Sous-position · Chapitre 04 · Position 0403

0403.90

0403.90 : Yoghourt : autres

Babeurre, képhir et laits fermentés

Libellé officiel autres

La sous-position SH 0403.90 – babeurre, képhir et laits fermentés – relève de la position 0403, au chapitre 04.

Ce que vous payez

Importation : UE

Droit de douane 100,4 €/100 kg/net droit des pays tiers · sur 18 lignes nationales varie selon le pays d’origine
Droits additionnels et redevances 3 mesures supplémentaires Conditions à l’importation : 4
TVA taux normal de l’État membre d’importation, de 17 % à 27 %
Calcul des droitsCalculer les droits et taxes →

Taux par ligne nationale · Nomenclature combinée de l’UE

Lignes tarifaires (UE) →
  1. 0403 90 autres:
  2. non aromatisés, ni additionnés de fruits ou de cacao:
  3. en poudre, en granulés ou sous d'autres formes solides:
  4. sans addition de sucre ou d'autres édulcorants et d'une teneur en poids de matières grasses:
  5. 0403 90 11 n'excédant pas 1,5 % 100,4 €/100 kg/net—
  6. 0403 90 13 excédant 1,5 % mais n'excédant pas 27 % 135,7 €/100 kg/net—
  7. 0403 90 19 excédant 27 % 167,2 €/100 kg/net—
  8. autres, d'une teneur en poids de matières grasses:
  9. 0403 90 31 n'excédant pas 1,5 % 0,95 €/kg + 22 €/100 kg/net—
  10. 0403 90 33 excédant 1,5 % mais n'excédant pas 27 % 1,31 €/kg + 22 €/100 kg/net—
  11. 0403 90 39 excédant 27 % 1,62 €/kg + 22 €/100 kg/net—
  12. autres:
  13. sans addition de sucre ou d'autres édulcorants et d'une teneur en poids de matières grasses:
  14. 0403 90 51 n'excédant pas 3 % 20,5 €/100 kg/net—
  15. 0403 90 53 excédant 3 % mais n'excédant pas 6 % 24,4 €/100 kg/net—
  16. 0403 90 59 excédant 6 % 59,2 €/100 kg/net—
  17. autres, d'une teneur en poids de matières grasses:
  18. 0403 90 61 n'excédant pas 3 % 0,17 €/kg + 21,1 €/100 kg/net—
  19. 0403 90 63 excédant 3 % mais n'excédant pas 6 % 0,20 €/kg + 21,1 €/100 kg/net—
  20. 0403 90 69 excédant 6 % 0,54 €/kg + 21,1 €/100 kg/net—
  21. aromatisés ou additionnés de fruits ou de cacao:
  22. en poudre, en granulés ou sous d'autres formes solides, d'une teneur en poids de matières grasses provenant du lait:
  23. 0403 90 71 n'excédant pas 1,5 % 8,3 + 95 €/100 kg/net—
  24. 0403 90 73 excédant 1,5 % mais n'excédant pas 27 % 8,3 + 130,4 €/100 kg/net—
  25. 0403 90 79 excédant 27 % 8,3 + 168,8 €/100 kg/net—
  26. autres, d'une teneur en poids de matières grasses provenant du lait:
  27. 0403 90 91 n'excédant pas 3 % 8,3 + 12,4 €/100 kg/net—
  28. 0403 90 93 excédant 3 % mais n'excédant pas 6 % 8,3 + 17,1 €/100 kg/net—
  29. 0403 90 99 excédant 6 % 8,3 + 26,6 €/100 kg/net—

Droits additionnels et règles à l’importation

Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.

Droits additionnels et redevances 5

  • Droit additionnelDroits supplémentaires 50 % avec le document Y-155 (Produits exportés directement ou indirectement de la Fédération de Russie ou du Belarus) · sinon exemption
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays sauf Biélorussie, Russie
    Acte juridique
    Regulation 1227/25
    Documents
    • Y155 Produits exportés directement ou indirectement de la Fédération de Russie ou du Belarus
  • Droit additionnelDroits supplémentaires 50 %
    S’applique aux marchandises originaires de
    Biélorussie, Russie
    Acte juridique
    Regulation 1227/25
  • Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    En vigueur
    jusqu’au 31 octobre 2026
    Acte juridique
    Regulation 0382/26
  • Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    En vigueur
    à partir du 1 novembre 2026
    Acte juridique
    Regulation 0382/26
    Documents
    • C127 Identifiant du produit marchand
    • C128 Identifiant de produit non normalisé du fabricant
    • C129 Identifiant normalisé du produit du fabricant
    • Y081 Il n’existe pas d’identificateur de produit normalisé du fabricant pour le produit déclaré
  • Redevance de traitementFrais de traitement de l’Union 2 EUR
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    En vigueur
    à partir du 1 novembre 2026
    Acte juridique
    Regulation 2108/26
    Documents
    • Y126 Marchandises vendues à distance

