Tarif harmonisé des États-Unis · code HTS · HS 8708.92

8708.92.10

8708.92.10 : Silencieux et pots d'échappement : For tractors suitable for agricultural use

Silencieux et pots d'échappement

Non déclarable seul : utilisez l’une de ses 1 subdivisions Données : Tarif harmonisé des États-Unis · vérifiées le 24 octobre 2026

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 8708 Parts and accessories of the motor vehicles of headings 8701 to 8705:
  2. Other parts and accessories:
  3. 8708.92 Mufflers and exhaust pipes ; parts thereof:
  4. Mufflers and exhaust pipes:
  5. 8708.92.10 For tractors suitable for agricultural use

Ce que vous payez

Importation : États-Unis

Droit de douane Exemption droit des pays tiers varie selon le pays d’origine
Droits additionnels et redevances 5 mesures supplémentaires
TVA pas de TVA fédérale ; une redevance de traitement des marchandises (MPF) de 0,3464 % est perçue sur les déclarations formelles (formal entries)
Calcul des droitsCalculer les droits et taxes →

Les droits additionnels américains du chapitre 99 du HTS en vigueur au 22 octobre 2026 sont inclus (sections 301, 232, 338 et 201). Les droits IEEPA ne sont plus perçus depuis l’arrêt de la Cour suprême de février 2026. Les exemptions conditionnelles (contenu américain, utilisation finale, part de métal) ne sont pas calculées : voir la disposition.

Droits additionnels et règles à l’importation

Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.

Droits additionnels et redevances 5

  • Droit additionnelSection 232 — Steel, aluminium, copper and derivatives 15 %
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays sauf Cuba, Corée du Nord, Russie, Biélorussie
    En vigueur
    à partir du 6 avril 2026
    Acte juridique
    HTSUS 9903.82.10
  • Droit additionnelSection 232 — Steel, aluminium, copper and derivatives 25 %
    S’applique aux marchandises originaires de
    Biélorussie, Corée du Nord, Cuba, Russie
    En vigueur
    à partir du 6 avril 2026
    Acte juridique
    HTSUS 9903.82.12
  • Droit additionnelSection 232 — Steel, aluminium, copper and derivatives 25 %
    S’applique aux marchandises originaires de
    Russie
    En vigueur
    à partir du 6 avril 2026
    Acte juridique
    HTSUS 9903.82.17
  • Droit additionnelSection 301 — China — technology transfer, IP and innovation (2018 actions and 2024 four-year review) 25 %
    S’applique aux marchandises originaires de
    Chine
    En vigueur
    à partir du 24 septembre 2018
    Acte juridique
    HTSUS 9903.88.03
  • Droit additionnelRussia rate increase (Pub. L. 117-110) — Russian Federation (rates in lieu of column 2) 35 %
    S’applique aux marchandises originaires de
    Russie
    En vigueur
    à partir du 28 juin 2022
    Acte juridique
    HTSUS 9903.90.08

Notes de bas de page

  • 9903.90.08 Articles the product of the Russian Federation, as provided for in U.S. note 30(a) to this subchapter and as provided for in the subheadings enumerated in U.S. note 30(b) to this subchapter

Même sous-position dans les autres tarifs

8708.92 Silencieux et tuyaux d'échappement ; leurs parties

UE 3 % – 4,5 % Droit des pays tiers 4 lignes tarifaires · moyenne 3,9 % Turquie 3 % – 4,5 % Droit des pays tiers 4 lignes tarifaires · moyenne 3,9 % Royaume-Uni 2 % – 4 % Droit des pays tiers 4 lignes tarifaires · moyenne 3,3 % Canada Exemption – 6 % Général (NPF) 5 lignes tarifaires · moyenne 3,6 % Mexique Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires Brésil 18 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Argentine 18 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires Pérou Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Nouvelle-Zélande Exemption – 10 % Général (NPF) 6 lignes tarifaires · moyenne 4,2 % Japon Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Taïwan 15 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires CCG 5 % Général (NPF) 13 lignes tarifaires Suisse Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Norvège Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires Macédoine du Nord Exemption – 15 % Général (NPF) 4 lignes tarifaires · moyenne 4 % Nigeria 10 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire

Lignes tarifaires (États-Unis) : 8708.92

Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires

Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.

  • N357045 U.S. CBP 8 janvier 2026 · 8708.92.50.00

    The tariff classification of pipe assemblies from Mexico

  • N302733 U.S. CBP 7 mars 2019 · 8708.92.50.00

    The tariff classification of automotive pipes from Canada.

  • N299656 U.S. CBP 30 août 2018 · 8708.92.60.00

    The tariff classification of V band flanges from India

Notes légales

Note de sous-positions

1. Le no 870822 couvre:

  1. a) les pare-brises, vitres arrières et autres glaces, encadrés;

  2. b) les pare-brises, vitres arrières et autres glaces, même encadrés, incorporant des dispositifs chauffants ou autres dispositifs électriques ou électroniques,

pour autant qu’ils soient destinés exclusivement ou principalement aux véhicules automobiles des nos 8701 à 8705.

Notes de chapitre : Chapitre 87 →

Le code HTS 8708.92.10 est une ligne du tarif harmonisé des États-Unis qui relève de la sous-position SH 8708.92 (silencieux et tuyaux d'échappement ; leurs parties).

Le droit général est nul (exemption) ; les quantités se déclarent en p/st.

Pour la même sous-position, le droit des pays tiers dans l’UE va de 3 % à 4,5 %, le taux légal (loi n° 474) en Turquie va de 3 % à 4,5 %, le droit des pays tiers au Royaume-Uni va de 2 % à 4 %, le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) au Canada va de 0 % à 6 %, le droit d’importation (IGI) au Mexique est nul, le taux du TEC au Brésil est de 18 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine est de 18 %, le droit ad valorem au Pérou est nul, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande va de 0 % à 10 %, le taux appliqué au Japon est nul, le taux de la colonne 1 à Taïwan est de 15 %, le droit de douane dans les pays du CCG est de 5 %, le droit du tarif normal en Suisse est nul, le droit ordinaire en Norvège est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord va de 0 % à 15 % et le droit d’importation au Nigeria est de 10 %.

Les États-Unis ont importé des marchandises de la sous-position 8708.92 pour 1,6 Md $US en 2024 ; le premier fournisseur a été le Mexique.

Questions fréquentes

Quel est le droit de douane pour le code HTS 8708.92.10 ?

Le droit général dans le tarif harmonisé des États-Unis est nul (exemption) ; unité supplémentaire : p/st. Les taux préférentiels accordés aux pays partenaires, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

D’où les États-Unis importent-ils ces marchandises ?

Pour l’ensemble de la sous-position 8708.92, le premier fournisseur en 2024 a été le Mexique (515 M $US), devant le Canada.

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