Sous-position · Chapitre 17 · Position 1702

1702.19

1702.19 : Lactose et sirop de lactose : autres

Libellé officiel autres

1702.19 est une sous-position à six chiffres de la position 1702, autres sucres, chapitre 17.

Ce que vous payez

Importation : UE

Droit de douane 14 €/100 kg/net droit des pays tiers varie selon le pays d’origine
Droits additionnels et redevances 3 mesures supplémentaires Conditions à l’importation : 4
TVA taux normal de l’État membre d’importation, de 17 % à 27 %
Calcul des droitsCalculer les droits et taxes →

Taux par ligne nationale · Nomenclature combinée de l’UE

Lignes tarifaires (UE) →
  1. 1702 19 00 autres 14 €/100 kg/net—

Droits additionnels et règles à l’importation

Charges qui s’ajoutent au droit de douane et conditions que les marchandises doivent remplir à la frontière.

Droits additionnels et redevances 5

  • Droit additionnelDroits supplémentaires 50 % avec le document Y-155 (Produits exportés directement ou indirectement de la Fédération de Russie ou du Belarus) · sinon exemption
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays sauf Biélorussie, Russie
    Acte juridique
    Regulation 1227/25
    Documents
    • Y155 Produits exportés directement ou indirectement de la Fédération de Russie ou du Belarus
  • Droit additionnelDroits supplémentaires 50 %
    S’applique aux marchandises originaires de
    Biélorussie, Russie
    Acte juridique
    Regulation 1227/25
  • Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    En vigueur
    jusqu’au 31 octobre 2026
    Acte juridique
    Regulation 0382/26
  • Droit sur les envois de faible valeurDroits de douane sur les envois de faible valeur 3 EUR
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    En vigueur
    à partir du 1 novembre 2026
    Acte juridique
    Regulation 0382/26
    Documents
    • C127 Identifiant du produit marchand
    • C128 Identifiant de produit non normalisé du fabricant
    • C129 Identifiant normalisé du produit du fabricant
    • Y081 Il n’existe pas d’identificateur de produit normalisé du fabricant pour le produit déclaré
  • Redevance de traitementFrais de traitement de l’Union 2 EUR
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays
    En vigueur
    à partir du 1 novembre 2026
    Acte juridique
    Regulation 2108/26
    Documents
    • Y126 Marchandises vendues à distance