Conditions à l’importation 5

  • Contrôle à l’importationContrôle vétérinaire
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays sauf Andorre, Suisse, Îles Féroé, Groenland, Islande, Liechtenstein, Norvège, Saint-Marin
    Acte juridique
    Regulation 0632/21
    Documents
    • N853 Document sanitaire commun d’entrée pour les produits (DSCE-P) [tel qu'établi à l'annexe II, partie 2, section B, du règlement d’exécution (UE) 2019/1715 de la Commission (JO L 261)]
    • Y170 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance d’Andorre, conformément à la législation pertinente de l’UE
    • Y171 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Suisse, conformément à la législation pertinente de l’UE
    • Y174 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance d’Islande, conformément à la législation pertinente de l’UE
    • Y175 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance du Liechtenstein, conformément aux législations pertinentes de l’UE
    • Y176 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Norvège, conformément à la législation pertinente de l’UE
    • Y177 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Saint-Marin, conformément aux législations pertinentes de l’UE
    • C084 Exemption en vertu des articles 3 et 4 du règlement 2019/2122 (animaux destinés à des fins scientifiques, échantillons de recherche et de diagnostic, et échantillons destinés à l’analyse et aux tests de qualité des produits)
  • Contrôle à l’importationContrôle vétérinaire
    S’applique aux marchandises originaires de
    Groenland, Îles Féroé
    Acte juridique
    Regulation 0632/21
    Documents
    • N853 Document sanitaire commun d’entrée pour les produits (DSCE-P) [tel qu'établi à l'annexe II, partie 2, section B, du règlement d’exécution (UE) 2019/1715 de la Commission (JO L 261)]
    • Y058 Exemption en vertu de l’article 7 du règlement délégué (UE) 2019/2122 de la Commission (Biens qui font partie des bagages personnels des passagers et sont destinés à la consommation ou à l’usage personnels) ou de l’article 10 (petits envois de biens expédiés à des personnes physiques qui ne sont pas destinés à être mis sur le marché) du règlement délégué 2019/2122 de la Commission
    • Y170 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance d’Andorre, conformément à la législation pertinente de l’UE
    • Y171 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Suisse, conformément à la législation pertinente de l’UE
    • Y174 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance d’Islande, conformément à la législation pertinente de l’UE
    • Y175 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance du Liechtenstein, conformément aux législations pertinentes de l’UE
    • Y176 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Norvège, conformément à la législation pertinente de l’UE
    • Y177 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Saint-Marin, conformément aux législations pertinentes de l’UE
    • C084 Exemption en vertu des articles 3 et 4 du règlement 2019/2122 (animaux destinés à des fins scientifiques, échantillons de recherche et de diagnostic, et échantillons destinés à l’analyse et aux tests de qualité des produits)
    • Y172 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance des îles Féroé, conformément à la législation pertinente de l’UE
    • Y173 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance du Groenland, conformément à la législation pertinente de l’UE
  • Contrôle à l’importationContrôle à l’importation des produits biologiques
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays sauf Suisse, Islande, Liechtenstein, Norvège
    Acte juridique
    Regulation 2306/21
    Documents
    • C644 Certificat d'inspection pour les produits biologiques
    • Y929 Marchandises non concernées par le règlement (UE) n° 2018/848 (produits biologiques)
  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
    S’applique aux marchandises originaires de
    Ukraine
    Acte juridique
    Regulation 0692/14
    Documents
    • Y997 Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)
    • N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
    • N954 Certificat de circulation EUR.1
  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
    S’applique aux marchandises originaires de
    Ukraine
    Acte juridique
    Regulation 0263/22
    Documents
    • Y984 Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia
    • N954 Certificat de circulation EUR.1
    • N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial

Taux préférentiels par pays

Accord ou régimePaysTaux
droit des pays tiers (hors accord)——
GSP-EBA (régime spécial en faveur des pays les moins avancés - tout sauf les armes)
Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin et 42 autres

Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin, Bhoutan, Burkina Faso, Burundi, Cambodge, Comores, Congo-Kinshasa, Djibouti, Érythrée, Éthiopie, Gambie, Guinée, Guinée-Bissau, Haïti, Îles Salomon, Kiribati, Laos, Lesotho, Liberia, Madagascar, Malawi, Mali, Mauritanie, Mozambique, Myanmar (Birmanie), Népal, Niger, Ouganda, République centrafricaine, Rwanda, Sao Tomé-et-Principe, Sénégal, Sierra Leone, Somalie, Soudan, Soudan du Sud, Tanzanie, Tchad, Timor oriental, Togo, Tuvalu, Yémen, Zambie

 Exemption
CARIFORUM
Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize et 10 autres

Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize, Dominique, Grenade, Guyana, Jamaïque, République dominicaine, Saint-Christophe-et-Niévès, Saint-Vincent-et-les Grenadines, Sainte-Lucie, Suriname, Trinité-et-Tobago

