Tarif harmonisé des États-Unis · code HTS · HS 9002.11

9002.11.60

9002.11.60 : Objectifs photo et pour projecteurs : Mounted lenses suitable for use in, and entered separately from, closed-circuit television cameras, with or without attached electrical or non-electrical closed-circuit television camera connectors, and with or without attached motors

Objectifs photo et pour projecteurs

Non déclarable seul : utilisez l’une de ses 1 subdivisions Données : Tarif harmonisé des États-Unis · vérifiées le 24 octobre 2026

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 9002 Lenses, prisms, mirrors and other optical elements, of any material, mounted, being parts of or fittings for instruments or apparatus, other than such elements of glass not optically worked ; parts and accessories thereof:
  2. Objective lenses and parts and accessories thereof:
  3. 9002.11 For cameras, projectors or photographic enlargers or reducers:
  4. Other:
  5. 9002.11.60 Mounted lenses suitable for use in, and entered separately from, closed-circuit television cameras, with or without attached electrical or non-electrical closed-circuit television camera connectors, and with or without attached motors

Ce que vous payez

Importation : États-Unis

Droit de douane Exemption droit des pays tiers varie selon le pays d’origine
Droits additionnels et redevances 1 mesure supplémentaire
TVA pas de TVA fédérale ; une redevance de traitement des marchandises (MPF) de 0,3464 % est perçue sur les déclarations formelles (formal entries)
Calcul des droitsCalculer les droits et taxes →

Les droits additionnels américains du chapitre 99 du HTS en vigueur au 22 octobre 2026 sont inclus (sections 301, 232, 338 et 201). Les droits IEEPA ne sont plus perçus depuis l’arrêt de la Cour suprême de février 2026. Les exemptions conditionnelles (contenu américain, utilisation finale, part de métal) ne sont pas calculées : voir la disposition.

Droits additionnels et règles à l’importation

Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.

Droits additionnels et redevances 1

  • Droit additionnelSection 301 — China — technology transfer, IP and innovation (2018 actions and 2024 four-year review) 25 %
    S’applique aux marchandises originaires de
    Chine
    En vigueur
    à partir du 24 septembre 2018
    Acte juridique
    HTSUS 9903.88.03

Même sous-position dans les autres tarifs

9002.11 pour appareils de prise de vues, pour projecteurs ou pour appareils photographiques ou cinématographiques d'agrandissement ou de réduction

Lignes tarifaires (États-Unis) : 9002.11

Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires

Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.

  • 600016446 HMRC 5 octobre 2026 – 4 octobre 2029 · 9002 11 00 90

    Replacement EF lens mount for certain cameras. It provides the mechanical interface for attaching compatible EF objective lenses and incorporates electronic connections that allow communication between the fitted lens and the camera. A supplied shim set enables adjustment of the flange distance…

  • 600014783 HMRC 3 mars 2026 – 2 mars 2029 · 9002 11 00 90

    A lens mount designed to facilitate the attachment of certain branded camera lenses to a digital video or still camera allowing smooth, high precision mechanical iris control. Dimensions are 92mm in diameter and 35.1mm in depth. Weight is 175 grams

  • 600013821 HMRC 1 décembre 2025 – 30 novembre 2028 · 9002 11 00 90

    Optical mounted combiners part of a head up display for use in aircraft consisting of aluminium frame with mounted combiners. no electronic parts The combiner and optical relay are constituent parts of a Head up Display (HUD) system, the purpose of which is to redirect an image from a projector…

  • 600010943 HMRC 7 août 2024 – 6 août 2027 · 9002 11 00 90

    A shim is a small c shaped metal disc that goes between the lens and the camera to alter the distance . The precision cut shims allow the mount to pass electronic information from camera to lens mount. Shim kit includes 9 shims of various sizes ranging from 0.025- 0.50 and a abufle tool. The kit…

Notes légales

Notes de chapitre : Chapitre 90 →

Le code HTS 9002.11.60 est une ligne du tarif harmonisé des États-Unis qui relève de la sous-position SH 9002.11 (pour appareils de prise de vues, pour projecteurs ou pour appareils…).

Le droit général est nul (exemption) ; les quantités se déclarent en p/st.

Pour la même sous-position, le droit des pays tiers dans l’UE est de 6,7 %, le taux légal (loi n° 474) en Turquie est de 6,7 %, le droit des pays tiers au Royaume-Uni est nul, le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) au Canada va de 0 % à 2 %, le droit d’importation (IGI) au Mexique est nul, le taux du TEC au Brésil va de 0 % à 14,4 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine va de 0 % à 16 %, le droit ad valorem au Pérou est nul, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande est nul, le taux appliqué au Japon est nul, le taux de la colonne 1 à Taïwan va de 0 % à 5 %, le droit de douane dans les pays du CCG est de 5 %, le droit du tarif normal en Suisse est nul, le droit ordinaire en Norvège est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord est de 5 % et le droit d’importation au Nigeria est de 20 %.

Les États-Unis ont importé des marchandises de la sous-position 9002.11 pour 924 M $US en 2024 ; le premier fournisseur a été le Japon.

Questions fréquentes

Quel est le droit de douane pour le code HTS 9002.11.60 ?

Le droit général dans le tarif harmonisé des États-Unis est nul (exemption) ; unité supplémentaire : p/st. Les taux préférentiels accordés aux pays partenaires, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

D’où les États-Unis importent-ils ces marchandises ?

Pour l’ensemble de la sous-position 9002.11, le premier fournisseur en 2024 a été le Japon (431 M $US), devant la Chine.

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