Tarif harmonisé des États-Unis · code HTS · HS 9006.59

9006.59.91

9006.59.91 : Valued over $10 each

Non déclarable seul : utilisez l’une de ses 1 subdivisions Données : Tarif harmonisé des États-Unis · vérifiées le 24 octobre 2026

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

  1. 9006 Photographic (other than cinematographic) cameras ; photographic flashlight apparatus and flashbulbs other than discharge lamps of heading 8539 ; parts and accessories thereof:
  2. Other cameras:
  3. 9006.59 Other:
  4. Other:
  5. Other than fixed focus:
  6. 9006.59.91 Valued over $10 each

Ce que vous payez

Importation : États-Unis

Droit de douane Exemption droit des pays tiers varie selon le pays d’origine
Droits additionnels et redevances 1 mesure supplémentaire
TVA pas de TVA fédérale ; une redevance de traitement des marchandises (MPF) de 0,3464 % est perçue sur les déclarations formelles (formal entries)
Calcul des droitsCalculer les droits et taxes →

Les droits additionnels américains du chapitre 99 du HTS en vigueur au 22 octobre 2026 sont inclus (sections 301, 232, 338 et 201). Les droits IEEPA ne sont plus perçus depuis l’arrêt de la Cour suprême de février 2026. Les exemptions conditionnelles (contenu américain, utilisation finale, part de métal) ne sont pas calculées : voir la disposition.

Droits additionnels et règles à l’importation

Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.

Droits additionnels et redevances 1

  • Droit additionnelSection 301 — China — technology transfer, IP and innovation (2018 actions and 2024 four-year review) 7,5 %
    S’applique aux marchandises originaires de
    Chine
    En vigueur
    à partir du 1 septembre 2019
    Acte juridique
    HTSUS 9903.88.15

Même sous-position dans les autres tarifs

9006.59 Appareils photographiques : autres appareils photographiques, autres

UE 4,2 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire Turquie 4,2 % Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire Royaume-Uni Exemption Droit des pays tiers 1 ligne tarifaire Canada Exemption – 5 % Général (NPF) 2 lignes tarifaires · moyenne 2,5 % Mexique Exemption – 10 % Général (NPF) 4 lignes tarifaires · moyenne 5 % Brésil 7,2 % – 16,2 % Général (NPF) 4 lignes tarifaires · moyenne 12,2 % Argentine Exemption – 18 % Général (NPF) 4 lignes tarifaires · moyenne 11,3 % Pérou Exemption – 6 % Général (NPF) 5 lignes tarifaires · moyenne 2,4 % Nouvelle-Zélande Exemption Général (NPF) 2 lignes tarifaires Japon Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Taïwan 3,3 % – 5 % Général (NPF) 3 lignes tarifaires · moyenne 4,4 % CCG 5 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Suisse Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Norvège Exemption Général (NPF) 1 ligne tarifaire Macédoine du Nord 5 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Nigeria 20 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire

Lignes tarifaires (États-Unis) : 9006.59

Notes légales

Notes de chapitre : Chapitre 90 →

Historique du code

Depuis 2022 ; auparavant, ces marchandises relevaient de 9006.51, 9006.52.

Le code HTS 9006.59.91 est une ligne du tarif harmonisé des États-Unis qui relève de la sous-position SH 9006.59 (appareils photographiques : autres appareils photographiques, autres).

Le droit général est nul (exemption) ; les quantités se déclarent en p/st.

Pour la même sous-position, le droit des pays tiers dans l’UE est de 4,2 %, le taux légal (loi n° 474) en Turquie est de 4,2 %, le droit des pays tiers au Royaume-Uni est nul, le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) au Canada va de 0 % à 5 %, le droit d’importation (IGI) au Mexique va de 0 % à 10 %, le taux du TEC au Brésil va de 7,2 % à 16,2 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine va de 0 % à 18 %, le droit ad valorem au Pérou va de 0 % à 6 %, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande est nul, le taux appliqué au Japon est nul, le taux de la colonne 1 à Taïwan va de 3,3 % à 5 %, le droit de douane dans les pays du CCG est de 5 %, le droit du tarif normal en Suisse est nul, le droit ordinaire en Norvège est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord est de 5 % et le droit d’importation au Nigeria est de 20 %.

Les États-Unis ont importé des marchandises de la sous-position 9006.59 pour 18 M $US en 2024 ; le premier fournisseur a été le Royaume-Uni.

Questions fréquentes

Quel est le droit de douane pour le code HTS 9006.59.91 ?

Le droit général dans le tarif harmonisé des États-Unis est nul (exemption) ; unité supplémentaire : p/st. Les taux préférentiels accordés aux pays partenaires, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

D’où les États-Unis importent-ils ces marchandises ?

Pour l’ensemble de la sous-position 9006.59, le premier fournisseur en 2024 a été le Royaume-Uni (5 M $US), devant le Japon.

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