 Exemption
PTOM (Pays et territoires d'outre-mer)
Antarctique, Aruba, Curaçao, Groenland et 8 autres

Antarctique, Aruba, Curaçao, Groenland, Nouvelle-Calédonie, Pays-Bas caribéens, Polynésie française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin (partie néerlandaise), Saint-Pierre-et-Miquelon, Terres australes françaises, Wallis-et-Futuna

 Exemption
Amérique centrale Costa Rica, Guatemala, Honduras, Nicaragua, Panama, Salvador Exemption
SADC EPA Botswana, Eswatini, Namibie Exemption
États d’Afrique orientale et australe Maurice, Seychelles, Zimbabwe Exemption
accord UE–Andorre Andorre Exemption
accord UE–Albanie Albanie Exemption
accord UE–Bosnie-Herzégovine Bosnie-Herzégovine Exemption
accord UE–Canada Canada Exemption
accord UE–Côte d’Ivoire Côte d’Ivoire Exemption
accord UE–Chili Chili Exemption
accord UE–Cameroun Cameroun Exemption
accord UE–Équateur Équateur Exemption
accord UE–Égypte Égypte Exemption
Origine préférentielle conformément à l’accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et le Royaume du Maroc sur la modification des protocoles no 1 et no 4 de l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et le Royaume du Maroc, d’autre part. Sahara occidental Exemption
accord UE–Fidji Fidji Exemption
accord UE–Royaume-Uni Royaume-Uni Exemption
accord UE–Géorgie Géorgie Exemption
accord UE–Ghana Ghana Exemption
accord UE–Israël Israël Exemption
accord UE–Jordanie Jordanie Exemption
accord UE–Japon Japon Exemption
accord UE–Kenya Kenya Exemption
accord UE–Corée du Sud Corée du Sud Exemption
accord UE–Liban Liban Exemption
accord UE–Maroc Maroc Exemption
accord UE–Moldavie Moldavie Exemption
accord UE–Monténégro Monténégro Exemption
accord UE–Macédoine du Nord Macédoine du Nord Exemption
accord UE–Pérou Pérou Exemption
accord UE–Papouasie-Nouvelle-Guinée Papouasie-Nouvelle-Guinée Exemption
accord UE–Territoires palestiniens Territoires palestiniens Exemption
accord UE–Serbie Serbie Exemption
accord UE–Singapour Singapour Exemption
union douanière UE–Saint-Marin Saint-Marin Exemption
accord UE–Ukraine Ukraine Exemption
accord UE–États-UnisContingent États-Unis Exemption
accord UE–Viêt Nam Viêt Nam Exemption
accord UE–Samoa Samoa Exemption
accord UE–Kosovo Kosovo Exemption
accord UE–Afrique du Sud Afrique du Sud Exemption
accord UE–Suisse Suisse Exemption
accord UE–Liechtenstein Liechtenstein Exemption
SPG - Régime général
Congo-Brazzaville, Îles Cook, Inde, Micronésie et 5 autres

Congo-Brazzaville, Îles Cook, Inde, Micronésie, Nigeria, Niue, Syrie, Tadjikistan, Vanuatu

 4,8 % + 95 EUR / 100 kg / 4,8 % + 130,4 EUR / 100 kg / 4,8 % + 168,8 EUR / 100 kg / 4,8 % + 12,4 EUR / 100 kg / 4,8 % + 17,1 EUR / 100 kg / 4,8 % + 26,6 EUR / 100 kg
SPG+ (régime spécial d'encouragement en faveur du dévelop. durable et de la bonne gouvernance)
Bolivie, Cap-Vert, Kirghizstan, Mongolie et 4 autres

Bolivie, Cap-Vert, Kirghizstan, Mongolie, Ouzbékistan, Pakistan, Philippines, Sri Lanka

