Sous-position · Chapitre 90 · Position 9002

9002.11

9002.11 : pour appareils de prise de vues, pour projecteurs ou pour appareils photographiques ou cinématographiques d'agrandissement ou de réduction

Objectifs photo et pour projecteurs

La sous-position SH 9002.11 – objectifs photo et pour projecteurs – relève de la position 9002, au chapitre 90.

Ce que vous payez

Importation : UE

Droit de douane 6,7 % droit des pays tiers varie selon le pays d’origine
Droits additionnels et redevances 5 mesures supplémentaires Conditions à l’importation : 3
TVA taux normal de l’État membre d’importation, de 17 % à 27 %
Calcul des droitsCalculer les droits et taxes →

Taux par ligne nationale · Nomenclature combinée de l’UE

Lignes tarifaires (UE) →
  1. 9002 11 00 pour appareils de prise de vues, pour projecteurs ou pour appareils photographiques ou cinématographiques d'agrandissement ou de réduction 6,7 %p/st

Droits additionnels et règles à l’importation

Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.

Droits additionnels et redevances 10

  • Suspension tarifaireSuspension tarifaire d'aptitude au vol Exemption
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    Acte juridique
    Regulation 1517/18
    Documents
    • C119 Certificat d’autorisation de mise en service — Formulaire 1 de l’AESA [appendice I de l’annexe I du règlement (UE) n° 748/2012] ou certificat équivalent
  • Suspension tarifaireSuspension tarifaire autonome Exemption
    Uniquement pour
    9002 11 00 18 Lens assembly consisting of a cylinder-shaped cover made of metal or plastic and optical elements with : -a horizontal field of view range to a maximum of 120 deg, -a diagonal field of view range to a maximum of 105 deg, -a focal length to a maximum of 7,50 mm, -a relative aperture of a maximum of F/2,90, -a maximum diameter of 22 mm
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays sauf Biélorussie, Russie
    Acte juridique
    Regulation 2605/25
  • Suspension tarifaireSuspension tarifaire autonome Exemption
    Uniquement pour
    9002 11 00 20 Lenses - measuring not more than 95 mm x 55 mm x 50 mm, - with a resolution of 160 lines/mm or better, and - with a zoom ratio of 3 or more times
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays sauf Biélorussie, Russie
    Acte juridique
    Regulation 2605/25
  • Suspension tarifaireSuspension tarifaire autonome Exemption
    Uniquement pour
    9002 11 00 23 Lenses with : -motorized focus, zoom, aperture, -electronically switchable infrared cut filter, -an adjustable focal length not less than 2,7 mm and not more than 55 mm, -a weight of not more than 120 g, -a length of less than 70 mm, -a diameter of not more than 70 mm
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays sauf Biélorussie, Russie
    Acte juridique
    Regulation 2605/25
  • Suspension tarifaireSuspension tarifaire autonome Exemption
    Uniquement pour
    9002 11 00 45 Infrared optical unit - with lenses of silicon, germanium or chalcogenide glass of a diameter not more than 62 mm (± 0,05 mm), - whether or not mounted on a machined aluminium alloy support of a kind used for thermal cameras or IP network cameras
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays sauf Biélorussie, Russie
    Acte juridique
    Regulation 2605/25
  • Suspension tarifaireSuspension tarifaire autonome Exemption
    Uniquement pour
    9002 11 00 50 Lens unit : -|having a focal length of 25|mm or more but not more than 150|mm, -|consisting of glass or plastic lenses, with a diameter of 60|mm or more but not more than 190|mm
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays sauf Biélorussie, Russie
    Acte juridique
    Regulation 2605/25
  • Suspension tarifaireSuspension autonome sous le régime de la destination particulière Exemption
    Uniquement pour
    9002 11 00 85 Lens with -a horizontal field of view of 20° or more, but not more than 220°, -a focal length of 1.16 mm or more, but not more than 20 mm, -a relative aperture of f/1.2 or more, but not more than f/4, and -a diameter of 5 mm or more, but not more than 40 mm, for use in the manufacture of CMOS vehicle-mounted cameras or IP network cameras
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays sauf Biélorussie, Russie
    Acte juridique
    Regulation 2605/25
    Documents
    • N990 EUS - Autorisation de recours au régime de la destination particulière (Colonne 8c, Annexe A du Règlement Délégué (UE) 2015/2446)
  • Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    En vigueur
    jusqu’au 31 octobre 2026
    Acte juridique
    Regulation 0382/26
  • Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    En vigueur
    à partir du 1 novembre 2026
    Acte juridique
    Regulation 0382/26
    Documents
    • C127 Identifiant du produit marchand
    • C128 Identifiant de produit non normalisé du fabricant
    • C129 Identifiant normalisé du produit du fabricant
    • Y081 Il n’existe pas d’identificateur de produit normalisé du fabricant pour le produit déclaré
  • Redevance de traitementFrais de traitement de l’Union 2 EUR
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    En vigueur
    à partir du 1 novembre 2026
    Acte juridique
    Regulation 2108/26
    Documents
    • Y126 Marchandises vendues à distance