Conditions à l’importation 5

  • Contrôle à l’importationContrôle vétérinaire
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays sauf Andorre, Suisse, Îles Féroé, Groenland, Islande, Liechtenstein, Norvège, Saint-Marin
    Acte juridique
    Regulation 0632/21
    Documents
    • N853 Document sanitaire commun d’entrée pour les produits (DSCE-P) [tel qu'établi à l'annexe II, partie 2, section B, du règlement d’exécution (UE) 2019/1715 de la Commission (JO L 261)]
    • Y170 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance d’Andorre, conformément à la législation pertinente de l’UE
    • Y171 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Suisse, conformément à la législation pertinente de l’UE
    • Y174 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance d’Islande, conformément à la législation pertinente de l’UE
    • Y175 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance du Liechtenstein, conformément aux législations pertinentes de l’UE
    • Y176 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Norvège, conformément à la législation pertinente de l’UE
    • Y177 Marchandises d’origine de pays tiers en provenance de Saint-Marin, conformément aux législations pertinentes de l’UE
    • Y930 Les marchandises déclarées ne sont pas concernées par le Règlement d’Exécution (UE) 2021/632 de la Commission
    • C084 Exemption en vertu des articles 3 et 4 du règlement 2019/2122 (animaux destinés à des fins scientifiques, échantillons de recherche et de diagnostic, et échantillons destinés à l’analyse et aux tests de qualité des produits)
  • Contrôle à l’importationContrôle vétérinaire
    S’applique aux marchandises originaires de
    Groenland, Îles Féroé
    Acte juridique
    Regulation 0632/21
    Documents
    • N853 Document sanitaire commun d’entrée pour les produits (DSCE-P) [tel qu'établi à l'annexe II, partie 2, section B, du règlement d’exécution (UE) 2019/1715 de la Commission (JO L 261)]
    • Y058 Exemption en vertu de l’article 7 du règlement délégué (UE) 2019/2122 de la Commission (Biens qui font partie des bagages personnels des passagers et sont destinés à la consommation ou à l’usage personnels) ou de l’article 10 (petits envois de biens expédiés à des personnes physiques qui ne sont pas destinés à être mis sur le marché) du règlement délégué 2019/2122 de la Commission
    • Y930 Les marchandises déclarées ne sont pas concernées par le Règlement d’Exécution (UE) 2021/632 de la Commission
    • C084 Exemption en vertu des articles 3 et 4 du règlement 2019/2122 (animaux destinés à des fins scientifiques, échantillons de recherche et de diagnostic, et échantillons destinés à l’analyse et aux tests de qualité des produits)
  • Contrôle à l’importationContrôle à l’importation des produits biologiques
    S’applique aux marchandises originaires de
    tous les pays sauf Suisse, Islande, Liechtenstein, Norvège
    Acte juridique
    Regulation 2306/21
    Documents
    • C644 Certificat d'inspection pour les produits biologiques
    • Y929 Marchandises non concernées par le règlement (UE) n° 2018/848 (produits biologiques)
  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
    S’applique aux marchandises originaires de
    Ukraine
    Acte juridique
    Regulation 0692/14
    Documents
    • Y997 Marchandises non originaires de Crimée ou de Sébastopol ou non destinées à la Crimée ou à Sébastopol (Articles 2 et 2 ter, premier paragraphe du Règlement (UE) n° 692/2014 du Conseil)
    • N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial
    • N954 Certificat de circulation EUR.1
  • Contrôle à l’importationContrôle à l'importation
    S’applique aux marchandises originaires de
    Ukraine
    Acte juridique
    Regulation 0263/22
    Documents
    • Y984 Marchandises non originaires ou non destinées aux zones d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement dans les oblasts de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia
    • N954 Certificat de circulation EUR.1
    • N864 Déclaration sur facture ou déclaration d’origine établie par tout exportateur sur une facture ou tout autre document commercial

Taux préférentiels par pays

Accord ou régimePaysTaux
droit des pays tiers (hors accord)—14 €/100 kg/net
GSP-EBA (régime spécial en faveur des pays les moins avancés - tout sauf les armes)
Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin et 40 autres

Afghanistan, Angola, Bangladesh, Bénin, Bhoutan, Burkina Faso, Burundi, Cambodge, Comores, Congo-Kinshasa, Djibouti, Érythrée, Éthiopie, Gambie, Guinée, Guinée-Bissau, Haïti, Îles Salomon, Kiribati, Laos, Liberia, Madagascar, Malawi, Mali, Mauritanie, Myanmar (Birmanie), Népal, Niger, Ouganda, République centrafricaine, Rwanda, Sao Tomé-et-Principe, Sénégal, Sierra Leone, Somalie, Soudan, Soudan du Sud, Tanzanie, Tchad, Timor oriental, Togo, Tuvalu, Yémen, Zambie

Exemption
CARIFORUM
Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize et 10 autres

Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize, Dominique, Grenade, Guyana, Jamaïque, République dominicaine, Saint-Christophe-et-Niévès, Saint-Vincent-et-les Grenadines, Sainte-Lucie, Suriname, Trinité-et-Tobago

Exemption
PTOM (Pays et territoires d'outre-mer)
Antarctique, Aruba, Curaçao, Groenland et 8 autres

Antarctique, Aruba, Curaçao, Groenland, Nouvelle-Calédonie, Pays-Bas caribéens, Polynésie française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin (partie néerlandaise), Saint-Pierre-et-Miquelon, Terres australes françaises, Wallis-et-Futuna