 0 % + 95 EUR / 100 kg / 0 % + 130,4 EUR / 100 kg / 0 % + 168,8 EUR / 100 kg / 0 % + 12,4 EUR / 100 kg / 0 % + 17,1 EUR / 100 kg / 0 % + 26,6 EUR / 100 kg
EEE - Espace Economique Européen Islande, Norvège 0 % + 126,49 EUR / 100 kg / 0 % + 12,4 EUR / 100 kg / 0 % + 17,1 EUR / 100 kg
accord UE–Colombie Colombie 80,3 EUR / 100 kg / 108,5 EUR / 100 kg / 133,7 EUR / 100 kg / 0,7 EUR / kg P + 17,6 EUR / 100 kg / 1 EUR / kg P + 17,6 EUR / 100 kg / 1,2 EUR / kg P + 17,6 EUR / 100 kg / 16,4 EUR / 100 kg / 19,5 EUR / 100 kg / 47,3 EUR / 100 kg / 0,1 EUR / kg P + 16,8 EUR / 100 kg / 0,4 EUR / kg P + 16,8 EUR / 100 kg / 6,6 % + 76 EUR / 100 kg / 6,6 % + 104,3 EUR / 100 kg / 6,6 % + 135 EUR / 100 kg / 6,6 % + 9,9 EUR / 100 kg / 6,6 % + 13,6 EUR / 100 kg / 6,6 % + 21,2 EUR / 100 kg
accord UE–Nouvelle-Zélande Nouvelle-Zélande 62,75 EUR / 100 kg / 84,81 EUR / 100 kg / 104,5 EUR / 100 kg / 0,59 EUR / kg P + 13,75 EUR / 100 kg / 0,82 EUR / kg P + 13,75 EUR / 100 kg / 1,01 EUR / kg P + 13,75 EUR / 100 kg / 12,81 EUR / 100 kg / 15,25 EUR / 100 kg / 37 EUR / 100 kg / 0,11 EUR / kg P + 13,19 EUR / 100 kg / 0,13 EUR / kg P + 13,19 EUR / 100 kg / 0,34 EUR / kg P + 13,19 EUR / 100 kg / 5,1 % + 59,38 EUR / 100 kg / 5,1 % + 81,5 EUR / 100 kg / 5,1 % + 105,5 EUR / 100 kg / 5,1 % + 7,75 EUR / 100 kg / 5,1 % + 10,69 EUR / 100 kg / 5,1 % + 16,63 EUR / 100 kg
accord UE–Algérie Algérie 0 % + 95 EUR / 100 kg / 0 % + 130,4 EUR / 100 kg / 0 % + 168,8 EUR / 100 kg / 0 % + 12,4 EUR / 100 kg / 0 % + 17,1 EUR / 100 kg / 0 % + 26,6 EUR / 100 kg
accord UE–Îles Féroé Îles Féroé 0 % + 95 EUR / 100 kg / 0 % + 130,4 EUR / 100 kg / 0 % + 168,8 EUR / 100 kg / 0 % + 12,4 EUR / 100 kg / 0 % + 17,1 EUR / 100 kg / 0 % + 26,6 EUR / 100 kg
accord UE–Islande Islande 0 % + 95 EUR / 100 kg / 0 % + 168,8 EUR / 100 kg / 0 % + 17,1 EUR / 100 kg / 0 % + 26,6 EUR / 100 kg
accord UE–Mexique Mexique 0 % + 95 EUR / 100 kg / 0 % + 130,4 EUR / 100 kg / 0 % + 168,8 EUR / 100 kg / 0 % + 12,4 EUR / 100 kg / 0 % + 17,1 EUR / 100 kg / 0 % + 26,6 EUR / 100 kg
accord UE–Norvège Norvège 0 % + 95 EUR / 100 kg / 0 % + 168,8 EUR / 100 kg / 0 % + 12,4 EUR / 100 kg / 0 % + 26,6 EUR / 100 kg
accord UE–Tunisie Tunisie 0 % + 95 EUR / 100 kg / 0 % + 130,4 EUR / 100 kg / 0 % + 168,8 EUR / 100 kg / 0 % + 12,4 EUR / 100 kg / 0 % + 17,1 EUR / 100 kg / 0 % + 26,6 EUR / 100 kg
union douanière UE–Turquie Turquie 0 % + 95 EUR / 100 kg / 0 % + 130,4 EUR / 100 kg / 0 % + 168,8 EUR / 100 kg / 0 % + 12,4 EUR / 100 kg / 0 % + 17,1 EUR / 100 kg / 0 % + 26,6 EUR / 100 kg

UE : importations mensuelles

12 derniers mois34,4 M €+45,6 % · 12 mois précédents
Prix moyen à l’importation1,08 € par kg
Taux préférentiel59 %
janv. 2024 : 2 M €févr. 2024 : 1,7 M €mars 2024 : 2,1 M €avr. 2024 : 2,4 M €mai 2024 : 3,4 M €juin 2024 : 1,5 M €juil. 2024 : 3,8 M €août 2024 : 2,1 M €sept. 2024 : 1,5 M €oct. 2024 : 1,5 M €nov. 2024 : 1,7 M €déc. 2024 : 1,3 M €janv. 2025 : 1,8 M €févr. 2025 : 2,1 M €mars 2025 : 1,8 M €avr. 2025 : 1,5 M €mai 2025 : 2,7 M €juin 2025 : 2 M €juil. 2025 : 2,3 M €août 2025 : 3,4 M €sept. 2025 : 2,3 M €oct. 2025 : 2,1 M €nov. 2025 : 2 M €déc. 2025 : 2,2 M €janv. 2026 : 2,6 M €févr. 2026 : 2 M €mars 2026 : 3,3 M €avr. 2026 : 3 M €mai 2026 : 2,7 M €juin 2026 : 4,4 M €juil. 2026 : 4,2 M €août 2026 : 3,6 M € 202420252026
Données jusqu’à août 2026 (provisoire) · Données mensuelles : Eurostat Comext (CC BY 4.0), HMRC (OGL v3.0)