Conditions à l’importation 3

  • Contrôle à l’importationRestriction de mise en libre pratique
    S’applique aux marchandises originaires de
    Irak, Syrie
    Acte juridique
    Regulation 1210/03, Regulation 1332/13
  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
    S’applique aux marchandises originaires de
    Ukraine
    Acte juridique
    Regulation 0692/14
    Documents
    • Y997 Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)
    • N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
    • N954 Certificat de circulation EUR.1
  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
    S’applique aux marchandises originaires de
    Ukraine
    Acte juridique
    Regulation 0263/22
    Documents
    • Y984 Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia
    • N954 Certificat de circulation EUR.1
    • N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial

Taux préférentiels par pays

Accord ou régimePaysTaux
droit des pays tiers (hors accord)—6,7 %
GSP-EBA (régime spécial en faveur des pays les moins avancés - tout sauf les armes)
Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin et 42 autres

Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin, Bhoutan, Burkina Faso, Burundi, Cambodge, Comores, Congo-Kinshasa, Djibouti, Érythrée, Éthiopie, Gambie, Guinée, Guinée-Bissau, Haïti, Îles Salomon, Kiribati, Laos, Lesotho, Liberia, Madagascar, Malawi, Mali, Mauritanie, Mozambique, Myanmar (Birmanie), Népal, Niger, Ouganda, République centrafricaine, Rwanda, Sao Tomé-et-Principe, Sénégal, Sierra Leone, Somalie, Soudan, Soudan du Sud, Tanzanie, Tchad, Timor oriental, Togo, Tuvalu, Yémen, Zambie

Exemption
CARIFORUM
Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize et 10 autres

Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize, Dominique, Grenade, Guyana, Jamaïque, République dominicaine, Saint-Christophe-et-Niévès, Saint-Vincent-et-les Grenadines, Sainte-Lucie, Suriname, Trinité-et-Tobago

Exemption
PTOM (Pays et territoires d'outre-mer)
Antarctique, Aruba, Curaçao, Groenland et 8 autres

Antarctique, Aruba, Curaçao, Groenland, Nouvelle-Calédonie, Pays-Bas caribéens, Polynésie française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin (partie néerlandaise), Saint-Pierre-et-Miquelon, Terres australes françaises, Wallis-et-Futuna

Exemption
SPG+ (régime spécial d'encouragement en faveur du dévelop. durable et de la bonne gouvernance)
Bolivie, Cap-Vert, Kirghizstan, Mongolie et 4 autres

Bolivie, Cap-Vert, Kirghizstan, Mongolie, Ouzbékistan, Pakistan, Philippines, Sri Lanka