Exemption
SADC EPA Botswana, Eswatini, Lesotho, Mozambique, Namibie Exemption
États d’Afrique orientale et australe Maurice, Seychelles, Zimbabwe Exemption
accord UE–Andorre Andorre Exemption
accord UE–AlbanieContingent Albanie Exemption
accord UE–Bosnie-HerzégovineContingent Bosnie-Herzégovine Exemption
accord UE–Canada Canada Exemption
accord UE–Côte d’Ivoire Côte d’Ivoire Exemption
accord UE–Cameroun Cameroun Exemption
accord UE–Fidji Fidji Exemption
accord UE–Royaume-Uni Royaume-Uni Exemption
accord UE–Géorgie Géorgie Exemption
accord UE–Ghana Ghana Exemption
accord UE–Islande Islande Exemption
accord UE–Jordanie Jordanie Exemption
accord UE–Japon Japon Exemption
accord UE–Kenya Kenya Exemption
accord UE–Corée du Sud Corée du Sud Exemption
accord UE–Liban Liban Exemption
accord UE–Moldavie Moldavie Exemption
accord UE–Macédoine du NordContingent Macédoine du Nord Exemption
accord UE–Nouvelle-Zélande Nouvelle-Zélande Exemption
accord UE–Papouasie-Nouvelle-Guinée Papouasie-Nouvelle-Guinée Exemption
accord UE–Territoires palestiniens Territoires palestiniens Exemption
accord UE–SerbieContingent Serbie Exemption
accord UE–Singapour Singapour Exemption
union douanière UE–Saint-Marin Saint-Marin Exemption
accord UE–Ukraine Ukraine Exemption
accord UE–États-UnisContingent États-Unis Exemption
accord UE–Samoa Samoa Exemption
accord UE–Afrique du Sud Afrique du Sud Exemption
Mercosur Argentine, Brésil, Paraguay, Uruguay 11,2 EUR / 100 kg
accord UE–Chili Chili 10,5 EUR / 100 kg
accord UE–Viêt Nam Viêt Nam 1,75 EUR / 100 kg

UE : importations mensuelles

12 derniers mois3,2 M €+8,9 % · 12 mois précédents
Prix moyen à l’importation8,33 € par kg
Taux préférentiel3 %
janv. 2024 : 27 k €févr. 2024 : 43 k €mars 2024 : 144 k €avr. 2024 : 221 k €mai 2024 : 116 k €juin 2024 : 70 k €juil. 2024 : 342 k €août 2024 : 43 k €sept. 2024 : 241 k €oct. 2024 : 33 k €nov. 2024 : 40 k €déc. 2024 : 303 k €janv. 2025 : 349 k €févr. 2025 : 244 k €mars 2025 : 309 k €avr. 2025 : 587 k €mai 2025 : 50 k €juin 2025 : 373 k €juil. 2025 : 373 k €août 2025 : 17 k €sept. 2025 : 27 k €oct. 2025 : 27 k €nov. 2025 : 30 k €déc. 2025 : 510 k €janv. 2026 : 659 k €févr. 2026 : 293 k €mars 2026 : 490 k €avr. 2026 : 276 k €mai 2026 : 153 k €juin 2026 : 39 k €juil. 2026 : 612 k €août 2026 : 61 k € 202420252026
Données jusqu’à août 2026 (provisoire) · Données mensuelles : Eurostat Comext (CC BY 4.0), HMRC (OGL v3.0)

Principaux fournisseurs, 12 derniers mois

PaysValeurPartVariation
Suisse 2,3 M € 71,7 % -2,5 %
Royaume-Uni 631 k € 19,8 % +482,7 %
États-Unis 126 k € 4 % -56,3 %
Inde 62 k € 1,9 % -42,4 %
Nouvelle-Zélande 31 k € 1 % -2,6 %
Chine 18 k € 0,6 % +35,6 %
Norvège 8 k € 0,2 % +28 078,6 %
Pérou 4 k € 0,1 % +204,3 %