Principaux fournisseurs, 12 derniers mois

PaysValeurPartVariation
Royaume-Uni 15,4 M € 44,8 % +60,9 %
Bosnie-Herzégovine 6,2 M € 17,9 % +23,5 %
Serbie 5 M € 14,6 % +16,5 %
Nouvelle-Zélande 3,6 M € 10,4 % +86,5 %
Norvège 1,2 M € 3,6 % +29,8 %
Suisse 1,1 M € 3,3 % +174,9 %
Ukraine 649 k € 1,9 % +647,4 %
Islande 618 k € 1,8 % -29,1 %

Même sous-position dans les autres tarifs

Turquie 8,3 % – 170 % Droit des pays tiers 18 lignes tarifaires · moyenne 116,1 % États-Unis 17 % – 20 % Général (NPF) 20 lignes tarifaires · moyenne 19 % · 17× droit spécifique ou composé Royaume-Uni droit spécifique ou composé Droit des pays tiers 18 lignes tarifaires Canada 7,5 % Général (NPF) 4 lignes tarifaires · 3× droit spécifique ou composé Mexique 20 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Brésil 14,4 % Général (NPF) 1 ligne tarifaire Argentine 16 % Général (NPF) 4 lignes tarifaires Pérou Exemption Général (NPF) 3 lignes tarifaires Nouvelle-Zélande Exemption – 5 % Général (NPF) 9 lignes tarifaires · moyenne 3,9 % Japon 21,3 % – 35 % Général (NPF) 19 lignes tarifaires · moyenne 29,3 % · 6× droit spécifique ou composé Taïwan 10 % – 20 % Général (NPF) 10 lignes tarifaires · moyenne 18,3 % · 4× droit spécifique ou composé CCG 5 % Général (NPF) 10 lignes tarifaires Suisse droit spécifique ou composé Général (NPF) 12 lignes tarifaires Norvège droit spécifique ou composé Général (NPF) 3 lignes tarifaires Macédoine du Nord 20 % Général (NPF) 18 lignes tarifaires Nigeria 5 % – 20 % Général (NPF) 4 lignes tarifaires · moyenne 10 %

Commerce mondial en 2024

0403.90 · 2,4 Md $US

Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 1 M $US1 M $US+13 M $US+46 M $US+> 171 M $US

Exportations : 125
  1. Allemagne : 333 M $US
  2. France : 310 M $US
  3. Belgique : 193 M $US
  4. Espagne : 171 M $US
  5. Pologne : 144 M $US
  6. Nouvelle-Zélande : 122 M $US
  7. Autriche : 102 M $US
  8. Arabie saoudite : 82 M $US
  9. Pays-Bas : 80 M $US
  10. États-Unis : 70 M $US
  11. Irlande : 59 M $US
  12. Russie : 53 M $US
  13. Thaïlande : 46 M $US
  14. Zambie : 39 M $US
  15. Koweït : 34 M $US
  16. Tchéquie : 30 M $US
  17. Portugal : 29 M $US
  18. Lettonie : 24 M $US
  19. Royaume-Uni : 24 M $US
  20. Luxembourg : 23 M $US
  21. Turquie : 22 M $US
  22. Roumanie : 18 M $US
  23. Suède : 17 M $US
  24. Afrique du Sud : 17 M $US
  25. Croatie : 16 M $US
  26. Finlande : 16 M $US
  27. Indonésie : 15 M $US
  28. Lituanie : 15 M $US
  29. Bahreïn : 15 M $US
  30. Grèce : 14 M $US
  31. Mexique : 13 M $US
  32. Chine : 13 M $US
  33. Hongrie : 13 M $US
  34. Bosnie-Herzégovine : 12 M $US
  35. Italie : 11 M $US
  36. Émirats arabes unis : 10 M $US
  37. Australie : 10 M $US
  38. Bulgarie : 10 M $US
  39. Slovénie : 10 M $US
  40. Estonie : 9 M $US
  41. Nicaragua : 9 M $US
  42. Danemark : 8 M $US
  43. Kirghizstan : 8 M $US
  44. Slovaquie : 8 M $US
  45. Biélorussie : 7 M $US
  46. Malaisie : 7 M $US
  47. Serbie : 7 M $US
  48. Singapour : 7 M $US
  49. Kazakhstan : 6 M $US
  50. Ukraine : 4 M $US
  51. Inde : 4 M $US
  52. Égypte : 4 M $US
  53. Pakistan : 4 M $US
  54. Suisse : 4 M $US
  55. R.A.S. chinoise de Hong Kong : 3 M $US
  56. Argentine : 3 M $US
  57. Uruguay : 2 M $US
  58. Iran : 2 M $US
  59. Viêt Nam : 2 M $US
  60. Honduras : 2 M $US