Exemption
Amérique centrale Costa Rica, Guatemala, Honduras, Nicaragua, Panama, Salvador Exemption
SADC EPA Botswana, Eswatini, Namibie Exemption
EEE - Espace Economique Européen Islande, Liechtenstein, Norvège Exemption
États d’Afrique orientale et australe Maurice, Seychelles, Zimbabwe Exemption
union douanière UE–Andorre Andorre Exemption
accord UE–Albanie Albanie Exemption
accord UE–Bosnie-Herzégovine Bosnie-Herzégovine Exemption
accord UE–Canada Canada Exemption
accord UE–Suisse Suisse Exemption
accord UE–Côte d’Ivoire Côte d’Ivoire Exemption
accord UE–Chili Chili Exemption
accord UE–Cameroun Cameroun Exemption
accord UE–Colombie Colombie Exemption
accord UE–Algérie Algérie Exemption
accord UE–Équateur Équateur Exemption
accord UE–Égypte Égypte Exemption
Origine préférentielle conformément à l’accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et le Royaume du Maroc sur la modification des protocoles no 1 et no 4 de l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et le Royaume du Maroc, d’autre part. Sahara occidental Exemption
accord UE–Fidji Fidji Exemption
accord UE–Îles Féroé Îles Féroé Exemption
accord UE–Royaume-Uni Royaume-Uni Exemption
accord UE–Géorgie Géorgie Exemption
accord UE–Ghana Ghana Exemption
accord UE–Israël Israël Exemption
accord UE–Jordanie Jordanie Exemption
accord UE–Japon Japon Exemption
accord UE–Kenya Kenya Exemption
accord UE–Corée du Sud Corée du Sud Exemption
accord UE–Liban Liban Exemption
accord UE–Maroc Maroc Exemption
accord UE–Moldavie Moldavie Exemption
accord UE–Monténégro Monténégro Exemption
accord UE–Macédoine du Nord Macédoine du Nord Exemption
accord UE–Mexique Mexique Exemption
accord UE–Nouvelle-Zélande Nouvelle-Zélande Exemption
accord UE–Pérou Pérou Exemption
accord UE–Papouasie-Nouvelle-Guinée Papouasie-Nouvelle-Guinée Exemption
accord UE–Territoires palestiniens Territoires palestiniens Exemption
accord UE–Serbie Serbie Exemption
accord UE–Singapour Singapour Exemption
union douanière UE–Saint-Marin Saint-Marin Exemption
accord UE–Syrie Syrie Exemption
accord UE–Tunisie Tunisie Exemption
union douanière UE–Turquie Turquie Exemption
accord UE–Ukraine Ukraine Exemption
accord UE–États-Unis États-Unis Exemption
accord UE–Viêt Nam Viêt Nam Exemption
accord UE–Samoa Samoa Exemption
accord UE–Kosovo Kosovo Exemption
accord UE–Afrique du Sud Afrique du Sud Exemption
SPG - Régime général
Congo-Brazzaville, Îles Cook, Inde, Indonésie et 5 autres

Congo-Brazzaville, Îles Cook, Inde, Indonésie, Micronésie, Nigeria, Niue, Tadjikistan, Vanuatu