Même sous-position dans les autres tarifs

Commerce mondial en 2024

1702.19 · 159 M $US

Valeur des échanges (dollars US) aucun échange déclaré < 122 k $US122 k $US+1 M $US+4 M $US+> 21 M $US

Exportations : 91
  1. Pays-Bas : 35 M $US
  2. États-Unis : 23 M $US
  3. Allemagne : 21 M $US
  4. France : 17 M $US
  5. Danemark : 7 M $US
  6. Belgique : 5 M $US
  7. Nouvelle-Zélande : 5 M $US
  8. Canada : 4 M $US
  9. Chine : 4 M $US
  10. Israël : 4 M $US
  11. Pologne : 4 M $US
  12. Turquie : 2 M $US
  13. Irlande : 2 M $US
  14. Autriche : 2 M $US
  15. Italie : 2 M $US
  16. Taïwan : 2 M $US
  17. Australie : 2 M $US
  18. Suisse : 2 M $US
  19. Slovaquie : 1 M $US
  20. Inde : 1 M $US
  21. Espagne : 1 M $US
  22. Lituanie : 1 M $US
  23. Bulgarie : 943 k $US
  24. Émirats arabes unis : 922 k $US
  25. Corée du Sud : 810 k $US
  26. Thaïlande : 805 k $US
  27. Afrique du Sud : 742 k $US
  28. Royaume-Uni : 740 k $US
  29. Arabie saoudite : 572 k $US
  30. Brésil : 501 k $US
  31. Japon : 461 k $US
  32. Égypte : 385 k $US
  33. Eswatini : 367 k $US
  34. Singapour : 328 k $US
  35. Estonie : 310 k $US
  36. Tchéquie : 282 k $US
  37. Serbie : 251 k $US
  38. Indonésie : 197 k $US
  39. Argentine : 138 k $US
  40. Norvège : 135 k $US
  41. Pakistan : 122 k $US
  42. Salvador : 118 k $US
  43. Malte : 110 k $US
  44. Chili : 93 k $US
  45. Russie : 91 k $US
  46. Portugal : 81 k $US
  47. Mexique : 73 k $US
  48. Grèce : 60 k $US
  49. Guatemala : 57 k $US
  50. Lettonie : 57 k $US
  51. Iran : 36 k $US
  52. Suède : 30 k $US
  53. Colombie : 30 k $US
  54. Roumanie : 28 k $US
  55. Croatie : 22 k $US
  56. Malaisie : 18 k $US
  57. République dominicaine : 16 k $US
  58. Sri Lanka : 14 k $US
  59. Philippines : 12 k $US
  60. Pérou : 11 k $US

Principaux exportateurs

RangPaysValeurPart
1 Pays-Bas 35 M $US 22 %
2 États-Unis 23 M $US 14,8 %
3 Allemagne 21 M $US 13 %
4 France 17 M $US 10,4 %
5 Danemark 7 M $US 4,6 %
6 Belgique 5 M $US 3,2 %
7 Nouvelle-Zélande 5 M $US 3 %
8 Canada 4 M $US 2,8 %
9 Chine 4 M $US 2,7 %
10 Israël 4 M $US 2,7 %

Principaux importateurs

RangPaysValeurPart
1 Inde 23 M $US 14,6 %
2 Allemagne 12 M $US 7,8 %
3 Irlande 11 M $US 6,9 %
4 Pays-Bas 9 M $US 5,6 %
5 États-Unis 8 M $US 5,3 %
6 Nigeria 6 M $US 3,9 %
7 Indonésie 5 M $US 3,2 %
8 Brésil 5 M $US 3,2 %
9 France 5 M $US 3 %
10 Argentine 4 M $US 2,8 %

Droits à l’importation sur ce produit dans le monde 165

Le droit de la nation la plus favorisée (NPF) que chaque pays applique aux marchandises de cette sous-position du SH : la moyenne de ses lignes tarifaires nationales, avec la ligne la plus basse et la plus haute lorsqu’elles diffèrent. Les marchandises de pays liés par un accord commercial paient souvent moins.

