Tarif harmonisé des États-Unis · code HTS · HS 9002.90

9002.90.70

9002.90.70 : Autres éléments d'optique montés : Halftone screens designed for use in engraving or photographic processes

Autres éléments d'optique montés

Non déclarable seul : utilisez l’une de ses 1 subdivisions Données : Tarif harmonisé des États-Unis · vérifiées le 24 octobre 2026

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 9002 Lenses, prisms, mirrors and other optical elements, of any material, mounted, being parts of or fittings for instruments or apparatus, other than such elements of glass not optically worked ; parts and accessories thereof:
  2. 9002.90 Other:
  3. Other:
  4. 9002.90.70 Halftone screens designed for use in engraving or photographic processes

Ce que vous payez

Importation : États-Unis

Droit de douane Exemption droit des pays tiers varie selon le pays d’origine
Droits additionnels et redevances —
TVA pas de TVA fédérale ; une redevance de traitement des marchandises (MPF) de 0,3464 % est perçue sur les déclarations formelles (formal entries)
Calcul des droitsCalculer les droits et taxes →

Les droits additionnels américains du chapitre 99 du HTS en vigueur au 22 octobre 2026 sont inclus (sections 301, 232, 338 et 201). Les droits IEEPA ne sont plus perçus depuis l’arrêt de la Cour suprême de février 2026. Les exemptions conditionnelles (contenu américain, utilisation finale, part de métal) ne sont pas calculées : voir la disposition.

Droits additionnels et règles à l’importation

Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.

Aucune mesure additionnelle enregistrée pour cette origine.

Même sous-position dans les autres tarifs

9002.90 Lentilles, prismes, miroirs et autres éléments d'optique : autres

UE Exemption Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire Turquie Exemption – 6,7 % Droit des pays tiers 2 lignes tarifaires · moyenne 3,4 % Royaume-Uni Exemption Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire Canada Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Mexique Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Brésil 7,2 % – 14,4 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires · moyenne 10,8 % Argentine Exemption – 16 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires · moyenne 8 % Pérou Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Nouvelle-Zélande Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Japon Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Taïwan Exemption Général (NPF) 8 lignes tarifaires CCG 5 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Suisse Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Norvège Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Macédoine du Nord 5 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Nigeria 20 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire

Lignes tarifaires (États-Unis) : 9002.90

Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires

Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.

  • N357215 U.S. CBP 8 janvier 2026 · 9002.90.95.00

    The tariff classification of an automobile lens assembly from Malaysia

  • N319247 U.S. CBP 28 mai 2021 · 9002.90.95.00

    The tariff classification of motor vehicle headlamps from Mexico

  • N304883 U.S. CBP 10 juillet 2019 · 9002.90.95.00

    The tariff classification and country of origin of optical elements from Taiwan and China

  • N284306 U.S. CBP 7 avril 2017 · 9002.90.40.00

    The tariff classification of components of an astronomical observatory from various countries

  • 600014853 HMRC 16 mars 2026 – 15 mars 2029 · 9002 90 00 00

    A compact broadcast camera that can be used with an existing high definition B4 broadcast lenses. This product features a standard 12-pin Hirose lens control connection that’s compatible with both B4 and PL lenses. The user can remotely control record start/stop, iris and motorized zoom lenses.…

  • 600011713 HMRC 31 octobre 2024 – 30 octobre 2027 · 9002 90 00 00

    This part is an Optical collimator which is a passive component used to collimate the light beam from an optical fibre. These are made of glass optical fibre and a glass lens glued inside a metal tube. The glass optical fibre material is fused silica glass protected with an acrylate coating. The…

Notes légales

Notes de chapitre : Chapitre 90 →

Le code HTS 9002.90.70 est une ligne du tarif harmonisé des États-Unis qui relève de la sous-position SH 9002.90 (lentilles, prismes, miroirs et autres éléments d'optique : autres).

Le droit général est nul (exemption) ; les quantités se déclarent en p/st.

Pour la même sous-position, le droit des pays tiers dans l’UE est nul, le taux légal (loi n° 474) en Turquie va de 0 % à 6,7 %, le droit des pays tiers au Royaume-Uni est nul, le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) au Canada est nul, le droit d’importation (IGI) au Mexique est nul, le taux du TEC au Brésil va de 7,2 % à 14,4 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine va de 0 % à 16 %, le droit ad valorem au Pérou est nul, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande est nul, le taux appliqué au Japon est nul, le taux de la colonne 1 à Taïwan est nul, le droit de douane dans les pays du CCG est de 5 %, le droit du tarif normal en Suisse est nul, le droit ordinaire en Norvège est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord est de 5 % et le droit d’importation au Nigeria est de 20 %.

Les États-Unis ont importé des marchandises de la sous-position 9002.90 pour 327 M $US en 2024 ; le premier fournisseur a été l’Allemagne.

Questions fréquentes

Quel est le droit de douane pour le code HTS 9002.90.70 ?

Le droit général dans le tarif harmonisé des États-Unis est nul (exemption) ; unité supplémentaire : p/st. Les taux préférentiels accordés aux pays partenaires, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

D’où les États-Unis importent-ils ces marchandises ?

Pour l’ensemble de la sous-position 9002.90, le premier fournisseur en 2024 a été l’Allemagne (70 M $US), devant le Japon.

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