2,3 %
Mercosur Argentine, Brésil, Paraguay, Uruguay 5,3 %

UE : importations mensuelles

12 derniers mois997,8 M €+0,3 % · 12 mois précédents
Prix moyen à l’importation505,41 € par kg
Taux préférentiel23 %
janv. 2024 : 79 M €févr. 2024 : 73,6 M €mars 2024 : 74,5 M €avr. 2024 : 91,7 M €mai 2024 : 91,2 M €juin 2024 : 85,8 M €juil. 2024 : 84,9 M €août 2024 : 72,9 M €sept. 2024 : 77,8 M €oct. 2024 : 90,2 M €nov. 2024 : 91,8 M €déc. 2024 : 77 M €janv. 2025 : 75,5 M €févr. 2025 : 69,3 M €mars 2025 : 84,1 M €avr. 2025 : 86,1 M €mai 2025 : 82,8 M €juin 2025 : 89,4 M €juil. 2025 : 93,1 M €août 2025 : 78,1 M €sept. 2025 : 81,4 M €oct. 2025 : 91,3 M €nov. 2025 : 90,7 M €déc. 2025 : 88,4 M €janv. 2026 : 75,5 M €févr. 2026 : 72,1 M €mars 2026 : 79,9 M €avr. 2026 : 82,1 M €mai 2026 : 81,4 M €juin 2026 : 89,4 M €juil. 2026 : 85,3 M €août 2026 : 80,4 M € 202420252026
Données jusqu’à août 2026 (provisoire) · Données mensuelles : Eurostat Comext (CC BY 4.0), HMRC (OGL v3.0)

Principaux fournisseurs, 12 derniers mois

PaysValeurPartVariation
Chine 404,1 M € 40,5 % +0,5 %
Japon 314 M € 31,5 % -1,6 %
Thaïlande 70,6 M € 7,1 % -9,2 %
Viêt Nam 53,3 M € 5,3 % +3,6 %
Malaisie 40,7 M € 4,1 % +15,8 %
Taïwan 37,4 M € 3,8 % +29,9 %
Philippines 18,6 M € 1,9 % +19,4 %
Israël 14,1 M € 1,4 % +67,7 %

Même sous-position dans les autres tarifs

Commerce mondial en 2024

9002.11 · 6,7 Md $US

Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 165,9 k $US165,9 k $US+6 M $US+65 M $US+> 539,4 M $US

Exportations : 136
  1. Japon : 1,7 Md $US
  2. Chine : 1,4 Md $US
  3. Thaïlande : 761 M $US
  4. Taïwan : 539,4 M $US
  5. Allemagne : 369,8 M $US
  6. Philippines : 359,6 M $US
  7. Viêt Nam : 308,1 M $US
  8. Pays-Bas : 177,9 M $US
  9. Malaisie : 157,4 M $US
  10. États-Unis : 137,8 M $US
  11. Corée du Sud : 131,5 M $US
  12. Singapour : 72,9 M $US
  13. Royaume-Uni : 66,7 M $US
  14. Suède : 65 M $US
  15. Émirats arabes unis : 52,4 M $US
  16. R.A.S. chinoise de Hong Kong : 46,8 M $US
  17. Irlande : 34,7 M $US
  18. France : 32,7 M $US
  19. Australie : 26,8 M $US
  20. Israël : 25,5 M $US
  21. Slovaquie : 18,8 M $US
  22. Canada : 18,4 M $US
  23. Autriche : 16,3 M $US
  24. Italie : 15,3 M $US
  25. Belgique : 14,9 M $US
  26. Pologne : 14 M $US
  27. Indonésie : 14 M $US
  28. Inde : 12,3 M $US
  29. Portugal : 11,7 M $US
  30. Tchéquie : 9,9 M $US
  31. Espagne : 9,4 M $US
  32. Suisse : 7,1 M $US
  33. Danemark : 6,3 M $US
  34. Bulgarie : 6 M $US
  35. Myanmar (Birmanie) : 5,5 M $US
  36. Finlande : 5,4 M $US
  37. Hongrie : 5,1 M $US
  38. Bangladesh : 5 M $US
  39. Roumanie : 3,2 M $US
  40. Turquie : 2,9 M $US
  41. Norvège : 2,8 M $US
  42. Lettonie : 2,6 M $US
  43. Géorgie : 2,2 M $US
  44. Kazakhstan : 1,9 M $US
  45. Arabie saoudite : 1,9 M $US
  46. Serbie : 1,9 M $US
  47. Mexique : 1,9 M $US
  48. Nouvelle-Zélande : 1,6 M $US
  49. Croatie : 1,6 M $US
  50. Estonie : 1,5 M $US
  51. Lituanie : 1,5 M $US
  52. Afrique du Sud : 1,1 M $US
  53. Chypre : 622,7 k $US
  54. Slovénie : 620 k $US
  55. Luxembourg : 538,4 k $US
  56. Grèce : 487,6 k $US
  57. Pérou : 434,4 k $US
  58. Sri Lanka : 371,9 k $US
  59. Ukraine : 351,5 k $US
  60. Sainte-Hélène : 323,9 k $US