  • 5 %droit médian
  • 38pays en franchise (NPF)
  • 77 %le plus élevé : Turquie, Moldavie, Kiribati

165

Pays importateurDroit NPFlignes de – àannée des données
Afghanistan 8 % 2018 · HS 2012
Afrique du Sud 0 % 2023
Albanie 10 % 2023
Algérie 30 % 2023
Angola 10 % 2023 · HS 2017
Anguilla 10 % 2021 · HS 2017
Antigua-et-Barbuda 5 % 2021 · HS 2007
Arabie saoudite 5 % 2023
Argentine 16 % 2023 · HS 2017
Arménie 5 % 2023
Aruba 6 % 2021 · HS 2012
Australie 0 % 2023
Azerbaïdjan 15 % 2023 · HS 2017
Bahamas 0 % 2022
Bahreïn 5 % 2023
Bangladesh 25 % 2023 · HS 2017
Barbade 5 % 2022 · HS 2017
Belize 5 % 2023
Bénin 5 % 2023
Bermudes 25 % 2023
Bhoutan 10 % 2022
Biélorussie 5 % 2021 · HS 2017
Bolivie 10 % 2023 · HS 2017
Bosnie-Herzégovine 0 % 2022
Botswana 0 % 2023
Brésil 16 % 2023 · HS 2017
Brunei 0 % 2023 · HS 2017
Burkina Faso 5 % 2023
Burundi 10 % 2023
Cambodge 7 % 2023 · HS 2017
Cameroun 10 % 2023
Canada 6 % 2023
Cap-Vert 5 % 2023 · HS 2017
Chili 6 % 2023 · HS 2017
Chine 10 % 2023
Colombie 10 % 2023 · HS 2017
Comores 20 % 2021 · HS 2017
Congo-Brazzaville 10 % 2023
Corée du Sud 35 % 20 % – 50 % 2023
Costa Rica 0 % 2023
Côte d’Ivoire 5 % 2023 · HS 2017
Cuba 15 % 2023 · HS 2017
Dominique 5 % 2023 · HS 2017
Égypte 6 % 2 % – 10 % 2019 · HS 2017
Émirats arabes unis 5 % 2023
Équateur 0 % 2023 · HS 2017
Eswatini 0 % 2023
États-Unis 6,4 % 2023
Éthiopie 5 % 2021 · HS 2017
Fidji 5 % 2023
Gabon 10 % 2023
Gambie 5 % 2023
Géorgie 12 % 2022 · HS 2017
Ghana 5 % 2023
Gibraltar 0 % 2023 · HS 2017
Grenade 5 % 2023 · HS 2012
Guatemala 0 % 2023
Guinée 5 % 2023
Guinée équatoriale 10 % 2023
Guinée-Bissau 5 % 2023
Guyana 5 % 2023 · HS 2017
Haïti 15 % 2020 · HS 2017
Honduras 0 % 2023
Îles Caïmans 22 % 2021 · HS 2002
Îles Cook 0 % 2022 · HS 2017
Îles Salomon 9,8 %* 2023 · HS 2017
Inde 25 % 2023
Indonésie 5 % 2023
Iran 5 % 2020 · HS 2017
Islande 0 % 2023
Israël 0 % 2022 · HS 2017
Jamaïque 0 % 2023
Japon 8,5 % 2023
Jordanie 0 % 2023
Kazakhstan 5 % 2023
Kenya 10 % 2023
Kirghizstan 5 % 2021 · HS 2017
Kiribati 55 % 2023 · HS 2002
Koweït 5 % 2023
Laos 10 % 2023 · HS 2017
Lesotho 0 % 2023
Liban 5 % 2020 · HS 2017