Principaux exportateurs

RangPaysValeurPart
1 Allemagne 333 M $US 14,1 %
2 France 310 M $US 13,1 %
3 Belgique 193 M $US 8,2 %
4 Espagne 171 M $US 7,3 %
5 Pologne 144 M $US 6,1 %
6 Nouvelle-Zélande 122 M $US 5,2 %
7 Autriche 102 M $US 4,3 %
8 Arabie saoudite 82 M $US 3,5 %
9 Pays-Bas 80 M $US 3,4 %
10 États-Unis 70 M $US 3 %

Principaux importateurs

RangPaysValeurPart
1 Italie 214 M $US 9,1 %
2 Philippines 169 M $US 7,2 %
3 Pays-Bas 159 M $US 6,7 %
4 Royaume-Uni 154 M $US 6,5 %
5 Allemagne 132 M $US 5,6 %
6 France 95 M $US 4 %
7 Espagne 88 M $US 3,7 %
8 Belgique 79 M $US 3,4 %
9 Portugal 70 M $US 3 %
10 Pologne 57 M $US 2,4 %

Droits à l’importation sur ce produit dans le monde 164

Le droit de la nation la plus favorisée (NPF) que chaque pays applique aux marchandises de cette sous-position du SH : la moyenne de ses lignes tarifaires nationales, avec la ligne la plus basse et la plus haute lorsqu’elles diffèrent. Les marchandises de pays liés par un accord commercial paient souvent moins.

  • 14 %droit médian
  • 16pays en franchise (NPF)
  • 235 %le plus élevé : Liechtenstein, Suisse, Turquie