Principaux exportateurs

RangPaysValeurPart
1 Japon 1,7 Md $US 25 %
2 Chine 1,4 Md $US 20,9 %
3 Thaïlande 761 M $US 11,4 %
4 Taïwan 539,4 M $US 8,1 %
5 Allemagne 369,8 M $US 5,6 %
6 Philippines 359,6 M $US 5,4 %
7 Viêt Nam 308,1 M $US 4,6 %
8 Pays-Bas 177,9 M $US 2,7 %
9 Malaisie 157,4 M $US 2,4 %
10 États-Unis 137,8 M $US 2,1 %

Principaux importateurs

RangPaysValeurPart
1 États-Unis 924,4 M $US 13,9 %
2 Chine 787,3 M $US 11,8 %
3 Corée du Sud 661,6 M $US 9,9 %
4 Allemagne 556,9 M $US 8,4 %
5 R.A.S. chinoise de Hong Kong 450 M $US 6,8 %
6 Pays-Bas 350,7 M $US 5,3 %
7 Viêt Nam 320,3 M $US 4,8 %
8 Japon 248,1 M $US 3,7 %
9 Royaume-Uni 173,2 M $US 2,6 %
10 Canada 145,8 M $US 2,2 %

Droits à l’importation sur ce produit dans le monde 164

Le droit de la nation la plus favorisée (NPF) que chaque pays applique aux marchandises de cette sous-position du SH : la moyenne de ses lignes tarifaires nationales, avec la ligne la plus basse et la plus haute lorsqu’elles diffèrent. Les marchandises de pays liés par un accord commercial paient souvent moins.

  • 7,7 %droit médian
  • 42pays en franchise (NPF)
  • 40 %le plus élevé : Kiribati, Cambodge, Algérie