Liberia 5 % 2023
Libye 5 % 2021 · HS 2017
Liechtenstein 13 %* 2021 · HS 2017
Macédoine du Nord 2 % 2023
Madagascar 10 % 2023
Malaisie 0 % 2023
Malawi 10 % 2021 · HS 2017
Maldives 0 % 2023
Mali 5 % 2023
Maroc 10 % 2023
Maurice 0 % 2023
Mauritanie 5 % 2023 · HS 2017
Mexique 13 % 10 % – 15 % 2023 · HS 2017
Micronésie 3 % 2021 · HS 2017
Moldavie 75 % 2023 · HS 2017
Mongolie 5 % 2023
Montserrat 15 % 2023 · HS 2017
Mozambique 7,5 % 2023
Myanmar (Birmanie) 3 % 2023 · HS 2017
Namibie 0 % 2023
Nauru 50 % 2021 · HS 2017
Népal 10 % 2023
Nicaragua 0 % 2023
Niger 5 % 2023
Nigeria 5 % 2023
Norvège 0 % 2023
Nouvelle-Zélande 5 % 2023
Oman 5 % 2023
Ouganda 10 % 2023
Ouzbékistan 10 % 2021 · HS 2017
Pakistan 11 % 2023
Palaos 0 % 2023 · HS 2012
Panama 0 % 2023
Papouasie-Nouvelle-Guinée 0 % 2023
Paraguay 16 % 2023 · HS 2017
Pérou 0 % 2023 · HS 2017
Philippines 3 % 2023
Polynésie française 8 % 2023
Qatar 5 % 2023
R.A.S. chinoise de Hong Kong 0 % 2023
R.A.S. chinoise de Macao 0 % 2023
République centrafricaine 10 % 2023
République dominicaine 0 % 2023
Royaume-Uni 10 %* 2023
Russie 5 % 2021 · HS 2017
Rwanda 10 % 2023
Saint-Christophe-et-Niévès 5 % 2023
Saint-Pierre-et-Miquelon 10 % 2021 · HS 2017
Saint-Vincent-et-les Grenadines 5 % 2023
Sainte-Lucie 0 % 2023 · HS 2012
Salvador 0 % 2022
Samoa 8 % 2020 · HS 2017
Sao Tomé-et-Principe 5 % 2019 · HS 2017
Sénégal 5 % 2023
Seychelles 0 % 2023
Sierra Leone 5 % 2023
Singapour 0 % 2023 · HS 2017
Somalie 15 % 2023 · HS 2017
Soudan 25 % 2021 · HS 2017
Sri Lanka 20 % 2023
Suisse 12 %* 2023
Suriname 5 % 2023 · HS 2007
Syrie 1 % 2020 · HS 2012
Tadjikistan 5 % 2021 · HS 2012
Tanzanie 10 % 2023
Tchad 10 % 2023
Territoires palestiniens 0 % 2017 · HS 2017
Thaïlande 10 % 2023
Togo 5 % 2023
Tonga 15 % 2023 · HS 2017
Trinité-et-Tobago 0 % 2023 · HS 2012
Turquie 77 % 19 % – 135 % 2023
Tuvalu 30 % 2017 · HS 2017
Ukraine 5 % 2023 · HS 2017
Union européenne (27 pays) 11 %* 2023
Uruguay 16 % 2023 · HS 2017
Vanuatu 10 % 2023
Venezuela 15 % 2023 · HS 2017
Viêt Nam 0 % 2023
Wallis-et-Futuna 4 % 2021 · HS 2012
Yémen 5 % 2017 · HS 2017
Zambie 25 % 2023
Zimbabwe 0,1 % 2023