164

Pays importateurDroit NPFlignes de – àannée des données
Afghanistan 12 % 2018 · HS 2012
Afrique du Sud 15 %* 2023
Albanie 10 % 2023
Algérie 30 % 2023
Angola 30 % 2023 · HS 2017
Anguilla 15 % 2021 · HS 2017
Antigua-et-Barbuda 10 % 2021 · HS 2007
Arabie saoudite 13 % 10 % – 15 % 2023
Argentine 16 % 2023 · HS 2017
Arménie 15 %* 2023
Aruba 4 % 0 % – 6 % 2021 · HS 2012
Australie 0 % 2023
Azerbaïdjan 15 % 2023 · HS 2017
Bahamas 35 % 2022
Bahreïn 5 % 2023
Bangladesh 25 % 2023 · HS 2017
Barbade 10 % 2022 · HS 2017
Belize 10 % 2023
Bénin 10 % 5 % – 20 % 2023
Bermudes 5 % 2023
Bhoutan 10 % 2022
Biélorussie 15 %* 2021 · HS 2017
Bolivie 10 % 2023 · HS 2017
Bosnie-Herzégovine 10 % 2022
Botswana 20 %* 2023
Brésil 16 % 2023 · HS 2017
Brunei 0 % 2023 · HS 2017
Burkina Faso 10 % 5 % – 20 % 2023
Burundi 60 % 2023
Cambodge 15 % 2023 · HS 2017
Cameroun 30 % 2023
Canada 7,5 % 2023
Cap-Vert 25 % 2023 · HS 2017
Chili 6 % 2023 · HS 2017
Chine 20 % 2023
Colombie 15 % 2023 · HS 2017
Comores 0 % 2021 · HS 2017
Congo-Brazzaville 30 % 2023
Corée du Sud 63 % 36 % – 89 % 2023
Costa Rica 52 % 34 % – 65 % 2023
Côte d’Ivoire 14 % 5 % – 35 % 2023 · HS 2017
Cuba 15 % 2023 · HS 2017
Dominique 10 % 2023 · HS 2017
Égypte 5 % 2019 · HS 2017
Émirats arabes unis 5 % 2023
Équateur 30 % 2023 · HS 2017
Eswatini 15 %* 2023
États-Unis 19 % 17 % – 20 % 2023
Éthiopie 30 % 2021 · HS 2017
Fidji 5 % 2023
Gabon 30 % 2023
Gambie 10 % 5 % – 20 % 2023
Géorgie 12 % 2022 · HS 2017
Ghana 10 % 5 % – 20 % 2023
Gibraltar 0 % 2023 · HS 2017
Grenade 10 % 2023 · HS 2012
Guatemala 15 % 2023
Guinée 10 % 5 % – 20 % 2023
Guinée équatoriale 30 % 2023
Guinée-Bissau 10 % 5 % – 20 % 2023
Guyana 10 % 2023 · HS 2017
Haïti 10 % 2020 · HS 2017
Honduras 35 % 2023
Îles Caïmans 22 % 2021 · HS 2002
Îles Cook 0 % 2022 · HS 2017
Îles Salomon 10 % 2023 · HS 2017
Inde 30 % 2023
Indonésie 5 % 2023
Iran 30 % 5 % – 55 % 2020 · HS 2017
Islande 56 %* 52 % – 87 % 2023
Israël 60 %* 2022 · HS 2017
Jamaïque 10 % 2023
Japon 29 % 21 % – 35 % 2023
Jordanie 20 % 15 % – 25 % 2023
Kazakhstan 15 % 2023
Kenya 60 % 2023
Kirghizstan 15 %* 2021 · HS 2017
Koweït 5 % 2023
Laos 5 % 2023 · HS 2017
Lesotho 16 %* 2023
Liban 20 % 2020 · HS 2017
Liberia 10 % 5 % – 20 % 2023
Libye 5 % 2021 · HS 2017
Liechtenstein 235 %* 13 % – 985 % 2021 · HS 2017
Macédoine du Nord 20 % 2023
Madagascar 20 % 2023
Malaisie 0 % 2023
Malawi 10 % 2021 · HS 2017
Maldives 0 % 2023
Mali 10 % 5 % – 20 % 2023
Maroc 100 % 2023
Maurice 0 % 2023
Mauritanie 14 % 5 % – 35 % 2023 · HS 2017
Mexique 20 % 2023 · HS 2017
Micronésie 3 % 2021 · HS 2017
Moldavie 15 % 2023 · HS 2017
Mongolie 15 % 2023
Montserrat 10 % 2023 · HS 2017
Mozambique 20 % 2023
Myanmar (Birmanie) 5 % 2023 · HS 2017
Namibie 16 %* 2023
Nauru 10 % 2021 · HS 2017
Népal 15 % 2023
Nicaragua 15 % 2023
Niger 10 % 5 % – 20 % 2023
Nigeria 10 % 5 % – 20 % 2023
Norvège 60 %* 32 % – 113 % 2023
Nouvelle-Zélande 1,7 % 0 % – 5 % 2023
Oman 5 % 2023
Ouganda 60 % 2023
Ouzbékistan 20 %* 2021 · HS 2017
Pakistan 20 % 2023
Palaos 0 % 2023 · HS 2012
Panama 35 % 5 % – 120 % 2023
Papouasie-Nouvelle-Guinée 0 % 2023
Paraguay 16 % 2023 · HS 2017
Pérou 0 % 2023 · HS 2017
Philippines 5 % 3 % – 7 % 2023
Polynésie française 8 % 2023
Qatar 5 % 2023
R.A.S. chinoise de Hong Kong 0 % 2023
R.A.S. chinoise de Macao 0 % 2023
République centrafricaine 30 % 2023
République dominicaine 20 % 2023
Royaume-Uni 54 %* 12 % – 110 % 2023
Russie 15 %* 2021 · HS 2017
Rwanda 60 % 2023
Saint-Christophe-et-Niévès 10 % 2023
Saint-Pierre-et-Miquelon 4,5 % 3 % – 6 % 2021 · HS 2017
Saint-Vincent-et-les Grenadines 10 % 2023
Sainte-Lucie 10 % 2023 · HS 2012
Salvador 40 % 2022
Samoa 5 % 2020 · HS 2017
Sao Tomé-et-Principe 5 % 2019 · HS 2017
Sénégal 10 % 5 % – 20 % 2023
Seychelles 0 % 2023
Sierra Leone 10 % 5 % – 20 % 2023
Singapour 0 % 2023 · HS 2017
Somalie 35 % 2023 · HS 2017
Soudan 40 % 2021 · HS 2017
Sri Lanka 20 % 2023
Suisse 216 %* 12 % – 910 % 2023
Suriname 10 % 2023 · HS 2007
Syrie 20 % 2020 · HS 2012
Tadjikistan 10 % 2021 · HS 2012
Tanzanie 60 % 2023
Tchad 30 % 2023
Territoires palestiniens 60 %* 2017 · HS 2017
Thaïlande 18 % 18 % – 18 % 2023
Togo 10 % 5 % – 20 % 2023
Tonga 0 % 2023 · HS 2017
Trinité-et-Tobago 10 % 2023 · HS 2012
Turquie 170 % 2023
Tuvalu 9 % 2017 · HS 2017
Ukraine 10 % 2023 · HS 2017
Union européenne (27 pays) 57 %* 13 % – 116 % 2023
Uruguay 16 % 2023 · HS 2017
Vanuatu 15 % 2023
Venezuela 16 % 2023 · HS 2017
Viêt Nam 20 % 2023
Wallis-et-Futuna 4 % 2021 · HS 2012
Yémen 5 % 2017 · HS 2017
Zambie 25 % 2023
Zimbabwe 0,4 % 2023

Données tarifaires des années 2017–2023 ; les taux ont pu changer depuis. * équivalent ad valorem des droits spécifiques (estimation de la CNUCED) · UNCTAD TRAINS, consulté via WITS (Banque mondiale)

Classifications et correspondances

La place de cette sous-position du SH dans les classifications statistiques des Nations unies et les codes qu’elle avait dans les éditions antérieures du Système harmonisé.

