Biens intermédiaires · BEC 311220
Produit CPC 2.1
42992 Padlocks and locks, of base metal ; clasps and frames with clasps, incorporating locks, of base metal ; keys and parts thereof, of base metal ; base metal fittings for furniture, doors, saddlery and the like
Activité CITI Rév. 4
2593 Fabrication de coutellerie, d’outils à main et de quincaillerie générale

Éditions antérieures du SH

HSCode
20178302.50inchangé
20128302.50inchangé
20078302.50inchangé
20028302.50inchangé
19968302.50inchangé
19928302.50inchangé

Tables de correspondance de la Division de statistique des Nations unies (UNSD)

Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires 79

Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.

  • N362853 U.S. CBP 29 juillet 2026 · 8302.50.00.00

    The tariff classification of iron holders for nautical rope fences from Argentina

  • N362680 U.S. CBP 17 juillet 2026 · 8302.50.00.00

    The tariff classification of wall mounted iron hanging sign brackets from Argentina

  • N361816 U.S. CBP 23 juin 2026 · 8302.50.00.00

    The tariff classification of a steel TV wall mount bracket from China

  • N361563 U.S. CBP 11 juin 2026 · 8302.50.00.00

    The tariff classification of an aluminum bracket and ladder stabilizers from China

  • N361352 U.S. CBP 2 juin 2026 · 8302.50.00.00

    The tariff classification of steel wall-mounted racks from Canada

  • N358036 U.S. CBP 12 février 2026 · 8302.50.00.00

    The tariff classification of steel and bamboo bathroom racks from China

  • 600016412 HMRC 15 octobre 2026 – 14 octobre 2029 · 8302 50 00 00

    A steel four-prong wall-mounted tool rack/tool holder. It is fitted with four prongs for hanging cleaning tools and it is intended for attachment to walls or cupboards. The tool rack is finished in a black colour. The dimensions of the rack are 256 mm (L) x 76 mm (W) x 83 mm (H) and the weight is…

  • 600014039 HMRC 4 décembre 2025 – 3 décembre 2028 · 8302 50 00 00

    Pack of 20 suction hooks available in wholesale quantities. Their size is approximately 2.2cm. The product is suitable for use on glass, enamel, and tile surfaces. The suction hooks can be removed and replaced elsewhere without damage. The hooks are made of 50% pvc and 50% iron. The product is…

  • 600014040 HMRC 4 décembre 2025 – 3 décembre 2028 · 8302 50 00 00

    Pack of 8 suction hooks available in wholesale quantities. Their size is approximately 3.8cm. The product is suitable for use on glass, enamel, and tile surfaces. The suction hooks can be removed and replaced elsewhere without damage. The hooks are made of 60% pvc and 40% iron. The product is…

  • 600014041 HMRC 4 décembre 2025 – 3 décembre 2028 · 8302 50 00 00

    Pack of 3 suction hooks available in wholesale quantities. Their size is approximately 6cm. The product is suitable for use on glass, enamel, and tile surfaces. The suction hooks can be removed and replaced elsewhere with no mess or damage. It is made of 70% pvc and 30% iron. The product is…

  • 600014048 HMRC 8 octobre 2025 – 7 octobre 2028 · 8302 50 00 00

    Clear hook intended for multipurpose use on an interior wall. Individual hooks are comprised of steel wire and polypropylene, with the hook, the main part of the product being made of steel. Each hook measures 25mm x 25mm and holds approximately 500g in weight. Packaged in retail packs containing…

  • 600012986 HMRC 25 juin 2025 – 24 juin 2028 · 8302 50 00 00

    Steel metal over-door hangers. The metal hanger is powder coated and available in red, green, black or antique gold. A screw hole is provided at the top for additional fixing if required.

79 décisions au total pour ce code

Modifications récentes de la réglementation citant ce code

Actes dont le texte cite ce code ou sa position. Vérifiez l’acte lui-même : un code peut être cité pour d’autres raisons qu’une modification de son droit.

  1. US Droit compensateur

    Aluminum Extrusions From the People's Republic of China : Final Results of Countervailing Duty Administrative Review ; 2024

    FR Doc. 2026-16362 · 91 FR 51662 · Source : federalregister.gov

  2. TR Antidumping

    İthalatta Haksız Rekabetin Önlenmesine İlişkin Tebliğ (No : 2026/15)

    RG 09.05.2026 sayı 33248 · Tebliğ 2026/15 · Source : resmigazete.gov.tr

Évolutions réglementaires →

La sous-position 8302.50 forme une ligne unique dans la nomenclature combinée de l’UE, où le droit des pays tiers est de 2,7 %.

Dans le tarif douanier turc, la sous-position 8302.50 correspond à une seule ligne tarifaire ; le taux légal (loi n° 474) est de 2,7 %.

Les marchandises originaires de 152 pays peuvent entrer dans l’UE à un taux préférentiel (par exemple : GSP-EBA, CARIFORUM) au lieu du droit des pays tiers de 2,7 % ; 152 d’entre eux bénéficient de la franchise totale.

De septembre 2025 à août 2026, l’UE a importé pour 389,8 M € de marchandises de la sous-position 8302.50 (−2 % par rapport aux 12 mois précédents), à un prix moyen de 4,95 € le kilo ; la Chine en a fourni 81 %, devant les États-Unis.

Le commerce mondial de ces marchandises a atteint 3 Md $US en 2024, en hausse de 13 % par rapport à 2023.

Le premier exportateur a été la Chine, avec 56 % du total, devant le Viêt Nam.

Questions fréquentes

Quel est le code SH de « patères, porte-chapeaux, supports et articles similaires » ?

Ces marchandises relèvent de la sous-position 8302.50 du Système harmonisé (position 8302), dans la section XV. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.

Quel droit de douane s’applique à « patères, porte-chapeaux, supports et articles… » en France et dans l’UE ?

Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 8302.50 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 2,7 %. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel droit de douane s’applique à « patères, porte-chapeaux, supports et articles… » en Turquie ?

Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 8302.50 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 2,7 %. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel pays exporte le plus de « patères, porte-chapeaux, supports et articles… » ?

La Chine, avec 1,7 Md $US en 2024 (56 % des exportations mondiales).

Quel rang occupe la France à l’exportation ?

En 2024, la France a exporté pour 26 M $US (0,9 % du total mondial) et occupe le 14e rang sur 174 pays exportateurs.

Quels pays ont accès au marché de l’UE en franchise de droits pour « patères, porte-manteaux et supports » ?

152 pays ne paient aucun droit au titre d’un accord commercial ou d’un régime préférentiel, notamment GSP-EBA, CARIFORUM et PTOM. Les marchandises doivent respecter les règles d’origine de l’accord et l’importateur doit disposer d’une preuve de l’origine ; à défaut, le droit des pays tiers de 2,7 % s’applique. Choisissez un pays ci-dessus pour voir son taux.

Quels sont les principaux fournisseurs de l’UE pour « patères, porte-manteaux et supports » ?

Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les premiers fournisseurs ont été la Chine (81 %), les États-Unis (3 %) et la Turquie (3 %), pour des importations totales de 389,8 M €.

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