Données tarifaires des années 2017–2023 ; les taux ont pu changer depuis. * équivalent ad valorem des droits spécifiques (estimation de la CNUCED) · UNCTAD TRAINS, consulté via WITS (Banque mondiale)

Classifications et correspondances

La place de cette sous-position du SH dans les classifications statistiques des Nations unies et les codes qu’elle avait dans les éditions antérieures du Système harmonisé.

CTCI Rév. 4
06191 Lactose & lactose syrup
Utilisation finale (BEC Rév. 5)
Biens intermédiaires · BEC 111210
Produit CPC 2.1
23210 Glucose and glucose syrup ; fructose and fructose syrup ; lactose and lactose syrup ; invert sugar ; sugars and sugar syrups n.e.c.; artificial honey ; caramel
Activité CITI Rév. 4
1050 Fabrication de produits laitiers
1062 Fabrication de produits amylacés
1079 Fabrication d’autres produits alimentaires, n.c.a.

Éditions antérieures du SH

HSCode
20171702.19inchangé
20121702.19inchangé
20071702.19inchangé
20021702.19inchangé
19961702.19inchangé
19921702.10modifié

Tables de correspondance de la Division de statistique des Nations unies (UNSD)

Modifications récentes de la réglementation citant ce code

Actes dont le texte cite ce code ou sa position. Vérifiez l’acte lui-même : un code peut être cité pour d’autres raisons qu’une modification de son droit.

  1. EU Contingent tarifaire · Applicable à partir du :

    Regulation (EU) 2026/1455 of the European Parliament and of the Council of 25 June 2026 on the adjustment of customs duties on imports of certain goods originating in the United States of America and opening of tariff quotas for imports of certain goods originating in the United States of America

    CELEX 32026R1455 · Source : eur-lex.europa.eu

Évolutions réglementaires →

Dans la nomenclature combinée de l’UE, la ligne de la sous-position 1702.19 est soumise à un droit spécifique ou composé, et non à un pourcentage.

Le tarif douanier turc subdivise la sous-position 1702.19 en 2 lignes tarifaires ; le taux légal (loi n° 474) va de 18,9 % à 135 % (moyenne 77 %).

Dans l’UE, un droit additionnel de 50 % s’ajoute au droit de douane pour les marchandises originaires de Biélorussie et de Russie.

De septembre 2025 à août 2026, l’UE a importé pour 3,2 M € de marchandises de la sous-position 1702.19 (+9 % par rapport aux 12 mois précédents), à un prix moyen de 8,33 € le kilo ; la Suisse en a fourni 72 %, devant le Royaume-Uni.

Le commerce mondial de ces marchandises a atteint 159 M $US en 2024, en baisse de 4,5 % par rapport à 2023.

Le premier exportateur a été les Pays-Bas, avec 22 % du total, devant les États-Unis.

Questions fréquentes

Quel est le code SH de « lactose et sirop de lactose : autres » ?

Ces marchandises relèvent de la sous-position 1702.19 du Système harmonisé (position 1702), dans la section IV. La nomenclature combinée de l’UE, appliquée en France, subdivise ce code jusqu’à 8 chiffres.

Quel droit de douane s’applique à « lactose et sirop de lactose : autres » en Turquie ?

Dans le tarif douanier turc, les importations relevant du code 1702.19 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées de 18,9 % à 135 % selon la ligne. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel droit de douane s’applique à « lactose et sirop de lactose : autres » aux États-Unis ?

Dans le tarif harmonisé des États-Unis, les importations relevant du code 1702.19 en provenance de pays sans accord préférentiel sont taxées à 6,4 %. Les taux préférentiels, les droits antidumping et la TVA ne sont pas compris.

Quel pays exporte le plus de « lactose et sirop de lactose : autres » ?

Les Pays-Bas, avec 35 M $US en 2024 (22 % des exportations mondiales).

Quel rang occupe la France à l’exportation ?

En 2024, la France a exporté pour 17 M $US (10,4 % du total mondial) et occupe le 4e rang sur 91 pays exportateurs.

Un droit antidumping s’applique-t-il à la sous-position 1702.19 ?

L’UE applique un droit additionnel de 50 % aux marchandises originaires de Biélorussie et de Russie. Des taux plus bas s’appliquent aux exportateurs cités nommément dans l’acte qui institue la mesure.

Quels sont les principaux fournisseurs de l’UE pour la sous-position 1702.19 ?

Sur les 12 mois allant jusqu’en août 2026, les premiers fournisseurs ont été la Suisse (72 %), le Royaume-Uni (20 %) et les États-Unis (4 %), pour des importations totales de 3,2 M €.

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