Tarif douanier du Japon · code statistique · HS 2308.00

2308.00.000

2308.00.000 : Vegetable materials and vegetable waste, vegetable residues and by-products, whether or not in the form of pellets, of a kind used in animal feeding, not elsewhere specified or included

✓ Utilisable dans une déclaration en douane Données : Tarif douanier du Japon, en vigueur depuis le 8 août 2026 · vérifiées le 24 octobre 2026

Cette ligne n’a pas de texte officiel en français ; elle est affichée dans la langue de son tarif.

Ce que vous payez

Importation : Japon

Droit de douane Exemption droit des pays tiers varie selon le pays d’origine

Droit de douane uniquement : la TVA à l’importation, les autres taxes et les droits de défense commerciale de ce pays ne sont pas repris ici, et le calculateur ne fonctionne qu’avec les tarifs de l’UE, de la Turquie, des États-Unis et du Royaume-Uni.

Même sous-position dans les autres tarifs

2308.00 Matières végétales et déchets végétaux, résidus et sous-produits végétaux, même agglomérés sous forme de pellets, des types utilisés pour l'alimentation des animaux, non dénommés ni compris ailleurs

Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires

Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.

  • H311471 U.S. CBP 11 mars 2021 · 2308.00.98

    Protest and Application for Further Review No. 5301-19-101361 ; Tariff classification of a certain pea protein product.

Notes légales

Notes complémentaires

Notes de chapitre : Chapitre 23 →

Le code statistique 2308.00.000 est la seule ligne du tarif douanier du Japon sous la sous-position SH 2308.00 (matières végétales et déchets végétaux, résidus et sous-produits végétaux).

Le taux appliqué est nul (exemption) ; les quantités se déclarent en MT.

Pour la même sous-position, le droit des pays tiers dans l’UE va de 0 % à 1,6 %, le taux légal (loi n° 474) en Turquie est de 4 %, le droit général aux États-Unis va de 0 % à 1,9 %, le droit des pays tiers au Royaume-Uni est nul, le tarif de la nation la plus favorisée (TNPF) au Canada est nul, le droit d’importation (IGI) au Mexique est de 10 %, le taux du TEC au Brésil est de 5,4 %, le droit extrazone (AEC) en Argentine est de 5,4 %, le droit ad valorem au Pérou est nul, le tarif normal (Normal Tariff) en Nouvelle-Zélande est de 5 %, le taux de la colonne 1 à Taïwan est nul, le droit de douane dans les pays du CCG est de 5 %, le droit du tarif normal en Suisse est nul, le droit NPF en Macédoine du Nord est de 5 % et le droit d’importation au Nigeria est de 10 %.

Le Japon a importé des marchandises de la sous-position 2308.00 pour 94 M $US en 2024 ; le premier fournisseur a été la Chine.

Questions fréquentes

Quel est le droit de douane pour le code statistique 2308.00.000 ?

Le taux appliqué dans le tarif douanier du Japon est nul (exemption) ; unité supplémentaire : MT. Cette page reprend le taux tel que le publie la source nationale et, lorsque celle-ci les publie, les taux préférentiels : choisissez le pays d’origine pour les afficher. Les droits de défense commerciale et la TVA ne sont pas couverts.

D’où le Japon importe-t-il ces marchandises ?

Pour l’ensemble de la sous-position 2308.00, le premier fournisseur en 2024 a été la Chine (61 M $US), devant la Thaïlande.

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