164

Pays importateurDroit NPFlignes de – àannée des données
Afghanistan 5 % 2018 · HS 2012
Afrique du Sud 0 % 2023
Albanie 2 % 2023
Algérie 30 % 2023
Angola 10 % 2023 · HS 2017
Anguilla 15 % 2021 · HS 2017
Antigua-et-Barbuda 20 % 2021 · HS 2007
Arabie saoudite 5 % 2023
Argentine 11 % 0 % – 16 % 2023 · HS 2017
Arménie 13 % 2023
Aruba 12 % 2021 · HS 2012
Australie 0 % 2023
Azerbaïdjan 15 % 2023 · HS 2017
Bahamas 10 % 2022
Bahreïn 5 % 2023
Bangladesh 10 % 2023 · HS 2017
Barbade 20 % 2022 · HS 2017
Belize 20 % 2023
Bénin 20 % 2023
Bermudes 18 % 10 % – 25 % 2023
Bhoutan 10 % 2022
Biélorussie 13 % 2021 · HS 2017
Bolivie 10 % 2023 · HS 2017
Bosnie-Herzégovine 10 % 2022
Botswana 0 % 2023
Brésil 11 % 0 % – 16 % 2023 · HS 2017
Brunei 0 % 2023 · HS 2017
Burkina Faso 20 % 2023
Burundi 10 % 2023
Cambodge 35 % 2023 · HS 2017
Cameroun 10 % 2023
Canada 1 % 0 % – 2 % 2023
Cap-Vert 30 % 2023 · HS 2017
Chili 6 % 2023 · HS 2017
Chine 7,1 % 6 % – 10 % 2023
Colombie 0 % 2023 · HS 2017
Comores 20 % 2021 · HS 2017
Congo-Brazzaville 10 % 2023
Corée du Sud 8 % 2023
Costa Rica 0 % 2023
Côte d’Ivoire 20 % 2023 · HS 2017
Cuba 10 % 2023 · HS 2017
Dominique 20 % 2023 · HS 2017
Égypte 0 % 2019 · HS 2017
Émirats arabes unis 5 % 2023
Équateur 0 % 2023 · HS 2017
Eswatini 0 % 2023
États-Unis 1,6 % 0 % – 2,5 % 2023
Éthiopie 25 % 20 % – 30 % 2021 · HS 2017
Fidji 5 % 2023
Gabon 10 % 2023
Gambie 20 % 2023
Géorgie 0 % 2022 · HS 2017
Ghana 20 % 2023
Gibraltar 0 % 2023 · HS 2017
Grenade 20 % 2023 · HS 2012
Guatemala 0 % 2023
Guinée 20 % 2023
Guinée équatoriale 10 % 2023
Guinée-Bissau 20 % 2023
Guyana 20 % 2023 · HS 2017
Haïti 10 % 2020 · HS 2017
Honduras 0 % 2023
Îles Cook 0 % 2022 · HS 2017
Îles Salomon 10 % 2023 · HS 2017
Inde 10 % 2023
Indonésie 0 % 2023
Iran 5 % 2020 · HS 2017
Islande 0 % 2023
Israël 0 % 2022 · HS 2017
Jamaïque 20 % 2023
Japon 0 % 2023
Jordanie 5 % 2023
Kazakhstan 13 % 2023
Kenya 10 % 2023
Kirghizstan 13 % 2021 · HS 2017
Kiribati 40 % 2023 · HS 2002
Koweït 5 % 2023
Laos 5 % 2023 · HS 2017
Lesotho 0 % 2023
Liban 5 % 2020 · HS 2017
Liberia 20 % 2023
Libye 5 % 2021 · HS 2017
Liechtenstein 0,5 %* 2021 · HS 2017
Macédoine du Nord 5 % 2023
Madagascar 10 % 2023
Malaisie 0 % 2023
Malawi 10 % 2021 · HS 2017
Maldives 20 % 2023
Mali 20 % 2023
Maroc 2,5 % 2023
Maurice 0 % 2023
Mauritanie 20 % 2023 · HS 2017
Mexique 0 % 2023 · HS 2017
Micronésie 4 % 2021 · HS 2017
Moldavie 0 % 2023 · HS 2017
Mongolie 5 % 2023
Montserrat 20 % 2023 · HS 2017
Mozambique 20 % 2023
Myanmar (Birmanie) 15 % 2023 · HS 2017
Namibie 0 % 2023
Nauru 10 % 2021 · HS 2017
Népal 5 % 2023
Nicaragua 0 % 2023
Niger 20 % 2023
Nigeria 20 % 2023
Norvège 0 % 2023
Nouvelle-Zélande 0 % 2023
Oman 5 % 2023
Ouganda 10 % 2023
Ouzbékistan 5 % 2021 · HS 2017
Pakistan 3 % 2023
Palaos 3 % 2023 · HS 2012
Panama 0 % 2023
Papouasie-Nouvelle-Guinée 0 % 2023
Paraguay 7,3 % 0 % – 16 % 2023 · HS 2017
Pérou 0 % 2023 · HS 2017
Philippines 1 % 2023
Polynésie française 13 % 2023
Qatar 5 % 2023
R.A.S. chinoise de Hong Kong 0 % 2023
R.A.S. chinoise de Macao 0 % 2023
République centrafricaine 10 % 2023
République dominicaine 20 % 2023
Royaume-Uni 0 % 2023
Russie 13 % 2021 · HS 2017
Rwanda 10 % 2023
Saint-Christophe-et-Niévès 25 % 2023
Saint-Pierre-et-Miquelon 6 % 2021 · HS 2017
Saint-Vincent-et-les Grenadines 20 % 2023
Sainte-Lucie 20 % 2023 · HS 2012
Salvador 0 % 2022
Samoa 20 % 2020 · HS 2017
Sao Tomé-et-Principe 5 % 2019 · HS 2017
Sénégal 20 % 2023
Seychelles 0 % 2023
Sierra Leone 20 % 2023
Singapour 0 % 2023 · HS 2017
Somalie 15 % 2023 · HS 2017
Soudan 10 % 2021 · HS 2017
Sri Lanka 0 % 2023
Suisse 0,5 %* 2023
Suriname 20 % 2023 · HS 2007
Syrie 5 % 2020 · HS 2012
Tadjikistan 8 % 2021 · HS 2012
Tanzanie 10 % 2023
Tchad 10 % 2023
Territoires palestiniens 0 % 2017 · HS 2017
Thaïlande 5 % 2023
Togo 20 % 2023
Tonga 0 % 2023 · HS 2017
Trinité-et-Tobago 20 % 2023 · HS 2012
Turquie 6,7 % 2023
Tuvalu 0 % 2017 · HS 2017
Ukraine 5 % 2023 · HS 2017
Union européenne (27 pays) 6,7 % 2023
Uruguay 11 % 0 % – 16 % 2023 · HS 2017
Vanuatu 0 % 2023
Venezuela 11 % 0 % – 16 % 2023 · HS 2017
Viêt Nam 0 % 2023
Wallis-et-Futuna 6 % 2021 · HS 2012
Yémen 5 % 2017 · HS 2017
Zambie 15 % 2023
Zimbabwe 0,1 % 2023