CTCI Rév. 4
02232 Buttermilk, curdled milk & cream, kephir & other fermented/acidified milk/cream, whether/not concentrated/containing added sugar/other sweetening matter/flavoured/containing added fruit, nuts/cocoa
Utilisation finale (BEC Rév. 5)
Biens de consommation · BEC 113101
Produit CPC 2.1
22230 Yoghurt and other fermented or acidified milk and cream
Activité CITI Rév. 4
1050 Fabrication de produits laitiers

Éditions antérieures du SH

HSCode
20170403.90inchangé
20120403.90inchangé
20070403.90inchangé
20020403.90inchangé
19960403.90inchangé
19920403.90inchangé

Tables de correspondance de la Division de statistique des Nations unies (UNSD)

Renseignements tarifaires contraignants pour des marchandises similaires 2

Décisions de la douane américaine (CBP, CROSS) et de l’administration britannique HMRC (Advance Tariff Rulings) sur des marchandises classées ici. Une décision ne lie que son titulaire, mais montre comment les autorités classent des marchandises similaires. Les descriptions sont les textes anglais des autorités.

  • N302241 U.S. CBP 1 mars 2019 · 0403.90.90.00 révoqué

    The tariff classification of Cheese Flavor Pastes and Cultured Cream Flavor Paste from New Zealand

  • 600009368 HMRC 15 décembre 2023 – 14 décembre 2026 · 0403 90 99 00

    Strawberry Frozen Yogurt. The product is used for the hospitality sector as a frozen dessert. It is made from a Ultra Heat Treated (UHT) with a dairy base of cream, low fat yogurt and strawberry puree to make the final product, with a fat content of 11.1%. It is made by blending the above…

Modifications récentes de la réglementation citant ce code

Actes dont le texte cite ce code ou sa position. Vérifiez l’acte lui-même : un code peut être cité pour d’autres raisons qu’une modification de son droit.

  1. EU Contingent tarifaire · Applicable à partir du :

    Regulation (EU) 2026/1455 of the European Parliament and of the Council of 25 June 2026 on the adjustment of customs duties on imports of certain goods originating in the United States of America and opening of tariff quotas for imports of certain goods originating in the United States of America

    CELEX 32026R1455 · Source : eur-lex.europa.eu

  2. EU Modification tarifaire · Applicable à partir du :

    Regulation (EU) 2026/1395 of the European Parliament and of the Council of 17 June 2026 on applying a generalised scheme of tariff preferences and repealing Regulation (EU) No 978/2012

    CELEX 32026R1395 · Source : eur-lex.europa.eu

Évolutions réglementaires →

Dans la nomenclature combinée de l’UE, les 18 lignes de la sous-position 0403.90 sont soumises à un droit spécifique ou composé, et non à un pourcentage.

Le tarif douanier turc subdivise la sous-position 0403.90 en 18 lignes tarifaires ; le taux légal (loi n° 474) va de 8,3 % à 170 % (moyenne 116,1 %).

Dans l’UE, un droit additionnel de 50 % s’ajoute au droit de douane pour les marchandises originaires de Biélorussie et de Russie.

De septembre 2025 à août 2026, l’UE a importé pour 34,4 M € de marchandises de la sous-position 0403.90 (+46 % par rapport aux 12 mois précédents), à un prix moyen de 1,08 € le kilo ; le Royaume-Uni en a fourni 45 %, devant la Bosnie-Herzégovine.

Le commerce mondial de ces marchandises a atteint 2,4 Md $US en 2024, en baisse de 3 % par rapport à 2023.

Le premier exportateur a été l’Allemagne, avec 14,1 % du total, devant la France.

Questions fréquentes

Quel est le code SH de « yoghourt : autres » ?

Ces marchandises relèvent de la sous-position 0403.90 du Système harmonisé (position 0403), dans la section I. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.

Quel droit de douane s’applique à « yoghourt : autres » en Turquie ?

Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 0403.90 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées de 8,3 % à 170 % selon la ligne. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel droit de douane s’applique à « yoghourt : autres » aux États-Unis ?

Dans le tarif harmonisé des États-Unis, les importations relevant du code 0403.90 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées de 17 % à 20 % selon la ligne. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel pays exporte le plus de « yoghourt : autres » ?

L’Allemagne, avec 333 M $US en 2024 (14,1 % des exportations mondiales).

Quel rang occupe la France à l’exportation ?

En 2024, la France a exporté pour 310 M $US (13,1 % du total mondial) et occupe le 2e rang sur 125 pays exportateurs.

Un droit antidumping s’applique-t-il à « babeurre, képhir et laits fermentés » ?

L’UE applique un droit additionnel de 50 % aux marchandises originaires de Biélorussie et de Russie. Des taux plus bas s’appliquent aux exportateurs cités nommément dans l’acte qui institue la mesure.

Quels sont les principaux fournisseurs de l’UE pour « babeurre, képhir et laits fermentés » ?

Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les premiers fournisseurs ont été le Royaume-Uni (45 %), la Bosnie-Herzégovine (18 %) et la Serbie (15 %), pour des importations totales de 34,4 M €.

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