Tarif harmonisé des États-Unis · code HTS · HS 9006.59
9006.59.12 : Valued not over $10 each
Non déclarable seul : utilisez l’une de ses 1 subdivisions Données : Tarif harmonisé des États-Unis · vérifiées le 24 octobre 2026
Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.
- 9006 Photographic (other than cinematographic) cameras ; photographic flashlight apparatus and flashbulbs other than discharge lamps of heading 8539 ; parts and accessories thereof:
- Other cameras:
- 9006.59 Other:
- For roll film of a width less than 35mm:
- Other:
- Other than fixed focus:
- 9006.59.12 Valued not over $10 each
Ce que vous payez
Importation : États-Unis
Les droits additionnels américains du chapitre 99 du HTS en vigueur au 22 octobre 2026 sont inclus (sections 301, 232, 338 et 201). Les droits IEEPA ne sont plus perçus depuis l’arrêt de la Cour suprême de février 2026. Les exemptions conditionnelles (contenu américain, utilisation finale, part de métal) ne sont pas calculées : voir la disposition.
Droits additionnels et règles à l’importation
Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.
Droits additionnels et redevances 1
- Droit additionnelSection 301 — China — technology transfer, IP and innovation (2018 actions and 2024 four-year review) 7,5 %
- S’applique aux marchandises originaires de
- Chine
- En vigueur
- à partir du 1 septembre 2019
- Acte juridique
- HTSUS 9903.88.15
Taux préférentiels par pays
| Accord ou régime | Pays | Taux |
|---|---|---|
| Général (NPF) | — | 6,8 % |
| US–Australia FTA AU | Australie | Exemption |
| US–Bahrain FTA BH | Bahreïn | Exemption |
| US–Chile FTA CL | Chili | Exemption |
| US–Colombia TPA CO | Colombie | Exemption |
| US–Israel FTA IL | Israël | Exemption |
| US–Jordan FTA JO | Jordanie | Exemption |
| US–Korea FTA KR | Corée du Sud | Exemption |
| US–Morocco FTA MA | Maroc | Exemption |
| US–Oman FTA OM | Oman | Exemption |
| CAFTA-DR P | Costa Rica, République dominicaine, Salvador, Guatemala, Honduras, Nicaragua | Exemption |
| US–Panama TPA PA | Panama | Exemption |
| US–Peru TPA PE | Pérou | Exemption |
| USMCA S | Canada, Mexique | Exemption |
| US–Singapore FTA SG | Singapour | Exemption |
| Colonne 2 | Cuba, Corée du Nord, Russie, Biélorussie | 20% |
Spécial : taux réduits accordés au titre des accords commerciaux et des programmes préférentiels ; les lettres entre parenthèses désignent ces programmes (par exemple AU = accord de libre-échange avec l’Australie, KR = accord avec la Corée).
Même sous-position dans les autres tarifs
9006.59 Appareils photographiques : autres appareils photographiques, autres
Lignes tarifaires (États-Unis) : 9006.59
- 9006.59.01With through-the-lens viewfinder (single lens reflex (SLR))
- 9006.59.05For roll film of a width less than 35mm : other, fixed focus, hand held, 110 cameras
- 9006.59.08For roll film of a width less than 35mm : other, fixed focus, hand held, other
- 9006.59.10For roll film of a width less than 35mm : other, fixed focus, other
- 9006.59.12Valued not over $10 each
- 9006.59.15Valued over $10 each
- 9006.59.20Cameras of a kind used for preparing printing plates or cylinders
- 9006.59.40Photographic : other cameras, other, fixed focus
- 9006.59.60Valued not over $10 each
- 9006.59.91Valued over $10 each
Notes légales
Historique du code
Depuis 2022 ; auparavant, ces marchandises relevaient de 9006.51, 9006.52.
Dans le tarif harmonisé des États-Unis, 9006.59.12 est l’une des 10 lignes de la sous-position 9006.59, appareils photographiques : autres appareils photographiques, autres.
Le droit général est de 6,8 % ; les quantités se déclarent en p/st.
Pour la même sous-position, le droit des pays tiers dans l’UE est de 4,2 %, le taux légal (loi n° 474) en Turquie est de 4,2 %, le droit des pays tiers au Royaume-Uni est nul, le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) au Canada va de 0 % à 5 %, le droit d’importation (IGI) au Mexique va de 0 % à 10 %, le taux du TEC au Brésil va de 7,2 % à 16,2 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine va de 0 % à 18 %, le droit ad valorem au Pérou va de 0 % à 6 %, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande est nul, le taux appliqué au Japon est nul, le taux de la colonne 1 à Taïwan va de 3,3 % à 5 %, le droit de douane dans les pays du CCG est de 5 %, le droit du tarif normal en Suisse est nul, le droit ordinaire en Norvège est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord est de 5 % et le droit d’importation au Nigeria est de 20 %.
Les États-Unis ont importé des marchandises de la sous-position 9006.59 pour 18 M $US en 2024 ; le premier fournisseur a été le Royaume-Uni.
Questions fréquentes
Quel est le droit de douane pour le code HTS 9006.59.12 ?
Le droit général dans le tarif harmonisé des États-Unis est de 6,8 % ; unité supplémentaire : p/st. Les taux préférentiels accordés aux pays partenaires, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.
Existe-t-il un taux réduit pour 9006.59.12 au titre des accords commerciaux des États-Unis ?
Oui. La colonne Special indique « Free(A, AU, BH, CL, CO,D,E, IL, JO, KR, MA, OM,P, PA, PE,S, SG) » : les lettres entre parenthèses désignent les accords et programmes qui l’accordent.
D’où les États-Unis importent-ils ces marchandises ?
Pour l’ensemble de la sous-position 9006.59, le premier fournisseur en 2024 a été le Royaume-Uni (5 M $US), devant le Japon.