Données tarifaires des années 2017–2023 ; les taux ont pu changer depuis. * équivalent ad valorem des droits spécifiques (estimation de la CNUCED) · UNCTAD TRAINS, consulté via WITS (Banque mondiale)

Classifications et correspondances

La place de cette sous-position du SH dans les classifications statistiques des Nations unies et les codes qu’elle avait dans les éditions antérieures du Système harmonisé.

CTCI Rév. 4
88431 Objective lenses for cameras, projectors/photographic enlargers/reducers.
Utilisation finale (BEC Rév. 5)
Biens intermédiaires · BEC 711220
Produit CPC 2.1
48321 Objective lenses for cameras, projectors or photographic enlargers or reducers
Activité CITI Rév. 4
2670 Fabrication d’instruments d’optique et de matériel photographique

Éditions antérieures du SH

HSCode
20179002.11modifié
20129002.11modifié
20079002.11modifié
20029002.11modifié
19969002.11modifié
19929002.11modifié

Tables de correspondance de la Division de statistique des Nations unies (UNSD)

Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires 4

Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.

  • 600016446 HMRC 5 octobre 2026 – 4 octobre 2029 · 9002 11 00 90

    Replacement EF lens mount for certain cameras. It provides the mechanical interface for attaching compatible EF objective lenses and incorporates electronic connections that allow communication between the fitted lens and the camera. A supplied shim set enables adjustment of the flange distance…

  • 600014783 HMRC 3 mars 2026 – 2 mars 2029 · 9002 11 00 90

    A lens mount designed to facilitate the attachment of certain branded camera lenses to a digital video or still camera allowing smooth, high precision mechanical iris control. Dimensions are 92mm in diameter and 35.1mm in depth. Weight is 175 grams

  • 600013821 HMRC 1 décembre 2025 – 30 novembre 2028 · 9002 11 00 90

    Optical mounted combiners part of a head up display for use in aircraft consisting of aluminium frame with mounted combiners. no electronic parts The combiner and optical relay are constituent parts of a Head up Display (HUD) system, the purpose of which is to redirect an image from a projector…

  • 600010943 HMRC 7 août 2024 – 6 août 2027 · 9002 11 00 90

    A shim is a small c shaped metal disc that goes between the lens and the camera to alter the distance . The precision cut shims allow the mount to pass electronic information from camera to lens mount. Shim kit includes 9 shims of various sizes ranging from 0.025- 0.50 and a abufle tool. The kit…

Modifications récentes de la réglementation citant ce code

Actes dont le texte cite ce code ou sa position. Vérifiez l’acte lui-même : un code peut être cité pour d’autres raisons qu’une modification de son droit.

  1. TR Modification tarifaire

    İthalat Rejimi Kararında Değişiklik Yapılmasına İlişkin Karar (Karar Sayısı : 11485)

    RG 01.07.2026 sayı 33297 · Karar 11485 · Source : resmigazete.gov.tr

  2. EU Suspension tarifaire · Applicable à partir du :

    Council Regulation (EU) 2026/1463 of 25 June 2026 amending Regulation (EU) 2021/2278 suspending the Common Customs Tariff duties referred to in Article 56(2), point (c), of Regulation (EU) No 952/2013 of the European Parliament and of the Council on certain agricultural and industrial products

    CELEX 32026R1463 · Source : eur-lex.europa.eu

Évolutions réglementaires →

Dans la nomenclature combinée de l’UE, la sous-position 9002.11 correspond à une seule ligne tarifaire ; le droit des pays tiers est de 6,7 %.

La sous-position 9002.11 forme une ligne unique dans le tarif douanier turc, où le taux légal (loi n° 474) est de 6,7 %.

140 pays ne paient aucun droit de douane dans l’UE grâce aux accords commerciaux et aux régimes préférentiels comme GSP-EBA et CARIFORUM, contre un droit des pays tiers de 6,7 %.

Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les importations de marchandises de la sous-position 9002.11 dans l’UE ont atteint 997,8 M € (+0 % par rapport aux 12 mois précédents) ; la Chine en a fourni 41 %, devant le Japon.

En 2024, les exportations mondiales de ces marchandises se sont élevées à 6,7 Md $US (+2,3 % sur un an).

Les exportations ont été menées par le Japon (1,7 Md $US), puis par la Chine.

Questions fréquentes

Quel est le code SH de « pour appareils de prise de vues, pour projecteurs ou pour… » ?

Ces marchandises relèvent de la sous-position 9002.11 du Système harmonisé (position 9002), dans la section XVIII. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.

Quel droit de douane s’applique à « pour appareils de prise de vues, pour projecteurs… » en France et dans l’UE ?

Dans la nomenclature combinée de l’UE, les importations relevant du code 9002.11 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 6,7 %. Ce droit est le même en France que dans les autres États membres. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel droit de douane s’applique à « pour appareils de prise de vues, pour projecteurs… » en Turquie ?

Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 9002.11 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 6,7 %. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel pays exporte le plus de « pour appareils de prise de vues, pour projecteurs… » ?

Le Japon, avec 1,7 Md $US en 2024 (25 % des exportations mondiales).

Quel rang occupe la France à l’exportation ?

En 2024, la France a exporté pour 32,7 M $US (0,5 % du total mondial) et occupe le 18e rang sur 136 pays exportateurs.

Quels pays ont accès au marché de l’UE en franchise de droits pour « objectifs photo et pour projecteurs » ?

140 pays ne paient aucun droit au titre d’un accord commercial ou d’un régime préférentiel, notamment GSP-EBA, CARIFORUM et PTOM. Les marchandises doivent respecter les règles d’origine de l’accord et l’importateur doit disposer d’une preuve de l’origine ; à défaut, le droit des pays tiers de 6,7 % s’applique. Choisissez un pays ci-dessus pour voir son taux.

Quels sont les principaux fournisseurs de l’UE pour « objectifs photo et pour projecteurs » ?

Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les premiers fournisseurs ont été la Chine (41 %), le Japon (32 %) et la Thaïlande (7 %), pour des importations totales de 997,8 M €.

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